Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le secrétaire d'État, je m'interroge sur les 500 000 pétitionnaires européens. Les investissements indispensables pour le port du Havre perturberont dans une certaine mesure l'environnement de l'estuaire de la Seine. Je ne suis pas persuadé que certains ports européens se réjouissent du fait que le port du Havre retrouve une façade maritime et soit de nouveau performant pour alimenter Paris. Dans ces condition...

Puis-je intervenir après le secrétaire d'État, madame la présidente ? L'amendement n'est pas retiré.

Merci, madame la présidente. Je pensais qu'il était possible d'intervenir après le secrétaire d'État.

...tion de l'environnement : elles ne sont pas toujours en mesure, par exemple, de s'offrir une page dans la presse. À aucun moment dans ces ordonnances n'apparaît cette dimension des moyens qui seront nécessaires aux citoyens « lanceurs de pétitions » si je puis dire, pour communiquer ou appeler à se rassembler contre tel ou tel projet. Il s'agit selon moi d'une lacune, qui justifie une réponse du secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en train de réécrire certaines dispositions procédurales. Il est toujours bon de fluidifier ces procédures – ce que vous faites –, d'associer le maximum de nos concitoyens au débat – vous le faites aussi –, mais il faut aussi, vous le savez, consolider le texte, afin d'éviter une bataille juridique sur l'ensemble des dossiers étudiés. Pour consolider les procédures, il faut u...

Nous refusons que l'information obligatoire sur les enquêtes publiques se fasse uniquement par voie électronique. Votre texte, monsieur le secrétaire d'État, vise à modifier très largement l'article L. 123-13 du code de l'environnement. Il vous permettra de vous soustraire à l'obligation d'information sur les enquêtes publiques. En effet, vous voulez éviter de numériser les documents relatifs à ces enquêtes et consultations. Mais cette économie de bout de chandelle soulève clairement le problème de l'égal accès à l'information. Notre société ...

C'est bien parce que c'est vous, monsieur le secrétaire d'État !

Non, madame la présidente. Je voulais simplement dire à M. le secrétaire d'État qu'il serait souhaitable de ne pas caricaturer nos propos. Je n'ai jamais manifesté de défiance envers les préfets.

...en matière de protection de l'environnement outre qu'il se met en contradiction avec le droit européen. Nous proposons donc, sans supprimer toute référence à la notion de seuils, d'ouvrir au pouvoir exécutif la possibilité de mettre en place par voie réglementaire cette fameuse « clause filet » dont l'absence est, selon nous, une des plus graves lacunes du texte. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez évoqué la possibilité d'un nouvel examen en commission pour une approche concertée et juridiquement consolidée de cette « clause filet ». Confirmez-vous cette intention ?

Monsieur le secrétaire d'État, je ne voudrais pas que nous nous quittions sur un malentendu. L'amendement no 12 rectifié fait référence à la Corse, où l'on sait que la connexion internet ne fonctionne pas toujours très bien. Il peut arriver de ce fait que mes copains corses soient dans l'incapacité de mettre une pétition en ligne et d'obtenir de ce fait les 500 000 signatures requises. Si je souhaite signer leur propo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'environnement est vraiment l'affaire de tous, et nous aurions pu trouver sur ce texte relativement technique, dont l'objet est de fluidifier la procédure et de consulter plus simplement l'ensemble de nos concitoyens, un consensus permettant à chacun de s'y associer, selon le voeu que vient d'exprimer M. le secrétaire d'État. Les députés du groupe Les Républicains o...

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État du dialogue fécond que nous avons pu avoir en commission et en séance. S'agissant du texte, nous considérons qu'il a atteint un équilibre, en permettant la participation légitime des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement tout en garantissant la sécurité des porteurs de projet. Pour ces raisons, le groupe Le République en marche votera ce texte.

Nous constatons que sur les deux points clés qui nous paraissaient devoir appeler votre attention, notamment « la clause filet », les réponses du secrétaire d'État restent en deçà de nos attentes. Nous voterons donc contre ce texte.

...énéficier de l'assistance de la Cour des comptes en lui demandant de réaliser des études qu'il est libre de reprendre à son compte ou pas. Nous allons tout d'abord procéder à la nomination du bureau du Comité. Je vous rappelle que, outre le Président de l'Assemblée qui est membre de droit du bureau, celui-ci comprend quatre vice-présidents, dont un appartient à un groupe d'opposition, et quatre secrétaires. Je vous propose que chaque groupe soit représenté au bureau du CEC en retenant la répartition suivante : groupe REM : deux vice-présidents ; groupes LR et MODEM : un vice-président chacun ; groupes LC, NG, LFI et GDR : un secrétaire chacun. Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures de Mme Anne Brugnera, de M. François Cornut-Gentille, de Mme Olga Givernet et de M. Jean-...

Mes chers collègues, en ma qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider l'ouverture de la première séance de la commission des affaires européennes de la XVème Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Le bureau d'âge de la commission est constitué L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du Règlement, le bureau de notre commission comprend le président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires. Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin s...

...uprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, le jeudi 20 juillet prochain à 10 heures. Une audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est également prévue pour la semaine du 24 juillet. Mes chers collègues, nous allons poursuivre l'élection du bureau (élection des vice-présidents, puis élection des secrétaires)

Pour les quatre postes de Secrétaires de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes : – Mme Sophie Anconie, groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants ; – M. André Chassaigne, groupe Gauche démocrate et républicaine; – Mme Marietta Karamanli, groupe Nouvelle Gauche; – Mme Danièle Obono, groupe La France insoumise. Le nombre de candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir il n'y a pas lieu de ...

Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont Mme Marie Lebec et M. Mickaël Nogal. Le Bureau d'âge de la Commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39,...

J'ai le privilège et l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Sandrine Le Feur et M. Ludovic Pajot, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Le bureau d'âge est constitué. L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du bureau de la Commission, conformément à l'article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque Commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblé...

Conformément à l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, le bureau de la Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Typhanie Degois et M. Robin Reda, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge.