Interventions sur "secteur"

... francs adopté par la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un énième dispositif d'exonération de charges destiné aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais sans aucun ciblage en termes d'âge ou de niveau de qualification, visant aussi bien les décrocheurs que les diplômés des grandes écoles. Comment pouvez-vous nous expliquer que les contrats aidés dans le secteur marchand ne marchent pas et ne créent que des effets d'aubaine, tout en soutenant du bout des lèvres une mesure qui, selon l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques, ne créera que des effets d'aubaine – 1 milliard d'euros dépensés par an pour 22 500 emplois créés ? En 2013, le précédent gouvernement s'était déjà lancé dans une politique sans réflexion ni évaluation, et on en c...

...ement de la Garantie jeunes. Nous serons vigilants quant à la montée en charge effective de cet investissement tout au long de ce quinquennat. Le second objectif est un redéploiement des politiques d'insertion, désormais davantage ciblées vers des publics et des territoires prioritaires. C'est ainsi le cas des emplois aidés, financés à hauteur de 200 000 en 2018 et qui seront réorientés vers des secteurs prioritaires comme l'urgence sanitaire et sociale et l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, et vers des territoires précis comme l'outre-mer, les communes rurales en difficulté et les quartiers prioritaires. Il s'agit d'un choix responsable, d'un choix d'efficacité, pour mieux accompagner les personnes et assurer leur véritable insertion, tout en ne délaissant pas les secteu...

...s'il est bien utilisé, un potentiel important dans le développement de la formation. Enfin, le groupe MODEM se félicite de l'effort consenti en faveur de certains dispositifs tels que les écoles de la deuxième chance et l'EPIDE, ainsi que de l'expérimentation « Zéro chômeur dans les territoires » qui se voit confortée via une montée en charge. Nous nous félicitons également du soutien apporté au secteur de l'insertion par l'activité économique, mais nous souhaitons cependant que cet effort soit davantage soutenu, les 5 000 aides au poste supplémentaires n'étant à notre sens pas suffisantes. En effet, les structures de ce secteur proposent un accompagnement efficace à des publics éloignés de l'emploi et les entreprises d'insertion témoignent qu'elles se trouvent régulièrement contraintes, pour ac...

indique un taux de sortie positif dans l'emploi de 41 % pour les contrats du secteur non marchand.

Ensuite, madame la ministre, je tiens à vous dire que vous ne respectez pas les engagements pris par l'État. Je veux ici parler des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. En mars 2017, l'État a signé un contrat de développement responsable et performant du secteur adapté, prévoyant la création de 5 000 emplois supplémentaires entre 2017 et 2022 au sein des entreprises adaptées.

...budget exécuté, vous comptez les amener à 200 000 en 2018 ; c'est le plus grand plan social de l'histoire de France, avec la suppression de 279 000 emplois à la clé ! Nous allons tous payer les conséquences de cette situation, à commencer par les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , les crèches, les associations, les collectivités locales, les entreprises des secteurs non marchands…

Vous nous dites que les contrats aidés n'aident pas à l'insertion. Pourtant, comme vient de le rappeler mon collègue Boris Vallaud, 67 % des contrats aidés du secteur marchand débouchent sur un emploi au bout de six mois, 41 % pour le secteur non marchand. Vous nous dites que vous remplacerez ces dispositifs par des formations, mais sur le modèle de l'apprentissage : le patron devient le professeur, voilà ce que vous nous proposez. Au passage, vous portez atteinte à l'un des fleurons de l'éducation nationale : l'enseignement professionnel. Vous nous annoncez ...

...es sociaux et médico-sociaux découvrent avec stupéfaction qu'ils n'en bénéficieront plus dans les prochaines semaines. Face à une fronde inédite allant des communes de La Réunion jusqu'aux Restos du coeur de Grenoble, le Gouvernement improvise alors, le 24 juillet, une rallonge budgétaire, mais, ne pouvant satisfaire tout le monde, il décide ensuite de recentrer les contrats aidés restants sur le secteur non marchand et sur quatre priorités : l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'urgence sociale et sanitaire – elle-même décomposée en plusieurs priorités – , les outre-mer et les communes rurales. Par ce choix, vous soulevez plus de questions que vous n'en résolvez, vous divisez plus que vous n'unifiez !

Malheureusement, depuis ces annonces de septembre, nous n'avons aucune information. Première question : quelle sera la répartition des emplois au sein de ces secteurs dits prioritaires ? Deuxième question : pour la seule priorité que vont constituer les outre-mer, comment s'établira la répartition entre les territoires ? Troisième question : pouvez-vous nous confirmer les propos de votre collègue Annick Girardin, selon lesquels il y aura dans les outre-mer le même nombre de contrats aidés en 2018 qu'en 2017 ? Quatrième question : quels seront les taux de p...

...égration passe aussi par une dimension souvent tue : celle de l'acquisition des postures professionnelles et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs. Or dans sept cas sur dix, le refus de l'embauche s'explique par l'inadéquation entre l'attitude attendue et celle perçue ; c'est une clef nécessaire à l'insertion. Il est prévu 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand en 2018. Nous souhaitons que ce dispositif soit sollicité pour une réelle insertion de ces jeunes et des chômeurs de longue durée, priorisant certains domaines d'activité. Enfin, l'insertion par l'activité économique est une logique d'insertion professionnelle conjuguée à une dimension sociale dont la réussite n'est plus à démontrer : entreprises d'insertion, entreprises de travail ...

...té mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritables missions de service public à des individus connaissant des difficultés d'insertion. Les remettre en cause, c'est prendre le risque de mettre fin à ces missions ainsi qu'à des projets de cohésion sociale sans les remplacer. Consciente de ce risque, Mme la ministre a confié une mission à un spécialiste reconnu du secteur de l'économie sociale et solidaire, M. Jean-Marc Borello, dont les propositions sont attendues pour la fin de l'année. Donnons-nous une année pour les étudier, ce qui permettra à nos collectivités locales de préparer l'avenir. En d'autres termes, cet amendement propose d'adopter un moratoire sur la suppression prévue de nombreux contrats aidés, ce qui améliorerait les chances de succès de la mis...

...le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pleinement la décision prise en matière de contrats aidés, qui s'explique par deux constats. D'une part, 70 % des personnes aidées dans le secteur marchand auraient été embauchées sans aide. Il s'agit donc d'un effet d'aubaine important d'autant plus injustifiable que la croissance économique repart à la hausse, entraînant avec elle la création nette de près de 300 000 emplois en un an.

D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de contrats aidés permettra de dégager les moyens nécessaires, à hauteur d'environ 500 millions d'euros, à l'augmentation des crédits de la Garantie jeunes et de ceux alloués à la formation des deman...

Nous voulons précisément pérenniser les emplois aidés dans les secteurs où ils sont nécessaires et utiles, dans les quartiers prioritaires, les outremers ou la grande ruralité, afin de permettre l'insertion durable des jeunes dans l'emploi en développant l'apprentissage et la formation professionnelle.

Pour elles, c'est une véritable catastrophe. Pour ces jeunes précaires, qui ne parviennent pas à trouver un emploi normal et ont besoin d'être accompagnés à travers des emplois aidés, c'est leur situation professionnelle qui est gâchée. Madame la ministre, vous avez parlé du secteur médico-social. À la suite de la « mission flash » conduite par Monique Iborra sur les EHPAD, nous avons écrit à la ministre de la santé pour l'enjoindre de suspendre la suppression des emplois aidés dans les établissements.

Notre plan est de relancer la formation professionnelle, car c'est uniquement ainsi que l'on parviendra à lutter contre le chômage. Cela étant, dans certaines zones rurales, à densité faible et où les populations sont très précarisées – c'est le cas chez moi – , où les collectivités locales et le secteur associatif n'ont que très peu de ressources, on a décidé de conserver des contrats aidés qui servent des objectifs sociaux, mais aussi territoriaux. Ce sont donc deux zones qui ont été ciblées, la ruralité et les territoires d'outre-mer. Les objections de l'opposition n'ont pas lieu d'être : si nous baissons le nombre d'emplois aidés, nous consacrons des moyens conséquents à la formation profess...

Madame la ministre, vous avez évoqué quatre secteurs prioritaires. Je crois avoir compris, dans le discours gouvernemental, que l'un d'entre eux était celui du handicap. Or vous ne couvrez même pas les associations qui visent à aider les personnes en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, que nous avons reçue aujourd'hui, signale que des milliers d'emplois au service des personnes handicapées disparaîtront. Cela contredit vo...

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable.

Quelqu'un a soulevé le risque d'un effet d'aubaine, au sujet de ces emplois aidés, dans le secteur marchand ou ailleurs, peu importe.

Cela ne changera rien à mon argumentaire, ne vous inquiétez pas. Il y a bien un effet d'aubaine dans le secteur marchand : le CICE, qui coûte plusieurs milliards d'euros – vingt au bas mot – , mais qui n'a permis de créer ou de sauvegarder que 200 000 emplois, au mieux. Et vous refusez un amendement qui pourrait procurer un emploi à 150 000 personnes pour 1,2 milliard d'euros ! Effet d'aubaine ou pas, peu importe ! Vous vous lancez dans de vagues explications, invoquant des milliards superfétatoires, l'e...