Interventions sur "secteur"

...es aides à la presse écrite restent attribuées, pour la vaste majorité des montants concernés, à une petite dizaine de groupes de presse détenus par autant de milliardaires qui dominent le paysage des médias et de l'information dans le pays. En dépit de la mise en avant d'arguments sur la défense du pluralisme, de l'accompagnement de la transition numérique ou encore de l'accompagnement social du secteur, ces aides sont, essentiellement, un transfert de richesses sans contrepartie des contribuables à ces quelques riches actionnaires. Le PLF ne permettant pas d'opérer la refonte des aides à la presse écrite qui s'impose pourtant, il est proposé de réduire l'aide la plus injustifiée, à savoir l'aide au portage. Celle-ci, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2013, a fortement ...

...xport de la Musique Française accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l'international des carrières de leurs artistes. C'est le seul outil commun à tous les acteurs de la filière, assurant veille de marchés, présence des artistes dans plus de 80 événements professionnels dans le monde entier et soutien financier à leurs projets d'export. Acteur indispensable au secteur musical, le Bureau Export ne dispose pourtant pas aujourd'hui de ressources à la hauteur des enjeux. Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le ministère de la Culture a annoncé une augmentation de 800 000 euros pour porter les crédits de l'association à 2,2 millions d'euros au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission Médias, Livre e...

... l'amendement était adopté ? Le marché français de la musique a déjà été beaucoup aidé ces dernières années. Parmi les dispositifs de soutien à la création, on citera, outre le Fonds pour la création musicale et le Fonds d'avances remboursables pour l'industrie musicale – qui était doté de près de 20 millions d'euros au 31 décembre 2016 –, le crédit d'impôt pour la production phonographique. Le secteur de la musique enregistrée se porte mieux. Pour la première fois depuis 2002, selon les chiffres du Syndicat national de l'édition phonographique, le marché de la musique enregistrée a connu l'an dernier une croissance significative de son chiffre d'affaires. Enfin, en juin dernier, la ministre de la Culture a confié à M. Roch-Olivier Maistre une mission de réflexion autour d'une « maison commune...

Nous constatons une baisse des moyens alloués aux bibliothèques ainsi que des pertes d'emplois. Le secteur du livre et de la lecture publique perd ainsi 5 millions d'euros de dotations dans le projet de loi de finances 2018. Le symbole de cette austérité n'est autre que la Bibliothèque nationale de France, qui perd 6 millions de subventions pour charges de service public alors même que son solde budgétaire est déjà déficitaire de 9,5 millions. L'hémorragie n'est pas que financière, puisque nous consta...

...l public ? Par ailleurs, de plus en plus de personnes renoncent à la télévision comme équipement au sein de leur foyer. Quels seront les axes de compensation pour que l'audiovisuel public ne voie pas son financement à nouveau diminuer ? Enfin, la politique gouvernementale pousse au développement de l'activité de vente d'espaces publicitaires, ce qui entraîne nécessairement la marchandisation du secteur et donc des risques de collusions d'intérêts privés de plus en plus importants. Quel impact sur la qualité du service public et son indépendance ? À travers cette demande de rapport, nous demandons un éclairage sur ces points.

...ris, monsieur le ministre, l'engagement que les pêcheurs ne soient pas une variable d'ajustement dans les négociations du Brexit. Nous veillerons à ce que cet engagement soit tenu. J'appelle aussi votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens dévolus au développement de notre aquaculture. Aucune ferme aquacole n'a été créée dans notre pays depuis 1996, alors que nous disposons dans ce secteur de grands atouts. Il est incompréhensible qu'un pays comme le nôtre, tourné vers l'océan, importe 86 % de ses besoins en produits aquatiques. Outre ces innovations, le budget agricole pour 2018 prévoit de maintenir des dotations essentielles parmi lesquelles le soutien à 1'installation des jeunes, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ou encore les moyens affectés à la forêt publiq...

...ois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Nous restons à un budget global de 242 millions en autorisations d'engagement et surtout de 271 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère baisse, inférieure à 2 % pour les crédits de paiement, mais l'intervention de l'État sur ce secteur est bien garantie. Il est ainsi évident que j'invite chacun à voter le budget alloué à cette mission. J'en profite néanmoins pour soulever deux questions, à l'heure où nous rallumons la flamme de l'investissement privé dans nos entreprises. La première concerne la coordination globale de la filière forestière, du producteur au consommateur. Elle a été mise en avant par la Cour des comptes dans ...

... particulièrement les conditions d'élevage et d'abattage. Ce sujet, mis en avant par l'association L214, trouve un écho grandissant dans la population. Il devra être approfondi. La sécurité alimentaire est aussi un sujet économique d'importance. Les nombreuses contraintes sanitaires et phytosanitaires imposées par les pays importateurs sont le principal frein à nos exportations alimentaires. Le secteur de l'agroalimentaire est en excédent de 6,1 milliards d'euros, ce qui le place au troisième rang des excédents commerciaux français. Mais attention, nous régressons puisque nous sommes passés en quelques années du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux. Le budget consacré à la sécurité alimentaire a subi une forte baisse cumulée jusqu'à atteindre 32 % en 2016. Cette baisse a été dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique. En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une augmentation de crédits de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 300 sont consacrés à la mise en place d'une provision pour aléas qui permettra de couvrir les refus d'apurement communautaire, mais surtout, je l'espère, de faire face au financement d'é...

...t un suivi fin, dont le résultat n'est vraiment acquis qu'au terme de plusieurs années de travail. En mettant fin à cette politique que nous voulions volontariste, vous adressez un message négatif aux agriculteurs qui se sont dirigés vers ce mode de production vertueux mais exigeant, et cela alors même qu'il existe, vous l'avez dit vous-même, une demande sociale forte. Pourquoi faudrait-il que le secteur agricole reste en marge de la transformation écologique de notre pays ? Par ailleurs, votre ministère exerce une action importante en matière européenne, et j'ai noté que vous renvoyez un certain nombre de sujets, pourtant essentiels, à la négociation de la prochaine politique agricole commune pour 2020. Vous me permettrez d'en souligner deux qui retiennent particulièrement notre attention : d'u...

Je remercie l'ensemble des collègues qui sont intervenus sur la question de la forêt, et je partage entièrement leurs préoccupations. Quelle politique comptez-vous prendre pour redynamiser ce secteur porteur d'avenir ? Souscrivez-vous aux recommandations du rapport Caullet ? En conclusion, je veux dire que nous prenons acte de ce budget de transition, qui a ses forces et ses faiblesses, avant d'examiner des mesures plus structurelles, attendues l'année prochaine, à la suite des états généraux. Cela étant, les crises et les doutes que rencontrent nos agricultrices et nos agriculteurs sont bie...

Monsieur le ministre, le Finistère est connu pour son agriculture, mais il est également le premier département pour la pêche, un secteur qu'il ne faudrait pas oublier. Avec 48 500 tonnes débarquées, 2 500 emplois directs et 11 000 emplois induits, la filière de la pêche est un maillon essentiel de l'économie du Finistère. Aujourd'hui, ce secteur va plutôt bien. Pourtant, deux dangers le menacent : le Brexit, qui risque d'amputer une partie de nos zones de pêche et, tout aussi alarmant, le vieillissement de la flottille. La moyen...

...et capital en matière d'agriculture, notamment pour certaines productions fortement employeuses de main-d'oeuvre telles que les cultures de fruits et de légumes ainsi que l'horticulture, qui connaissent depuis dix ans une perte de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes. Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales consacrée aux écarts de compétitivité dans le secteur agricole en Europe, réalisée en août 2015, il existe des écarts significatifs en matière de coût du travail. Ainsi, le coût horaire d'un travailleur saisonnier s'élève en France à 11,69 euros contre 7,60 euros dans une exploitation italienne. Face à cette réalité, un dispositif ciblé d'exonération de cotisations sociales spécifique à l'agriculture, le TO-DE, a été mis en place puis renforcé au f...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d'impôt, particulièrement utile pour les petits producteurs, à hauteur de 4 000 euros par exploitation. Enfin, il ne faut pas oublie...

Grâce à l'excellente argumentation de notre collègue Valérie Rabault, nous comprenons bien que c'est une question de bon sens. La société ne cesse de vouloir se prémunir contre le risque ; nous sommes entrés dans une logique de prévention des risques tous azimuts. Or cela a un coût. Les industriels de l'agroalimentaire ou des autres secteurs concernés sont en mesure d'absorber ce coût, mais les associations, les bénévoles et les producteurs qui travaillent de manière plus artisanale, en l'espèce les producteurs de miel, ne pourront jamais faire face aux coûts qu'on leur impose pour prévenir les risques sanitaires, dans le cas présent payer des laboratoires pour qu'ils analysent quelques pots. Le risque est tout simplement que l'écos...

Je vais abonder dans le sens des intervenants précédents. Le fonds d'accompagnement social exceptionnel et transitoire a été créé pour soutenir financièrement les exploitants soumis, depuis le 1er janvier 2016, au régime du micro-BA, qui a entraîné une augmentation significative des cotisations sociales des agriculteurs de certains secteurs. Vous souhaitez aujourd'hui le supprimer, au motif que vous prévoyez de diminuer les charges pour compenser la hausse de la CSG. Mais, monsieur le ministre, cette compensation est aujourd'hui inopérante, comme nous l'avons dit au ministre de l'action et des comptes publics. Par ailleurs, à de très nombreuses reprises, vous nous avez indiqué qu'une réforme fiscale globale concernant l'agricultur...

Monsieur le ministre, vous justifiez la suppression du fonds d'accompagnement par le rapprochement des cotisations sociales entre les exploitants agricoles et les indépendants des autres secteurs. Certes, ce rapprochement devrait permettre de diminuer le montant des cotisations sociales que les exploitants agricoles devront payer par rapport à 2015, mais il se traduira par une augmentation importante des cotisations pour, non une minorité, mais une bonne partie d'entre eux. C'est pourquoi la suppression de ce fonds est une erreur. Je rappelle qu'il avait été négocié par la profession av...

...es crises majeures. Libre à vous de l'oublier, de considérer que la situation s'est améliorée et de vous appuyer sur les chiffres de 2015, mais si vous prenez en compte la réalité de la situation agricole de 2017, vous conviendrez qu'il n'est pas opportun d'augmenter les cotisations des agriculteurs. En deuxième lecture, je pense qu'il sera aussi question de la hausse de la CSG, y compris dans ce secteur. Il n'est pas de bon aloi de changer les règles en cours de jeu.

...de semble en effet souscrire aujourd'hui à l'impératif de la transition écologique, et nous nous en réjouissons. En 2015, François Hollande recevait en grande pompe la COP 21, tandis qu'aujourd'hui le Président Macron semble vouloir « Make the climate great again », mais derrière les mots, c'est sur les actes que les générations futures nous jugeront. Dans cette perspective, l'agriculture est un secteur crucial qui, actuellement, pollue encore beaucoup trop les sols, les nappes phréatiques, l'air, et jusqu'aux produits livrés aux consommateurs. On trouve ainsi des résidus de pesticides dans nos urines à des niveaux supérieurs à ceux qui sont admis pour l'eau potable. Il faut donc en venir aux actes. M. Travert nous a déçus en annonçant que l'État supprimait les aides au maintien de l'agricultur...

...itif. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut préserver les aides au maintien et développer une stratégie d'ampleur pour changer de paradigme dans notre schéma de développement agricole. Nous parlons bien de développer une agriculture biologique et paysanne, parce qu'il y a besoin de changer de schéma et d'investir dans une intensité plus forte en main-d'oeuvre pour relancer l'activité dans ce secteur. Nous devrions nous saisir de la complexité dont vous faites état pour tenter d'y apporter des solutions. Nous ne pensons pas que l'alternative à l'agriculture productiviste soit une industrialisation sur les mêmes modèles que l'agriculture biologique. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut une dimension paysanne, soucieuse de l'intérêt qualitatif de la présence humaine sur le terrain. Il s'...