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...re à l'école, faute d'emplois aidés. Je peux vous présenter ces personnes quand vous voulez, madame la ministre ! Leur détresse est inimaginable. Pardonnez mon émotion, mais la réalité est terrible sur l'île de La Réunion, comme elle doit l'être, très certainement aussi, dans l'Hexagone. Vous avez encore déclaré que la santé était votre priorité. Or, combien d'associations, à La Réunion, dans ce secteur, comme les EHPAD, sont en grande difficulté et ne peuvent survivre ?
Oui, ces emplois permettent de construire des parcours professionnels. Non, les élus locaux ne sont pas clientélistes. Ils oeuvrent au quotidien pour développer des services publics utiles à tous. Non, il n'y a ni effet d'aubaine ni opportunisme cynique mais bien des emplois supplémentaires, notamment dans le secteur non marchand. Les emplois aidés représentent de vrais emplois, pour de vrais gens, très souvent dans les secteurs où le marché ne répond pas aux besoins de la population, dans des territoires en grande difficulté pour la plupart. Alors que vous héritez d'une situation économique en amélioration, d'un chômage qui baisse depuis plus d'un an, vous choisissez d'organiser sans concertation, sans acc...
Les hommes et les femmes que nous recevons, qui ont des emplois aidés, dans les établissements, dans le secteur marchand, dans le secteur non marchand, sont des hommes et des femmes qui se lèvent le matin et qui veulent travailler, qui veulent s'en sortir. Les contrats aidés, pour les plus éloignés d'entre eux du monde professionnel, sont une chance de se lever, de retrouver l'estime de soi. Les contrats aidés reconstruisent des hommes et des femmes qui, pendant des années, ont oublié ce qu'était que se le...
Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchand, il en restera 200 000. Nous sommes loin de la chute abyssale que vous décrivez !
Monsieur Vallaud, vous nous parlez de Mélina, mais je pense de mon côté à toutes les entreprises du secteur de l'aide à domicile qui ne recrutent pas. Mme Mélina pourrait très bien aller aider Denise ou Renée, dans le secteur marchand, où elle gagnera sa vie et retrouvera sa dignité. Quant à nos collègues du groupe Les Républicains, je leur demande s'ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l'État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l'emploi. Il v...
Nous admettons que 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand seulement seront financées en 2018. Ce qui me pose davantage problème, madame la ministre, c'est l'abaissement de la prise en charge de l'État de 72,5 % à 50 %, soit plus du tiers de la capacité d'un employeur. Dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui intervient auprès de personnes vulnérables ou en insertion, il faut faire en sorte que les employeurs conservent une c...
...émoignages étaient toujours les mêmes. Ils disaient : « nous étions inutiles, nous avons quelque chose à raconter à nos enfants, nous aurons à la fin de notre vie une expérience à transmettre ». Ils parlaient de reconnaissance et de dignité. Aucune des personne présentes hier n'a pensé que les emplois créés étaient concurrents de quelque autre emploi de l'insertion par l'activité économique ou du secteur marchand. Ces gens étaient des laissés-pour-compte, ils sont redevenus des personnes en devenant des travailleurs. L'expérimentation nationale va être amplifiée sous votre autorité, avec votre soutien certainement, dans les années qui viennent. Elle concerne quelques dizaines de milliers d'emplois. Elle vise à redonner une dignité à des travailleurs. Nous avons l'opportunité, pour des montants ...
...lus d'un million d'associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu'avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs mesures ont déjà été prises : en 2014, l'abattement de 20 000 euros sur la taxe sur les salaires pour les associations ayant entre deux et vingt salariés ; l'an dernier, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – l'équivalent du CICE pour le secteur non lucratif. Les associations que nous évoquons sont de petites associations qui vivent à la fois grâce à de nombreux bénévoles et à quelques contrats aidés. Sans ces contrats aidés, l'équilibre, notamment sur le plan financier, n'est pas assuré. Ce sont elles qui vont être durablement et massivement impactées par la suppression de 45 % des contrats aidés. Il faut regarder la réalité : ces ass...
Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c'est-à-dire d'abonder les crédits correspondants de 30 millions. Les entreprises du secteur de l'insertion par l'action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l'allocation chômage.
...on se trouve dans un territoire transfrontalier : Pôle emploi ne va jamais en Belgique, ce que font, en revanche, les maisons de l'emploi de Roubaix, de Tourcoing, du Val-de-Marcq, qui vont y chercher des emplois pour placer 20 000 Français de l'autre côté de la frontière. Cela, Pôle emploi ne le fera jamais. Vous voyez, madame la ministre, les maisons de l'emploi sont très différentes selon les secteurs. C'est pourquoi, à mon sens, il faut au moins maintenir les budgets dont elles bénéficient actuellement.
Il est très proche de l'amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, pour un montant de 30 millions d'euros. Si beaucoup de ces structures de l'IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd'hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d'insertion n'auraient pas obtenu le financement de tous les postes d'insertion réalisés et, en 2017, l'ensemble de ces entrepr...
...nt d'aides, ces structures emploieront moins de travailleurs, tout simplement parce qu'elles n'arriveront pas à équilibrer leurs comptes. On le voit bien sur nos territoires, où l'on rencontre de telles problématiques au quotidien. Ces entreprises ont vraiment besoin de ces aides. Vous avez également évoqué le cas des travailleurs en situation de handicap qui pourraient trouver un emploi dans le secteur ordinaire. Or, pour certaines des personnes qui recherchent un emploi, le milieu ordinaire n'est pas adapté. C'est pour cela que les entreprises adaptées, qui portent bien leur nom, s'avèrent indispensables : sans elles, en effet, ces personnes ne pourraient pas décrocher un emploi.
...ématographiques sur tout le territoire, le programme 334 « Livres et industries culturelles », est, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ces crédits sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France et aux travaux du quadrilatère Richelieu. L'action de l'État visant à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d'érosion de la diffusion papier, les crédits d'aides à la presse sont stables, à 285 millions d'euros. Il faut néanmoins souligner les difficultés préoccupantes de l'Agence France-Presse à respecter les objectifs fixés en matière de performance commerciale. Concernant l'audiovisuel public, le PLF 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total de...
...atière d'accessibilité à la culture, thème qui me tient à coeur. Je citerai à cet égard l'excellent projet d'extension des horaires d'accès aux bibliothèques et l'ambition d'en faire, à terme, de véritables maisons du service public culturel. Enfin, vous accordez aussi la priorité aux médias, pour assurer leur développement, conforter le pluralisme de l'information et accompagner dans la durée un secteur fragilisé par les évolutions technologiques et économiques – je pense notamment à l'AFP. Madame la ministre, nous devons porter une attention particulière aux diffuseurs de presse. Quels sont vos engagements en la matière ?
La mission « Médias, livre et industries culturelles » renvoie à des valeurs fondamentales de notre démocratie : la défense du pluralisme, la liberté de la presse, l'accès à l'information, la promotion de la culture et le soutien à la création. La presse écrite, touchée par la révolution numérique, est en mutation et nous savons que vous veillez, madame la ministre, à accompagner ce secteur. Une orientation claire et précise doit être fixée aux médias télévisuels et radiophoniques pour qu'ils accomplissent les transformations structurelles nécessaires à leur efficacité. Ces médias doivent être dotés d'un budget suffisant, lisible et stabilisé. Vous avez annoncé votre intention de réfléchir aux périmètres d'émissions, au financement et à la gouvernance de ces médias : nous y serons ...
...is induits supplémentaires sur la création qui se fait à l'extérieur. France Télévisions garantit en effet une diversité du cinéma français et européen en consacrant une part significative de ses ressources aux oeuvres cinématographiques. Les économies supplémentaires qu'on lui demande porteront sur l'emploi, les missions et le périmètre de France Télévisions, acteur majeur dans la régulation du secteur individuel. Fragiliser France Télévisions risque donc de fragiliser l'ensemble du secteur. Nous vous avons tous interrogée sur la vision du Gouvernement, le rôle, l'organisation, le financement et l'avenir du secteur public audiovisuel. Êtes-vous décidée, madame la ministre, à en finir avec ce théorème de Bercy ?
Ma question porte sur le programme 334. en 2016, le secteur du livre était la première industrie culturelle française avec un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros, devant le jeu vidéo – 3,46 milliards d'euros. Mais le chiffre d'affaires du jeu vidéo est en constante croissance et devrait atteindre cette année 4 milliards d'euros et dépasser rapidement celui du livre. Je rappelle que l'industrie vidéoludique représente actuellement 50 000 emplois dire...
Je voudrais revenir sur la question de la publicité. Je ne reviendrai pas la publicité après vingt heures ; ce sujet a été abordé plusieurs fois et nous avons bien compris la position du Gouvernement. J'aimerais avoir quelques précisions concernant la publicité segmentée, les secteurs interdits et la durée autorisée de publicité sur une plage horaire, pour faire suite à la consultation publique lancée par votre ministère. Cette consultation publique s'achevait le 13 octobre dernier. Des discussions interministérielles sont probablement en cours, mais la consultation étant achevée, pourriez-vous nous donner la position de votre ministère ? Je sais enfin que la lutte contre le...
...viron 25 % entre 2011 et 2015. Bien sûr, les points de vente spécialisés sont en concurrence avec les rayons presse des grandes surfaces mais également, de plus en plus, avec les kiosques numériques. Cette situation n'est pas sans effet sur le dynamisme commercial des petites villes, mais aussi sur l'organisation de la logistique et de la messagerie de distribution des points de vente, puisque le secteur est confronté à des effets volume et à des seuils de rentabilité. Nous attendons avec impatience le rapport de M. Gérard Rameix sur la distribution de la presse par vente au numéro, mais le temps passe et presse – c'est le cas de le dire… Pourriez-vous nous préciser votre action à travers ce budget ? Quelles sont vos premières orientations et vos solutions afin de soutenir un secteur qui connaît...
...u monde éducatif sont souvent trop seuls face à des jeunes qui ne distinguent plus la théorie complotiste de la réalité et ne jurent que par internet. On le sait, nos jeunes adolescents n'ont pas encore un esprit critique ; ils peuvent se faire enrôler dans des situations délicates. Madame la ministre, comment faire pour lutter contre l'absence de cette culture émancipatrice dans de trop nombreux secteurs de notre société et, surtout, comment endiguer les théories du complot naissantes sur internet ?