Interventions sur "secteur"

La France compte le deuxième massif forestier de l'Union européenne. Pourtant, le secteur forestier n'emploie plus que 440 000 agents, contre 1,5 million d'emplois en Allemagne, où la surface forestière est deux fois inférieure. La fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt avec les directions départementales de l'équipement et les baisses successives du budget de l'ONF – Office national des forêts – ont considérablement affaibli les capacités d'interventio...

...que de l'IAE, dont le sigle pourrait signifier « l'innovation et l'action pour l'emploi ». Cela ne pourra s'organiser qu'en la redéfinissant comme un élément d'un parcours d'insertion, qui doit nécessairement comprendre un volet formation. Or cet aspect fonctionne mal aujourd'hui, les OPCA n'étant pas intéressés par le financement de salariés en insertion qui n'ont pas vocation à rester dans leur secteur. Madame la ministre, seriez-vous d'accord pour faire de la formation une des missions explicites de l'IAE et permettre un meilleur accès à la formation des salariés en insertion, notamment en les faisant bénéficier des dispositifs prévus pour les demandeurs d'emploi qu'ils sont de facto ? L'histoire des initiatives en matière d'IAE fait apparaître le plus souvent une dynamique de territoires et...

...s conditions clairement définies entre les acteurs et sans mettre en danger la pérennité des maisons de l'emploi. Ce qui ne semble pas le cas actuellement et nécessite des précisions de votre part. Enfin, s'agissant de l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers l'emploi, le budget de la mission est en régression. Vous avez certes programmé mille nouvelles aides au poste dans le secteur des entreprises adaptées, mais vous avez parallèlement décidé de réduire la subvention d'accompagnement et de développement à ces entreprises adaptées. Le Président de la République avait promis de faire du handicap l'un des grands chantiers du quinquennat. Le budget proposé semble manquer d'ambition sur cette question.

Nous examinons le budget de la mission jugée naturellement prioritaire par les Français, c'est-à-dire le travail et l'emploi. C'est un budget catastrophique, puisqu'il baisse de 1,5 milliard d'euros à périmètre constant sur la seule année 2018, et de 4 milliards d'euros si l'on se projette jusqu'en 2020. Comme le disait Boris Vallaud, ces baisses touchent trois secteurs : les contrats aidés dont 279 000 sont supprimés, soit un des plus gros plan social de l'histoire de l'économie française ; Pôle emploi à qui vous supprimez 50 millions d'euros, ce qui ressemble fort à une étape supplémentaire vers l'étatisation de l'assurance chômage ; enfin, la baisse des crédits destinés à l'accompagnement des salariés, désormais regroupés dans un seul fonds. Vous parlez du ...

...à travers la politique de l'emploi. Ma question porte sur le statut des personnes. Les individus ciblés par cette réforme peuvent être à la fois soit demandeurs d'emploi, soit salariés sur des dispositifs pensés pour l'insertion professionnelle, soit parfois indépendants, soit handicapés et dans ce cas être accompagnés dans le cadre d'un ESAT ou d'une entreprise adaptée qui ne dépend pas du même secteur. Finalement, selon son statut, on s'aperçoit que la personne n'aura pas accès au même parcours de retour à l'emploi. Comment permettre un égal accès à la formation de ces publics cibles, quel que soit leur statut ? Sachant que l'on va s'acheminer vers des formations de plus en plus longues, ce dont je me réjouis, comment assurer la continuité, la portabilité du parcours de formation d'un statut ...

Je souhaiterais quelques précisions sur l'affectation et la mise en oeuvre des contrats aidés. Selon le projet annuel de performances, ils sont ciblés sur les territoires ultramarins et ruraux, les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire. Concrètement, les préfets établissent déjà des priorités par arrêtés, avec des différences selon les régions et les départements. Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont ainsi exclus du dispositif en Occitanie, alors qu'ils seraient inclus dans d'autres régions et que le Gouverne...

...dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre et la qualité des services proposés sont touchées. Les nombreux retours que j'ai eus battent en brèche l'argumentaire du Premier ministre, pour qui ce dispositif serait « coûteux et inefficace ». Si les contrats aidés sont inefficaces, pourquoi les maintenir dans certains secteurs et non dans d'autres ? De nombreux bénéficiaires, qui sont souvent très éloignés de l'emploi, ont un plan de formation et intègrent des CDD ou des CDI à moyen ou long terme. Votre mesure est incompréhensible et inadmissible : de tels emplois correspondent à des besoins forts, d'utilité sociale, qui ne sont pas couverts. Vous fragilisez tout le tissu associatif et, surtout, vous laissez sur le c...

..., les jeunes issus de la formation en alternance ont un meilleur taux d'accès à l'emploi. Pour autant, leurs résultats sont plus décevants en ce qui concerne le parcours scolaire. Se pose alors la question de l'orientation : serait-il possible, pour éviter le décrochage scolaire, d'envisager en amont une intervention des entreprises dans les établissements afin de familiariser les plus jeunes aux secteurs professionnels ? Par ailleurs, une réforme est à l'oeuvre afin de réaliser les programmes de formation en alternance en coopération avec les branches professionnelles, ce qui permettra de dispenser des formations au plus près des besoins du monde du travail. Comment les branches professionnelles envisagent-elles la co-construction des programmes ? Quelle méthode sera employée pour assurer cette...

Nous sommes nombreux à partager votre exigence d'accompagnement et de formation, madame la ministre, pendant toute la durée du contrat aidé. Cela étant, c'était déjà le cas auparavant, et il est avéré que de nombreux employeurs ont été condamnés à partir de 2006 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formations à la clé. Vous évoquez le secteur non marchand, mais je précise que 20 % des contrats aidés y relèvent de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs dans ce secteur que vous les avez maintenus. J'espère donc que vous exprimerez la même exigence vis-à-vis de l'État employeur que vis-à-vis des collectivités ou des associations. Ensuite, vous indiquez que le budget de Pôle emploi augmente, mais le rapport budgétaire montre que son bud...

...as réel dans lequel la décision du gouvernement les place. Toutefois, la question de l'utilité de ces contrats aidés me paraît devoir être le curseur de notre raisonnement. Mme la Ministre nous a effectivement rappelé qu'un contrat aidé a pour vocation d'être un tremplin vers l'accès à l'emploi durable. Selon une étude de la DARES de mars 2017, l'utilisation des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand, peut soutenir l'emploi à court terme. Ceux qui ont bénéficié d'un contrat aidé estiment aussi à 74 %, six mois après la fin de leur contrat, que cela leur a permis de reprendre confiance. Mais la DARES précise que les effets sur l'emploi à plus long terme semblent plus mitigés. Elle estime que 67 % des personnes sorties en 2014 d'un contrat dans le secteur marchand et 41 % des perso...

Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, va subir une double baisse non concertée en 2018. D'abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passerait de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018. En parallèle, le taux de prise en charge par l'État chuterait de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72,5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d'un co...

...rs de l'inclusion professionnelle sur un engagement d'une création de 5 000 nouveaux postes dans les entreprises adaptées sur cinq ans. Sur les cinq dernières années, les entreprises adaptées ont créé plus de 4 500 emplois nets et signé 30 000 contrats de travail. Pourtant, le présent projet de loi de finances affiche une aide au poste en diminution de 4 %. Il met ainsi à mal la compétitivité du secteur et fragilise de nombreuses structures, qui nous ont alertés des risques de faillite. En 2017, 332,1 millions d'aides au poste finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 équivalents temps plein en 2018, ce sont 346,47 millions d'euros qui doivent être mobilisés. L'amendement vise donc à dégager 8 millions supplémentaires pour respecter l'engagement pris par l'État en mars 2017, que la...

...illions d'euros. Le présent amendement propose donc d'abonder l'action 3 Développement de l'emploi du programme 103 de 8 millions d'euros en AE et en CP et de diminuer de 8 millions d'euros en AE et en CP, les crédits de l'action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail concernant les contrats uniques d'insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

...nsidérons qu'il est inutile que le CICE s'applique aux centres commerciaux, aux concessionnaires de voitures, à La Poste et aux banques, qui ne devraient pas en bénéficier. À travers cet amendement demandant la production d'un rapport, nous demandons, en sens inverse, que le CICE s'applique à l'hôtellerie, et au tourisme en général, à un taux suffisamment élevé pour assurer la compétitivité de ce secteur.

...ison de constater que le tourisme fait partie des industries les plus importantes, souvent même la plus importante, dans les outre-mer ; elle doit donc être soutenue. Le tourisme, l'hôtellerie en tout cas, doit faire face à des coûts salariaux bien supérieurs à ceux constatés dans l'environnement caribéen. En ce sens, nous avons d'ailleurs mené une réflexion commune et échangé avec des acteurs du secteur dans les outre-mer. Cependant, cet amendement pose trois problèmes. En premier lieu, porter le taux du CICE à 50 % pose un problème de réglementation européenne en matière d'aides d'État, qui doit être purgé. En deuxième lieu, le taux lui-même ne fait pas l'objet d'un accord de tous les acteurs du secteur : alors que semblait émerger un consensus au départ, il est aujourd'hui beaucoup moins évid...

M. Olivier Serva a anticipé la discussion des amendements que je déposerai, en commission des finances sur les articles non-rattachés et en séance publique, pour porter le CICE à un taux élevé dans le secteur du tourisme. N'oublions pas que de nombreuses chambres d'hôtels ont été fermées dans les Antilles françaises ces dernières années, que la compétitivité de l'hôtellerie y est catastrophique, les coûts fixes étant bien plus élevés qu'en République dominicaine par exemple, que la saisonnalité a des effets désastreux, que la bataille du désenclavement aérien, tant avec l'Europe qu'avec l'Amérique, n'...

C'est en 1971 que commence l'histoire des déserts médicaux, avec l'instauration du numerus clausus chez les médecins. À l'époque, la mesure n'est pas absurde car la demande de soins n'est pas très importante, et les médecins ne sont pas, comme c'est le cas aujourd'hui, surchargés de travail. Les années passant, et en l'absence d'une vision à long terme, le secteur de la santé s'est dégradé. La situation est désormais grave, car en 2025, c'est-à-dire demain, la France aura perdu un médecin généraliste sur quatre. Or vous savez comme moi qu'un médecin généraliste est souvent bien plus qu'un praticien : c'est un conseil, un confident et parfois même un ami. La situation est grave, car en raison de ce manque d'anticipation, quelque 22 000 médecins ayant obten...

...ues d'un certain nombre de médecins, tandis que des solutions de télémédecine permettent de réduire les tâches administratives des médecins – rappelons que ces derniers consacrent en moyenne 15 % de leur temps de travail aux tâches administratives. En outre, la télémédecine permet de mettre en relation les médecins avec des patients vivant dans des zones à faible densité médicale. C'est aussi un secteur économique porteur, dans lequel les entreprises françaises ont toutes leurs chances. À l'heure actuelle, malheureusement, de nombreux entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise à l'étranger, faute d'un cadre attractif pour la télémédecine dans notre pays. Les entreprises françaises bénéficient pourtant d'une recherche scientifique de qualité et d'ingénieurs reconnus. Le remboursement dans...

...téléconsultation est une excellente option. Toutefois, vous comprendrez notre préoccupation s'agissant de la concertation. Il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l'hôpital, au service des parcours de soins et de vie des patients à domicile, associe d'emblée les professionnels de santé et les fédérations hospitalières représentatives des secteurs public et privé.

...moment. Dans le cadre du service public de l'emploi, nous avons développé la pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d'emploi en mettant en place des groupes de travail et des échanges de pratiques. Il en est résulté une amélioration du taux de satisfaction des usagers en matière de service rendu. Initialement, la bataille n'était pas gagnée, car personne n'avait jamais envisagé le secteur public de l'emploi en termes de pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d'emploi, alors même que le chômage est une grave maladie de notre société.