Interventions sur "secteur"

Je veux d'abord appeler l'attention du Gouvernement sur le secteur agricole. Nous discutons prélèvement par prélèvement mais, hier, nous avons eu un débat intéressant sur l'impact de la hausse de la CSG pour les chefs d'exploitation agricole. Il en est ressorti que la compensation de la hausse de CSG – pour tous ceux qui, grosso modo, gagnent plus d'un SMIC mensuel à raison de trente-neuf heures de travail par semaine – faisait 40 % de perdants. On s'aperçoit q...

Je voudrais évoquer les cas particuliers, dont M. Lurton a déjà parlé, notamment sur un sujet, madame la ministre, qui vous touche particulièrement. Aujourd'hui, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale et solidaire et les services publics interviennent dans le même champ. En effet, le CICE et le CITS ne concernent pas les EHPAD publics. Ne serait-il pas intéressant que ces derniers bénéficient, demain, des exonérations de charges ?

... proposé par Mme Le Pen vise à augmenter le coût du travail de 6 % pour toutes les entreprises employant plus de 250 salariés dans notre pays. Je rappelle que les entreprises de taille intermédiaire comptant entre 250 et 5 000 personnes emploient 3,4 millions de salariés. Les grandes entreprises comptant plus de 5 000 personnes en emploient 4 millions. Autrement dit, près de 70 % des salariés du secteur privé sont employés par des entreprises comptant plus de 250 salariés, qui en outre exportent.

Vous ne pouvez pas cautionner cet état de fait. Il faut donc en revenir à des dispositifs ciblés sur l'aide à la réindustrialisation de notre pays, notamment en matière d'économie du déchet, ainsi que de revalorisation et d'invention de matières premières, qui ne dégagent pas un profit suffisant pour que le secteur privé y investisse. Si nous avons de l'argent public à investir, investissons-le dans l'économie du futur.

...et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

...a coûté en aides publiques une bagatelle comprise entre 287 000 et 574 000 euros. Le coût du CICE pour l'État s'est élevé à 11,4 milliards d'euros en 2013 et 17,3 milliards en 2014, soit bien davantage que le coût total de ces emplois en salaires et en charges. Les entreprises ont été les grandes gagnantes de l'opération, qui n'est rien d'autre qu'un vaste transfert de fonds publics au profit du secteur privé. Nous demandons donc la suppression de ce dispositif.

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement du CICE : « Tiens, aujourd'hui, je viens d'intégrer le CICE dans les comptes de la boîte », me dit-il. Très intéressé, je lui demande : « Et comment vous faites, alors ? Vous...

...micile, l'outre-mer, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, de même que les exonérations zonées et les contrats aidés ou soutenus en faveur de l'insertion par l'activité économique. Cet amendement vise, d'une part, à préciser que ces dispositifs seront réexaminés et, d'autre part, à permettre l'étude d'une compensation de la perte du CICE. Comme vous le savez, madame la ministre, le secteur de l'aide à domicile, en particulier – ô combien nécessaire pour le maintien à domicile des personnes les plus fragiles – , est en grande difficulté.

...appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe au chômage. Nous sommes également attachés au secteur non lucratif comme en atteste la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le fameux CITS, qu'il faut traduire pour les Français qui nous regardent et qui ne sont pas forcément au fait des sigles – …

… en allégements de charges qui représenteront pour ce secteur un gain de 1,4 milliard d'euros en 2019.

Sans remettre en cause la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – ou CITS – en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelée de ses voeux par le secteur, l'article additionnel que nous proposons d'introduire vise à rehausser son taux de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de charges sociales et fiscales subi vis-à-vis du secteur public hospitalier, social et médico-social, d'une part, et du niveau du CICE, d'autre part. L'augmentation ainsi obtenue est estimée à 250 millions d'euros, sachant que la baisse du taux de prise e...

Vous proposez d'augmenter de 4 % à 6 % le taux du CITS, dont bénéficient depuis 2017 les structures à but non lucratif, non éligibles de ce fait au CICE. Il est vrai que le CITS, comme le CICE, sera supprimé à partir de 2019, mais, à partir de cette date, le secteur non lucratif bénéficiera comme le secteur lucratif du renforcement de l'allégement général de la réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie. Autant dire que le secteur non lucratif est le principal gagnant – même s'il y en a beaucoup d'autres – de la réforme que nous venons d'adopter, puisqu'il bénéficiera au total de 1,4 milliard d'euros supplémentaire. J'ajoute qu'en 2019, le CIT...

Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d'emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l'origine de l'amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont trouvés privés de tout du jour au lendemain parce qu'ils se situaient juste en dessous du seuil défini pour bénéficier du dispositif des zones de revitalisation rurale. Ces territoires sont aujourd'hui extrêmement pénalisés, d'autant plus que, dans d'autres parties du département, certains secteurs peuvent prétendre au bénéfice de tous les dispositifs, mais, en pratique, ne sont pas en m...

...griculture, d'avoir accepté de vous exprimer devant nos deux commissions en cette rentrée parlementaire, alors que les agricultures française et européenne sont soumises à de nombreux défis. La France est un pays riche de ses traditions agricoles, de ses produits, de ses terroirs. Elle est aussi un pays dont l'agriculture est innovante, tournée vers l'avenir et l'export. Nous savons ce que notre secteur agricole doit à la PAC, premier budget d'intervention de l'Union européenne. Pourriez-vous nous préciser le déroulement des discussions sur les perspectives financières de l'Union et leur impact sur la PAC, en matière tant de volume financier que d'orientation de cette politique ? Par ailleurs, le secteur agricole reste confronté à de nombreux aléas et à une grande vulnérabilité du fait des fluc...

... Nous retrouverons la même situation avec le Mercosur, puisque le Président Juncker a récemment fait part de son intention d'ouvrir en grand les vannes de la négociation, y compris au niveau agricole, sans aucun doute en prenant appui sur le précédent du CETA. Soyons donc précis, concrets, pédagogiques : quels sont les avantages et inconvénients de ces accords ou de ces projets d'accords pour le secteur agricole ? Quel est l'intérêt objectif pour les agriculteurs européens, pour les consommateurs ? Cela nous permettra-t-il de répondre aux grands enjeux alimentaires et environnementaux de notre siècle ? Je reviendrai également sur la garantie des prix qui s'inscrit dans l'article 33 du Traité instituant la Communauté européenne et exige notamment « d'assurer un niveau de vie équitable à la popul...

Monsieur le commissaire, nous partageons le même constat. Croyez que l'agriculture française est consciente du rôle de la PAC dans l'équilibre de ce secteur. Mais elle est aussi extrêmement attentive à la renégociation de la PAC. Pourriez-vous d'ailleurs préciser à quelle date la nouvelle PAC entrera en vigueur ? Mes trois autres questions sont complémentaires. D'abord, il me semble que la future PAC devra émettre un message politique sur les enjeux de l'agriculture. Outre les enjeux environnementaux et le défi de nourrir une population en croissan...

Vous l'avez souligné, les standards européens sont parmi les plus élevés du monde et il faut s'en réjouir, ce qui ne nous empêche pas de pointer du doigt certains problèmes pour aller de l'avant. Le modèle agricole dominant permet de produire assez largement. Dans son ensemble, la compétitivité du secteur est bonne. Mais ce boost à l'exportation a aussi sapé les efforts en faveur d'une meilleure protection sanitaire. On l'a vu cet été, avec la crise de l'oeuf qui a connu un retentissement assez large. Elle a pris sa source dans les chaînes alimentaires des Pays-Bas et de Belgique, soit de ma circonscription puisque je suis élu des Français de l'étranger pour le Benelux. Quelles leçons tirez-vous d...

L'agriculture représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 12 % en moyenne dans l'Union européenne : c'est l'un des secteurs les plus émetteurs, aux côtés de la production de l'énergie, de l'industrie et des transports. L'agriculture doit donc contribuer à atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Lors de la COP21, la France a mis en valeur le rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique, en lançant l'initiative Quatre pour mille, qui vise à favoriser la diffusion des technique...

Ma question porte sur l'utilisation des pesticides, et plus précisément du glyphosate, qui agite la presse et le secteur agricole, et préoccupe nombre de citoyens. Le renouvellement pour dix ans de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate est actuellement discuté au niveau européen sur proposition de la Commission. La décision devra être prise d'ici la fin de l'année. La France, par la voix de notre ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, a fait savoir qu'elle voterait contre et qu'elle entendait d...

...nement a choisi de joindre les actes à la parole en soutenant l'émergence de deux champions industriels européens, dans le domaine ferroviaire et dans le domaine maritime. Et comme j'ai été frappé par le nombre de discours défensifs que ces rapprochements ont suscité au cours de ces derniers jours, je veux donner un peu d'espoir à mes collègues, les faire rêver, et pas seulement cauchemarder. Les secteurs ferroviaire et maritime sont des secteurs d'avenir : au cours des prochaines années, 2,5 milliards d'êtres humains rejoindront les zones urbaines, et 2,5 milliards d'urbains rejoindront la classe moyenne, et pour une large part dans les pays émergents. Si nous voulons accompagner cette évolution, que ce soit en matière de transports collectifs urbains, secteur où Alstom est très présent, ou de n...