Interventions sur "secteur"

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer l'importance que vous reconnaissez à l'industrie française. L'industrie est en effet un secteur qui reste porteur, exportateur et créateur d'emplois, puisqu'un emploi dans l'industrie en génère quatre autres dans le reste de l'économie – chaîne de sous-traitance et fonctions support. Vous avez évoqué la gloire du TGV ; je peux parler de celle du métro automatique Val, créé dans le Nord il y a maintenant quarante-cinq ans. Des stratégies, des accords européens industriels, nous donnent la ca...

Cet échange sur les cas de STX et d'Alstom soulève la question de la politique industrielle française qui repose sur deux piliers : d'une part, une politique de réforme des taxes sur la production ; d'autre part, une politique en faveur de l'usine du futur. Dans ce contexte, il n'y a pas de secteur économique dépassé mais plutôt des modes et des outils de production peut-être devenus obsolètes et dans lesquels il y a matière à investir. Toutefois, j'aimerais évoquer la question de la signalisation. Pour avoir échangé avec certains acteurs de la filière, je pense qu'on aurait pu envisager un rapprochement entre Alstom et Thales : on aurait eu un groupe superpuissant de la signalisation fran...

...hés à la souveraineté, quand nous sommes ici la Représentation nationale, ce n'est pas tomber dans le piège du populisme anti-européen. Nous sommes ici pour réfléchir à une stratégie industrielle créatrice d'emplois et de richesse pour notre pays. Fabien Roussel a parlé d'Alstom-Siemens. J'aurais pu développer une argumentation sur l'absence de filière éolienne ; Siemens se préoccupe aussi de ce secteur-là désormais au détriment de la France, mais le temps manque. Je me concentrerai donc sur « l'Airbus naval » : on construit un « Airbus » par semaine mais là, il ne s'agit pas d'une structure similaire. Comment nous faire croire que les territoires de Saint-Nazaire et de Lorient ne seront pas en concurrence l'un avec l'autre ? Comment nous garantir que les pays ne seront pas en concurrence ? L'ac...

Nous avons au moins un point d'accord : les entreprises dont nous parlons oeuvrent dans des secteurs stratégiques essentiels pour la transition énergétique – le transport, le secteur maritime, le secteur militaire et l'énergie, notamment l'énergie renouvelable. Ma première interrogation est la suivante – et je constate que le groupe de La France insoumise n'est pas le seul à vous l'adresser : on peut défendre, comme le président Roland Lescure, l'idée d'une souveraineté européenne et dès lors, ...

Après STX, c'est Alstom qui échappe au contrôle français. Vous nous avez rappelés, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles la France perd ses fleurons industriels : à vous entendre, elle n'a pas la capacité d'assumer un tel rôle et n'est pas en situation de développer un champion français et européen dans le secteur des transports. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, daté du 5 novembre 2014, sur l'autorisation du rachat par General Electric des activités énergétiques d'Alstom. M. Emmanuel Macron rappelle que l'autorisation donnée était une étape nécessaire et vient clore un processus de six mois de discussions approfondies...

...strielle française. Gardons-nous de convoquer l'histoire ou d'invoquer l'héritage de ceux qui n'auraient rien fait pendant des années – le dernier ministre de l'industrie du précédent quinquennat était d'ailleurs Emmanuel Macron – mais je me souviens de la Compagnie générale d'électricité et notamment des conséquences des privatisations de 1986. Je ne voue donc nul fétichisme à la conduite par le secteur privé des opérations industrielles. Louis Gallois et Louis Schweitzer ont été de grands capitaines d'industrie ! Vous prétendez construire un « Airbus du rail ». Très bien, mais y a-t-il un accord intergouvernemental franco-allemand qui indique la part que prendront nos États respectifs à la réussite de ce projet, notamment en termes de soutien à l'investissement et à l'innovation ? La question ...

...beaucoup parlé d'industrialisation, de fusions, de la volonté de créer des champions européens ou parfois nationaux pour lutter contre cette concurrence internationale et la mondialisation, mais quelle est la stratégie du Gouvernement en matière de détention du capital des sociétés françaises ? Je pense plus particulièrement à la Compagnie des Alpes, qui, certes, n'exerce pas son activité dans le secteur des transports ferroviaires, mais il s'agit quand même de transports. On lit dans la presse économique que son président se félicite d'une future nomination certaine à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 40 % de la Compagnie des Alpes, dans la perspective de passer des accords avec le fonds d'investissement chinois Fosun. Pourtant, tout à l'heure, Monsieur le ministre, v...

...TPE et, dans certains départements, l'écart se révèle criant par rapport à la moyenne française. Aussi comment Bpifrance peut-elle aider les TPE, sachant que nous avions interrogé la directrice générale du Trésor à ce sujet, laquelle nous avait indiqué La Banque postale alors qu'il ne s'agit pas forcément de l'acteur vers lequel les TPE vont spontanément se tourner et en particulier dans certains secteurs très spécialisés ?

...nant le PIA 3, le commissaire général à l'investissement vous a-t-il indiqué quelles orientations étaient envisagées ? Que va-t-on précisément financer dans le cadre du PIA 3 ? Enfin, pour ce qui est des 50 milliards d'euros de grands investissements annoncés par le Gouvernement, s'agit-il uniquement d'une enveloppe de participations de l'État ou bien cette somme intègre-t-elle les opérateurs du secteur privé ? En outre, cette enveloppe comprend-elle le Grand Paris ?

...a réactivité et de l'efficacité de Bpifrance dans ma région. Toutefois, votre existence est due à l'absence dans notre pays de fonds de pension, ainsi qu'à la relative frilosité de nos banques : ne servez-vous pas quelquefois d'alibi à ces dernières, qui demandent aux entrepreneurs qui les sollicitent de commencer par obtenir le soutien de la BPI ? Bpifrance est, me semble-t-il, assez absente du secteur agro-alimentaire, peut-être parce que celui-ci est dominé par les coopératives, dont la structure du capital est très singulière. Certaines coopératives sont en plein développement : comment pouvez-vous les aider ? J'ai bien noté les évolutions que vous avez exposées concernant le financement des toutes petites entreprises. Au mois de juillet, j'avais interrogé votre directeur régional sur le fi...

En ces temps de restriction des budgets de la défense, j'ai noté avec grand intérêt que vous venez de signer avec la direction générale de l'armement (DGA) un accord pour créer un fonds d'investissement. Destiné plutôt à des start-up, il serait doté d'environ 50 millions d'euros. Certaines entreprises de ce secteur sont considérées comme stratégiques : il est nécessaire d'assurer la pérennité de cette filière en France. Comment Bpifrance peut-elle participer à la consolidation de notre industrie de l'armement ? Est-il possible d'aller au-delà de l'accord déjà signé avec la DGA ?

Le fonds « France investissement tourisme », créé en 2015 par M. Laurent Fabius, a déjà accompagné trente entreprises du secteur touristique pour 53 millions d'euros. Aujourd'hui, ce fonds serait doté de 100 millions d'euros. À l'heure où la France veut redevenir l'une des principales destinations touristiques dans le monde, je souhaiterais savoir comment vous comptez soutenir et protéger les start-up françaises du secteur, et attirer les grands investisseurs. Pour résumer, quelles sont vos ambitions pour le tourisme ?

... sens être modifiée pour abaisser les seuils minimaux de participation de l'État, non seulement dans Engie, mais aussi dans EDF ou ADP ? Quelles leçons tirez-vous de la récente privatisation des aéroports de Nice-Côte-d'Azur et de Lyon-Saint-Exupéry, notamment en vue d'une éventuelle évolution du statut d'ADP ? Une réflexion doit s'engager sur le maintien de l'État au capital des entreprises du secteur concurrentiel non stratégique. Quelles sont, selon vous, ces entreprises ? Au mois de mars, l'APE a cédé à Bpifrance la participation de l'État dans le groupe PSA, pour 1,9 milliard d'euros. Vous avez ainsi réalisé une plus-value de 1,2 milliard d'euros. Lorsque l'État était entré au capital de PSA, il y a trois ans, l'entreprise était en grande difficulté ; cette expérience montre que l'État es...

Monsieur le commissaire, on constate aujourd'hui une nette dégradation des performances financières des entreprises dans lesquelles l'APE détient des participations. L'APE a enregistré en 2015 une lourde perte, de l'ordre de 10 milliards d'euros : c'est le fruit des difficultés structurelles que vous avez évoquées, notamment dans le secteur ferroviaire et dans celui de l'énergie, mais pas seulement ; d'une façon générale, de nombreux indicateurs montrent une détérioration de la performance. Ainsi, en 2015, pour la première fois depuis la création de l'APE, les résultats d'exploitation et les résultats nets combinés des entreprises publiques ont été négatifs. Et je note aussi qu'au 31 décembre 2016, la valeur du portefeuille coté de...

On peut se réjouir de l'autonomie croissante de l'APE. Vous évoquiez le décrochage des participations que vous possédez dans le secteur de l'énergie. Quelle est l'évolution de votre portefeuille dans ce secteur depuis un an, depuis six mois ? Quelles ont été les conséquences des opérations de recapitalisation d'Areva et de l'annonce de cessions prochaines, notamment de participations dans ADP ? J'aimerais également vous entendre sur la proposition de la Cour des comptes concernant l'autonomie de l'APE. Cela vous permettrait nota...

Nous ne goûtons guère, pour notre part, la politique de privatisations menée depuis 1986 ; nous pensons qu'elle ne s'est révélée bonne ni pour le pays, ni pour l'industrie française, ni pour la maîtrise des secteurs stratégiques. Il n'est pas question, si je comprends bien, de privatiser des entreprises qui appartiennent à des secteurs qui relèvent de la souveraineté nationale. Cela concerne notamment EDF. Mais pourquoi alors Engie pourrait-elle être privatisée, à hauteur de 4,5 %, après 4,1 % les années précédentes ? La CFDT craint que l'État ne dispose bientôt plus de minorité de blocage. De la même man...

...tat a vendu des « bijoux de famille », et certaines privatisations ont constitué de véritables fiascos, pour les usagers comme pour le budget de la France. En revanche, les entreprises privées qui ont racheté les parts de l'État ont parfois fait de belles affaires. L'État dispose de participations dans de nombreux groupes industriels. À notre sens, il doit jouer un rôle stratégique dans certains secteurs, notamment celui des transports : au lieu de juger la performance des actions, l'État devrait peser sur les choix stratégiques des groupes, afin que ceux-ci développent l'emploi en France et aident nos PME au lieu d'investir dans des pays low cost. Ainsi, l'État est actionnaire d'Alstom, alors que le lancement du Grand Paris va nécessiter des opérations très importantes. Il est important de loca...

Les errements de l'État actionnaire, l'inefficacité de ses stratégies et son défaut de surveillance dans les secteurs où il est en situation de conflit d'intérêts ont été épinglés par la Cour des comptes. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me pose la question de savoir si ces errements se retrouvent dans la gestion par l'État de ses participations dans les secteurs, hautement stratégiques et concurrentiels, de la défense et de l'aéronautique. Par ailleurs, pourriez-vous nou...

Je souhaiterais que M. le commissaire nous précise sa vision de l'avenir. Il a expliqué le rôle des différents acteurs étatiques – l'APE, Bpifrance, la Caisse des dépôts, à quoi il faut ajouter, dans le secteur de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) – et souligné l'évolution de l'APE qui, d'un rôle de tutelle, est passée à un rôle d'actionnaire au service de l'économie, évolution qui conduirait à modifier les périmètres de participation. Mais ne faudrait-il pas, pour tenir compte des profonds changements de l'économie, aller plus loin et repenser entièrement les outils de l'action de l...

Je m'interroge sur la nature même de l'APE. En effet, nous savons tous que des pans entiers de l'industrie ont disparu, que la part du secteur secondaire dans la population active ne cesse de reculer et que la gestion industrielle est une bataille permanente. Quel est le rôle de l'APE dans cette situation ? Se contente-t-elle de gérer un portefeuille boursier ou est-elle un agent actif de la politique industrielle ? En somme, quelles actions l'APE mène-t-elle pour limiter la crise industrielle et adapter l'outil industriel à la compétit...