Interventions sur "secteur"

Si j'ai bien noté que la négociation dans le secteur de la pêche ne se fera que dans un second temps, je me permets d'insister sur l'inquiétude ressentie par les pêcheurs bretons, partagée par le futur Président de la République lors de sa visite effectuée en janvier dernier au Guilvinec, dans le Finistère – le premier port de pêche fraîche de France. Les pêcheurs craignent que l'accès aux eaux territoriales britanniques ne joue le rôle de variable...

Ma question porte à nouveau sur l'harmonisation fiscale et sociale, mais dans un secteur particulier, celui des transports. La Commission européenne a présenté, au début du mois de juin, ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier. L'objectif que nous devons poursuivre est une remise à niveau, par le paquet mobilité, de l'équité en matière sociale et environnementale, conditionnant une concurrence équitable dans le secteur du transport routie...

... se trouvent depuis plusieurs décennies. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement en la matière, et ce que le Président de la République a dit à Theresa May à ce sujet lorsqu'il l'a rencontrée le 12 juin dernier ? Pouvez-vous également nous donner des détails sur les négociations européennes, notamment sur la façon dont les questions vont être abordées : les différents secteurs vont-ils être évoqués les uns après les autres – en faisant éventuellement passer les plus difficiles en premier –, ou tous être appelés simultanément et négociés en parallèle ? Enfin, j'aimerais que vous évoquiez les grands axes de la stratégie de la France relative au Brexit, face au Royaume-Uni qui reste notre premier partenaire en matière de sécurité et de défense. Quel impact le Brexit va-...

...s deux intervenants ont plaidé pour « un État stratège, qui serait en mesure par l'investissement de répondre aux défis de modernisation de notre économie ». Cela tombe bien puisque le Gouvernement a des projets d'investissement. Je pense d'abord au plan d'investissement de 50 milliards d'euros destiné à adapter les formations et à préparer aux emplois du XXIe siècle, mais aussi à moderniser les secteurs agricoles et à financer la transition énergétique, deux sujets auxquels notre commission s'intéresse particulièrement. Il y a ensuite votre projet, Monsieur le ministre, de vendre des participations de l'État pour financer la création d'un fonds pour l'innovation qui participera au développement de projets en matière d'intelligence artificielle, d'impression 3D ou de « réalité augmentée », auta...

...sent leur voiture très fréquemment, sur de longues distances. Leur pouvoir d'achat est donc menacé. J'aimerais que vous puissiez rassurer nos concitoyens car le pouvoir d'achat est un ingrédient important d'une bonne politique de croissance. Pour éviter le matraquage fiscal que supportent nos concitoyens ne serait-il pas plus pertinent de soutenir la recherche-développement de nos industriels du secteur automobile – constructeurs, équipementiers et autres – plutôt que de jouer sur la fiscalité ? C'est une manière de jouer la carte de la transition écologique. Pour rebondir sur l'intervention de mon collègue Daniel Fasquelle, je voudrais vous poser la question suivante : quels sont vos objectifs qualitatifs, quantitatifs et calendaires en matière d'inversion de la courbe du chômage ?

...e d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La récente décision juridictionnelle sur l'imposition de Google m'incite aussi à vous interroger sur la stratégie européenne à l'égard des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – en matière de fiscalité. Y a-t-il une stratégie visant à imposer ces géants qui utilisent au mieux les systèmes de défiscalisation ? Qu'en est-il des distorsions fiscales et sociales entre pays ? Qua...

Mon intervention sera brève, Monsieur le ministre, car vous venez de répondre en grande partie à ma question. Celle-ci porte en effet sur les stratégies industrielles, notamment en matière de nouvelles technologies. Une grande partie des bénéfices réalisés par les grandes entreprises de ce secteur sont contrôlés hors de France et d'Europe. Vous nous avez indiqué ce que vous prévoyiez de faire pour récupérer une partie de cette valeur au plan fiscal. D'autres mesures peuvent-elles être envisagées ?

... ainsi de l'argent, souvent sans être soumis à aucun contrôle, et on connaît le résultat : après avoir parfois imposé aux salariés davantage de flexibilité, ils ferment l'entreprise et délocalisent leur activité. Ne pourrait-on pas envisager que, dans un tel cas, les subventions versées à l'entreprise soient restituées à l'État puisqu'il s'agit d'argent public ? Ensuite, il est vrai que, dans le secteur automobile, la production a augmenté de 23 % depuis 2013, mais nous partons de loin car elle avait diminué de 47 % en 2005. Surtout, on observe que plus la production augmente, moins il y a d'emplois directs puisqu'on privilégie l'intérim. Comment inverser la tendance et accroître le nombre des emplois directs ? Enfin, en ce qui concerne l'innovation, ne faut-il pas réfléchir au développement de...

...ssitôt des échanges permanents, un hamster dans sa roue… –, et j'ai envie, comme par réflexe, de vanter l'enracinement, la loyauté et l'attachement, autant de valeurs qui forment aussi le socle d'une économie durable et forte dans notre pays. Ces valeurs seraient précieuses, par exemple, pour penser, avec l'aide d'un État stratège et d'un grand groupe industriel tel que Saint-Gobain, l'avenir du secteur des canalisations, qui souffre, actuellement, dans le sud de la Lorraine. Relever ce défi grâce à l'innovation, à la formation des salariés et à un pacte territorial, permettrait de maintenir cette « marque monde » – Pont-à-Mousson – face à une concurrence asiatique qui, sous certains aspects, est déloyale. Après GM je pense au devoir de vigilance des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales e...

Ma question porte sur le secteur de la construction de logements. Ce secteur, dont je rappelle qu'il crée des emplois non délocalisables, est généralement aidé par des dispositifs de réduction d'impôt applicables à l'investissement locatif. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, chacun des ministres qui ont été chargés de ce secteur a attaché son nom à l'un de ces dispositifs. Le dernier en date est celui mis en place par Mme Syl...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le champ de compétences de votre ministère vous permettait d'intervenir sur tout ; vous serez donc bientôt le dernier détenteur de la clause de compétence générale (Sourires)… Vous avez évoqué le risque du retour à une forme de protectionnisme et rappelé que vous aviez exercé la noble mission de ministre de l'agriculture. Or, s'il est un secteur économique qui a su faire preuve de son adaptabilité, c'est bien ce dernier, dont les performances en matière de productivité ont été rarement égalées. La France est ainsi, dans le domaine agricole, la première puissance européenne. Ce secteur présente un excédent commercial, son activité est créatrice d'emplois et il est ancré dans l'ensemble du territoire. Cependant, l'agriculture est malade. L...

Madame la ministre, nous avons pris connaissance de votre vision pour le secteur des transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018. Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra...

Madame la ministre, merci d'avoir repris les engagements du Président de la République relatifs au transport du quotidien. Si les Français ont beaucoup d'attentes, vous ne pourrez effectivement pas tout faire du jour au lendemain, tant la situation s'est aggravée depuis quelque temps dans le secteur ferroviaire. Les usagers sont fatigués, je le dis au nom des quatre associations d'usagers de la ligne TER de la vallée de la Marne sur laquelle incidents et retards se succèdent. Les engagements du Président de la République devront donc être tenus au cours de ce mandat. Nous sommes plutôt rassurés par la feuille de route que vous nous avez présentée. Nous attendons d'avoir en main le projet de...

...adre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – que je connais bien –, celui de la compétence des intercommunalités en matière de transport. En milieu urbain, les agglomérations investissent et dressent des schémas de transports. Dans le secteur rural, si l'on compte sur la région pour réfléchir à la place des intercommunalités, cela ne marchera pas. Je fais donc une proposition simple afin de construire cette mobilité du rural : donner cette compétence aux intercommunalités.

En l'état actuel du droit, le motif économique s'apprécie au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité du groupe auquel celle-ci appartient. Dans la rédaction actuelle de l'article, il sera possible de licencier au niveau d'un établissement, indépendamment du profit réalisé par l'entreprise, par exemple à l'échelle internationale. Moi qui suis quelque peu amateur de musique, cela me fait penser à la chanson de Stephan Eicher : « Déjeuner en paix ».

... le périmètre d'appréciation du motif économique ? En l'espèce, le Gouvernement veut réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe. D'abord, cela contredit une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui invite les juges de fond à apprécier cette situation au regard de celle de l'ensemble des sociétés du groupe appartenant au même secteur d'activité. Ensuite, je tiens à revenir sur la situation d'une entreprise, qui nous a été signalée tout à l'heure : celle de Ford, à Blanquefort. Si Ford, dont la santé économique n'est pas mauvaise, décide de ne pas localiser à Blanquefort des volumes de fabrication des boîtes de vitesses, le député qui a appelé notre attention sur ce sujet considérera-t-il qu'il faut apprécier la seule santé é...

Cet amendement, que j'ai déjà eu l'occasion de défendre en commission, répondra, je crois, aux préoccupations exprimées à l'instant par Mme la ministre. J'espère que son avis sera donc favorable, cette fois-ci. Les règles actuelles régissant le licenciement économique des entreprises appartenant à un groupe conduisent à apprécier les difficultés économiques au niveau du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, sans les réduire à celles des entités situées sur le territoire national. Les entreprises peuvent donc être situées n'importe où dans le monde, comme l'a dit Mme la ministre à l'instant. Pour permettre à notre pays de gagner en attractivité, de capter les investissements étrangers porteurs de créations d'emploi, il convient de limiter l'appréc...

Monsieur Lurton, si la commission avait repoussé cet amendement, c'est que nous étions en désaccord sur sa rédaction, qui évoquait le secteur d'activité plutôt que le secteur économique. Compte tenu de la nouvelle rédaction de l'amendement, même si la commission l'a repoussé, j'y suis favorable à titre personnel.

Chers collègues, nous ne vivons apparemment pas la même réalité. Je viens d'un secteur rural où le télétravailleur n'est pas forcément isolé – il existe des espaces de coworking, des espaces partagés pour les télétravailleurs –,

Le groupe Les Républicains votera également l'amendement no 416 rectifié. En effet, le télétravail peut parfois apporter, dans certains ménages, de meilleures conditions de vie. Il permet à certains de vivre en dehors des villes, dans des secteurs plus éloignés, en se rendant de temps en temps dans leur entreprise. Tout est intéressant dans le télétravail.