Interventions sur "seuil"

...aires brut. Grâce à ce juste équilibre, nous permettrons à ces PME de continuer à sortir de la crise qu'elles ont connue de 2008 à 2015 et de poursuivre leur politique d'investissement, de développement et d'embauche. Nous rassurerons ainsi les communes sur le financement des manifestations culturelles et touristiques, dont les casinos sont les plus grands contributeurs. En outre, en relevant le seuil de 1 500 euros à 2 000 euros pour l'application de la CSG sur les gains des joueurs, nous rétablirons une concurrence loyale avec les casinos limitrophes étrangers, qui n'ont pas à supporter cette charge et voient les joueurs français franchir la frontière. Nous parviendrons aussi à un principe d'égalité avec les jeux de la Française des jeux et du PMU, qui sont exemptés de cette taxe. À titre d...

Comme vous avez fait de gros cadeaux fiscaux, il vous a fallu chercher des recettes ailleurs, en l'occurrence auprès des retraités dont les revenus sont supérieurs à 1 400 euros. On aurait peut-être pu chercher ailleurs, ou augmenter le seuil, qui nous semble très bas. Par ailleurs, les investissements de ces retraités pourraient en pâtir. Or, aujourd'hui, les retraités, notamment dans les zones rurales, possèdent souvent de grandes maisons. Les enfants sont partis. Ils ont déjà des problèmes de chauffage et seront affectés par la taxe écologique. Surtout, il y a un besoin d'investissements dans l'adaptabilité des logements pour le v...

...oir d'achat s'amoindrir en raison du gel des pensions depuis trois ans, de la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et du report de l'indexation des pensions. Afin de ne pas affecter davantage leur pouvoir d'achat, le présent amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la CSG prévue pour les retraités. Par ailleurs, nous avons un deuxième désaccord de fond sur le seuil à partir duquel cette exonération s'appliquerait. Au seuil que vous proposez, un retraité est loin d'être riche, d'autant qu'il ne sera pas exonéré de la taxe d'habitation. Nous invitons à nouveau la majorité et le Gouvernement à revenir sur cette proposition.

...lémentaires : la Sécurité sociale est, pour de nombreux Français, le seul moyen de ne pas plonger définitivement dans la plus grande pauvreté. La Sécurité sociale est l'une des plus grandes fiertés de l'histoire républicaine de notre pays. Quand on a travaillé toute sa vie et qu'on profite de ses vieux jours avec plus de 1 200 euros, une somme guère scandaleuse, qui ne dépasse que de 200 euros le seuil de pauvreté, il est proprement révoltant d'être à nouveau durement affecté par une hausse de CSG profondément injuste. Le Gouvernement a beau jeu de parler de solidarité intergénérationnelle, quand il réduit à néant la solidarité entre les plus riches et les plus fragiles. C'est donc un amendement a minima que nous vous proposons. Puisque vous persistez à vouloir épargner les plus riches en les ...

Les ouvriers métallurgistes à la retraite sont juste au-dessus du seuil de pauvreté.

...soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retraités seront touchés par la hausse de la CSG : je veux parler des retraités de plus de 65 ans touchant une pension supérieure à 1 394 euros mensuels. L'amendement no 476 vise à relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG afin que 50 % d'entre eux, soit 1,7 million de retraités supplémentaires, ne soient pas pénalisés. Nous avons évidemment conscience des contraintes et des conditions dans lesquelles le Gouvernement a dû construire ce budget. Néanmoins, cet amendement constituerait un signal fort et surtout une réponse attendue par de nombreux r...

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des ménages, la CSG étant en effet adossée au revenu fiscal de référence. Il était donc proposé de relever de 5 % le revenu fiscal de référence qui permet aux retraités de bénéficier du taux réduit de CSG, soit 3,8 %. Cela éviterait aux personnes présentant un revenu fiscal de r...

Cet amendement vise à relever le seuil d'application de la hausse de CSG. Il ne faut cependant pas se méprendre sur son sens. Je souscris bien évidemment aux objectifs fixés en matière de réduction des déficits publics, ainsi qu'à l'idée qu'il faut aujourd'hui financer notre protection sociale autrement que par le travail. Le recours à la CSG, même approfondie, voire augmentée, me semble être la bonne décision, la bonne stratégie, tan...

...r à 14 375 euros, le taux de la CSG est actuellement de 3,8 %. L'amendement no 57 tend donc, afin que les retraités modestes ne subissent pas une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat, à porter le revenu fiscal de référence retenu à 16 320 euros, de telle sorte que la mesure ne s'applique qu'aux retraités dont le revenu est supérieur. Si nous adoptons le texte tel qu'il est rédigé, l'effet de seuil sera très important. Au-dessous de 14 375 euros par an, en effet, le taux sera de 3,8 %, mais il suffira de dépasser un peu ce seuil pour être soumis à un taux de 8,3 %. Je sais bien que nos amendements ne seront pas adoptés, mais j'ai une proposition à faire. Nous sommes en première lecture et vous voyez bien, monsieur le ministre, madame la ministre, qu'après trois heures de débat quasiment su...

Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.

...petites retraites. Dans mon secteur, comme l'a rappelé M. Sommer, l'industrie automobile domine. Les gens ont travaillé dur : 41, 42, 43 ans à tourner à la chaîne. Le travail doit payer, j'en suis d'accord, mais il doit aussi payer quand on est en retraite. Sans compter que certaines de ces personnes ont passé deux ans en Afrique du Nord ! Nous devons avoir ce débat ce soir. Je ne sais pas si le seuil à retenir est de 1 500, 1 600 ou 1 700 euros par mois, mais si nous étions capables, tous ensemble, de nous poser cette question et de relever ce seuil, nous en sortirions grandis. Je le répète : nous tournons autour de la question, nous avons un doute collectif, parce que nous avons été interpellés par nos retraités, celles et ceux qui ont travaillé dur. Il faut faire un geste. Nous avons osé p...

Cet amendement rejoint celui de Mme Dubié et fait écho à certaines des questions qui se sont posées pour savoir à quel montant il était acceptable de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités. Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coût...

Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une inci...

Cet amendement vise lui aussi à relever le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel s'appliquera le taux maximal de CSG. Je rappelle à ceux qui siégeaient déjà lors de la précédente législature que nous avions déposé lors de l'examen du PLFSS pour 2017 un amendement qui visait exactement à la même chose, à savoir préserver les retraités les plus modestes, et qui avait permis à 600 000 retraités de bénéficier, au 1er janvier 2017, du ...

Ces amendements en discussion commune ont pour caractéristique de nous proposer des seuils différents : plus 3 %, plus 5 %, plus 10 %, plus 13 %, plus 20 %… On se rend bien compte qu'un seuil, qu'on le modifie ou non, reste un seuil !

Nous assistons depuis une vingtaine de minutes à un débat entre les différents groupes de la majorité présidentielle pour savoir à quel seuil doit se situer l'augmentation de 1,7 point de la CSG. Vous comprendrez que les Républicains ne participent pas à ce genre de débat, dès l'instant où nous n'avons qu'une position politique depuis le début : le refus de l'augmentation de la CSG pour tout le monde. C'est une question de principe. Toutes celles et tous ceux qui cherchent à modifier les seuils n'avaient qu'à voter la suppression de l...

...ssion des cotisations salariales et à l'augmentation de la CSG. À ce stade de la discussion, nous voulons tout faire pour limiter au maximum les effets que nous jugeons négatifs des propositions que vous faites. Nous avons mis le doigt, avec d'autres, sur un problème ressenti assez largement dans cet hémicycle à propos de la situation des retraités. Tout ce qui pourrait être gagné pour élever le seuil à partir duquel commencera à s'appliquer cette augmentation sera une bonne chose. Ce débat est plutôt positif, et je souhaite que l'on poursuive cette discussion pour limiter la casse contenue dans votre proposition.

Je n'en dirai pas beaucoup plus que M. le rapporteur général et M. le ministre, si ce n'est, la répétition étant l'une des bases de la pédagogie, que ce texte est responsable : nous faisons mieux que nos engagements de campagne en relevant le seuil de 1 200 à 1 400 euros, ce qui est tout de même remarquable. Certes, on pourrait toujours espérer relever les seuils à 1 500, 1 700, 2 000 euros. Et même plus ! Mais il y a un équilibre financier, un équilibre budgétaire à tenir : c'est de notre responsabilité.

Oui, La République en marche tiendra ses engagements de campagne et fera même mieux, en augmentant le seuil. Nous voterons donc contre ces amendements.

...llègue du groupe La République en marche qui a parlé d'équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, y compris dans la majorité, à proposer de relever le seuil, c'est bien qu'il est trop bas.