Interventions sur "seuil"

...cul des suffrages exprimés, mais ce débat excède largement l'objet de ce projet de loi. En modifiant ainsi l'article L. 65 du code électoral, vous rendriez cette règle applicable à toutes les élections. Or le droit actuel ne prévoit qu'un décompte à part des bulletins blancs. Les arguments contre leur prise en compte dans les suffrages exprimés sont bien connus : celle-ci rendrait caducs tous les seuils d'accès au second tour et fragiliserait ainsi la désignation des candidats élus.

...forme électorale votée en 2003. Nous avons aujourd'hui un Président de la République qui a fait de l'Europe l'un de ses principaux combats, et les élections européennes seront, dans un an et demi environ, les premières élections importantes depuis les élections législatives : je me félicite donc que le Gouvernement ait fait le choix de revenir à une circonscription unique. Outre la question des seuils autorisant les listes à disposer d'élus, il nous faudra statuer sur la question des temps d'antenne de la campagne électorale, pour tirer les conséquences de la décision récente du Conseil constitutionnel sur le sujet. Nous aurons également à nous prononcer sur le montant de dépenses autorisé ainsi que sur certaines dispositions techniques. Je vous proposerai par ailleurs que, en cas d'égalité,...

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole. Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blocages à la formation de majorité ne peuvent survenir, ce qui est parfois l'inconvénient de ce genre de scrutin. Nous pensons que l'absence de seuil est possible et permettrait, po...

La question du seuil de remboursement forfaitaire des dépenses et du seuil d'éligibilité est importante. Sur ce dernier point, le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement. Pour notre part, nous souhaitons rester à un seuil de 5 % des suffrages exprimés : oui au pluralisme, mais non à l'émiettement de la représentation française au Parlement européen. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait un mode de scrutin propor...

Votre amendement propose d'aligner le seuil de remboursement des dépenses sur le seuil d'éligibilité, qui est de 5 % des suffrages exprimés. Le versement du remboursement forfaitaire est subordonné au respect, par le candidat qui est tête de liste, des prescriptions légales relatives aux comptes de campagne. Par ailleurs, le remboursement n'est dû que si l'on a obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés, contre 5 % pour les autres électio...

Mon amendement CL44 concerne le seuil à partir duquel les sièges sont répartis entre les listes ayant participé à l'élection : ne faudrait-il pas passer de 5 à 3 % des suffrages exprimés ? J'ai toujours pensé qu'un certain nombre de formations politiques, qui sont certes de petite taille mais qui représentent quelque chose de fort sur le plan doctrinal, devraient avoir la possibilité de siéger au Parlement européen. Sur le plan comp...

J'espère que cette sagesse ira dans le sens de la cohérence et que le rapporteur maintiendra son amendement en séance. Si le seuil de remboursement des frais est fixé à 3 % des suffrages exprimés, cela signifie que l'on a obtenu une légitimité : on devrait alors être représenté au Parlement européen à partir du même seuil. Il est vrai qu'il est fixé à 5 % dans certains pays, mais il arrive aussi qu'il n'y en ait pas du tout. La logique du « en même temps » atteint ici une limite : on ne peut pas parler de la nécessité de pr...

Le groupe Nouvelle Gauche propose d'abaisser le seuil de 5 à 3 %, pour les raisons qui viennent d'être exposées : il s'agit de favoriser le pluralisme. Nous souhaitons qu'il y ait un souffle nouveau et ambitieux. Nous y parviendrons grâce aux listes transnationales dont il va bientôt être question, mais aussi en assurant le respect de la diversité et du pluralisme. Nous enverrons un bon signal aux autres États membres en montrant que la France a de ...

Nous remercions le rapporteur d'avoir fait une ouverture sur ce sujet. On nous oppose l'idée que le seuil de 5 % s'applique dans d'autres élections. Certes, mais il a alors un objet précis : permettre de dégager une majorité. Cette objection ne vaut donc pas s'agissant du Parlement européen au sein duquel les majorités se constituent à l'échelle européenne. En revanche, si l'on compare avec d'autres scrutins, on constate que le seuil de remboursement de frais de campagne et celui de l'éligibilité so...

... en Marche comprend l'objectif louable des amendements. Cependant, l'article 1er du projet de loi introduit déjà des dispositions au bénéfice des petits partis, et les dispositions proposées suscitent plusieurs inquiétudes. Au-delà du risque d'émiettement, nous nous interrogeons surtout sur celui qui pèserait sur l'homogénéité des scrutins. En effet, en France, la loi prévoit actuellement que le seuil pour accéder à la répartition des sièges est fixé à 5 %, que ce soit pour les élections régionales et municipales, ou celles des métropoles et de l'assemblée de Corse. Parce qu'il nous semble préférable de conserver ce seuil, nous voterons contre les amendements.

...ter grâce aux 200 millions d'euros budgétés conformément aux engagements du Gouvernement. Enfin, s'agissant des retraités, je répéterai ce qui a déjà été dit en première lecture, puisque nous avons à nouveau ce débat, ce qui est tout à fait légitime. Je rappellerai donc les arguments chiffrés et factuels : pour un retraité, à partir de l'âge de soixante-cinq ans, la CSG augmentera au-dessus d'un seuil de 1 440 euros nets de revenus par mois. Ainsi, l'ensemble des retraités se situant en dessous de ce seuil ne subiront pas d'augmentation de la CSG. Si l'on ajoute le troisième étage de la fusée auquel je faisais allusion tout à l'heure, c'est-à-dire la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, les retraités, jusqu'à 2 500 euros nets de revenus pour un retraité seul, verront le...

... sociale ne pouvait plus être financé comme il l'a été à l'origine et pendant plusieurs décennies. Si nous voulons qu'il reste solidaire, nous devons élargir l'assiette de son financement. Le recours à la CSG et la hausse de son taux sont donc absolument indispensables, tout comme la baisse des cotisations salariales. Je souscris totalement à ce raisonnement, cependant j'ai une interrogation. Le seuil de 1 400 euros nets est trop faible : c'est la retraite de nombre d'ouvriers en production qui ont occupé un travail posté, souvent de nuit, dans des conditions difficiles – il y a vingt ou trente ans, les conditions de travail dans les usines n'étaient pas celles que l'on connaît aujourd'hui. Cela a des conséquences puisque les retraités ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que leurs coll...

Je voudrais rendre hommage aux collègues qui ont déposé cet amendement puisqu'ils reconnaissent que le seuil que vous avez fixé est complètement déraisonnable. Pour atténuer le caractère socialement injuste de l'article 7, notre groupe votera en faveur de cet amendement.

mais permettez-moi de repréciser ma position. Je suis pour recourir à la CSG et pour en augmenter le taux, car je suis profondément persuadé qu'on ne peut pas financer notre système de protection sociale autrement qu'en élargissant l'assiette au-delà des seuls revenus du travail. Je soutiens donc totalement la démarche du Gouvernement sur ce point. Ma seule interrogation porte sur le seuil de revenu.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra aussi cet amendement. Les choix budgétaires imposés par le Gouvernement consistent à faire un gros cadeau fiscal avec l'exonération de l'ISF et la flat tax. Mais puisqu'on se prive ainsi de recettes fiscales, il faut aller les chercher ailleurs, et ce sont les retraités les plus méritants qui en font les frais. On soutiendra cet amendement qui propose un seuil un peu plus raisonnable socialement.

Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs déposé le même amendement. Entre la première et la deuxième lecture, on a le temps de réfléchir. Vous êtes certainement nombreux avoir été, comme moi, sollicités, dans vos circonscriptions par des gens dont les revenus sont inférieurs à 1 600 euros et qui trouvent cette mesure, je vous le dis, madame la ministre, forteme...

Même avis qu'en première lecture. Monsieur Barbier, je vous rappelle que, dans le programme sur lequel nous avons fait campagne, le seuil était fixé à 1 200 euros. Et – divine surprise ! – au moment d'examiner le PLFSS, ce seuil est passé à 1 440 euros pour les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus. Il y a donc eu une avancée par rapport à la mesure que nous avions présentée pendant la campagne, avancée que rien ne nous obligeait à faire.

Au demeurant, un seuil reste un seuil. Le projet de loi fixe ce seuil à 1 440 euros ; vous proposez de le porter à 1 600 euros, et d'autres, en première lecture, avaient proposé 1 700 euros et au-delà. Or l'équilibre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture tient à ce seuil de 1 440 euros, dont je rappelle encore une fois qu'il est près de 20 % supérieur ...

Monsieur le rapporteur général, le seuil était fixé à 1 200 euros de revenu fiscal, soit 1 400 euros nets. Mes chers collègues, nous allons voter par scrutin public, et l'on regardera dans quel sens vous aurez voté. Encore une fois, les retraités qui perçoivent jusqu'à 1 600 euros par mois sont des gens qui ont travaillé dur. Nous leur devons bien ça ! Je propose ce geste parce que l'économie est en train de repartir. Je suis un élu r...

J'appuie les propos tenus par M. Barbier. Monsieur le rapporteur général, il faut être honnête jusqu'au bout : lorsque nous parlions d'un seuil à 1 200 euros, il s'agissait du revenu fiscal de référence, ce qui correspond à 1 400 euros nets de retraite. Là-dessus il n'y a pas de changement, c'est la même chose exprimée par rapport à une référence différente. Je crois vraiment qu'une mesure juste serait de maintenir le taux à 6,6 % pour les retraites inférieures à 1 600 euros mensuels, et de n'appliquer l'augmentation de 1,7 point qu'à p...