Interventions sur "seuil"

Je suis désolé, mais nous allons examiner tous les cas de figure ! On voit bien que, dans ce cas précis, le seuil n'est pas un problème, mais que la géographie peut en être un, et nous aurions pu en faire un critère d'incompatibilité. De même que le secrétaire général d'une mairie n'a pas le droit d'être candidat dans sa commune, on peut considérer qu'il y a conflit d'intérêts si un militaire prend des décisions touchant un territoire où il a des intérêts, du fait de sa fonction – en matière d'urbanisme, par...

J'ai du mal à comprendre votre intervention sur le putsch des généraux, madame la rapporteure pour avis, car les auteurs de putschs, en général, n'aiment pas trop la démocratie, et se moquent bien des élections. Ce débat est intéressant et il me semble, pour ma part, que la question du seuil n'est pas la plus pertinente, car il n'est pas fondamentalement différent d'être conseiller municipal dans une petite ou dans une grande ville. Un magistrat peut se présenter à une élection en dehors du ressort de sa cour d'appel. Un policier peut, de la même façon, être élu en dehors de sa circonscription – ce n'est pas le cas des gendarmes, parce qu'ils sont militaires – sans aucune référence ...

J'ai bien entendu notre collègue souligner que cet article 18 constituait un progrès : je partage complètement son opinion. Nous avançons effectivement dans le bon sens. Même si je suis parfois adepte de la politique des petits pas, je partage pour le coup l'avis de la commission des lois : nous pourrions faire un pas un peu plus grand en supprimant le seuil de population pour l'élection des conseillers communautaires.

S'agissant des seuils, vous disiez, madame la ministre, que nous cherchions collectivement où placer le curseur : c'est vrai. J'en veux pour preuve les débats forts passionnants de ce soir. Il me semble que celui de 15 000 habitants retenu pour les intercommunalités est très bas : nous pensons que, si l'on cherche un compromis, le seuil de 30 000 habitants serait plus raisonnable. À ce seuil-là, qui concerne plutôt ...

...la difficulté. En ce qui me concerne, ma pensée s'alimente des arguments des uns et des autres, d'autant que je ne suis pas membre de la commission de la défense – je suis commissaire aux affaires étrangères et n'ai donc pas été témoin de la progression du débat en commission. Mais nos échanges de ce soir doivent permettre au rapporteur de progresser et l'amener à se dire que peut-être l'idée des seuils n'est pas bonne et qu'il serait plus pertinent de les supprimer. Nous verrons ensuite ce qu'il en sera. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que ce sont les militaires, en qui j'ai une grande confiance, qui poseront problème dans nos conseils municipaux. J'en suis persuadé.

Compte tenu des seuils que vous avez instaurés, des militaires français ne peuvent être élus conseillers municipaux dans une ville comme Strasbourg : nous sommes bien d'accord ?

Il s'agit d'un amendement important. C'est une question de cohérence : l'article prévoit une dérogation qui n'a pas de raison d'être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats, s'applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et présidentielles : il doit être maintenu pour les élections européennes. Pourquoi prévoir pour celles-ci un seuil de 3 % ?

Nous ne comprenons pas votre volonté de fixer le seuil de remboursement pour les élections européennes à 3 %, ce qui diffère du seuil applicable à l'ensemble des autres élections se déroulant sur le territoire de la République française. Vous me direz qu'un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter des candidats, de sorte que l'abaisser permettrait de renforcer la démocratie. Mais je vous rappelle ce qui a ...

Dans le droit-fil des arguments qui viennent d'être développés par mes collègues, j'insiste sur l'opportunité d'homogénéiser les seuils de déclenchement du remboursement en les portant à 5 % pour tous les scrutins qui se déroulent dans notre pays. Certes, la loi de 1977 a fixé ce seuil à 3 % pour les élections européennes, par dérogation aux dispositions applicables aux élections législatives, municipales, départementales, régionales et sénatoriales. Mais la cohérence voudrait que nous fixions tous les seuils à 5 % à l'occasion...

Dans cette loi, le seuil de remboursement était de 5 %. En 2003 est intervenue une modification, voulue par la droite de l'époque : le gouvernement Raffarin, soutenu par l'UMP et par l'UDI.

J'ai du mal à comprendre que vous défendiez aujourd'hui la position inverse. Ne serait-ce que par cohérence, il faut rester à 3 %. Quant au seuil d'éligibilité, c'est un autre problème à propos duquel je m'expliquerai tout à l'heure.

Ceux qui ont défendu les amendements identiques ont confondu à dessein seuil de remboursement et seuil d'éligibilité.

Je n'ai fait qu'évoquer le seuil d'éligibilité !

Le seuil d'éligibilité reste à 5 %.

De plus, l'un des biais de la perte d'influence française au Parlement européen est le non-respect par la France des dispositions et traités budgétaires. Or vous pouvez, en relevant le seuil, faire quelques économies. Mais là n'est pas le sujet. Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît, pas de leçons !

Je vais répéter ce qu'a dit le rapporteur. Le seuil de 5 % me semble tout à fait satisfaisant et je ne vois rien à y redire. Aujourd'hui, l'influence française au Parlement européen est clairement liée à la présence des parlementaires européens au Parlement, mais aussi à la qualité de leur engagement et au travail qu'ils fournissent. Il y a 751 députés européens au Parlement : cela implique une véritable présence, qui crée une légitimité et une in...

Deux observations. La première, sur l'influence française. Il existe un pays qui ne me semble pas dépourvu d'influence au Parlement européen : l'Allemagne. Or, dans ce pays, le seuil d'éligibilité est à zéro, précisément afin de permettre une meilleure représentation de l'ensemble des sensibilités existantes. L'argument de l'influence est donc absolument irrecevable à mes yeux. Ma seconde remarque a trait au pluralisme. Il y a une très belle chanson de Léo Ferré qui dit : « Y en a pas un sur cent et pourtant ils existent » – à propos des anarchistes, dont je ne suis pas.

Ce vers devrait nous faire méditer. Mes collègues LR veulent un seuil de 5 % pour l'éligibilité, ce qui empêche certaines sensibilités d'être représentées ; et, non contents que ceux qui incarnent ces sensibilités ne puissent dès lors pas être élus, ils ne veulent pas même qu'ils soient candidats, puisqu'ils demandent que le seuil de remboursement soit lui aussi fixé à 5 %.

Nous avons, nous, une proposition qui permet d'en finir avec les seuils de remboursement : une liste ne pourrait être présentée que si elle a reçu 50 000 ou 100 000 parrainages citoyens, et, dès lors qu'elle peut être présentée, elle bénéficierait d'un remboursement complet.

Je réitère mon appel à la cohérence, à la logique et au bon sens. Demander l'application d'un seuil de remboursement de 5 %, comme pour toutes les autres élections en France, n'est pas camper sur une position antidémocratique : il s'agit simplement d'harmoniser les seuils de remboursement – et, je le répète, d'essayer de lutter contre l'éparpillement et l'émiettement des suffrages, dont les conséquences sur l'influence française sont dévastatrices : ce n'est tout de même pas un vain combat ! P...