Interventions sur "seuil"

Le seuil de 1 600 euros, notre collègue Frédéric Barbier ne l'a pas sorti de son chapeau : comme il est précisé dans l'exposé sommaire, « ce niveau de revenu est légèrement supérieur au revenu médian des retraités », à savoir 1 500 euros par mois. Cette proposition est donc tout à fait fondée. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne pouvez nous opposer l'argument de la taxe d'habitation.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le seuil retenu par le Gouvernement est trop bas. Le niveau de revenu des retraités a aussi un impact sur leur santé, notamment à cause des soins à domicile. Ces personnes ont des frais de santé plus importants ; il faut e...

Notre rapporteur général a clairement exposé que nous, députés du groupe majoritaire, avons été élus sur un programme prévoyant la fixation du seuil à 1 200 euros. Le Gouvernement a réussi, après plusieurs mois de travail, à augmenter ce seuil, en le portant à 1 440 euros.

Nous aimerions tous faire plus et aller jusqu'à 1 500, 1 600 ou 1 700 euros – je ne sais pas quelle est votre définition d'un seuil juste.

...0 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés ; et si l'on considère 75 % de cette même aide, ils seraient concentrés sur les 30 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés. C'est un fait. Telles sont les conséquences du dispositif mis en place l'an dernier, certes dans l'urgence, pour répondre à une crise. Encore une fois, c'est parce que les agriculteurs sont si nombreux en deçà d'un certain seuil de revenus que l'aide, ciblée en conséquence, peut bénéficier à 60 % d'entre eux. Il s'agit, en somme, d'orienter l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin.

Monsieur Vallaud, je vous assure que les CPRI ne sont pas supprimées. Vous l'avez déjà dit, et vous le répétez, mais je vous assure que ce n'est pas le cas. Je ne suis pas favorable à votre amendement. Vous faites preuve de créativité en imposant la création d'un CSE dans les entreprises de cinq salariés, mais le seuil de onze salariés est aujourd'hui bien intégré par les entreprises ; le modifier risquerait de bouleverser considérablement leurs pratiques de dialogue social informel. Cela imposerait aussi aux chefs d'entreprise des très petites structures des contraintes de gestion relativement disproportionnées par rapport aux effectifs concernés, en particulier au regard de l'obligation d'organisation d'élect...

Le calcul du seuil d'effectif de salariés pour la mise en place des instances représentatives du personnel au sein d'une entreprise est modifié par vos ordonnances. Ce seuil d'au moins onze salariés doit être atteint sur douze mois consécutifs alors qu'antérieurement ce délai était de douze mois, consécutifs ou non, sur les trente-six derniers mois. De plus, le CSE disparaît automatiquement dès que le seuil d'effec...

Nous abordons un sujet majeur : les administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Leur présence dans les conseils d'administration est un atout en matière sociale, mais aussi stratégique. Sans revenir sur la loi du 14 juin 2013, ni sur celle relative au dialogue social de 2015, je rappelle que le seuil à partir duquel des administrateurs représentant les salariés doivent intégrer le conseil d'administration a été ramené de 5 000 à 1 000 salariés en France et de 10 000 à 5 000 dans le monde. Deux ans après l'adoption de la loi relative au dialogue social, nous devons aller plus loin dans l'extension de la présence des administrateurs salariés, afin d'accroître la diversité des profils au sein d...

...e nous appelons de nos voeux. Je suis un peu plus réservé depuis les auditions et je n'ai pas de réponse toute faite, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement vers les administrateurs salariés qu'il faille se tourner. Il faut garder en tête l'objectif, qui est de mieux associer les salariés à la co-construction du bien commun qu'est l'entreprise, mais je ne crois pas que la modification du seuil soit la bonne solution. Par conséquent, avis défavorable.

Dans la mesure où cet amendement ne diffère du précédent que par les seuils retenus, j'émets à nouveau un avis défavorable.

...en le sujet dont il est ici question et je comprends l'intention de votre amendement, que je trouve très intéressant. La qualité du recrutement peut être très variable d'une entreprise à une autre et, en tout état de cause, personne ne peut s'improviser recruteur : c'est un vrai métier. Pour autant, je ne suis pas persuadé qu'il soit opportun de contraindre les entreprises, à partir d'un certain seuil, à suivre des formations à caractère récurrent. Des progrès notables en la matière ont déjà été effectués avec la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui oblige les employeurs chargés de missions de recrutement à suivre, au moins une fois tous les cinq ans, une formation à la non-discrimination à l'embauche. La plupart des grandes entreprises sont d'ores et déjà très sensibles à la pr...

Ces deux amendements, que je défends ensemble dans un souci d'efficacité, ont trait à la problématique des seuils, qui peuvent limiter la croissance et le recrutement : on compte vingt-quatre fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que d'entreprises de cinquante salariés. Il est vrai que cette question ne figure pas dans le champ d'habilitation de l'ordonnance. L'amendement AS20 a pour objet de doubler la valeur numérique de tous les seuils sociaux dans les articles du code de travail et du code ...

Sans doute ces amendements ont-ils été rédigés avec le concours de M. Lurton, qui évoque régulièrement la problématique des seuils. La remise en cause les seuils ne me paraît pas constituer pas la meilleure approche pour fluidifier le marché du travail. Ce n'est en tout cas pas celle qui a été retenue dans les ordonnances, même si celles-ci visent à simplifier les choses et à donner plus de souplesse aux dispositifs, notamment afin de faciliter le dialogue social. La définition arbitraire de nouveaux seuils risque, à mon ...

Les deux amendements proposés portent sur la question des seuils, le rapport demandé par l'amendement AS19 ayant pour but d'engager un débat sur leur bien-fondé. En d'autres circonstances, je ne serais pas fermé à ce débat, mais force est de constater que les seuils ont aussi un rôle protecteur. En l'occurrence, nous sommes en présence d'ordonnances visant à simplifier les choses, et je ne pense pas que nous ayons à entrer dans un débat sur les seuils à l'occ...

Nous avons déjà largement débattu de cette question des seuils dont nous ne méconnaissons pas l'importance. J'entends la réponse de M. le rapporteur, qui correspond à la position adoptée par le groupe La République en marche au terme d'une discussion en interne : on peut effectivement penser qu'en augmentant les seuils, on ne fait que déplacer les problèmes qu'ils peuvent créer. Cela dit, je me souviens également des propos de Mme la ministre, qui a indirec...

Il existe une multitude de seuils : ceux à dix, vingt ou cinquante salariés, mais aussi d'autres moins connus, par exemple celui de vingt-cinq salariés, à partir duquel la présence d'une cantine dans l'établissement devient obligatoire… Sans doute conviendrait-il de faire un peu de nettoyage parmi les différents seuils afin de permettre aux entreprises de gagner en visibilité, et surtout pour éviter que certaines d'entre elles n...

...ns de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ces données sont issues d'une note établie en 2015 par les services de la chancellerie, à partir de l'étude de 400 arrêts rendus en 2014. On s'aperçoit que, dans près de deux tiers des arrêts, les juges ont fixé des indemnités correspondant à une valeur comprise entre six mois et dix-huit mois de salaire, autrement dit deux ou trois fois le seuil légal. Notre amendement propose de retenir les moyennes constatées. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il s'agit de licenciements abusifs et que la réparation de ces préjudices ne saurait se concevoir au rabais.

...evez également très significativement les montants plancher des indemnités accordées aux salariés, allant jusqu'à quinze mois de salaire minimum à partir de vingt ans d'ancienneté. Ce montant se situe très au-delà des six mois obligatoires prévus auparavant par le code du travail. Comme vous avez été un peu taquine, je le serai aussi en vous faisant observer que votre majorité n'a pas modifié ces seuils au cours des cinq ans durant lesquels elle était au pouvoir. Je peux comprendre que ce n'était pas la préoccupation de la mandature précédente… Enfin, vous doublez tous les plafonds, ce qui a le mérite d'être clair : on multiplie tout par deux jusqu'à quarante mois de salaire brut pour un salarié ayant trente ans d'ancienneté ou plus. Cela me paraît assez éloigné de l'objectif d'homogénéisation...

Aujourd'hui, la loi prévoit un abaissement du seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises ne sont plus éligibles aux dispositifs de défiscalisation en faveur des investissements productifs et doivent recourir à un crédit d'impôt pour bénéficier de l'avantage fiscal. Cette mesure vise à assainir la pratique des aides fiscales outre-mer. Elle conduit à ce que les entreprises qui pouvaient bénéficier de la défiscalisation soient désorm...

Je partage tout à fait la volonté d'apporter un éclairage sur les grands projets d'investissements dans les outre-mer, notamment par le biais d'un rapport. Cependant, l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit déjà que les projets d'investissements financés par l'État dont le coût excède un certain seuil font l'objet d'évaluations socio-économiques ; celles-ci sont soumises à des contre-expertises dont le Parlement est destinataire. Par ailleurs, le document de politique transversale « Évaluation des grands projets d'investissements publics » dresse l'inventaire des projets d'investissements réalisés. Comme vous le demandez, il récapitule les dossiers qui ont fait l'objet d'une contre-expertise. ...