Interventions sur "seuil"

Vous obligez les organismes qui se situent en dessous du seuil à se regrouper. Moi aussi, je vais sur le terrain – et dans la même région que la rapporteure – et je peux témoigner que les organismes HLM s'inquiètent des fusions auxquelles vous allez les contraindre. La majeure partie d'entre eux se sont déjà regroupés afin d'atteindre une taille leur permettant de disposer des moyens financiers et humains adaptés au territoire qu'ils gèrent. Ce qui va se pa...

Cet amendement laisse la possibilité au CRHH de moduler à la baisse le seuil de regroupement. Or le seuil de 15 000 logements résulte d'un compromis trouvé à l'issue de la conférence de consensus avec les organismes HLM. Il permet d'accroître la mutualisation financière tout en respectant les réalités territoriales. En outre, des adaptations sont déjà prévues dans le projet de loi pour garantir l'ancrage local d'au moins un organisme autonome par département. Enfin, il n...

...participation des usagers que sont les locataires. C'est une richesse importante, et à titre personnel, j'ai toujours plaidé pour une cogestion encore plus forte avec les usagers. Mes deux amendements proposent que la représentation des locataires, donc des usagers, soit assurée dans la gouvernance des groupements d'organisme HLM. L'amendement CE1734 pose le principe, l'amendement CE1735 fixe un seuil.

L'amendement CE26 a pour objet de supprimer du champ de cet article le seuil minimal de 15 000 logements imposé à un groupe de bailleurs sociaux – seuil qui, pour nos territoires, semble énorme. Dans de nombreuses communes, les offices publics de l'habitat (OPH) communaux sont en dessous du seuil de 15 000 logements. Avec un tel seuil, ils seront dans l'obligation de fusionner avec des OPH plus importants et bien souvent éloignés de la réalité du territoire et des bassins...

L'amendement CE726 tend à supprimer le seuil minimum du nombre de logements des offices HLM. Nombre de territoires, si on oblige à concentrer les moyens sur de gros offices, se verront exclus de l'aménagement et de la construction de logements sociaux. Mécaniquement, les gros offices s'intéresseront d'abord aux gros centres urbains et oublieront les petites communes qui pourraient vouloir, sans y être contraintes, développer une offre de lo...

...amen de l'article 25, vous avez dit, et cela me convient très bien, qu'un bailleur social était avant tout une entité de proximité. Les personnes qui habitent dans les logements locatifs sociaux sont souvent en difficulté. Elles ont donc besoin de cette proximité. Vous avez aussi parlé de cohésion des territoires : qui, mieux que les élus locaux, assure cette cohésion ? Je crains fortement que le seuil que vous fixez n'oblige les structures de petite taille ou de taille moyenne à se regrouper avec des structures beaucoup plus importantes et qu'elles ne finissent par y être complètement noyées et à ne plus exister au niveau local.

Les collectivités locales y perdraient un soutien précieux pour leurs projets d'aménagement et de développement du territoire. Nous souhaitons donc la suppression de ce seuil. C'est la raison pour laquelle mon amendement CE1158 vise à la suppression de cette fusion.

...5 n'obligent pas les OPH à systématiquement fusionner entre eux. Le texte les oblige, en revanche, à se regrouper dans des sociétés de coordination qui leur permettront d'être plus solides financièrement et plus à même de répondre à la demande de construction de logements. Des clauses territoriales sont prévues pour garantir l'ancrage d'au moins un organisme HLM autonome par département. Quant au seuil de 15 000 logements, il est le résultat d'un compromis trouvé avec les bailleurs sociaux à l'issue de la conférence de consensus. Avis défavorable sur ces amendements.

Il faut en finir avec ces questions de seuil à tout va. Tout dépend des réalités des territoires, des départements et des régions. Il faudrait, dans le cadre d'un dialogue constructif avec les préfets, réfléchir à l'échelle des territoires. M. le ministre Jacques Mézard a fait un parallèle avec la réforme territoriale ; or le même risque nous guette ici. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropol...

...leur avez dit que vous faisiez confiance à l'intelligence territoriale pour définir les meilleures formules de regroupement, tout en reconnaissant qu'il existait des situations particulières à prendre en compte. Vous avez aussi dit que le rôle d'un bailleur social était d'être attaché à son territoire. Vous pouvez très bien traduire cette idée dans ce texte sans forcer au regroupement ni fixer ce seuil beaucoup trop élevé.

À défaut d'empêcher la fusion des organismes, nous proposons d'abaisser le seuil de regroupement à 2 000 logements.

Comme l'amendement fixant le seuil de regroupement à 2 000 logements n'a pas été retenu, je propose un seuil de 5 000 logements.

Qui ne risque rien n'a rien… L'amendement CE474 de M. Ramadier et M. Reda nous propose un seuil de 10 000 logements.

Qui dit mieux ? L'amendement CE1145 de Lurton propose également un seuil de 10 000 logements.

En effet, et je voudrais rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il a dit aux représentants des bailleurs sociaux, toujours dans son discours d'Amiens, qu'il n'était pas arc-bouté sur un seuil de 15 000 logements, tout en avouant ne pas avoir trouvé de meilleure solution. Moi qui ai une très grande confiance en la sagesse de M. le ministre Mézard, je me souviens que le 8 mars dernier, lors des questions au Gouvernement, il a indiqué qu'il n'y aurait pas de seuil minimal. J'étais même venu l'en remercier.

Je défendrai ici, outre l'amendement CE1359, plusieurs amendements liés au seuil de regroupement. J'ai indiqué lors de la discussion générale que, globalement, les orientations du projet de loi ELAN nous convenaient, mais que nous avions identifié quelques fragilités : en voici une. Les intercommunalités étant en quelque sorte le bras armé de la politique du logement, vous auriez très bien pu proposer de caler le périmètre des organismes sur celui des intercommunalités et non...

L'amendement CE1360 vise à exclure du régime applicable aux organismes n'atteignant pas le seuil de 15 000 logements les offices publics de l'habitat rattachés à un même établissement public de coopération intercommunale ou établissement public territorial qui auront fusionné en vertu de l'article 28. Le CE1361 est un amendement de repli. Lorsque je vous écoute, messieurs les ministres, je crains que ce regroupement ne soit une première étape vers l'absorption. Pourtant, cela ne vous ressem...

Avis défavorable. L'article 28 prévoit en effet que les OPH rattachés à un même EPCI seront obligés de fusionner d'ici au 1er janvier 2021 – cela concerne avant tout la région parisienne. Si les OPH ainsi fusionnés dépassent le seuil de 15 000 logements, ils n'auront pas l'obligation de rejoindre un groupe. S'ils n'atteignent pas ce seuil, ils devront rejoindre une SAC, comme tous les autres organismes HLM. Il ne paraît pas pertinent de prévoir une exception pour cette catégorie spécifique de bailleurs.

...nt est de créer une dérogation à l'obligation de regroupement en cas d'accord du maire et du préfet de région. Des dérogations spécifiques sont déjà prévues aux alinéas 44 et 45 pour les territoires peu dotés en organismes HLM, afin de garantir l'ancrage local d'au moins un organisme HLM autonome ou un groupe autonome par département. Laisser aux maires et aux préfets la possibilité de déroger au seuil de 15 000 logements sans aucune condition précise reviendrait à vider l'article 25 de sa substance.

Cet amendement propose que le seuil de 15 000 logements puisse être abaissé par le préfet après avis de la région.