Interventions sur "seuil"

...ngues, rencontrer des difficultés et se trouver dans un tel désarroi qu'elle a impérativement besoin de la proximité du bailleur. Certes – et c'est ce que le Gouvernement m'a répondu en commission – , le projet inclut une clause territoriale visant à garantir le maintien des centres de décision au plus près des territoires. Je viens d'Ille-et-Vilaine. Dans ce département, vous verrez qu'avec un seuil de 15 000 logements, l'organisme métropolitain rennais absorbera rapidement les autres organismes de proximité situés sur le reste du territoire, à Saint-Malo par exemple. Et vous verrez que, très rapidement, pour des raisons de commodité et d'économies financières, une fois les premières étapes de fusion franchies, de nouvelles dispositions viendront supprimer les services de proximité. Pour as...

...n a pas encore subi les effets. Mais dans deux ans, je vous prédis bien des malheurs pour notre BTP. C'est dramatique. Je vais vous faire une concession, monsieur le ministre : vous avez introduit une avancée en commission, en nous assurant que des élus du territoire seront présents dans les sociétés anonymes de coordination ; je la salue. Mais rendre le regroupement obligatoire, et appliquer un seuil de 15 000 logements ! Pourquoi 15 000, d'ailleurs ? On ne le sait pas. Un scientifique, l'intelligence artificielle ont-ils prédit que ce seuil magique permettrait de passer le cap de 2017 et de ses mesures brutales ? Ce seuil est-il pertinent ?

Nos territoires sont très différents les uns des autres ; vous le savez, vous en êtes convaincu. On a pris certains exemples pour justifier ce seuil ; on peut en prendre d'autres pour le contester. Il faut vraiment faire confiance aux territoires, les laisser libres. Vous parliez de libérer ; c'est tout le contraire que vous faites. Surtout, au XXIe siècle, nous avons besoin – cela parlera à tout le monde – de structures agiles. Ce n'est pas toujours la taille qui garantit la bonne gestion ; on est parfois même capable d'investir beaucoup et...

...ritoires concernés. On l'a dit, en effet, il n'y a pas de mariage forcé qui fonctionne. Par ailleurs, comme l'a dit M. Mignola, il n'y a pas de règle absolue selon laquelle la taille d'un organisme dit quelque chose de son efficacité. Ce n'est pas vrai ! C'est démenti par les faits. Afin de rester courtois, je ne ferai pas la liste des organismes de taille conséquente, parfois très supérieure au seuil de 15 000 logements, qui, en matière de construction et surtout de gestion, sont d'une inefficacité notoire…

Il vise à supprimer les alinéas 46 à 57, relatifs aux seuils en dessous desquels les offices publics de l'habitat n'auront plus d'existence autonome. Je me suis longuement exprimé sur ce sujet à l'orée de l'examen de l'article 25. Je propose de les laisser libres de leur devenir parce que nous sommes pour la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes !

Nous arrivons à l'examen des alinéas fatidiques de l'article 25. Faute de vous avoir convaincus, monsieur le ministre, madame la rapporteure, de supprimer celui-ci, limitons-en au moins la portée ! Il s'agit d'un sujet important. Si l'on veut, dans le nouveau monde, être agile, évolutif et adapté, il importe de s'abstenir de fixer des seuils, dont nous savons que le franchissement est difficile et qu'ils induisent des externalités négatives. Au demeurant, nos débats tendent plutôt à la suppression des seuils – ce qui rend les alinéas susmentionnés d'autant plus surprenants – afin de nous adapter au nouveau monde. Je constate que mes propos font revenir dans l'hémicycle des membres de la majorité, ce qui m'inquiète un peu et m'oblig...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 25 imposant aux bailleurs sociaux un seuil minimal de 15 000 logements. Sur ce chiffre, nous demeurons sans réponse : pourquoi 15 000 ? Quelle est sa pertinence ? Nous ne sommes pas sans inquiétude. L'exemple de la mise en oeuvre de la solidarité montre bien que certaines questions demeurent en suspens. Nous proposons donc de laisser libres nos opérateurs HLM, afin qu'ils puissent s'organiser en fonction des réalités du territoire et dét...

Le seuil de 15 000 logements résulte d'un compromis… Mais les signataires des amendements ne semblent pas m'écouter !

...é de l'adage « élu local un jour, élu local toujours », car c'est votre passé d'élu local qui la fonde. Il faut écouter, un tant soit peu, les élus locaux présents dans cet hémicycle – du moins ce qu'il en reste. Quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, tous ceux qui ont été confrontés un jour à la gestion d'importants parcs locatifs sociaux appellent de leurs voeux la suppression du seuil envisagé. Tel est l'objet du présent amendement.

Nous craignons que le seuil envisagé ne crée une distorsion des relations entre le bailleur social, le territoire et les occupants des logements. L'amendement vise à le supprimer.

Les membres du groupe MODEM et apparentés sont favorables aux regroupements d'offices HLM et à leur concentration, même de force. Pour autant, il faudra s'assurer qu'il n'existe pas quelques singularités ou quelques cas spécifiques. Bien entendu, nous ne voterons pas les amendements identiques, car il faut inciter les acteurs à atteindre un certain seuil en vue d'améliorer leur efficacité. En revanche, nous présenterons tout à l'heure des amendements qui visent à introduire la prise en compte de certains cas de figure spécifiques.

Je présenterai simultanément les amendements nos 2070 et 2071. J'ai voté les amendements défendus par nos collègues du groupe Les Républicains visant à supprimer tout seuil, en vertu du principe selon lequel on ne fait bien que ce que l'on a décidé sans contrainte. Ils ont été repoussés. Je propose donc, par l'amendement no 2070, d'adopter un seuil de 5 000 logements. S'il est repoussé, 10 000, par l'amendement no 2071 !

... façon à Saint-Malo – même si je ne sais pas du tout ce que souhaite la commune de Dinan, qui après tout veut peut-être faire tout à fait autre chose, ce que j'entendrais très bien. Je souhaite surtout que la décision revienne aux élus locaux. C'est quand il existe des affinités entre territoires, qui permettent de mieux répondre aux attentes des habitants, que ces mariages fonctionnent bien. Le seuil de 15 000 logements est beaucoup trop élevé et empêchera ce type de regroupements efficaces. Nous répondrons ainsi beaucoup moins bien aux aspirations des citoyens. Je vous propose donc, à défaut de le supprimer comme nous vous l'avons proposé tout à l'heure et de laisser les territoires libres de leur organisation, de fixer le seuil à 10 000 logements.

Qu'il s'agisse des seuils ou des dérogations, avis défavorable.

L'article 28 oblige les offices publics de l'habitat rattachés à une même intercommunalité à fusionner au 1er janvier 2021. Cet amendement de M. Jean-Christophe Lagarde prévoit une coordination entre cette obligation et l'obligation de regroupement prévue à l'article 25. Nous ne souhaitons pas que des organismes ayant fusionné soient ensuite obligés de se regrouper s'ils se situent sous le seuil des 15 000 logements : nos offices publics risqueraient d'être vraiment noyés dans les futures SAC. Nous proposons donc une dérogation spécifique.

... ski françaises, avec la Maurienne et le pays du Mont-Blanc, qui font de nous la première station de ski au monde. Je vous remercie à cette occasion pour l'amendement relatif aux championnats du monde de ski. Vous êtes toutes et tous invités en 2023, en Savoie. Cela vous laisse un peu de temps pour vous organiser. Mon collègue Vincent Rolland a déposé une série d'amendements visant à adapter le seuil des 15 000 habitants en zone de montagne – cela prouve que je ne suis pas le seul à m'attacher à ces sujets particuliers en montagne. Avec ces amendements, il joue un peu au maquignon en vous proposant différents seuils, comme l'a fait notre collègue Peu.

L'article 9 du projet de loi est une réponse aux orientations exprimées par le Président de la République lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilibre économique dans l'alimentation. Ainsi, l'encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à per...

...d'un côté, les négociations commerciales entre grande distribution, producteurs et intermédiaires de l'autre – , les conséquences ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, on peut prendre le métro suivant ; dans l'autre, on n'échappe pas aux grandes surfaces dès lors qu'elles représentent plus des deux tiers des débouchés pour les produits alimentaires. Dès lors, que faire ? Relever de 10 % le seuil de revente à perte des denrées alimentaires vendues en l'état au consommateur – comme vous semblez le proposer, monsieur le ministre – n'épuise pas le débat. Nous aurions aimé aborder, par exemple, la pratique des prix abusivement bas et son interdiction. Chacun a bien compris, compte tenu de la réaction médiatique de M. Leclerc au projet de relèvement du seuil de revente à perte – allant jusqu'...

Nous devons donc prendre le temps d'aller au fond des choses. Je regrette, comme notre collègue Jumel, que le détail de cet article si important soit renvoyé à des ordonnances. Hormis quelques principes généraux, nous n'avons pas la clé. L'article comporte deux parties : l'une relative à l'encadrement des promotions commerciales, l'autre relative au relèvement du seuil de revente à perte. S'agissant des promotions, je n'ai pas d'objection et souscris à votre objectif, monsieur le ministre. Celles-ci se sont exagérément banalisées, ce qui a laissé percoler dans l'esprit des consommateurs une équivalence entre prix des promotions et prix moyen, comme nous l'avons constaté en matière de viande porcine. Sur ce point, je ne doute pas que vous améliorerez l'encadrem...

Qu'en résultera-t-il pour le consommateur ? Plus ou moins 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat, peut-être pas ; mais une baisse de pouvoir d'achat sans aucun doute. Quant à ce qu'il en résultera pour l'industriel et l'agriculteur, on ne le sait pas. Attention, monsieur le ministre ! Je vous invite à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance sur le sujet du seuil de revente à perte.