Interventions sur "sexiste"

Aujourd'hui encore, alors que nous vivons dans l'ère postmoderne, hommes, femmes, enfants continuent d'être les victimes silencieuses de violences sexuelles et sexistes. Cet amendement d'appel vise à renforcer la prévention et l'accueil des victimes de ces violences, à travers la mise en place de formations spécifiques. La question de la prise en charge de victimes n'est pas abordée dans le projet de loi. Je saisis donc l'occasion de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur l'importance cruciale du premier accueil et de la première écoute. Professio...

J'irai dans le même sens, à ceci près que je ne considère pas mon amendement comme un amendement d'appel. J'espère même qu'il sera adopté. Si l'on faisait reculer les violences sexistes et sexuelles en offrant des formations, notamment aux agents de police municipale, de police nationale et de gendarmerie, on ferait un grand pas en avant. Au cours de ces longues heures de débat, nous avons beaucoup parlé d'un problème majeur : plus de 90 % des victimes, notamment de viol – le crime sexuel le plus grave – , n'osent pas porter plainte, pour différentes raisons. Lorsqu'elle a so...

La formation devrait être développée partout, y compris à l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, les violences sexistes et sexuelles existent partout. Je pense qu'un certain nombre de députés auraient bien besoin de ces formations, qui seraient également nécessaires dans toutes les autres institutions de la République.

Je reviens sur le sujet des outre-mer, qui est essentiel, je le répète. La CNCDH et le CESE – la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et le Conseil économique, social et environnemental – ont relevé des indicateurs montrant la gravité exceptionnelle des violences sexuelles et sexistes dans les outre-mer. À ce titre, le CESE recommande de définir les outre-mer comme « cible d'action prioritaire compte tenu de l'insuffisance des moyens au regard de l'ampleur des violences ». Il nous semble dès lors vital que ces territoires soient définis comme des cibles d'action prioritaire pour les actions qui seront menées dans le cadre de la grande cause nationale du quinquennat ; tel est ...

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation sur la mise en place de l'infraction sanctionnant les agissements sexistes. Cela nous permettrait d'apprécier la qualité du dispositif. J'espère que vous ne nous apporterez pas la réponse que vous réservez systématiquement aux demandes de rapport. En effet, nous entendons juger de la pertinence des arguments que vous employez depuis le début de nos débats. Si vous refusiez la remise d'un rapport, cela mettrait en lumière le fait que vous ne croyez pas vous-même à la p...

Il s'agit également d'une demande de rapport. Notre amendement, porté par la Fondation des femmes, demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un rapport qui évalue le coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, et de leur éventuelle prise en charge intégrale par la sécurité sociale, que ces violences soient physiques ou morales. Aujourd'hui, les victimes de violences sexistes et sexuelles supportent des frais médicaux très lourds. Vous conviendrez qu'il s'agit là une situation injuste, qui ajoute à la violence vécue par ces femmes un poids lourd à porter pour certaines. Ces violences mora...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.

Il tend à permettre aux associations dont l'objet statutaire est la lutte contre les violences sexistes d'exercer les droits reconnus à la partie civile.

Vous conviendrez, cher collègue, que nous sommes un peu loin de l'objet du présent projet de loi, qui est un texte de droit pénal – même si je conçois que les représentations discriminantes que vous souhaitez combattre alimentent les violences sexistes et sexuelles. Faut-il confier spécifiquement une telle mission au CNC ? Personnellement, j'en doute. De nombreuses initiatives ont déjà été prises en la matière. Il existe notamment des aides financières sélectives, destinées à encourager des projets promouvant la lutte contre les discriminations et l'égalité entre les femmes et les hommes. L'avis de la commission est défavorable.

Votre objectif me semble couvert par la formation spécifiquement délivrée aux élèves, à tous les stades de leur scolarité, sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et la lutte contre les préjugés sexistes dont les stéréotypes de genre, en vertu de l'article L. 312-17-1 du code de l'éducation. L'avis de la commission est donc défavorable.

...asile en France en 2015, ou encore la Guinée, dont 3 780 ressortissants ont demandé l'asile dans notre pays l'an dernier. Selon l'UNICEF, dans ces deux pays, plus de 60 % des femmes ont été mariées avant leur dix-huitième année. Conserver la notion de « mineur non marié » équivaut à nier la situation problématique des mineurs mariés, et laisse de nombreuses jeunes filles en proie à des violences sexistes et sexuelles extrêmes. Le droit français ne doit pas détourner les yeux face au caractère global de la domination masculine : c'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.

Dans plus de 90 % des cas de harcèlement sexuel au travail – phénomène qui touche majoritairement des femmes – , ce sont les victimes qui quittent leur emploi, soit du fait d'un licenciement, soit du fait d'une démission. Cette situation laisse perdurer l'impunité pour les harceleurs, dont les actes ou propos sexistes n'ont en fin de compte aucune conséquence. Par cet amendement, nous voulons permettre aux employeurs de prendre des mesures vigoureuses à l'encontre de ces salariés, comme le permet déjà la jurisprudence. Permettez-moi de citer, à ce propos, un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Dijon du 24 novembre 2016 : « Attendu que la nécessaire protection de la victime du harcèlement de l'u...

Cet amendement me semble extrêmement important. Je veux commencer par rappeler que le syndicat de la magistrature, en conclusion de ses observations sur ce projet de loi, soulignait qu'il fallait un travail profond d'éducation et de prévention pour lutter contre les structures hétérosexistes de notre société, qui font de toute femme un objet disponible au désir masculin. En effet, ni la police ni la justice ne mettront fin à ces pratiques : seul un changement social radical pourra les éradiquer. Le présent amendement vise ainsi à éradiquer les publicités sexistes dans l'espace public en y faisant figurer, comme pour les boissons sucrées ou certains produits manufacturés, des messag...

...éplore depuis un bon moment qu'il ne dispose pas des outils pour intervenir dans ce domaine. Il existe des bandeaux informant que le produit en question nuit à la santé, par exemple pour les boissons trop sucrées, pour des produits trop gras ou pour le tabac. On pourrait dès lors envisager, dans une logique non pas d'interdiction mais d'éveil des consciences, un message complétant les publicités sexistes et expliquant que le corps des femmes n'est pas un objet et que celles-ci peuvent être des sujets, pas forcément cantonnés aux tâches ménagères ou à la représentation purement physique. Ici encore, il s'agit d'un amendement qu'on aurait pu retravailler ensemble si son écriture ne vous convenait pas, mais vous nous opposez une fin de non-recevoir.

Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans la loi l'impératif de prévoir des aménagements dans les transports publics en faveur d'une plus grande sécurité des femmes. Cet impératif est d'autant plus grand que 100 % des utilisatrices des transports en commun interrogées ont subi au moins une fois des violences sexistes et sexuelles, comme le note un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes de 2015 ; dans plus de 50 % des cas, la première agression est survenue avant l'âge de 18 ans – ce sont autant de mineures qui se trouvent ainsi exposées. C'est la raison pour laquelle il est proposé de compléter le code des transports par un nouvel article L. 1111-7, ainsi rédigé : « Des mesures pa...

L'article L. 1632-1 du code des transports oblige déjà les autorités organisatrices de transports collectifs à mettre en place des actions de prévention de la délinquance et des actions de sécurisation des personnels et des usagers. Ces autorités doivent également dresser un bilan annuel du nombre d'atteintes à caractère sexiste constatées ainsi que les actions entreprises pour les prévenir. En outre, de nombreuses initiatives sont prises dans ce domaine, lesquelles s'ajoutent à l'important effort de sécurisation des espaces de transports – je pense notamment aux caméras de surveillance – , en complément de la sonnette d'alarme à disposition de tous les usagers. L'avis de la commission est défavorable.

... commission et tombaient sous le coup de l'article 40 de la Constitution, car constituant une charge – je vous invite, chers collègues, à consulter à ce sujet le rapport du 22 février 2017 présenté par Gilles Carrez, alors président de la commission des finances. Pour faire court, madame la secrétaire d'État, cet amendement d'appel vise à traiter de façon plus solidaire les victimes de violences sexistes et sexuelles. En France, et c'est une très bonne chose, les victimes de violences sexuelles sont, s'agissant les soins consécutifs aux sévices qu'elles ont subis, prises en charge à 100 % si elles sont mineures. Ce principe est inscrit dans notre législation sociale depuis 1998. Problème : quid des majeurs ? Nous souhaitons donc, afin de l'améliorer concrètement, examiner la façon dont est orga...

...ons – en l'occurrence, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement no 142. S'agissant de l'intérêt d'inclure dans le rapport annuel de la Commission des comptes de la sécurité sociale le bilan que vous proposez, cher collègue, pourquoi, finalement, n'y faire figurer que la prévention et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ? La commission est donc également défavorable à l'amendement no 143.

...nt : faute avouée est à moitié pardonnée… À l'instar de Mme Petit, qui tout à l'heure a fait voter à l'unanimité une disposition tendant à ce que l'on puisse vérifier qu'une loi est bien faite, je formule, avec le présent amendement, une demande de rapport. Nous souhaitons en effet un bilan des modules de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes prévus par la loi du 4 août 2014. À ce jour, en effet, aucun bilan n'a été établi, alors que de nombreux acteurs – associations, professionnels, magistrats et avocats – pointent du doigt le manque de moyens et de structures et même leur absence dans certains territoires. Ces modules, décidés par le juge de l'application des peines en complément du suivi individuel mené avec les conseillers d'in...

Nous proposons que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Ce rapport permettrait d'évaluer la qualité de l'accès à des structures dédiées aux violences sexistes et sexuelles selon le territoire et de déterminer les zones où les disparités sont les plus importantes. Cette évaluation dessinerait la réalité du parcours d'une victime et déterminerait les pistes pertinentes pour assurer un égal accès à ces structures sur l'ensemble du territoire. Je vous...