Interventions sur "situation"

Mais si, vous verrez plus tard, chers collègues, cela vous arrivera aussi. Lorsqu'un député votera sur la dotation globale de fonctionnement ou, de façon plus générale, sur les transferts entre l'État et les collectivités territoriales, il lui faudra, compte tenu de ses mandats locaux, se déporter. On aura créé une situation impossible ! Par conséquent, mes chers collègues, revenir au texte initial, comme le propose le Gouvernement, me paraît plein de bon sens et de sagesse.

Cet amendement rédactionnel vise à renforcer le caractère impérieux de l'obligation qui pèse sur un parlementaire de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d'intérêts. En l'occurrence, une simple veille me paraît insuffisante dans la formulation de cette obligation, l'énonciation d'un caractère plus impératif étant plus appropriée.

...jamais d'y aller, mais on ne peut pas, chaque fois, demander des comptes aux parlementaires. Il faut faire le départ entre l'effet que l'on souhaite et celui que l'on obtient : s'il s'agit d'éviter la corruption de parlementaires, ce montant n'est pas du tout le bon, compte tenu des émoluments qui nous sont réservés. Sur le plan de la méthode, imaginez ce que cela signifie de pister ce genre de situations au jour le jour, les questionnements et les procédures que cela peut entraîner !

Ce registre de déport est évidemment une très mauvaise solution. Soit il a une valeur indicative, et il ne sera donc pas très dissuasif ; soit il est une puissance très coercitive, et la situation pourra devenir très compliquée. Il faut aussi faire confiance aux élus ! Mme Batho propose que les députés n'exercent aucune activité rémunérée en dehors de leur mandat. Il faudra bien finir par choisir entre deux philosophies : soit l'on considère que la politique est un métier – on y fait carrière, on peut exercer plusieurs mandats, on est formé et rémunéré pour cela, on ne fait rien d'autre à...