Interventions sur "soin"

Sans surprise, cet amendement vous propose d'élargir les expérimentations à la structuration des « soins ambulatoires », notion plus large que celle de soins de ville. Cela n'enlève rien, je le redis, à l'importance accordée aux soins primaires. Mais cette formulation est plus large, et facilitera notamment la structuration de parcours de soins destinés aux malades chroniques, en y intégrant les médecins spécialistes de ville.

Monsieur le rapporteur général, vous parlez d'améliorer la coordination des parcours et la qualité des soins. Mais ce projet de loi nous inquiète en prévoyant la possibilité de modifier « les modalités de rémunération, les dispositions prévoyant des mesures incitatives ou de modulation concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé ». Le personnel hospitalier souffre d'un manque de reconnaissance et de moyens ; cette formulation très large laisse craindre une nouvelle aggravation...

...ctions de rémunérations ou de prestations mais plutôt à des mesures d'intéressement, par exemple. Rien n'est fermé, en ville ou à l'hôpital d'ailleurs. Ainsi, il existe déjà pour la médecine de ville la rémunération sur objectifs de santé publique ; je ne vous dis pas du tout que c'est ce qui sera fait à l'hôpital, mais l'idée est bien d'accompagner les professionnels de santé vers un parcours de soins plus attractif pour eux comme pour les malades.

L'amendement AS311 vise à effacer le clivage entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, afin de promouvoir des parcours de soins cohérents. L'amendement que nous venons d'adopter répond d'ailleurs en partie à cette préoccupation. Toutefois, l'amendement tend également à renforcer la sécurité juridique, en s'assurant qu'il existe au moins dans les dispositifs une personne morale de droit privé ou de droit public, dans l'hypothèse de dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter de l'activité de soins.

L'article 35 vise à promouvoir l'organisation de parcours de soins cohérents, dans une amplification des expérimentations ouvertes par le programme Personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), à l'ensemble des publics. Il me semble qu'il faut encourager cette volonté ; de même, je ne peux qu'approuver la volonté du Gouvernement de développer la prévention. Toutefois, la démarche expérimentale ne peut déstabiliser les fondamentaux du droit des autor...

...position permet tout simplement de prolonger l'expérimentation prévue par l'article 43 de la LFSS pour 2014 pour l'insuffisance rénale chronique : dans ce cadre, des structures autorisées à effectuer la dialyse à domicile peuvent conclure une convention avec un prestataire de services assurant uniquement la partie logistique. Il n'y a aucune modification des règles d'autorisation des activités de soins. Vous pouvez être pleinement rassuré.

... dans le cadre de la démocratie sanitaire, mais également par les acteurs de la santé et les élus locaux. Il est en effet fréquent que ces différentes catégories de personnes s'inquiètent des dysfonctionnements de notre système de santé. Elles en ont plutôt une image négative que positive. Nous proposons donc une présentation de ces expérimentations en commission spécialisée de l'organisation des soins ainsi que leur publication au recueil des actes administratifs, que l'on reçoit chaque année en mairie et dans les conseils départementaux.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, que la composition du conseil stratégique et du comité technique n'était pas encore fixée mais je ne voudrais pas que ces instances deviennent des comités Théodule supplémentaires. Les trois amendements AS138, AS106 et AS84 que j'ai déposés visent à intégrer dans le comité technique les établissements de soins, les usagers, l'hospitalisation privée et des représentants des professions de santé sur le territoire. Puisque rien n'est figé et que vous comptez recomposer ces instances, je suppose, monsieur le rapporteur, que nous serons informés des évolutions de votre réflexion. Je vous fais donc cadeau de ces amendements qui vous aideront à déterminer qui doit faire partie de ces deux structures. Tous le...

Dans la mesure où ces expériences ont des répercussions sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d'accessibilité. L'amendement vise donc à s'assurer que l'évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif. Elle doit pouvoir porte...

C'est par voie de décret qu'il convient de définir les modalités générales de ces évaluations. Vous avez parfaitement raison de souligner qu'il ne doit pas y avoir qu'une seule évaluation médico-économique. L'évaluation doit être globale et inclure la qualité et la pertinence des soins, la satisfaction des professionnels – que l'on n'évalue jamais assez, alors que ces professionnels sont parfois les mieux placés pour définir s'ils se sentent en mesure d'offrir des soins de qualité – et la satisfaction des usagers qui sont également trop peu consultés. Nous devons passer d'une logique d'évaluation sur indicateurs de process à une logique d'évaluation sur indicateurs de résulta...

Je ferai la même remarque que mon collègue. Nous voulions associer tous les acteurs dans le parcours de soins.

C'est un amendement qui a trait au partage de compétences, aux délégations de tâches. Il faut aller au-delà du recours aux soins infirmiers. Nous sommes à une époque où il faut proposer de faire travailler les ophtalmologistes avec des orthoptistes, les pneumologues avec des kinésithérapeutes, les cardiologues avec des échocardographistes, comme cela se fait dans d'autres pays. Cela permettrait d'alléger un peu le travail des uns et des autres et d'augmenter le temps médical. Il faut penser à l'expérimenter.

L'article permet d'intégrer au sein de ce nouveau cadre juridique les expérimentations prévues à l'article 43 de la LFSS pour 2014 : parcours de soins pour les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique ou d'affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe. L'article les prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 pour qu'elles puissent être rattrapées par l'arrêté ministériel qui doit décider, d'ici le 31 décembre 2018, de leur poursuite. Il n'est donc pas nécessaire de prolonger de deux ans puisque, d'ici à la fin de 2018, l'arrêté...

Il s'agit d'associer les professionnels de santé à la pratique de la télémédecine dont on ne peut que se réjouir de l'arrivée, notamment dans les territoires ruraux. Dans l'un de vos deux éminents rapports, monsieur le rapporteur général, vous rappelez que « la télémédecine constitue un important vecteur de l'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les territoires ruraux ». Vous ne pourrez donc qu'abonder dans mon sens. J'ai relu vos excellents travaux et je crois qu'ils ont fortement orienté la politique de santé conduite par Marisol Touraine. C'est pourquoi je me permettais de les citer.

... existe depuis quinze à vingt ans, la seule chose innovante serait de la financer. Nous en étions à tâtonner avec des modèles expérimentaux très limitants. Les pouvoirs publics considéraient qu'il y avait un risque de dérapage des finances publiques et qu'il valait mieux contenir l'objet plutôt que d'ouvrir la boîte de Pandore. Or, nous constatons que les fractures territoriales dans l'accès aux soins se sont multipliées, que les médicalisations de pathologies chroniques se sont de plus en plus complexifiées, et que les outils de télé-expertise et de téléconsultation sont devenus absolument indissociables d'une médecine de qualité dans certains territoires. C'est une excellente décision que de permettre de renvoyer la télémédecine au droit commun. En pratique, c'est la convention entre la Ca...

Enfin nous passons des paroles aux actes : nous sommes armés pour la télémédecine dont nous parlions depuis un certain temps. Il faut arrêter avec les expérimentations. Le recours à la télémédecine doit permettre de pallier les déficiences de l'offre de soins et l'enclavement géographique dans certains territoires. Cette télémédecine est un outil incontournable du virage numérique pris par notre système de santé. Dans les services d'urgences hospitalières, au moins 60 % des actes effectués ne relèvent pas de leurs compétences. Ces actes contribuent à créer des embouteillages dans les hôpitaux, notamment dans les territoires où les habitants n'ont pas...

...uées dans des zones sous-denses mais plutôt dotées en équipements et en services publics et privés. Pour ma part, je me fais moins d'inquiétude pour la fracture numérique. Comme il faut restaurer le principe de continuité territoriale dans l'hexagone et en outre-mer, je suis convaincu de la volonté des pouvoirs publics d'avancer pour réduire cette fracture territoriale. L'obligation d'offrir des soins de qualité pour tous sera un leitmotiv supplémentaire pour agir et avancer. Vous parliez des urgences, monsieur Door. J'ai découvert que des équipes de SAMU faisaient déjà des sorties, équipées de Google Glass, des lunettes connectées qui leur permettent d'envoyer directement les informations de leurs interventions sur le terrain aux équipes de régulateurs pour qu'il n'y ait pas la moindre pert...

Il est normal que nous débattions un peu longuement de ce qui, pour moi, est l'un des points majeurs du PLFSS. La télésurveillance a des objectifs très importants, que l'on oublie souvent de citer, dans l'hospitalisation et les soins à domicile, lorsque les patients, atteints des pathologies que vous connaissez, retournent chez eux. On va les garder le plus possible à domicile, non pas en EHPAD mais chez eux, grâce aux aides-soignantes et aux aides ménagères. Dans ce cas-là, la surveillance est très utile pour établir une relation avec le médecin hospitalier, le médecin traitant ou un médecin à distance, de façon à éviter le...

En tant que médecin hospitalier, j'ai été sollicité, il n'y a pas très longtemps, par une société qui met en place des téléconsultations pour donner un autre avis, etc. Pour ma part, j'ai refusé d'y participer pour des motifs de coûts, d'accessibilité, d'organisation du système de soins. À titre personnel, je n'y suis pas favorable. Cela étant, nous ne sommes pas là dans le domaine de la téléconsultation et de la télé-expertise. Il s'agit d'un autre domaine qui n'entre pas dans le cadre du PLFSS, celui d'une entreprise dont la démarche est totalement parallèle.

Certaines personnes peuvent avoir du mal à faire la différence entre la télémédecine et ces officines qui font de la consultation par téléphone. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre comment on peut consulter par téléphone. Quant à la télésurveillance, elle représente un enjeu d'avenir en matière d'accessibilité des soins et de diminution des coûts. Cependant, je rejoins la demande d'une étude plus poussée car un grand nombre d'interlocuteurs et d'intervenants sont impliqués dans le système. Nous devons nous donner le temps de revoir l'organisation, en nous posant la question du secret médical compte tenu de l'accès à de nombreuses informations. Cela étant dit, je pense que nous sommes tous d'accord pour considér...