Interventions sur "sol"

...artage des frontières avec plusieurs pays et connaît également une très forte pression migratoire. D'ailleurs, lors de ce séjour en Guyane, j'ai entendu les mêmes arguments que ceux développés pour Mayotte. Les élus guyanais seraient légitimement fondés à avancer les mêmes arguments pour obtenir aussi une dérogation. Mesdames, messieurs les députés de la majorité, vous ouvrez une brèche vers une solution qui pourrait être invoquée avec pareille légitimité pour la Guyane. Par ailleurs, un de nos collègues a tenu des propos très pertinents, en notant qu'à La Réunion, on dit que les problèmes sont de la faute des Mahorais. Là, comme à Marseille, le problème, c'est toujours l'immigré !

C'est là où, fondamentalement, vous vous trompez. Avec cette politique migratoire, vous ne faites que désigner des coupables, sans apporter de solution. Par principe, s'agissant de l'immigration illégale, la difficulté n'empêche pas les passeurs, elle les crée. Ainsi, plus vous augmentez la difficulté, plus les tarifs seront élevés. Vous permettrez donc aux passeurs de gagner encore plus d'argent sur le dos des migrants. La solution que vous vous apprêtez à voter aura pour seules conséquences davantage de vulnérabilité et de clandestinité,...

... nationalité française – la volonté d'adhérer à la République, de s'y intégrer, de s'y assimiler, d'épouser ses valeurs, sa culture, son identité et son histoire. On ne peut pas devenir français simplement parce que ses parents sont entrés de façon irrégulière sur le territoire national. Nous demandons que le candidat à la nationalité française affirme sa volonté. Nous voulons limiter le droit du sol auquel nous restons attachés pour empêcher qu'il ne bénéficie à ceux qui ont violé les lois de la République, parfois en ayant été exploités par des filières d'immigration illégale.

En entendant mes collègues du groupe LR, je me souvenais de cette phrase du colonel MacArthur : « les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard » – avoir su trop tard, avoir compris trop tard, avoir agi trop tard. J'espère que, pour Mayotte, il n'est pas trop tard. Les solutions proposées aujourd'hui sont mieux que rien, si je puis dire, mais elles ne seront pas assez efficaces compte tenu de l'aggravation de la situation depuis une bonne quinzaine d'années déjà. Les conditions sanitaires sont effrayantes – allez à Mayotte voir de vous-même, chers collègues. Les Mahorais sont submergés – vous refusez d'en parler – par une violence terrifiante, à tel point qu'un co...

...suasive est un préalable nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Il faut aussi faire preuve, monsieur Collomb, d'un peu de fermeté. Cela n'a pas été le cas à l'égard des Comores qui continuent à se moquer ouvertement de la France en refusant de respecter le droit international. Si vous organisiez un référendum à Mayott, évidemment les Mahorais voteraient en faveur de la suppression du droit du sol – soyez-en conscients. Si un référendum avait lieu au niveau national, une majorité de Français refuseraient également le droit du sol tant ils sont lucides sur l'incitation à l'immigration clandestine qu'il constitue. Le droit du sol n'est pas un totem. Nous sommes la représentation nationale. Si, demain, les Français décidaient de supprimer le droit du sol, ils le supprimeraient, que cela vous...

Dans de nombreux pays du monde, le droit de la nationalité est très différent du nôtre, avec des droits attachés à la nationalité très différents de ceux attachés à la nationalité française. Arrêtez de laisser penser que hors du droit du sol, la situation serait terrifiante – elle est tout à fait normale dans des dizaines de pays. Nous proposons la suppression totale du droit du sol parce que non seulement Mayotte le mérite, mais la France entière le mérite. Dans l'amendement de repli, nous demandons de porter de trois mois à un an le délai de présence régulière sur le territoire de l'un des parents afin d'éviter les prévisibles con...

Mon premier argument est d'ordre juridique : le Conseil d'État exige que l'exception soit limitée, adaptée et proportionnée. Or, la suppression totale du droit du sol que vous proposez paraît complètement disproportionnée. Deuxième réponse, d'ordre politique – je réponds ainsi également à M. Ciotti – : votre argumentation sur Mayotte vous permet d'instiller votre haine de l'étranger et votre souhait de faire de la France une forteresse recroquevillée sur elle-même. Ce n'est pas notre vision de la France

Mon intervention vaudra explication de vote sur l'article. Vous avez entendu Mme Le Pen, et à un degré moindre, M. Ciotti. Vous voyez bien de quelle manière certaines forces ici entendent utiliser la modification que vous proposez dans l'article 9 ter pour justifier une remise en question globale du droit du sol. Mme Le Pen estime que le droit du sol n'est pas un totem – elle a raison. C'est une bataille politique qui, depuis plus de deux cents ans, oppose, dans ce pays, ceux dont elle est l'héritière et ceux qui défendent les principes de la République telle que nous la concevons en France. Certains pays consacrent le droit du sang. Je ne crois pas que l'application du droit du sang intégral pendant d...

...une différence – cela a été rappelé – : lorsque l'on naît de parents immigrés, il faut, à un certain âge, manifester sa volonté d'être français – on a le droit d'être français mais il faut le réclamer. Qu'est ce qui se joue ici ? En créant une brèche – Danièle Obono l'a très bien expliqué au travers de l'exemple de la Guyane – , vous prenez le risque d'une remise en cause généralisée du droit du sol, et vous ouvrez la voie à des forces qui pourraient prendre le pouvoir dans ce pays à l'avenir. L'un des orateurs plaidait pour que soient prises en considération les conditions locales. Mais, rendez-vous compte, conditions locales après conditions locales, sera remis en question le principe d'unité et d'indivisibilité de la République auquel je tiens particulièrement, s'agissant de la manière d...

Mais il n'est pas sans doute pas facile, je le conçois, de traiter de racistes les Mahorais qui, dans leur immense majorité, veulent supprimer le droit du sol alors qu'ils sont de couleur et musulmans.

...'identité républicain », et ce sans modifier la procédure et les conditions d'attribution proposées par le Gouvernement. Si cet amendement de bon sens n'était pas adopté, il faudrait y voir une grave régression du Gouvernement, qui souhaiterait gommer l'appartenance potentielle à la nation des enfants nés en France de parents étrangers, ce qui implique de facto de remettre en question le droit du sol.

Je répète que nous sommes favorables à l'article 24, mais il est vraiment dommage que le Gouvernement et la rapporteure n'apportent pas une réponse argumentée, à l'heure où la question du droit du sol est remise en cause – nous y reviendrons. Les amendements que nous proposons permettrait de contribuer à la simplification de certaines démarches administratives, et les adopter serait un signal positif : ce serait reconnaître les apports de tous ceux qui souhaitent appartenir à notre peuple. Il est vraiment dommage que le ministre et la rapporteure n'aient rien à dire sur un sujet aussi importan...

...ant moins pertinente que le Gouvernement fait référence à un unique précédent : le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 73 ans avait été prévu par une loi de 2016, qui n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact. Deuxièmement, il nous semble plus adéquat de procéder à des recrutements, car de nouveaux médecins seraient plus à même de garantir des visites médicales de qualité. La solution proposée ne répond donc pas véritablement au problème de fond, celui du manque de moyens humains et financiers alloués à l'OFII. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons cet amendement de suppression.

...Car qu'avez-vous l'intention de faire à ce sujet ? Empêcher les gens d'immigrer ? Vous n'y arriverez jamais ! Voilà deux jours que je vous dis qu'il y a entre 200 000 et 800 000 – suivant les fantasmes – personnes réputées clandestines. Au lieu de proférer toutes sortes de phrases menaçantes à leur égard, dites-nous comment vous comptez résoudre un problème comme celui-là. Essayez de formuler une solution matérielle, rationnelle, à laquelle on puisse se raccrocher pour croire à vos fantasmes. Vous ne faites qu'une chose : faire peur, pour rien, au lieu de proposer des solutions raisonnables.

Cet amendement vise à autoriser les demandeurs d'asile à accéder au marché du travail dans les mêmes conditions que les autres étrangers, en sollicitant une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE – c'est important – , tant que leur demande n'a pas fait l'objet d'une décision définitive rendue par l'OFPRA ou la CNDA. Autoriser aux demandeurs d'asile l'accès au marché du travail constitue un véritable progrès qui leur permettra de vivre plus dignement en France dans l'attente de leur statut définitif. En laissant les individus et f...

...r les requérants de travailler pendant la procédure de demande d'asile, ce qui nuit considérablement à l'intégration de tous ceux qui vont rester en France, laquelle doit être notre priorité. Cette législation, l'une des plus restrictives en Europe, explique que nous ayons parmi les plus mauvais résultats d'Europe en matière d'accès à l'emploi des étrangers pourtant régulièrement admis sur notre sol : seul un sur trois trouve un emploi au cours des cinq années qui suivent son arrivée en France. Pourtant, ceux qui sont contraints à l'exil ne viennent pas demander l'assistance ou la charité, ni le RSA comme semble le penser M. Wauquiez, …

Si l'amendement est adopté, ces personnes pourront solliciter l'autorisation de travailler au plus tard six mois après avoir introduit leur demande, ce qui correspond à l'objectif fixé par M. le ministre pour la durée totale de la procédure. En l'absence de réponse des services du ministère du travail au bout de deux mois, cette autorisation sera réputée acquise. Ce serait une avancée majeure que de consacrer ainsi le droit au travail des demandeurs...

... voir refuser sa demande et d'être renvoyé vers son pays d'origine. Comment allez-vous faire si vous avez du retard, si vous ne respectez pas vos grandes promesses et que la procédure prend plus de six mois ? Irez-vous les chercher dans les entreprises où ils travaillent ? Irez-vous expliquer à leur employeur qu'ils avaient le droit de travailler mais qu'ils l'ont désormais perdu ? Ce texte n'a absolument aucun sens ! Le seul sens idéologique que l'on peut lui trouver, c'est qu'il vise une nouvelle fois à créer les conditions d'une filière d'immigration supplémentaire et, peut-être même, dans le cadre de cet article, à régulariser des clandestins supplémentaires.

...iller dès neuf mois ait entraîné une dérive, que ce soit en termes de régularisations ou d'appel d'air, pour reprendre cette expression que vous affectionnez. Nous faisons un choix que nous assumons, celui de l'intégration. Je tiens d'ailleurs à préciser que cet amendement a été déposé suite au rapport d'Aurélien Taché. Ce matin, nous avons fait le choix de la fraternité, en réformant le délit de solidarité. Nous, dans la majorité, nous assumons la volonté d'intégration. C'est notre choix politique. C'est notre choix idéologique. Mais, dès lors que la personne serait déboutée du droit d'asile, elle passerait bien évidemment sous le coup des mesures d'éloignement que nous avons rendues plus efficaces.

...nt, ce qui empêcherait le parent étranger qui prend soin d'eux d'être régularisé. Le dispositif ne prend pas en compte la possibilité d'une absence de liens indépendante de la volonté du parent étranger, résultant du comportement du parent français – violences, abandon, etc. Enfin, ce contrôle pourrait conduire les autorités publiques à viser en particulier certaines personnes, le cas échéant en sollicitant des enquêtes administratives ou judiciaires sur le fondement de critères de discrimination prohibés tels que l'origine ou la nationalité. Nous partageons à ce sujet l'inquiétude du Défenseur des droits s'agissant du risque non négligeable de stigmatisation, voire de politique discriminatoire à l'égard d'une catégorie de personnes en raison de leur nationalité et de leur origine. Dans le ...