Interventions sur "sol"

L'historique de la filière solaire nous permet de tirer des enseignements. Elle a, tout d'abord, été très fortement accompagnée par les politiques publiques, avant d'être lâchée. La « bulle solaire » s'est alors arrêtée net et les emplois ont été divisés par deux ; ce qui a tué les capacités d'innovation de la filière. La recherche et développement (R&D) – ainsi que les investissements – ont largement ralenti, ce qui a permis ...

Concernant l'innovation dans le solaire, de grandes marges de progrès restent. Pensez-vous que nous investissons suffisamment dans la R&D ?

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes excuses, ma présence ayant été, comme l'énergie solaire, intermittente. J'ai donc peut-être loupé quelques éléments d'information. Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles ?

Je suis agriculteur, j'ai élaboré un projet photovoltaïque – pour un coût de 500 000 euros –, reçu les autorisations en 2010 et installé la centrale de cent kilowatts, en 2011. En 2013, les panneaux, français, ont commencé à défaillir et mon installation n'a fonctionné que deux ans et demi. Faire face à la partie juridique a été très difficile pour moi ; le dossier vient d'être soldé. Selon des d'avocats, beaucoup d'affaires explosent et des agriculteurs, porteurs de projet, se retrouvent dans de réelles difficultés. Quel votre avis ? Car on nous vend des installations d'une durée de vie de vingt ans, qui ne tiennent que quelques années. Les panneaux de ma centrale étaient de fabrication française, pour d'autres, il s'agissait de fournisseurs chinois, qui n'existent plus....

... me suis adressé à refuser mon dossier, au motif que l'un de ses associés travaillait avec l'installateur – qui exerce au niveau national. J'ai essuyé un certain nombre de refus avant de trouver un cabinet qui n'était pas lié à cet installateur – qui dispose de plusieurs filiales. Il s'agit d'une vraie difficulté. Il s'agissait de ma première affaire juridique, et j'ai mis du temps à trouver une solution à mon problème. D'autres personnes, qui n'ont peut-être pas les ressources qui étaient les miennes, connaissent de réelles difficultés.

Je souhaiterais pour ma part évoquer l'idée reçue selon laquelle, un panneau solaire est très performant les premières années, puis beaucoup moins. Vous avez indiqué une durée de vie de quarante ans. Quel est son rendement après quarante ans de fonctionnement, reste-t-il à 100 % de ses capacités ? Ma seconde question concerne les éoliennes. Nous rencontrons, aujourd'hui, de nombreuses difficultés – et j'en suis très heureux – pour installer des éoliennes terrestres, quand ce...

Je souhaiterais revenir sur le début de vos propos et notamment sur le coût du mégawattheure. Vous nous avez dit que le soutien de l'État vous donne la visibilité nécessaire pour développer l'énergie solaire. Le prix proposé pour les derniers d'appels offres est de quelque cinquante-huit euros le mégawattheure. On parle beaucoup en ce moment de l'acceptation du coût du décarboné, du coût de l'impact sur le budget public. Des études montrent que, s'agissant du nucléaire, dont nous ne pourrons pas nous passer totalement, le coût est de soixante euros le mégawattheure – il est de soixante-dix euro...

Connaissez-vous des expériences de participation de collectivités, d'agriculteurs ou de caves coopératives, à la gouvernance d'une installation solaire – comme c'est le cas pour des projets d'éolienne ? Si oui, quels retours en avez-vous ?

... 30. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Vous le savez, celle-ci résulte d'une initiative bienvenue de la commission des affaires économiques. La nature des problématiques que cette mission allait être amenée à traiter, à savoir l'aménagement du territoire rural mais aussi la question de l'artificialisation des sols, a naturellement conduit la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à souhaiter se joindre à cette initiative. Nos débats en commission nous conduisent en effet à évoquer régulièrement ces sujets qui sont au coeur de nos préoccupations. Je pense en particulier à l'artificialisation des sols, sujet essentiel que nous avons abordé encore tout récemment, lors de l'exam...

...tés membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, ainsi qu'un membre de la commission des finances, notre collègue Jean-Paul Dufrègne. Elle a conduit ses travaux avec la conscience du défi de taille qui se présente à nous. D'ici une dizaine d'années, la moitié des agriculteurs arriveront à l'âge de la retraite. L'urgence est aussi de protéger nos sols face à l'urbanisation rampante et de répondre au défi alimentaire en préservant nos surfaces agricoles de dommages irréversibles. La question du foncier agricole est au coeur de cet enjeu en interrogeant l'avenir du monde agricole et les préoccupations mêmes de notre société. Il s'agit donc d'un sujet passionnant, mais aussi hautement sensible, tiraillé entre de multiples intérêts. Face à la n...

...acquis une conscience écologique, n'en perçoit pas forcément l'intérêt stratégique. M. Jean-Bernard Sempastous l'a dit, les enjeux sont universels : subsistance alimentaire en raison de la démographie mondiale en constante évolution ; partage de la terre agricole dans un secteur en difficulté qui voit de nouveaux profils entrer dans la profession ; problématique de la dégradation généralisée des sols nous obligeant à repenser nos pratiques agriculturales. Au-delà des enjeux universels, la profession agricole elle-même fait face à plusieurs défis majeurs liés à la remise en question des outils de régulation créés dans les années 1960 qui ne jouent plus leur rôle protecteur dans le partage des terres. La SAFER, le contrôle des structures, le statut du fermage font l'objet de critiques. On co...

...e la majorité d'alors, nous avons été aiguillonnés sur le terrain et nous avons découvert les dérives d'un système fondé après-guerre, qui montrait partout sa fragilité. Nous avons été les premiers à identifier l'apparition de failles législatives, l'arrivée d'investisseurs étrangers et d'une agriculture de firme, ainsi qu'une forme d'incurie dans l'incapacité à limiter l'artificialisation de nos sols. Nos démarches ont conduit, dès 2013, au dépôt d'une proposition de loi visant à inscrire un volet foncier dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Un peu plus tard, à la suite de l'émotion suscitée par l'arrivée d'investisseurs chinois dans l'Indre puis dans l'Allier, nous avons voulu remobiliser la société civile en déposant des amendements à la loi relative à la tr...

.... Le foncier agricole est bien plus qu'une question d'agriculture, elle touche aujourd'hui à notre terre, à notre histoire, à notre patrimoine et à notre avenir. C'est pourquoi votre travail est indispensable au regard des objectifs que nous souhaitons atteindre : préserver, protéger nos terres agricoles qui sont malheureusement trop souvent accaparées ou victimes du changement d'affectation des sols, notamment au profit de constructions commerciales à la lisière des territoires urbains, mais aussi attirer les nouveaux talents, une nouvelle génération qui cherche à s'installer, prête à faire vivre un modèle agricole français, respectueux de l'environnement et des attentes des consommateurs. Cela implique de les aider à acquérir du foncier, à s'installer, à produire. Votre rapport soulève no...

...e communauté de 23 communes, je suis convaincu que cette gestion de l'utilisation de l'espace à l'échelle supra-communale est le bon niveau, accompagnée par un SCoT. Déjà, à l'époque, avec mes collègues maires, nous pointions la nécessité d'appréhender les différents terrains en fonction de leur potentiel agronomique. L'idée d'instaurer une forme de diagnostic de performance énergétique (DPE) des sols, à l'instar de ce qui est fait pour les logements, me paraît être une bonne proposition. De même, je pense que la nécessité d'élargir le recensement des transactions agricoles à la totalité des opérations, y compris les ventes de parts de sociétés, est une nécessité qui fait désormais consensus. Toutefois, permettez-moi d'exprimer un certain nombre de divergences d'appréciation avec les rappor...

Permettez-moi de m'associer aux félicitations pour la qualité du travail mené par la mission. J'en remercie le président et les deux rapporteurs. J'ai retenu trois points au cours des réunions auxquelles j'ai participé. Le sol étant devenu, dans l'esprit public, un bien commun comme l'air ou l'eau, ainsi que l'a souligné M. Potier, il doit avoir une structure de gestion adaptée. Je partage le besoin de mesurer et de recenser, en raison de la grande méconnaissance des mouvements liés au foncier et de la nécessité d'associer davantage les territoires à la gestion du foncier. Alors que le caractère obsolète de la gestion...

... ici, entre nous, d'un trait de plume, écrire l'avenir. Il faut rechercher le consensus et le co-construire avec les acteurs de terrain. C'est important pour la réussite de toute réforme. À la page 54 du rapport, une excellente carte montre le rapport du fermage avec la propriété au regard de la détention et de l'utilisation des terres. Il y a en France des cultures différentes de la relation au sol. On touche ici aux racines profondes de la nation et il ne faut pas s'étonner qu'une loi soit appliquée différemment d'un territoire à l'autre. En écrivant la loi, il faut anticiper ces sensibilités différentes, aller plus loin que les strates nationales et travailler sur les grandes régions. Je souscris à la volonté de rénover les baux et les statuts du fermage. Je vous interroge sur la nécessi...

Madame de Lavergne, concernant les outils tels que les SAFER, pour lesquelles M. Chassaigne a évoqué la redéfinition et l'évolution éventuelle de leurs moyens et missions, nous avons considéré que, s'ils étaient peut-être obsolètes face aux défis d'aujourd'hui et de demain, ils avaient contribué à protéger le foncier, et que leurs missions restaient importantes. La proposition de M. Dominique Potier comme la mienne visent à conserver ces missions en leur donnant un peu plus de puissance. Ce que j'appelle un « cluster foncier régional » consiste à mettre en oeuvre rapidement des partenariats EPF-SAFER, voire des partena...

Madame de Lavergne, il ne s'agit pas uniquement de réparer. Nous avons commencé à le faire sous la dernière législature, mais c'était très insuffisant. Il faut refonder, dans l'esprit de ce qui a été fait il y a près de soixante-dix ans. Les sols peuvent être victimes de trois maux : l'artificialisation, l'accaparement, c'est-à-dire la concentration abusive et démesurée par rapport à la réalité du territoire et au sens commun, et l'appauvrissement, qui a été peu évoqué. Sur 100 hectares, on a tendance à se focaliser sur l'hectare artificialisé, mais c'est oublier qu'en perdant leurs qualités agronomiques, les 99 hectares restants ne joue...

...nt que vice-président de la Fédération nationale des SCoT, je tiens à vous remercier d'en avoir auditionné les responsables. Je ne suis pas surpris que l'on parle du SCoT, puisqu'on le retrouve dans tous les dossiers relatifs au foncier. Je regrette que l'approche de l'urbanisme en France soit très binaire : une surface est déclarée agricole ou non agricole. Pas plus que le plan d'occupation des sols (POS) ou le PLU, la loi SRU, en 2000, n'a réglé le problème. La Fédération nationale estime que nous avons besoin d'un outil de gestion dynamique. Il convient de résoudre le problème des friches agricoles en secteur périurbain et tout ce qui relève des circuits courts. Nous ne le ferons pas par un document d'urbanisme effectuant un classement en terre agricole ou non agricole, mais par un outil ...

...et donne lieu à des analyses divergentes. Nous le constatons clairement aujourd'hui par ce rapport dont les quatrième et cinquième parties sont propres à chacun des deux co-rapporteurs, qui y dévoilent des philosophies et même des pistes de réforme différentes. Pour autant, je souhaiterais connaître leur position sur la simplification des normes. Les outils et les procédures liés à la gestion des sols sont en effet complexes. Or, la modernisation des instruments publics et l'engagement d'une simplification institutionnelle sont simplement évoqués, à la page 114 du rapport. Plusieurs propositions du mode de fonctionnement des SAFER sont avancées : élargissement de leurs compétences, création d'une autorité publique foncière rurale, fusion des SAFER et des EPF. Au cours des auditions que vous a...