Interventions sur "sol"

Je tiens à féliciter les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail. Cette mission riche en constats montre les dangers grandissants de l'artificialisation des sols sur notre biodiversité et dévoile les structures socio-économiques qui conduisent à la perte des terres agricoles. On peut se réjouir des expérimentations mentionnées pour s'adapter à la spécificité des territoires, même si certaines propositions apparaissent divergentes. Comment, à partir de dispositifs d'expérimentations, combattre les rapaces multinationaux ? Comment préserver les sols des lo...

Monsieur Perea, j'ai beaucoup dialogué avec le président des SCoT, M. Heinrich, qui est à la fois un Lorrain et un ami, ancien député et maire d'Épinal. L'inventaire est proposé de façon concomitante par les deux rapports. Il faut absolument un inventaire du bâti abandonné – les « lits froids » – et un inventaire de toutes les friches disponibles. Tous les territoires qui ont réalisé cet exercice ont eu la révélation d'un potentiel extraordinaire. Reste ensuite à trouver l'instrument public de maîtrise foncière, de dépollution et de remise à niveau. Les EPF en sont dotés, mais les SAFER en sont trop peu pourvues, d'où l'idée de ...

...2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans son article 46, propose de revoir par ordonnance le champ, le périmètre et quelques dispositions des SCoT. Cette mission doit aussi s'inscrire dans le travail en cours au ministère de la cohésion des territoires et dans les deux autres ministères qui nous concernent, c'est-à-dire le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous assistons actuellement à un foisonnement de réformes, dans lesquelles, je le répète, il faut s'inscrire. J'en profite pour dire que je copréside le comité pour l'économie verte, au sein duquel nous nous penchons également sur la fiscalité. Nos travaux pourront se croiser avec les résultats de cette mission. M. Rolland a évoqué un...

...in nombre d'exploitations se trouvent dans ces zones. Dans le Morbihan, sur 700 exploitations en zone littorale, 200 sont situées dans des espaces proches du rivage. Dans ces espaces, il y a impossibilité d'amélioration des bâtiments d'élevage, donc de reprise d'ateliers, notamment laitiers. Cela crée non pas des problèmes d'artificialisation, mais le développement de friches. Il faut trouver une solution pour les agriculteurs qui veulent s'installer dans ces zones.

...orteurs, je rappellerai le besoin du foncier de fond de vallée comme siège d'exploitations et d'alpages. Dans les alpages, la SAFER ne peut pas préempter un bâtiment s'il n'a pas un passé agricole. Nous ne voulons pas non plus que la SAFER se transforme en vecteur de transaction immobilière dans les stations de ski, là où la valeur des biens atteint des sommes colossales. Il faut donc trouver une solution dans la loi. Elle ne peut venir que du Gouvernement, parce que lorsque je dépose des amendements, ils sont retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution, parce qu'ils conduisent à élargir le droit de préemption de la SAFER. Il faudra aussi parler de la forêt et de l'eau potable.

Je voudrais aussi saluer le sérieux du regard posé par la mission sur la problématique foncière. Quel outil permettra de mieux accompagner les volontés locales mais aussi agricoles concernant les usages des sols ? Ne faudrait-il pas couvrir rapidement le territoire national de SCoT. Certains fonctionnent très bien, d'autres ne fonctionnent pas du tout, et des régions entières en sont dépourvues. Concernant le statut du fermage, peut-on améliorer la relation entre le bailleur et le preneur, en mettant en place un véritable pacte ? Des conflits commencent à apparaître, liés aux indices départementaux. Da...

...é le « trou dans la raquette » des chalets d'alpage, qui n'est pas un petit sujet. Il nous appartient de trouver le premier véhicule législatif pour le traiter, mais nous ne pouvons pas le faire dans l'improvisation, sans en avoir mesuré les conséquences sur le code rural. Il faut adopter la même démarche que M. Jimmy Pahun, mais nous ne réglerons pas tous les problèmes de chaque territoire pris isolément, sauf à programmer une loi foncière qui répondra à la diversité des situations. J'étais dans les Landes vendredi. J'y ai identifié un type de contrats de semences qui constituait quasiment une culture d'intégration, différente de l'agriculture déléguée, et je l'ai intégré au rapport. Si nous avions eu six mois de plus, nous aurions encore identifié ici des dérives, là des singularités local...

Le sol est un bien commun et on ne peut pas faire n'importe quoi avec un bien commun, surtout pas de la spéculation sauvage ou du laisser-faire. Dans mon département, l'Allier, M. André Chassaigne le disait tout à l'heure, 900 hectares ont été captés par une société étrangère sans que la SAFER ait pu intervenir. C'est pourquoi il est essentiel de lever le verrou constitutionnel pour étendre le droit de ...

Vous avez évoqué l'adaptabilité de la réponse dans la lutte contre l'artificialisation des sols. L'intention est louable, mais que préconisez-vous concrètement pour prendre en compte la diversité des territoires ? Dans cette lutte qui ne peut être abordée de la même manière en tout point du territoire, force est de constater qu'aujourd'hui, dans les faits, les services de l'État sont peu enclins à déroger à des règles nationales lorsqu'il s'agit d'élaborer des SCoT ou des documents d'urban...

...our la qualité de votre rapport. Je souhaite connaître votre position sur deux sujets. D'une part, vous proposez d'élargir les missions de la CDPENAF et sa composition à un conseiller régional. Cependant les élus locaux se plaignent beaucoup de n'y avoir que très peu de place. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, le développement des agrocarburants représente une autre forme d'artificialisation des sols et implique une nouvelle demande massive de terres entraînant une spéculation foncière au détriment des cultures vivrières. Je parle d'artificialisation, car il s'agit souvent de monocultures consommatrices d'intrants néfastes pour les sols et pour la biodiversité.

L'angle écologique de ce rapport est particulièrement intéressant. Le foncier agricole n'est pas seulement un problème de productivité ou de souveraineté alimentaire, c'est aussi un problème environnemental. À ce titre, vous avez raison de rappeler que la disparition des terres agricoles a des conséquences désastreuses pour la qualité des sols, leur teneur en éco-organismes ou leur perméabilité. C'est donc sur cet aspect que je souhaite vous interroger. Vous évoquez brièvement la technique de la phytoremédiation qui consiste à faire absorber des polluants par des plantes, mais beaucoup de terres résultant de friches industrielles sont polluées par des gravats, des débris métalliques ou autres résidus de construction, sans parler des r...

Mon avis porte sur les moyens du ministère pour opérer la transition écologique. Le bilan est inquiétant… Nous avons mené huit auditions, au moment où le ministre de la transition écologique et solidaire venait de changer, et ses équipes avec lui. Nous avons auditionné l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), la secrétaire générale du ministère de la tr...

...ersité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l'Institut géographique national (IGN), de Météo-France ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les crédits affectés à ces programmes financent des politiques publiques essentielles pour le développement durable. En effet, les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en première ligne face aux changements climatiques et à l'effondrement de la biodiversité. Le rôle de Météo-France en matière de recherche en climatologie, de veille et de vigilance face aux événements...

...re santé – M. Haury en a parlé. J'en viens aux missions que nous examinons aujourd'hui pour poser une question à chacun des rapporteurs pour avis : monsieur Haury, vous nous avez parlé des agences de l'eau, qui contribuent au financement de la biodiversité. Vous avez pointé l'abaissement du plafond de leurs ressources, parallèlement à l'absence de nouvelles redevances sur l'artificialisation des sols. Avez-vous des propositions à nous faire pour améliorer l'efficacité de la régulation de l'artificialisation des sols ? Madame Panot, vous vous alarmez de la faiblesse des moyens humains mis à la disposition du ministère de la transition écologique et solidaire, craignant que l'État ne perde ses capacités d'expertise. Vous l'avez très bien exprimé en parlant de « fuite des cerveaux ». Avez-vous...

 « Politiques de développement durable », « Paysage, eau et biodiversité » : ce sont des programmes qui concernent tant la lutte accrue contre les pollutions plastiques que la dynamique des éco-quartiers, où les problématiques de développement durable sont abordées au plus près du terrain, le tout sur fond d'inondations dans l'Aude. Le groupe Les Républicains tient à nouveau à témoigner sa solidarité avec les victimes, leurs familles et tous les acteurs de ce territoire. C'est un épisode tragique, qui doit nous interroger sur notre politique de prévention des risques. C'est à la lueur de cet événement dramatique que nous devons analyser la restructuration de Météo-France sur la période 2012-2016 et son manque de lisibilité, qui ne lui a pas encore permis d'investir dans le remplacemen...

... qui bénéficie à 3,7 millions de foyers. Un budget positif, donc, mais nous savons tous qu'il faudra aller plus vite et plus loin. Il n'est pas question pour nous d'amender à la va vite les lignes de crédits mais de proposer des pistes de réflexion pour que nous avancions rapidement. Nous proposons notamment d'impliquer les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols par une modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), d'accompagner ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique grâce à l'attribution d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), d'instaurer une fiscalité incitative, acceptée – et donc juste – pour tous nos concito...

La question centrale, pour le groupe Socialistes et apparentés, est de savoir si nous avons ou pas les moyens de nos ambitions. Les deux rapporteurs ont eu raison de souligner qu'étaient autant en question les moyens humains que les moyens d'intervention directe. L'ambition se reflète dans les différents plans qui nous ont été présentés depuis un an : plan « Solaire », plan « Méthanisation », plan « Hydrogène », plan contre l'artificialisation des sols, plan « Climat », plan « Vélo ». Tous ces plans, qui sont le fruit d'un travail de concertation, fixent des objectifs auxquels on peut souscrire. Cependant, comme souvent, ils se font rattraper par la patrouille de Bercy qui profite de la présentation des documents budgétaires pour minimiser les objectifs ...

Je compléterai le propos du chef de file de mon groupe en soulevant deux points. D'une part, un plan de lutte contre l'artificialisation des sols avait été annoncé. L'une des raisons mises en avant par le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, pour expliquer sa démission, est le fait qu'on n'avance plus dans ce dossier. Quels moyens se donne-t-on pour lutter contre l'imperméabilisation des sols et la diminution des surfaces disponibles pour l'activité agricole et la protection de la biodiversité ? N...

...e dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). D'autre part, s'il faut s'intéresser à la pollution azotée, il ne faut pas oublier toute la pollution au phosphore qui pose tout autant de problèmes. Nous proposons d'élargir le champ de la redevance pour pollutions azotées aux pollutions phosphorées, les agriculteurs ayant un bilan précis du stock de ces molécules dans leur sol.

...au dégraissage. Cependant, quand on lit le projet de France territoires qui a fait l'objet d'un rapport de M. Morvan, on peut s'interroger sur cette intelligence consistant à traiter le dégraissage en fonction de la nature des missions des ministères. On voit là l'application stricte d'une recentralisation majeure des services de l'État, éloignés du terrain. S'agissant de l'artificialisation des sols, évoquée par le rapporteur pour avis M. Haury, toute la question est celle de notre capacité à dégager des moyens et à prendre des mesures pour lutter contre le phénomène. Que pensez-vous de notre proposition d'étendre la taxe sur les surfaces tertiaires ? La question de l'artificialisation des sols nous renvoie aussi aux choix d'aménagement largement contestables qui ont été faits en matière d'...