Interventions sur "sol"

À entendre les défenses des deux amendements, il me semble, chers collègues, que vous instrumentalisez le droit du sol, que vous vous livrez une sorte de tribune qui vous éloigne des objectifs de notre texte. Il n'est pas nécessaire de rétablir le droit du sol.

… lorsqu'ils seront – je ne l'espère pas ! – au pouvoir. Mme la rapporteure nous dit que le droit du sol n'a pas à être limité et que nous ne devrions pas ouvrir le débat. Pardon, madame la rapporteure, mais celui qui a ouvert ce débat, il me semble bien que c'est le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a annoncé pour Mayotte la possible extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou !

Si ce n'est pas une remise en cause du droit du sol, je ne sais pas ce que c'est ! Par conséquent, au lieu de donner des leçons de morale aux uns et aux autres, balayez devant votre porte !

Bien que nous nous apprêtions à voter contre l'amendement de M. Larrivé, nous ne pouvons malheureusement qu'approuver la fin de l'argumentation de M. Dumont. C'est bien vous, madame la rapporteuse, qui avez introduit la question du droit du sol dans le débat et remettez en cause certaines choses par la confusion dont procède le projet de loi. Il ne s'agit pas, au terme d'un débat au cours duquel nous avons entendu beaucoup de propos assez terribles qui ne font pas honneur à notre assemblée ni à notre pays, d'instrumentaliser une question. Il s'agit pour nous, et nous y tenons, d'affirmer certains principes et certaines idées, comme nou...

Moi, votre collègue – si vous voulez bien m'écouter – j'avais un grand-père né en France : il a appris le français dans la marine, car il ne parlait que breton ! Par conséquent, vos affaires de droit du sol et de droit du sang, au regard de la misère de chacun, n'ont pas leur place ici, permettez-moi de vous le dire !

En complément du débat qui vient de se dérouler sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, après les rappels opportuns de la réalité de notre histoire, sans qu'elle soit déformée, de la part de Claude Goasguen, et à la suite de la présentation qui a été faite par Guillaume Larrivé, je voudrais ajouter à notre position non seulement notre attachement au principe du droit du sol, bien sûr, mais aussi notre volonté de faire en sorte que l'acquisition de la nationalité, un acte majeur, essentiel, qui fonde la cohésion nationale, se déroule sur une base conforme à l'acquisition des valeurs de la République. C'est pourquoi nous voulons poser aujourd'hui des exceptions à ce principe auquel nous adhérons : le principe du droit du sol. Ces exceptions sont de plusieurs ordres. ...

... parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que l'éducation nationale, dans les conditions actuelles, ne peut pas remplir sa noble tâche, celle de garantir l'égalité des chances. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues – car je m'adresse à tous les bancs – je vous en conjure, dotez l'État et la justice de solutions innovantes de maîtrise des flux migratoires ! Faites oeuvre de solidarité ! Ne condamnez pas les Français de Mayotte au désespoir et à la colère ! Osez sortir des postures idéologiques ! Donnez-nous une chance ! Des solutions existent, qui résident essentiellement dans la mise en oeuvre du droit d'adaptation et d'expérimentation et, pour certaines, dans des mesures temporaires qui seront p...

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

...n, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, avec beaucoup d'éloquence, à cette tribune, dans cet hémicycle, lance, au fond, un cri d'alerte. Et parce que notre collègue est sérieusement investi sur son territoire, il vous propose des solutions. Ces solutions juridiques, réfléchies, sérieuses, sereines, …

Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. Le Président de la République, alors qu'il s'adressait aux...

...t une maternité qui enregistre trente fois plus de naissances que celle de ma circonscription ! Monsieur le ministre d'État, il est clair que les mesures que vous avez annoncées avec le Premier ministre sont insuffisantes. Ce qu'il faut faire, c'est dissuader les gens de chercher à venir constamment à Mayotte, non seulement en envoyant des bateaux près des côtes, mais en revenant sur le droit du sol. Les conditions auxquelles nous proposons de subordonner l'octroi du droit du sol à Mayotte ne sont ni insurmontables ni excessives. Il s'agit simplement de demander aux gens de respecter nos lois et de faire preuve, dans la durée, d'attachement à nos valeurs et à la République française. Si vous donnez suite aux amendements en discussion, qui sont des amendements de bon sens, nous aurons déjà ...

Mes chers collègues, il existe deux territoires qui ont servi de laboratoire à vos politiques. Vous, anciens socialistes, et vous, à droite, qui avez pareillement été au pouvoir, êtes coresponsables de la situation qui y prévaut. Je suis désolée de vous le dire, mais vous devriez en avoir mauvaise conscience. Ces deux territoires, ce sont Mayotte et la Guyane. Bien sûr, Mayotte vit notre futur, et nous devrions regarder de très près ce qui s'y déroule. Si vous ne faites rien aujourd'hui, cela veut dire que vous abandonnez Mayotte, que vous acceptez l'idée qu'un jour Mayotte ne fera plus partie de la République française. Oh, je sais ...

Si, madame Le Pen. Vous connaissez les résolutions des Nations unies.

Cet amendement complète l'amendement principal que j'ai défendu tout à l'heure pour non pas supprimer, mais restreindre le droit du sol. Il s'agit précisément de subordonner à l'assimilation à la communauté française l'accès à la nationalité par l'effet du droit du sol. Très concrètement, cela signifierait que les préfets auraient la capacité de s'opposer, par exemple, à l'entrée dans la nationalité française d'un étranger né en France, mais qui, entre seize et dix-huit ans, aurait été condamné plusieurs fois par la justice à de...

... Mais il est question dans l'exposé sommaire de l'assimilation à la communauté française, définie par une « connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». En réalité, vous remettez en question le droit du sol : vous cherchez à établir que, selon que l'on est né de parents français ou de parents étrangers, on peut être un Français ou un Français de seconde zone, en sursis. Vous me direz que le principe a déjà été très ébréché par les lois Pasqua, qui ont compliqué l'acquisition de la nationalité à la majorité. Mais là, vous allez plus loin. J'aimerais vous poser une question. Puisque vous parlez des v...

Est-ce que vous lui retirez sa nationalité ? En fait, vous voulez instituer des citoyens de seconde zone : ceux qui décident, ce sont ceux qui sont nés de parents français. Vous mettez en l'air le droit du sol, voilà ce que vous faites par cet amendement !

...lisme de la République française. Le présent amendement tend à permettre à la ministre de la culture, selon un mécanisme analogue, de conférer par décret la nationalité française aux étrangers qui contribuent au rayonnement culturel de notre pays et à la francophonie. La France gagnerait à s'ouvrir davantage et durablement aux talents étrangers et francophones. Du reste, nous avons une tradition solidement établie d'accueil des artistes étrangers. Il n'est qu'à songer aux écrivains Tristan Tzara et Emil Cioran ou au sculpteur Brancusi, nés en Roumanie et qui ont très longuement séjourné en France pour créer leurs chefs-d'oeuvre. D'autres ont fini par obtenir la nationalité française au terme de procédures longues et difficiles : ce fut le cas d'Uderzo, de Zola, de Kandinsky ou de Chagall. No...

… nous n'avons pas eu les études d'impact demandées, ni les rapports, ni les réponses à nos questions – la presse les a eues à notre place ! Nous avons proposé des solutions pour faire cesser des situations comme celles décrites par notre éminent collègue Mansour Kamardine, ou par d'autres, à propos de territoires qui souffrent, qu'il s'agisse de Marseille, du Calaisis ou des Alpes, mais elles ont été traitées par le seul mépris. Le débat qui nous occupe est éminemment important. Il est en tête des préoccupations des Français.

...n France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie diffère de celle des enfants nés en France après cette date de parents nés en Algérie avant l'indépendance. Les conséquences de ces dispositions sont parfois injustes et peuvent même relever de l'absurde, notamment lorsque l'un des enfants d'une même fratrie ne peut se voir reconnaître la nationalité française, alors qu'il est né sur le sol français et issu des mêmes parents que ses frères et soeurs qui, eux, sont français. Cette inégalité ne concerne que quelques centaines d'individus, mais elle revêt une importance hautement symbolique.

...immigration ne se résume pas à une question de partis politiques, mais de sensibilité. Ce sont des vies humaines qui sont en jeu. Madame Le Pen, vous avez dit tout à l'heure que, en Afrique, on avait des familles nombreuses et beaucoup de cousins. Le fait d'avoir beaucoup de cousins n'empêche pas que, dans une famille, on sait qui est le père et la mère, et qui sont les frères. C'est aussi cette solidarité au sein de la famille élargie qui fait que, au moins, en Afrique, les personnes âgées, on ne les met pas dans les EHPAD.