Interventions sur "sol"

L'augmentation très importante du nombre de mineurs isolés arrivant dans notre pays ne peut que nous interpeller. Cette augmentation pèse très lourdement sur nos départements au point de vue administratif, social et financier. Or, nombreux sont ceux qui se demandent si ces personnes sont réellement mineures et réellement isolées, tant les présomptions de liens avec des filières sont importantes. L'une des fragilités du dispositif émane de l'article 47 ...

La délivrance d'un visa n'est pas un acte anodin. Nous l'avons déjà affirmé : notre objectif est de réduire drastiquement les flux migratoires afin d'aboutir à un solde annuel de 10 000 entrées. Pour y parvenir, il est nécessaire de contrôler beaucoup plus strictement la délivrance des visas, qui permettent à certains étrangers, entrés légalement, de se maintenir clandestinement sur notre territoire, la validité du visa expirée. En effet, sur près de 135 000 personnes régularisées, quelque 68 % seraient entrées via un visa de tourisme. Alors oui, il est essen...

...ée. On n'est pas là pour s'occuper – les jours, les nuits et les dimanches ! – mais pour avoir des réponses. Nous avons été élus directement par les Français, et en nous traitant avec ce mépris, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, vous méprisez les Français qui nous ont conduits dans cette Assemblée. Car si nous sommes ici, tous horizons politiques confondus, c'est pour proposer des solutions et recevoir des réponses aux questions que nous nous posons. Nous n'en avons eu aucune ; à toutes les questions que nous vous avons posées, vous avez opposé un mépris incroyable, insupportable, qui, au terme de ce texte, me laisse choquée. Je ne pensais pas que le nouveau monde serait encore pire que tous les anciens : il a tous les atours d'une fausse démocratie, mais basée uniquement sur...

Comme nous vous le disons depuis un certain temps, le nombre de titres de séjour a considérablement augmenté ces dernières années, sans tenir compte des réalités sociales de notre pays. Nous ne pouvons continuer ainsi : la France ne peut pas continuer d'accueillir chaque année plus de 260 000 étrangers sur son sol. Cet amendement est en quelque sorte l'opposé de celui qu'a présenté mon collègue d'extrême-gauche : il vise à limiter en amont le nombre de demandes, par une augmentation substantielle des taxes sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Nous pensons en effet que le montant actuel de ces taxes n'est pas assez dissuasif. Cette augmentation présenterait un autre avantage : elle ...

Nous avons rappelé, tout au long de ce débat, les difficultés subies par un grand nombre de nos compatriotes qui sont frappés par le chômage, la précarité, qui ont du mal à trouver un logement. C'est notre rôle, à nous députés FN. Par cet amendement nous abordons un autre sujet : la préférence étrangère, c'est-à-dire les dispositifs qui favorisent l'emploi de travailleurs étrangers sur notre sol, alors même que nos compatriotes touchés par le chômage ont du mal à trouver du travail. Dans la crise actuelle, l'immigration est utilisée par les patrons et le Gouvernement pour aggraver le chômage et ainsi faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. C'est un outil de répression dirigé contre tous les travailleurs. C'est pourquoi nous disons, nous aussi : « il fau...

...iste, rendant de plus en plus permissives les conditions du droit au séjour, qui ne tiennent pas compte des capacités d'accueil de notre pays ni des nécessités de son économie. Vous savez très bien qu'un titre de séjour n'est, par définition, qu'une autorisation temporaire de demeurer sur le territoire national, une autorisation donnée par les Français à des étrangers. Un étranger présent sur le sol français sans titre de séjour est dans une situation irrégulière : il doit, s'il n'est pas éligible au droit d'asile, être reconduit dans son pays d'origine. Le système actuel, votre système, favorise la fraude et pèse sur les finances publiques, puisque les rapatriements sont à la charge de l'État, c'est-à-dire des Français. Nous proposons, par cet amendement, de subordonner l'obtention d'un ti...

Afin d'éviter toute divergence d'interprétation d'une préfecture à l'autre, l'octroi de la carte de séjour temporaire ne doit pas relever du pouvoir discrétionnaire et absolu de l'autorité administrative. Celle-ci doit se borner à vérifier si les conditions d'octroi de la carte sont remplies. La compétence de l'administration en la matière doit être liée au texte de loi afin de garantir une égalité de traitement des demandeurs de titres de séjour. De plus, l'absence d'une pièce à fournir ou le doute quant à l'origine de l'une d'elle devrait donner lieu à une interpré...

Premier point : madame la rapporteuse, vous faites référence à la circulaire Valls dont plusieurs dispositions ont en effet facilité la solution de situations, mais si vous connaissez aussi bien que nous le travail des associations, vous savez que dans la réalité, cette circulaire reste encore assez restrictive et ne permet pas de régler un certain nombre de cas, ce qui amène des personnes à devoir contourner la loi de toutes les manières possible. Notre groupe veut seulement régler les situations très concrètes auxquelles nous penso...

...amendement, mettre un terme à tout regroupement familial. Bien évidemment, les étrangers qui auraient obtenu de la part de la France la reconnaissance de leur statut de réfugié ne seraient pas concernés par une telle réforme. Le regroupement familial constitue aujourd'hui une filière d'immigration importante à laquelle nous souhaitons mettre fin. Personne n'oblige les étrangers à venir sur notre sol. Le droit à une vie familiale, consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, que vous ne manquerez pas de m'opposer, ne s'applique pas en l'espèce puisque la présence des étrangers en France n'est en rien, hormis pour les demandeurs d'asile, une contrainte. Leur présence sur le sol français est un choix de leur part : ils doivent en assumer les conséquences, et notamment qu'il leu...

Compte tenu de la crise économique et géopolitique durable, des conditions dans lesquelles la société française vit la question migratoire et des lourds problèmes d'intégration non résolus auxquels elle doit faire face, et sans dénaturer les grands principes et traditions de notre République, il paraît de sage gouvernance d'exclure les délinquants et criminels du droit au regroupement familial.

Je défendrai en même temps les amendements no 855 et no 856, car ils sont liés par un intérêt commun. Quelques mots auparavant pour répondre au ministre d'État. Je lui signale que s'il est certain que les départements ont un petit intérêt à savoir ce qui va se passer avec les mineurs isolés, il en est de même pour les Français.

Et le nombre de clandestins n'a jamais atteint les proportions fantasmatiques que vous évoquez régulièrement car, selon la statistique nationale, le nombre d'étrangers présents sur notre sol est constant depuis les années trente.

Cet amendement, moins ambitieux que la déchéance de nationalité, n'expose pas à un risque d'apatridie. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mettons à profit ce projet de loi pour répondre, au moins en partie, à ce casse-tête politico-juridique que constitue le retour des djihadistes sur le sol national.

... message est que nous ne devons pas attendre. Nous sommes en permanence dans la réaction plutôt que dans l'anticipation. On a vu ce qui s'est passé tout récemment dans notre pays. Je ne voudrais donc pas que nous ayons à attendre un autre attentat pour légiférer encore. C'est maintenant que nous devons décider une mesure comme celle que je propose. Cette mesure s'impose, elle est d'une logique absolue. Je comprends ce que dit M. le ministre d'État, s'agissant de l'individu qui est interpellé à son entrée sur le territoire et ensuite mis en prison. Mais je crois préférable que cet individu ne mette plus les pieds dans notre pays après s'être rendu dans des zones de combat et avoir exprimé sa volonté de tuer des Français.

L'amendement permettrait tout de même d'apporter une solution aux jeunes qui, scolarisés jusqu'à dix-huit ans, se trouvent dans une situation difficile. Le service civique leur offrirait un passage vers des solutions différentes.

... enfants nouvellement arrivés qui ne le parlent pas. En l'état actuel du droit, plusieurs dispositions sont prévues pour ces élèves allophones, mais le système, auquel sont alloués des moyens insuffisants, dysfonctionne. Selon un rapport de 2017 de l'association « Paroles d'hommes et de femmes », dans l'Essonne, seul un mineur de plus de seize ans sur cinq est scolarisé ; les autres restent sans solution. Les manquements du système actuel, liés en partie à des problèmes organisationnels mais aussi au manque de moyens humains et financiers, impliquent que les recteurs d'académie concentrent leurs efforts sur un meilleur accueil et sur l'apprentissage du français des enfants allophones. Par cet amendement, les recteurs d'académie pourraient librement décider de renforcer les capacités d'appre...

L'année dernière, le quotidien Libération titrait « Solde migratoire : l'incroyable imbroglio statistique ». « Incroyable confusion » et même « bordel », tels sont les mots du quotidien, peu châtiés certes, mais qui disent bien ce qu'il en est des chiffres relatifs au solde migratoire. Autour de cette question, chacun y va de son chiffre et accuse l'autre de mauvaise foi, en partie parce que l'INSEE calcule mathématiquement le solde migratoire – soit ...

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le nombre de demandeurs du statut de mineur non accompagné a explosé ces dernières années. Il est donc impératif que l'État se saisisse de cette problématique des mineurs isolés étrangers, ou mineurs non accompagnés. Les 132 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018 ne sont pas à la hauteur des dépenses des départements, lesquelles avoisinent 1 milliard d'euros. Certes, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 a confié au préfet un rôle de mobilisation et de coordination des services déconcentrés de l'État pour soutenir les départements, mais ...

Monsieur le ministre d'État, qui ne semblez pas écouter, le sujet des mineurs isolés est particulièrement prégnant à Mayotte, qui en compte 4 à 5 000. Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : ...

Nous sommes toujours dans ce système qui marche sur la tête, dans lequel des étrangers en situation irrégulière, des clandestins, peuvent passer plusieurs années dans notre pays en totale infraction avec la loi et obtenir, au bout d'un certain temps de présence sur notre sol, un titre de séjour. Il nous apparaît essentiel que la loi française soit respectée par tous, en particulier par des gens qui ont pour ambition de s'installer sur le sol français. Force est de constater que le dispositif actuel de délivrance des titres de séjour est beaucoup trop laxiste et favorise les comportements illégaux. Avec cet amendement, nous proposons d'interdire la délivrance d'un ti...