Interventions sur "sol"

...vous, soit, mais n'y mêlez pas l'histoire de France. En effet, vous vous trompez complètement et je vous invite à vous reporter au rapport élaboré en 2011 dans le cadre d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France, dont j'étais le rapporteur et qui était présidée par Manuel Valls. Ce rapport montre que, de toute évidence, il n'existe pas de tradition française du droit du sol.

De 1789 à 1889, la France ne connaît pas le droit du sol. Celui-ci est institutionnalisé en 1889 pour une raison simple que vous connaissez, monsieur Mélenchon : l'armée française, qui se prépare à la Première guerre mondiale, a besoin du droit du sol pour intégrer dans l'armée les soldats sénégalais qui ne bénéficient pas du droit du sang. Puisque vous en appelez à l'histoire, sachez que le droit de la nationalité est un droit tout aussi plastique qu...

Cet amendement creuse le sillon qu'a tracé M. Mélenchon en demandant le rétablissement du droit du sol. Il est hors de question de maintenir l'ambiguïté qui plane sur des enfants qui sont nés sur le territoire national et qui ont vocation, s'ils le souhaitent, à être des Français de plein droit. Il faut revenir à l'histoire pour bien comprendre. Vous me décevez, monsieur Goasguen, vous qui êtes un éminent historien, car vous vous trompez ! C'est en 1791, au coeur de la Révolution, que sont défini...

Ensuite viennent la Restauration et le Second Empire. Mais, en 1851, c'est le double droit du sol qui s'applique.

Je pense que l'histoire me donne raison ! Sous la Troisième République, la loi sur l'école et les lois de 1889 ont exprimé ce qui fonde la conception républicaine de la nation : ceux qui sont nés en France sont Français. C'est le droit du sol et certainement pas le droit du sang ou le rattachement à une quelconque religion. C'est cela qu'il faut défendre quand on est républicain.

Les membres du groupe Les Républicains ne sont pas favorables à la suppression du droit du sol.

… que « nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française ». Ce principe d'assimilation, nous souhaitons l'appliquer aussi au droit du sol. Nous, membres du groupe Les Républicains, souhaitons donc modifier les conditions d'application du droit du sol, en exigeant d'abord une manifestation de volonté à l'âge de dix-huit ans.

Nul ne doit devenir français s'il a été condamné à une peine de prison. Nul ne doit devenir automatiquement français si ses conditions de séjour ont méconnu les lois de la République. Voilà ce que nous proposons ! Ce n'est pas la suppression du droit du sol. Ce n'est pas le renoncement aux lois de la République. C'est au contraire la volonté de réaffirmer ici, dans la France de 2018, le beau principe d'assimilation à la communauté française.

À entendre les défenses des deux amendements, il me semble, chers collègues, que vous instrumentalisez le droit du sol, que vous vous livrez une sorte de tribune qui vous éloigne des objectifs de notre texte. Il n'est pas nécessaire de rétablir le droit du sol.

… lorsqu'ils seront – je ne l'espère pas ! – au pouvoir. Mme la rapporteure nous dit que le droit du sol n'a pas à être limité et que nous ne devrions pas ouvrir le débat. Pardon, madame la rapporteure, mais celui qui a ouvert ce débat, il me semble bien que c'est le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a annoncé pour Mayotte la possible extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou !

Si ce n'est pas une remise en cause du droit du sol, je ne sais pas ce que c'est ! Par conséquent, au lieu de donner des leçons de morale aux uns et aux autres, balayez devant votre porte !

Bien que nous nous apprêtions à voter contre l'amendement de M. Larrivé, nous ne pouvons malheureusement qu'approuver la fin de l'argumentation de M. Dumont. C'est bien vous, madame la rapporteuse, qui avez introduit la question du droit du sol dans le débat et remettez en cause certaines choses par la confusion dont procède le projet de loi. Il ne s'agit pas, au terme d'un débat au cours duquel nous avons entendu beaucoup de propos assez terribles qui ne font pas honneur à notre assemblée ni à notre pays, d'instrumentaliser une question. Il s'agit pour nous, et nous y tenons, d'affirmer certains principes et certaines idées, comme nou...

Moi, votre collègue – si vous voulez bien m'écouter – j'avais un grand-père né en France : il a appris le français dans la marine, car il ne parlait que breton ! Par conséquent, vos affaires de droit du sol et de droit du sang, au regard de la misère de chacun, n'ont pas leur place ici, permettez-moi de vous le dire !

En complément du débat qui vient de se dérouler sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, après les rappels opportuns de la réalité de notre histoire, sans qu'elle soit déformée, de la part de Claude Goasguen, et à la suite de la présentation qui a été faite par Guillaume Larrivé, je voudrais ajouter à notre position non seulement notre attachement au principe du droit du sol, bien sûr, mais aussi notre volonté de faire en sorte que l'acquisition de la nationalité, un acte majeur, essentiel, qui fonde la cohésion nationale, se déroule sur une base conforme à l'acquisition des valeurs de la République. C'est pourquoi nous voulons poser aujourd'hui des exceptions à ce principe auquel nous adhérons : le principe du droit du sol. Ces exceptions sont de plusieurs ordres. ...

... parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que l'éducation nationale, dans les conditions actuelles, ne peut pas remplir sa noble tâche, celle de garantir l'égalité des chances. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues – car je m'adresse à tous les bancs – je vous en conjure, dotez l'État et la justice de solutions innovantes de maîtrise des flux migratoires ! Faites oeuvre de solidarité ! Ne condamnez pas les Français de Mayotte au désespoir et à la colère ! Osez sortir des postures idéologiques ! Donnez-nous une chance ! Des solutions existent, qui résident essentiellement dans la mise en oeuvre du droit d'adaptation et d'expérimentation et, pour certaines, dans des mesures temporaires qui seront p...

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

...n, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, avec beaucoup d'éloquence, à cette tribune, dans cet hémicycle, lance, au fond, un cri d'alerte. Et parce que notre collègue est sérieusement investi sur son territoire, il vous propose des solutions. Ces solutions juridiques, réfléchies, sérieuses, sereines, …

Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. Le Président de la République, alors qu'il s'adressait aux...

...t une maternité qui enregistre trente fois plus de naissances que celle de ma circonscription ! Monsieur le ministre d'État, il est clair que les mesures que vous avez annoncées avec le Premier ministre sont insuffisantes. Ce qu'il faut faire, c'est dissuader les gens de chercher à venir constamment à Mayotte, non seulement en envoyant des bateaux près des côtes, mais en revenant sur le droit du sol. Les conditions auxquelles nous proposons de subordonner l'octroi du droit du sol à Mayotte ne sont ni insurmontables ni excessives. Il s'agit simplement de demander aux gens de respecter nos lois et de faire preuve, dans la durée, d'attachement à nos valeurs et à la République française. Si vous donnez suite aux amendements en discussion, qui sont des amendements de bon sens, nous aurons déjà ...

Mes chers collègues, il existe deux territoires qui ont servi de laboratoire à vos politiques. Vous, anciens socialistes, et vous, à droite, qui avez pareillement été au pouvoir, êtes coresponsables de la situation qui y prévaut. Je suis désolée de vous le dire, mais vous devriez en avoir mauvaise conscience. Ces deux territoires, ce sont Mayotte et la Guyane. Bien sûr, Mayotte vit notre futur, et nous devrions regarder de très près ce qui s'y déroule. Si vous ne faites rien aujourd'hui, cela veut dire que vous abandonnez Mayotte, que vous acceptez l'idée qu'un jour Mayotte ne fera plus partie de la République française. Oh, je sais ...