Interventions sur "souveraineté"

...ranchement, je ne vois pas. Quelle est-elle ? Elle est extrêmement faible ! Pour le moment, personne n'a payé un centime. C'est dramatique ! Le propos, plus modéré que le mien, de la présidente était parfaitement juste : remettons un peu de valeur dans ce que nous sommes, prenons un peu conscience de ce que nous sommes, nous, Assemblée nationale, et de ce qu'est la France. Reprenons un peu notre souveraineté économique ! Je vous encourage tous à regarder Mille milliards de dollars d'Henri Verneuil, avec Patrick Dewaere, sorti en 1982. Ce film est parfaitement d'actualité dans sa vision du travail, des multinationales et de la déshumanisation du monde.

...monde de l'entreprise et je suis encore membre du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France. Je trouve qu'il est dommage que nous n'en profitions pas. Je partage également le constat de Jean-Louis Bourlanges sur notre politique économique. Je reviendrai sur la notion de frontière : comment pouvons-nous valoriser nos échanges intra-européens et défendre par ce biais notre souveraineté ? Je parle d'un Business Act à l'européenne et des investissements publics pour doper les entreprises européennes. Je parle de davantage décarboner. Vous avez évoqué la taxe carbone : à quel moment va-t-elle nous permettre de préserver nos marchés et de les réserver aux entreprises vertueuses, qui sont très souvent européennes ? La régionalisation de Business France, censée aider nos entreprises...

Nous sommes de la même génération et je n'avais encore jamais entendu un ministre de l'économie et des finances s'engager aussi fermement sur ces sujets de la plus haute importance. Je tiens donc à saluer votre engagement et votre détermination, monsieur le ministre. Effectivement, notre souveraineté politique n'est rien sans souveraineté technologique : il faut que le message passe. Je salue également votre engagement en faveur de la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Vous nous avez très clairement expliqué son importance, tout comme celle d'une Union forte. Vivant hors de l'Union européenne depuis plus de quinze ans, je peux confirmer que la France seule...

...ement et en appellent aux députés et sénateurs représentant les Français de l'étranger. Dans ce contexte d'interdépendance, des banques françaises ont-elles été affectées par cette crise ? Comment pouvons-nous accompagner les Français au Liban, dont certains souhaitent rentrer en France pour y clore leurs comptes et récupérer leurs avoirs, ce qui semble impossible aujourd'hui ? S'agissant de la souveraineté de la France dans le domaine des batteries électriques, quelle est notre stratégie d'approvisionnement, notamment en minerais importés de République démocratique du Congo (RDC) ? Je déplore que le nombre d'équivalents temps plein dans les ambassades soit réduit au fil des années, nous manquons de personnel pour travailler à un partenariat avec la RDC, pourtant très demandé par le nouveau gouverne...

Monsieur le ministre, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec vous s'agissant de la souveraineté économique, mais comment pourrions-nous être une puissance économique alors que nous sommes toujours dépendants de partenariats avec d'autres pays pour notre développement technologique ? Comment être une puissance économique si nos relations avec la Russie dépendent du bon vouloir des États-Unis, et que la taxe GAFA fait l'objet de rétorsions ? Au XXIe siècle, la France peut-elle encore être un...

...ts d'autonomie stratégique. L'attrait des investisseurs américains pour les technologies à haute valeur ajoutée de la défense française s'est récemment accru. Nous l'avons constaté avec la vente, le mois dernier, de Latécoère au fonds Searchlight, qui contrôle désormais 62,76 % de son capital. Plusieurs députés de la commission de la défense avaient alerté le Gouvernement des risques de perte de souveraineté si Latécoère passait sous pavillon américain. Or, Latécoère est l'un des leaders mondiaux de la technologie LiFi (Light Fidelity), protocole de communication qui servira rapidement pour la sécurisation des données, dans les domaines civils et militaires. Cette offre publique d'achat (OPA) a été autorisée en application de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France, à condit...

J'ai remis, le 26 juin 2019, un rapport au Premier ministre intitulé Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale.

... vers ces antennes ou la généralisation de la virtualisation, le déploiement de la 5G pourrait présenter des risques plus grands que la 3G et la 4G en matière de cybersécurité. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique, nécessitant des précautions particulières en matière de sécurité. Il y va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique à long terme. Une volonté ensuite : celle de concilier ces impératifs de sécurité avec le respect des calendriers de déploiement des réseaux mobiles. Le dispositif vise en effet à garantir un développement soutenable de la 5G sans alourdir de manière disproportionnée les charges administratives pesant sur les opérateurs. Une méthode, enfin, qui a reposé sur ...

Cette proposition de loi touche à un sujet majeur et stratégique à plusieurs titres, d'abord parce qu'il y va de notre sécurité nationale et de notre souveraineté, sujets hautement sensibles, ensuite parce que la technologie dont il est question va révolutionner nos usages du numérique. Sur le premier point, le groupe Les Républicains est évidemment favorable aux mesures relatives à la sécurisation des réseaux et à la protection des données des utilisateurs, qu'ils soient privés, publics ou industriels. Sur tous les réseaux, quels qu'ils soient, transiten...

... avant-garde qui bénéficiera de la 5G dans les territoires urbains, avec des trucs ultra-puissants, et, de l'autre, les laissés-pour-compte du numérique. Je sais bien qu'un « New Deal mobile » est en route, mais il avance à petits pas et il laisse beaucoup de zones grises, voire de zones blanches. J'en viens à la proposition qui est sur la table. Nous pensons qu'il faut effectivement garantir la souveraineté nationale sur le réseau 5G, ne pas en faire un cheval de Troie au bénéfice des Chinois ; mais nous devons tout autant nous protéger contre le cheval de Troie des États-Unis. Ce pays pratique un espionnage massif, avec IBM, les câbles sous-marins et les données numériques : on l'a vu au moment de l'affaire Snowden. La Chine serait une menace, mais pas les États-Unis ? Nous, nous considérons que la...

C'est un honneur pour moi de venir vous présenter les travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur ce texte, dont elle a souhaité se saisir pour avis en raison des enjeux importants pour la défense et la sécurité nationale qui s'y attachent. Il est plaisant, du reste, d'entendre parler de sécurité, de souveraineté et de défense nationale au-delà de l'enceinte de notre commission… La 5G marque une véritable rupture technologique en ce qu'elle ouvre la voie, beaucoup plus que la 4G, à des applications nouvelles grâce à un débit plus important, à de moindres temps de latence et à des fonctions avancées. Cependant, la commission de la défense est particulièrement sensible au revers de la médaille, c'est-à-dir...

...ela nous coûtera cher et nous n'aurons pas les meilleures offres techniques sur le marché. Et si vous nous imposez des contraintes, nous ne pourrons pas remplir les objectifs fixés en matière de déploiement d'antennes sur le réseau mobile. Notre rôle de législateur n'est pas de freiner le développement des opérateurs télécoms, bien au contraire. Mais il est avant tout d'assurer la sécurité et la souveraineté des Français, grâce à un État fort, régulateur, qui sait imposer des normes et des contrôles pour garantir l'intégrité de la Nation et éviter l'ingérence d'États extérieurs. La proposition de loi que nous examinons nous permet de nous doter d'outils puissants. Il faudra ensuite que l'exécutif ait la volonté et le courage de les utiliser effectivement ; je ne doute pas qu'il les ait, malgré les fo...

...ace à ceux qui cherchent à leur nuire. Vous avez raison de rappeler qu'il n'y a pas qu'un seul pays qui se soit livré à la surveillance d'une chancelière, par exemple, « à l'insu de son plein gré » ; ce peut être également le fait de nos meilleurs amis. En la matière, il s'agit de savoir si l'acteur, quelle que soit sa nationalité, respecte les règles du jeu que l'on a fixées pour préserver notre souveraineté et garantir la sécurité des réseaux : ou bien vous respectez le cahier des charges, et vous avez droit à l'autorisation, ou bien vous ne le respectez pas, et vous n'y avez pas droit, c'est aussi simple que cela ! Peu importe la couleur, la nationalité ou le capital – même si, natif de Paimpol et vivant à proximité de Lannion, je n'ignore pas les efforts consentis, autour de ma circonscription, pa...

Elle choisira bien sûr ce qu'elle fera ! Madame la secrétaire d'État, alors que nous sommes en train d'évoquer la sécurité et la souveraineté françaises et européennes, sachez que, depuis quelques semaines, les Lorrains sont très inquiets et se demandent si l'Europe pourra conserver sa souveraineté dans la production de ses canalisations d'eau potable et d'assainissement, dont la moitié est fabriquée par Saint-Gobain Pont-à-Mousson. Or une menace plane : la France et l'Europe risqueraient de perdre le contrôle sur cette production au p...

Nous souscrivons tous à votre affirmation selon laquelle une politique industrielle forte est la base et la condition de la souveraineté européenne. Vous savez que les lois d'extraterritorialité américaines permettent aux États-Unis d'attaquer en justice nos entreprises quand elles font du commerce en dollars. On l'a constaté lors de la crise iranienne, mais cela peut se produire dans d'autres circonstances. Comment pensez-vous avancer dans cette direction pour que l'euro puisse être une monnaie souveraine aussi forte que le dolla...

...is ont adopté en 2018 le Cloud Act, qui autorise la justice américaine à saisir toutes les données hébergées par les services américains tels que Amazon, Google, Microsoft ou encore Oracle. Cette loi vient fragiliser les entreprises européennes qui stockent quotidiennement des données sensibles sur ces plateformes américaines. En outre, la portée extraterritoriale de cette loi porte atteinte à la souveraineté européenne, puisqu'il est admis aujourd'hui qu'il n'y a pas de souveraineté politique ou économique sans souveraineté numérique dans un monde où l'économie est largement globalisée. Vous avez récemment déclaré que vous vouliez donner mandat à la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis un accord bilatéral sur ce sujet et ainsi instaurer un nouvel équilibre et une réciprocité sur la...

... ressorts les plus profonds de la Ve République, avec le référendum, qui en est l'expression, visé à l'article 3 de la Constitution. C'est assez étrange, quand on sait ce que sont, historiquement, les positions de La France insoumise : vous avez, à de nombreuses reprises, condamné la Ve République. S'agissant de nos désaccords idéologiques, vous opérez en premier lieu une savante confusion entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. En effet vous avez visé l'article 3 de la Constitution qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum et qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice. Dès lors, en revenant à la souveraineté populaire, en fragmentant cette souveraineté par chaq...

...'avez pas le monopole du peuple ou de l'intérêt du peuple. Nous sommes dans une démocratie représentative et, à la fois sur le plan théorique, sur le plan juridique et sur le plan constitutionnel, les élus que nous sommes, les élus locaux ou nationaux, représentent pleinement le peuple. Il faut revenir aux sources du droit constitutionnel. Vous faites une « savante » interprétation, mêlée, de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. Je trouve cela vraiment dommageable, car, en réalité, en confondant souveraineté nationale et populaire – en les confondant non pas au sens de la confusion intellectuelle mais en les confondant pour n'en faire plus qu'une sorte –, vous entretenez, d'une certaine façon, la confusion au sein de la démocratie. C'est une négation des élus, de la part représe...

Je vous remercie, madame la présidente, chers collègues, de m'accueillir au sein de la commission des Lois. Cette proposition du groupe La France insoumise nous invite à une réflexion sur l'exercice de la souveraineté par le peuple et sur la crise de notre démocratie représentative. Nous sommes tous évidemment attachés à l'idée de mieux entendre la voix des citoyens grâce à des consultations – il peut y avoir des pétitions, mais pas seulement. Ce qui compte, pour nous, c'est de réduire la fracture qui se creuse chaque jour un peu plus entre la puissance publique, les institutions et nos concitoyens, notamment ...

...dé de cette consultation – par exemple le Président de la République – devra en tenir compte, et c'est quand même un peu plus sérieux. Et puis, la France, c'est aussi se projeter. Nous n'allons pas copier ce que font les autres depuis trente ans. Nous pouvons plutôt nous demander ce que permettent les moyens modernes, ce qui sera utile dans vingt ans. Au fond, nous sommes d'accord sur l'idée de souveraineté du peuple. En revanche, une expression de votre exposé des motifs me semble très idéologique et très étonnante : « le peuple politique composé de citoyen-ne-s décidant non de ce qui est utile pour soi, mais de ce qui est bon pour tou-te-s ». Sincèrement, avec votre RIC, la « loi Veil » aurait-elle été adoptée ? L'abolition de la peine de mort aurait-elle été votée ? Le mariage pour tous aurait-il...