Interventions sur "souveraineté"

... orientations ont été présentées la semaine dernière par le Président de la République. Nous étions convenus, Madame la ministre, que vous viendriez présenter devant la commission les priorités de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière de défense, avant qu'elle ne commence. Votre audition est d'autant plus importante que le Président de la République a fait de la pleine souveraineté européenne le premier des axes de la PFUE. Si elle revêt certes plusieurs aspects, la confortation de notre souveraineté suppose l'approfondissement de l'Europe de la défense, que le chef de l'État souhaite voir entrer dans « une phase plus opérationnelle ». Elle n'implique en aucun cas, le chef de l'État l'a encore rappelé, une diminution de l'utilité et de l'efficacité de l'OTAN, qu'elle devrai...

Vous êtes condamnée à essayer de faire tenir des ronds dans des carrés, car il ne peut y avoir d'Europe de la défense – les tentatives aboutissent depuis des années à des résultats piteux. En effet, la défense est une prérogative souveraine des États ; or la souveraineté, quelle que soit la définition que vous en donniez, trouve son fondement dans le peuple et il n'y a pas « un » mais « des » peuples européens. Dès lors, il est impossible de concilier Europe de la défense et principes élémentaires de la vie démocratique. Par ailleurs, les traités européens et la pratique d'un bon nombre d'États parmi nos plus proches alliés nous empêchent de construire une Europ...

... européen de la défense et un approfondissement de l'autonomie stratégique européenne avec l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la République tchèque et, dans une moindre mesure, la Grèce et Chypre. Les seconds, parmi lesquels se trouvent la Pologne, la Lituanie, la Lettonie ou encore les Pays-Bas, adoptent généralement cette position parce qu'ils privilégient l'OTAN, sont soucieux de préserver leur souveraineté ou perçoivent peu de perspectives de retombées industrielles. » J'ai trouvé, Madame la ministre, que vous faisiez preuve d'un très grand optimisme. Vous avez insisté plusieurs fois sur l'importance du partenariat transatlantique et de la déclaration conjointe des présidents Biden et Macron. Vous vous êtes félicitée d'une immense avancée historique dans les relations que nous entretenons avec les...

Je voulais vous interroger sur la compatibilité entre la souveraineté stratégique européenne et la souveraineté nationale. Je n'y reviens pas, puisque vous avez déjà répondu à cette question – sans avoir d'ailleurs totalement levé mes doutes, ni mes craintes sur le sujet.

...endue à de nombreux domaines, notamment à la politique industrielle et commerciale, alors même que, dans son acception première, cette expression renvoie au domaine militaire. Pour éviter qu'elle ne devienne insaisissable, il semble pertinent de préciser ce qu'elle englobe, en matière de défense. On notera au passage que la notion d'autonomie stratégique tend parfois à être remplacée par celle de souveraineté européenne, voire de capacité et de liberté d'action, si bien que nos concitoyens ont du mal à s'y retrouver. Une clarification paraît donc nécessaire. Madame la ministre, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « autonomie stratégique » et « souveraineté européenne » ? Et pouvez-vous nous dire comment l'Europe compte atteindre un plus haut degré d'autonomie stratégique ?

La France prône depuis longtemps le multilatéralisme à toutes les échelles – européenne, indopacifique, mondiale – et, d'une manière générale, elle soutient l'autonomie stratégique de ses partenaires. Il paraît donc logique qu'elle ait elle-même pour objectif de renforcer sa propre souveraineté. À cet égard, la représentation nationale ne peut que se féliciter du lancement, le 16 novembre dernier, des trois satellites de capacité de renseignement électromagnétique spatial (CERES) depuis le centre spatial guyanais. Pouvez-vous nous en dire plus, Madame la ministre, sur ce lancement qui apparaît comme un élément majeur de notre indépendance stratégique ? La France acquiert-elle, de fait, ...

Le 1er janvier 2022, et pour six mois, la France exercera la présidence française de l'Union européenne, avec un projet fort en matière de souveraineté. Grâce à l'impulsion du Président de la République, l'Europe a mis en œuvre son premier budget militaire commun, une initiative européenne d'intervention et plusieurs programmes communs d'armement franco-allemands, qui ont ensuite été ouverts à d'autres États membres. La présidence française permettra également de définir concrètement les orientations et les choix que nous voulons faire pour notr...

...t enjeu a repris de la vigueur avec la crise sanitaire du covid-19. Par ailleurs, certains secteurs de production nationale connaissent une lente érosion qui pourrait devenir en un lourd handicap en cas de crise grave. Dans le cadre de cette mission, nous nous intéressons à la manière dont notre pays est en mesure de résister et de se réorganiser face à un choc majeur. Dans cette perspective, la souveraineté alimentaire est une donnée essentielle, car nous avons tous besoin de manger pour vivre.

Nous auditionnons ce matin M. Marc Hansen, ministre du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg chargé de la fonction publique, des relations avec le parlement et ministre délégué à la digitalisation et à la réforme administrative. Nos échanges porteront sur les problématiques liées au numérique, sous l'angle de la souveraineté numérique, thématique récurrente dans l'actualité européenne, mais aussi sous celui des politiques du numérique au Luxembourg. Nous accueillons avec joie toutes les occasions de mieux connaître la façon dont les autres pays mènent des politiques dans ce domaine, afin de nous inspirer de leurs bonnes pratiques. Il me semblerait également intéressant, au vu de votre expérience, d'aborder les enjeux...

Souhaiteriez-vous revenir sur un sujet, en lien avec la souveraineté numérique, qu'il vous paraîtrait nécessaire de mettre en avant ?

...défendre auprès des pouvoirs publics la filière professionnelle du logiciel libre et du numérique ouvert en France, mais aussi de promouvoir son offre de logiciels et de services, ses atouts spécifiques et ses besoins, notamment en termes d'emploi et de formation. Je souhaiterais, à titre de préambule, vous poser trois questions. D'abord, j'aimerais savoir ce que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique, objet d'une attention croissante des pouvoirs publics depuis la crise sanitaire. Lors de nos précédentes auditions, nous avons recueilli de multiples définitions de cette notion très vaste, que certains rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Je voudrais comprendre, d'une part, comment vous entendez cet impératif et, d'autre part, de quelle façon le logiciel l...

J'aimerais évoquer l'article paru hier dans Les Échos, sous le titre « Souveraineté numérique : le cri d'alarme du logiciel libre français ». Que manque-t-il, selon vous, pour que ce cri d'alarme soit entendu et qu'une prise de conscience en résulte ?

...et des consoles de jeux vidéo. Fondée en 1983 par sept collaborateurs, Microsoft France fut l'une des premières filiales de Microsoft à être créée dans le monde. 37 ans plus tard, Microsoft compte environ 1 800 collaborateurs en France, principalement localisés sur le campus d'Issy-les-Moulineaux. Je souhaiterais vous poser trois questions. La première concerne votre conception de la notion de souveraineté numérique en tant qu'acteur américain opérant en France. Cette question procède de la grande diversité des définitions qui peuvent exister de cette notion. Comment la définissez-vous et comment l'intégrez-vous dans les solutions que vous offrez à vos clients ? Je souhaite ensuite vous interroger sur votre partenariat avec le Health Data Hub, qui a soulevé de nombreuses questions quant à votre ca...

Très bien. Il n'y a pas de critique de ma part à ce sujet. Je souhaitais simplement poser les faits. Dans votre propos liminaire, vous avez affirmé que la souveraineté n'était pas l'apanage des sociétés privées – et a fortiori américaines – et qu'il appartenait plutôt à la puissance publique de la définir. La souveraineté est-elle un argument commercial en ce moment ? Votre site Internet propose un chapitre entier sur la souveraineté des données sur Azure et Azure Stack.

Le mot souveraineté, aujourd'hui utilisé dans beaucoup de sujets différents (souveraineté industrielle, souveraineté des médicaments, par exemple), n'est-il pas devenu essentiellement un argument marketing ? Y'a-t-il, de la part de vos clients, de vrais intérêts et besoins en matière de souveraineté, accompagnés de demandes précises à ce sujet ?

... de la stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, visant à utiliser le numérique comme levier de rénovation pédagogique afin d'accroître l'attractivité de l'enseignement supérieur français dans le monde et, en particulier, les pays francophones. Je commencerai par vous poser une question devenue rituelle lors de nos auditions, procédant de la grande diversité des définitions données à la souveraineté numérique. Comment concevez-vous cette notion ? Comment l'enseignement supérieur tient-il compte des préoccupations qu'elle inspire ? Un pays ne peut se prétendre souverain en matière numérique qu'à condition de susciter durablement le flux de talents indispensables pour lui assurer des compétences dans ce domaine en renouvellement constant. Je reprendrai l'image de la pyramide utilisée par le p...

...Jean-Luc Sauron, vous êtes professeur associé en charge du diplôme de délégué à la protection des données de l'université de Paris-Dauphine. Nos auditions ont souvent traité du modèle européen du numérique, parfois qualifié d'humaniste et en tout cas distinct tant du modèle américain marqué par la prévalence de l'absence d'entraves à l'activité économique que d'un modèle autoritaire donnant à la souveraineté numérique l'aspect d'un suivi très attentif, voire soupçonneux, de l'usage d'Internet par les citoyens. Il a été question de convertir ce modèle européen en un outil, d'abord de puissance et de régulation au service du soft power, puis, un temps, d'une volonté de rééquilibrage de la compétition industrielle et économique. Nous comptons sur votre éminente connaissance des arcanes de la cons...

Vous avez parlé d'« alignement des planètes » favorable à la notion de souveraineté. Je vous poserai une question conjoncturelle et délibérément polémique : ne vous semble-t-il pas que ce concept, en ce moment à la mode, du fait, entre autres, de la pandémie, et utilisé à propos de tout et n'importe quoi, est brandi à propos du numérique parce que nous avons affaire à des entreprises aussi puissantes que des États ? Autrement dit, la notion de souveraineté numérique recouvre-t-e...

...umains au numérique. Son collège pluridisciplinaire se compose de dix-sept membres nommés pour deux ans par le Premier ministre, ainsi que de quatre parlementaires nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le CNNUM est placé auprès du secrétaire d'État chargé de la transition du numérique et des communications électroniques. Le CNNUM ne s'est pas encore saisi du sujet de la souveraineté numérique dans sa mandature actuelle, puisque ses membres ont été renouvelés au début de 2021. Nous vous remercions tous les deux pour cet échange qui ne préjugera évidemment pas du contenu de vos travaux à venir. A titre liminaire, je souhaite vous interroger sur trois points. Premièrement, quelle est votre approche de la souveraineté numérique et comment la définissez-vous ? Cette question es...

Comment donner une perspective commune aux trois entités de la souveraineté numérique, c'est-à-dire l'État, les entreprises et les citoyens, qui sont aussi des usagers ?