Interventions sur "souveraineté"

Vous avez commencé par présenter IBM comme une entreprise globale, proposant des clouds hybrides. L'extraterritorialité des règles américaines peut paraître en forte contradiction avec l'objectif de souveraineté, puisque IBM est soumis à ces règles, tandis que certains de ses clients pourraient demander que leurs données ne puissent pas partir aux États-Unis. Le cloud hybride constitue-t-il pour vous la seule solution pour, à la fois, rassurer ces clients et leur proposer des solutions réellement souveraines ? En tant qu'entreprise IBM, des agences américaines vous ont-elles déjà demandé de leur t...

Souhaiteriez-vous évoquer d'autres points sur ces questions de souveraineté européenne et française ?

Nous poursuivons nos auditions sur la souveraineté numérique et les données de santé en recevant M. Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse. La stratégie Ma santé 2022 a été présentée par le Président de la République et par la ministre des solidarités et de la santé en 2018. Elle a été reprise au sein de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la trans...

Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier. Je souhaiterais tout d'abord que vous nous présentiez un état d'avancement de la stratégie Ma santé 2022. Notre mission d'information portant sur le thème de la souveraineté numérique, j'aimerais savoir comment vous appréhendez cet enjeu et de quelle façon vous l'intégrez au sein de vos choix techniques. Cela nous permettra de revenir sur le lancement du Health Data Hub et en particulier sur le choix de recourir au cloud de Microsoft. J'aimerais également savoir si vous avez été confronté, en pratique, au même type d'arbitrage au sein des projets dont vous ave...

S'agissant de la souveraineté, le Health Data Hub a fait le choix de recourir à un cloud américain, à savoir la solution Azure de Microsoft. Nous avons auditionné le Ouest Data Hub et l'AP-HP : ils sont tout à fait favorables au Health Data Hub, mais ils portent une vision différente et mettent en avant un souci de souveraineté. Pourquoi donc avoir fait le choix de recourir à un cloud américain pour le Health Da...

...isation professionnelle rassemblant des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Syntec Numérique regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes, qui représentent environ 90% du chiffre d'affaires de ce secteur d'activité. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont l'écosystème du numérique perçoit la problématique de la souveraineté numérique. Nous sommes évidemment intéressés par votre regard et vos propositions sur la meilleure façon de soutenir le développement de cet écosystème. Nous souhaiterions également aborder le sujet de la numérisation des entreprises françaises, qui constitue un impératif important pour que nos entreprises tirent le meilleur profit de la révolution numérique tout en conservant la maîtrise de leur...

...ral de France Digitale. France Digitale est la première association de start-up en France. Elle a été fondée en 2012 et réunit désormais plus de 1 800 entrepreneurs et investisseurs, avec l'ambition de soutenir l'émergence de futurs champions européens du numérique. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont les entreprises de l'écosystème du numérique perçoivent la problématique de la souveraineté numérique. Nous sommes évidemment intéressés par votre regard et vos propositions sur la meilleure façon de soutenir le développement de cet écosystème. Nous souhaiterions également aborder le sujet de la numérisation des entreprises françaises, qui constitue un impératif important pour que nos entreprises tirent le meilleur profit de la révolution numérique tout en conservant la maîtrise de leur...

Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier. J'aimerais d'abord que vous nous indiquiez ce que recouvre, pour vous, la notion de souveraineté numérique. Ce concept fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment, en votre qualité de représentant...

Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier. J'aimerais d'abord que vous nous indiquiez ce que recouvre, pour vous, la notion de souveraineté numérique. Ce concept fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Nous avons, au cours de nos auditions, eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment, en votre qualité de représentan...

L'audition de ce jour s'inscrit dans notre cycle consacré à la souveraineté numérique et au numérique en santé. La structure Health Data Hub vise à faciliter l'accès à l'ensemble des données de santé, afin de promouvoir la recherche et l'innovation dans ce domaine. Son régime juridique s'appuie sur une base législative : il est défini à l'article 41 de la loi du 24 juillet 2019 portant sur l'organisation et la transformation du système de santé. La création officielle du...

... s'articule avec les autres hubs de données de santé en cours de constitution – le Ouest Data Hub par exemple, dont nous auditionnerons les représentants plus tard ce jour. Il s'agit pour nous de comprendre comment le Health Data Hub s'intègre dans l'écosystème du numérique en santé. Le second sujet que je souhaite aborder avec vous a trait au cœur des travaux de notre mission d'information : la souveraineté numérique dans le domaine de la santé. Comment percevez-vous cet enjeu et comment l'avez-vous intégré à vos choix opérationnels ? La décision de recourir à Microsoft pour héberger les données de santé recueillies par le Health Data Hub a fait l'objet de critiques et d'un recours devant le Conseil d'État. Le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran, s'est finalement engagé à ce qu...

Vous avez souligné, à la fin de votre intervention, le haut niveau de sécurité du dispositif et indiqué que la souveraineté était une autre question. Vous avez alors fait remarquer que la définition de la souveraineté n'était pas claire. Que signifie, selon vous, la souveraineté ?

Notre mission sur la souveraineté numérique fonctionne sur Zoom et je constate que la totalité de nos données n'est pas chiffrée. Je me souviens des débats ayant eu lieu au printemps sur l'application StopCovid, aujourd'hui Tous anti-Covid. Les choix opérés sont systématiquement critiqués. Cela est probablement le cas pour de bonnes raisons, car des subtilités technologiques vont parfois à l'encontre de notre autonomie stratégiq...

Nous avons souhaité cette audition car vous êtes précurseur des enjeux de souveraineté en matière de données de santé avec la création du Health Data Hub. L'utilisation d'un écosystème afin de créer un support pour toutes les data science est une idée. Je vous remercie pour ces échanges.

...curité et de Sûreté des Entreprises (CDSE), ainsi que Mme le Pr Florence G'Sell, professeur de droit à l'université de Lorraine, qui est également contributrice régulière au sein du Club des Juristes. L'audition de ce jour prend appui sur le manifeste intitulé « Cinq vœux pour une autonomie stratégique européenne » du mois de septembre 2020. Cette réflexion sur les enjeux et les conditions d'une souveraineté numérique, intéresse directement nos travaux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitions échanger avec ces auteurs et ces contributeurs.

...sivement et qu'il n'y avait donc pas de souci. Qu'en pensez-vous après le séisme de Schrems II ? La question n'est pas seulement juridique. Est-ce que Schrems II n'entre pas en contradiction avec cette vision ? Est-il suffisant de tout chiffrer chez nous et de localiser les données sur des serveurs européens, voire en France ? Le label SecNumCloud ne devrait-il pas intégrer un volet souveraineté ? Aujourd'hui, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pose des conditions techniques, mais ne parle pas de souveraineté dans son label. Faut-il ajouter un volet de souveraineté comme critère dans le SecNumCloud ou bien faut-il créer un label en plus relatif à la souveraineté ?

...e table ronde numérique Mme Servane Augier, directrice générale déléguée de 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général d'OVHcloud et Mme Karine Picard, directrice générale d'Oracle France. En introduction, nous souhaiterions vous entendre sur trois sujets. Comment, en tant qu'entreprise privée spécialisée dans le domaine du cloud, percevez-vous la montée en puissance du thème de la souveraineté numérique dans le débat public ? Sur ce premier sujet, je résumerai mon propos en deux courtes questions. Comment appréhendez-vous la notion de souveraineté numérique française ou européenne ? Et de quelle façon pouvez-vous participer à sa protection/promotion en tant qu'entreprise privée ? J'aimerais également que vous nous décriviez votre vision de l'état actuel du marché mondial du cloud