Interventions sur "souveraineté"

...-2022, à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (loi ASAP), et aux mesures prises pour encourager le recours à davantage de solutions innovantes. Quel regard portez-vous sur ces éléments ? En second lieu, quelles sont, selon vous, les évolutions envisageables ou souhaitables du droit de la commande publique, afin de promouvoir, par son truchement, notre souveraineté numérique ? J'aimerais en particulier savoir s'il existe déjà des outils permettant de favoriser l'achat par des acteurs publics de matériels et de logiciels souverains. Si tel n'est pas le cas, quelles devraient être les caractéristiques d'un nouveau régime juridique allant dans ce sens, en conformité avec le droit européen ? Nous sommes ouverts à toutes vos propositions à cet égard. Enfin, j'ai...

Nous avons commencé notre mission par un travail de définition de la souveraineté numérique afin d'éviter les acceptions trop générales. Selon vous, une réflexion est-elle en cours sur l'AMP à l'heure actuelle ?

Bonjour à tous. Notre mission d'information poursuit ses travaux avec deux auditions consacrées à la souveraineté numérique et à la commande publique. Nous auditionnons l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et Specialist Computer Company France (SCC France), un acteur privé spécialiste de la transformation digitale des organisations et fournisseur de l'UGAP. Notre objectif est d'échanger avec vous sur la façon dont la commande publique peut être mise au service de la transformation numérique de no...

Bonjour à tous. Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de la direction des achats de l'État (DAE) et de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Notre objectif est d'échanger avec vous sur la façon dont la commande publique peut être mise au service de la transformation numérique de nos administrations et de la construction d'une souveraineté numérique nationale ou européenne. Nous recevons ce matin M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et M. Michel Grévoul, directeur des achats de l'État. J'aimerais d'abord que vous nous fassiez part de ce que recouvre, selon vous, la notion de souveraineté numérique. Ce concept fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise s...

...t. Dans son rapport, Éric Bothorel avait justement proposé la création d'une mission sur le logiciel libre au sein de la DINUM. Je souhaite également revenir sur les données. Vous avez évoqué ce « trésor » que représentent les données au sein de l'administration. Comment envisagez-vous leur stockage, leur valorisation et leur utilisation dans les conditions les plus respectueuses possibles de la souveraineté ?

Avant toute chose, j'exprime mes meilleurs vœux à chacune et chacun, au terme d'une année 2020 des plus difficiles. Nous reprenons les travaux de notre mission d'information par deux tables rondes. Elles se consacrent à la souveraineté numérique et à la commande publique. En échangeant avec des acteurs publics et privés, notre objectif consiste à voir comment la commande publique peut être mise au service, d'une part de la transformation numérique de nos administrations, d'autre part de la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne. Pour la première table ronde, sont présents par visioconférence...

...ie aux vœux du président pour l'année 2021. J'espère que nous sortirons rapidement de l'état de crise sanitaire et que la mission d'information sera en mesure de reprendre ses travaux autrement qu'à distance. À titre d'introduction de la présente table ronde, je souhaite en interroger les participants sur plusieurs sujets. Pouvez-vous d'abord nous préciser ce que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique ? Elle fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics depuis le commencement de la crise sanitaire. En raison de son caractère ouvert, nous en avons entendu plusieurs définitions au cours des différentes auditions que nous avons déjà menées. Certains la rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Le regard que vous portez, en tant qu'acteur...

Nous poursuivons nos travaux avec une seconde table ronde consacrée à la souveraineté numérique et à la commande publique. L'objectif de la mission d'information consiste à échanger avec des acteurs publics et privés afin d'examiner comment la commande publique peut servir à la transformation numérique de nos administrations, ainsi qu'à la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne. Nous recevons par visioconférence M. Alain Assouline, coprésident ...

J'adresse les traditionnels vœux de début d'année, en espérant que 2021 effacera les stigmates de 2020. À titre d'introduction à nos échanges, j'interrogerai les différents participants de la table ronde sur plusieurs sujets. En premier lieu, que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique ? Depuis le déclenchement de la crise sanitaire, les pouvoirs publics lui accordent une attention croissante. Au cours de nos auditions successives, nous avons entendu plusieurs définitions de cette notion particulièrement large. Certains la rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Le regard que vous portez, en tant qu'acteurs privés, sur ce concept m'intéresse....

...s et de services en systèmes électroniques (CLESSE), M. Denis Psomiades. La CLESSE est une petite et moyenne entreprise (PME) lyonnaise, spécialisée depuis trente-cinq ans dans le pilotage des moteurs électriques, qui a également développé une gamme d'ordinateurs nommés Business Computer, conçus et fabriqués à 100 % en France. Nous vous entendons dans le cadre des réflexions de la mission sur la souveraineté numérique et technologique de la France et de l'Union européenne. Votre audition préludera utilement aux différentes tables rondes relatives à la commande publique que nous prévoyons d'organiser en janvier. Je souhaite que vous nous présentiez votre entreprise, que vous nous fassiez part de votre regard sur la notion de souveraineté numérique. Je crois qu'elle n'est pas définie tout à fait de la...

Je me réjouis que nous auditionnions le dirigeant d'une PME qui propose une gamme d'ordinateurs conçus et fabriqués en France à 100 %. Nous avons en effet à cœur de rencontrer des acteurs privés développant des solutions technologiques souveraines afin qu'ils partagent avec nous leur regard de praticien sur le sujet. Je voudrais d'abord savoir quel sens revêt pour vous la notion de souveraineté numérique. Ce concept, parfois rapproché de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et à ne pas subir les contraintes imposées soit par des acteurs publics comme les États soit par des acteurs privés comme les géants du web (GAFAM). Je voudrais savoir ce que vous pensez de la montée en puissance de cette thématique dans le débat public. I...

...uvel, vice-présidente du département de la Manche, Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère parlementaire de l'ADF et M. Guilhem Denizot, conseiller innovation de l'ADF. M. Mickaël Vaillant, conseiller en charge des questions numériques de Régions de France, est également présent. Le but de cette table ronde est de prendre connaissance de la façon dont les collectivités perçoivent la notion de souveraineté numérique nationale et européenne. Notre démarche entre dans le cadre de notre réflexion sur la souveraineté numérique. Les collectivités locales sont à la fois partenaires et porteuses de nombreux projets numériques. Elles participent à la commande publique, au soutien des acteurs économiques locaux. Elles sont aussi confrontées à la protection des données de nos concitoyens et à la nécessité de...

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Il est accompagné de l'un de ses conseillers, M. Jean Cattan. Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que nous menons sur la souveraineté numérique, notion qui recouvre les enjeux relatifs à la régulation des infrastructures et des plateformes numériques. Monsieur le président, nous sommes très heureux d'échanger avec vous sur ces questions. Nous souhaitons que vous partagiez votre expérience à la tête de cette autorité administrative indépendante.

Je me réjouis que nous ayons l'occasion d'échanger avec les représentants des collectivités territoriales. Nous souhaitons vous entendre sur plusieurs sujets. Je voudrais d'abord vous interroger sur le sens que revêt selon vous la notion la souveraineté numérique. C'est un concept, parfois rapproché de celui de l'autonomie, qui désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et à ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics comme les États ou privés comme les géants du Web (GAFAM). Quel regard portez-vous, en tant qu'acteurs publics, sur la montée en puissance de cette thématique ? De quelle f...

Merci de votre présence parmi nous, monsieur Soriano. Je me réjouis moi aussi que nous ayons la possibilité d'échanger avec l'ARCEP. Je souhaite évoquer, à titre liminaire, plusieurs enjeux sur lesquels nous aimerions vous entendre. D'abord, quel sens revêt pour vous la notion de souveraineté numérique ? Ce concept, que l'on rapproche parfois de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique, sans devoir se soumettre aux contraintes imposées par certains acteurs publics – y compris des États – ou privés, tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM). Que pensez-vous de la montée en puissance de cette thématique dans le...

...giciels. Les collectivités ont dû, comme le reste de l'économie, inventer des dispositifs pour ouvrir des portes et permettre à un certain nombre de leurs agents de travailler en externe. J'aimerais savoir ce que font les collectivités pour s'assurer que les prestataires qu'elles enrôlent sont de bon niveau, pour tester leurs systèmes. En effet, que peut-on imaginer d'autonomie stratégique ou de souveraineté si, par ailleurs, nos infrastructures sont fragiles ? Les collectivités privilégient-elles l' open source pour pouvoir tester ? Font-elles appel à des bug bounty, des primes aux bogues ? Quels sont les mécanismes mis en œuvre par les collectivités pour continuer à déployer des infrastructures tout en s'assurant qu'elles ne seront pas demain une cible pour cette menace, comme elles l...

Cela vaut pour la neutralité des terminaux. Mais, s'agissant de l'interopérabilité, peut-on agir tout en restant dans le cadre de la directive e-commerce ? L'interopérabilité est un enjeu de souveraineté et de mobilité déterminant. Comment peut-on l'imposer de façon plus efficace et plus systémique aux plateformes, sachant que de nouvelles techniques rendent cette opération plus facile ?

...Combot, délégué permanent du CSF, M. Aubin Bernard, chargé de mission à la Fédération InfraNum, Mme Marie-Thérèse Blanot, représentant le Syndicat professionnel des fabricants de fils et de câbles électriques et de communication, le SYCABEL, et M. Jugwal Doyen, représentant la Fédération française des télécoms Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que nous souhaitons mener sur la souveraineté de nos infrastructures numériques. Nous avons en effet déjà auditionné les opérateurs et équipementiers. Nous profitons de votre présence aujourd'hui pour continuer à aborder la partie « hardware », c'est-à-dire la production et l'installation des composants physiques de nos infrastructures numériques. Je voudrais d'abord vous interroger sur le sens que revêt pour vous la notion de souver...

...édération française des télécoms est représentée par M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques, Bouygues Telecom par M. Anthony Colombani, directeur corporate, SFR par Mme Claire Perset, secrétaire générale adjointe et Free mobile par Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles. Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que nous souhaitons avoir sur la souveraineté de nos infrastructures numériques. La mise en œuvre du déploiement fixe et mobile, la 5G, la protection des infrastructures contre les risques de sécurité constituent des enjeux sur lesquels nous travaillons. Nous sommes évidemment intéressés par l'ensemble des éléments relatifs à la crise de la covid-19 dans votre secteur d'activité.

...ovation et stratégie d'Ericsson. Pour Huawei sont présents M. Jean-Christophe Aubry, responsable des affaires publiques, Mme Linda Han, déléguée générale de Huawei France et M. Minggang Zhang, directeur général adjoint de Huawei France. Nokia est représenté par M. Marc Charrière, directeur des affaires publiques. Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que notre mission mène sur la souveraineté numérique.