Interventions sur "souveraineté"

En matière de souveraineté, j'ai eu à traiter cet été un dossier difficile, en l'occurrence celui de Nokia. J'aurais pu espérer, de la part de l'Europe, une position beaucoup plus ferme quant à la manière d'agir vis-à-vis d'un groupe européen, afin d'éviter qu'il délocalise son implantation en France au profit de la Pologne, du Canada et de l'Inde. J'avais interpelé le commissaire Breton, au titre de la commission des affa...

Vous avez parlé de souveraineté numérique européenne, en considérant que le point névralgique était la stratégie des données. Or, avant même ce sujet, il me semble qu'il convient d'aborder la question de la consommation des ressources : électricité, climatisation, langage, base de données... Un travail est-il mené sur ces sujets ? Existe-t-il une stratégie européenne sur le langage qui sera utilisé ? Comment les ressources sero...

Facebook a installé en 2015 son hub en intelligence artificielle à Paris. Ce lieu a sans doute été choisi pour l'excellence de la France en mathématiques. Aujourd'hui, ce sont cent chercheurs qui travaillent chez Facebook en recherche fondamentale et appliquée. Comment stimuler l'innovation pour s'orienter vers la souveraineté tout en conservant nos valeurs ? Par exemple, aujourd'hui, nous utilisons tous l'outil Zoom au lieu de Private Discussion, parce que cet outil ne permet pas le maintien d'une connexion visuelle lorsque les participants sont trop nombreux. Au-delà du droit, qu'il faut sans doute faire évoluer parce qu'il ne correspond plus à la réalité de la société, comment défendre l'innovation en France et en E...

La notion de souveraineté numérique doit-elle s'entendre de manière collective en Europe ou chaque État manifeste-t-il des visions particulières et éventuellement contradictoires ? Lorsqu'on échange en France avec les start-up, au-delà des aides à l'innovation et à la structuration de filières, on pourrait aussi examiner les perspectives de commandes publiques. Une réflexion est-elle menée au niveau de l'Union européenne ...

Elle portait sur la conception de la souveraineté numérique : diffère-t-elle selon les pays membres ou bien est-elle partagée ? Dans la même perspective, une liste commune de technologies de rupture a-t-elle été établie au niveau de l'Union européenne ou bien les priorités changent-elles d'un pays à l'autre ?

...gique ». Nous sommes en particulier confrontés à un enjeu très important de câbles sous-marins qui dépasse notre seul territoire. La Russie a mené l'année dernière une simulation de coupage de tous les câbles qui n'étaient pas les siens. Nous voyons les grands acteurs du numérique devenir leurs propres opérateurs, alors que le marché était jusqu'à présent un marché de mutualisation. L'enjeu de la souveraineté se joue largement sous la mer. Des réflexions sont-elles conduites sur ce point comme sur la partie spatiale au niveau européen ? S'est-on interrogé sur la capacité de l'Europe à être souveraine dans le domaine des infrastructures sous-marines ?

S'agissant de l'application « Tous anti-Covid », si elle n'est pas compatible avec l'application espagnole, cela posera problème. N'est-il pas regrettable que la France ait fait un choix de souveraineté en s'affranchissant de Google et d'Apple et que les autres États membres aient choisi d'autres architectures pour leurs applications?

...uc Warsmann est avec nous en audio. Je vais le remplacer pour le mot d'ouverture. Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui, Mme Geneviève Bouché, présidente du forum Atena, MM. Wilfried Bartsch et Éric Lemaire, présidents ancien et actuel de l'association Opération Lancelot. Notre mission d'information va, pendant plusieurs mois, se pencher sur les moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté numérique française et européenne. Il nous apparaît primordial de recueillir l'analyse d'acteurs au croisement des sphères publique et privée. À cet effet, nous souhaiterions que vous nous présentiez en quelques mots vos organisations respectives afin de nous indiquer leur mode de fonctionnement, leurs activités et la façon dont elles s'engagent sur cette thématique. Le thème de la souveraineté...

Je suis très heureux de vous accueillir, monsieur Benhamou. Vous êtes secrétaire général de l'Institut pour la souveraineté numérique (ISN). Notre mission d'information va, pendant plusieurs mois, se pencher sur moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté numérique européenne et française. Aussi nous apparaît-il indispensable de recueillir l'analyse de l'Institut que vous représentez parce que son objet de travail est identique à celui de notre mission. À cet effet, nous souhaiterions que vous nous présentiez e...

Mon collègue Pierre-Alain Raphan ne pouvait pas être là aujourd'hui, mais il m'a transmis une question. Vous l'avez effleurée en parlant des marchés publics. Avez-vous, les uns et les autres, identifié d'autres actions ou processus que nous faisons et qui nous sabordent dans cette recherche de la souveraineté ? Avant de chercher à créer quelque chose d'autre, n'y a-t-il pas des actions négatives que l'on devrait arrêter rapidement ? Sur les marchés publics, vous avez demandé que l'on arrête d'avoir cette absence d'exigence de réciprocité. Avez-vous identifié d'autres sujets ?

La mission dure un an. Nous regardons quels sont les différents aspects dans la souveraineté pour voir ensuite comment concrètement nous pouvons mettre en œuvre des solutions qui permettent, non pas de révolutionner les choses, mais de commencer à amorcer la construction d'une souveraineté française et européenne. Dans le titre de la mission, nous avons mentionné « française et européenne », car un certain nombre de leviers ne peuvent être actionnés qu'au niveau européen. L'idée est de p...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent et vous salue au nom du président la mission Jean-Luc Warsmann, présent à distance au téléphone, ainsi qu'en mon nom. Nous poursuivons donc nos travaux avec l'audition de M. Cédric O, secrétaire d'État en charge de la transition numérique et des communications électroniques. Nous vous entendons, monsieur le ministre, sur la souveraineté numérique qui est au cœur de nos préoccupations et de votre périmètre d'action. Elle regroupe en effet des questions larges, qui vont du déploiement d'infrastructures numériques autonomes dans notre pays à la régulation des plateformes en passant par le soutien aux acteurs du numérique et par les enjeux de cybersécurité. Il nous semble important, dans le cadre de notre mission, que vous nous fass...

...nt de l'État. Enfin, nous avons beaucoup entendu parler de la plateforme des données de santé ( Health Data Hub, HDH) et du recours à Microsoft. La question des marchés publics se pose et il faut voir comment privilégier des solutions européennes dans le cadre des marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Le code des marchés publics affirme très clairement certaines impossibilités alors que la souveraineté passe aussi par la maîtrise des lieux de stockage des données. Une réflexion est-elle en cours pour savoir comment privilégier des acteurs français ou européens dans les marchés publics français ou européens ?

Je souhaite évoquer l'aspect de la souveraineté mais de l'autre côté de la barrière. Je me suis basé sur un très bon livre de Joël de Rosnay, intitulé Je cherche à comprendre, qui parle d'internet et de ses impacts sociétaux. Il dit qu'internet est une sorte de gros corps dont l'ADN est l'humain, puisque nous alimentons en permanence ces sujets par nos propres données. Il n'est pas difficile de dire que la crédulité de l'humain est plus...

...2018 et votre mission consiste, je cite, à « coordonner l'élaboration des positions de la France sur les questions internationales touchant la transformation numérique et à les promouvoir auprès de nos partenaires internationaux comme auprès des autres acteurs publics et privés ». Notre mission d'information va, durant plusieurs mois, se pencher sur les moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté française et européenne. Nous souhaiterions connaître votre analyse de cette notion de souveraineté numérique, notamment la pertinence de l'échelon européen pour œuvrer à son développement. Nous sommes également intéressés par les conditions concrètes d'exercice de votre mission, les enceintes d'intervention, l'existence d'homologues dans les pays partenaires versus une spécificité typiquement fr...

Le président Jean-Luc Warsmann étant retenu, je me propose d'être à la fois président et rapporteur, jusqu'à son arrivée. Je me réjouis de votre présence, monsieur Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie. Votre réflexion viendra alimenter nos premiers travaux sur le thème de la souveraineté numérique. Vous êtes accompagné de monsieur Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique. Plus que jamais, la souveraineté numérique est une affaire d'États mais surtout d'entreprises, comme nous le montrent le poids et l'influence des géants du numérique dans le monde. L'absence d'acteurs européens capables de rivaliser avec ces derniers et les difficultés de la puissance publique à r...

...scription n'a donc jamais été aussi réel. C'est pourquoi, au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je soutiens ce projet de loi ouvrant aux betteraviers, et à eux seuls, la possibilité de déroger pendant trois ans à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits. Nous y sommes favorables car nous souhaitons conserver notre souveraineté dans cette filière et non laisser s'effondrer notre production française, en ouvrant la porte à des productions étrangères qui n'obéissent à aucune contrainte environnementale – je pense notamment à la production brésilienne. Nous ne revenons pas sur l'interdiction des néonicotinoïdes, dont notre pays demeure pionnier. Nous utilisons simplement une possibilité offerte par le droit européen, pour...

La défense de la souveraineté n'est pas un argument recevable, puisque la production de sucre en France est largement excédentaire et que nous en exportons. En revanche, en corrélation avec l'usage des néonicotinoïdes, la production de miel a été divisée par trois et nous importons 70 % de notre consommation. Si nous voulons nous préoccuper de souveraineté, envisageons la dépendance de nos cultures de tournesol, de maïs et de...

...ne douze mois, de très nombreux planteurs de betteraves sucrières du Puy-de-Dôme voulaient continuer de planter, mais ils ont appris du jour au lendemain la fermeture de la sucrerie. Quatre-vingt-dix personnes ont été licenciées. Or il n'y a eu aucun plan de soutien, ni pour les agriculteurs ni pour les personnes licenciées. Par ailleurs, vous avez tort d'opposer protection de l'environnement et souveraineté alimentaire. C'est parce que depuis de nombreuses années, nous avons trop délégué notre souveraineté et notre sécurité alimentaire européenne au marché et aux multinationales que nos producteurs sont en difficulté.

Arrêtons d'opposer écologie et souveraineté alimentaire et d'agiter le chiffon rouge de l'agro-industrie. Quels emplois pourraient être supprimés à défaut de dérogation ? On affirme que 46 000 emplois seraient menacés par la jaunisse de la betterave, dont 26 000 planteurs de betteraves. Envisageons ce qui adviendrait sans dérogation. Dans les zones qui ne sont pas très touchées par la jaunisse, les planteurs vont continuer à cultiver de l...