Interventions sur "souveraineté"

...ve sur la pénurie de médicaments de Mme Colin-Oesterlé, les tensions sur l'approvisionnement se sont multipliées par vingt entre 2000 et 2018. Cela s'explique notamment par la délocalisation des activités industrielles dans le secteur pharmaceutique. D'où il s'ensuit une dépendance croissante des États européens à l'égard des États tiers, particulièrement la Chine et l'Inde, ainsi qu'une perte de souveraineté européenne en matière sanitaire. Selon l'Agence européenne des médicaments (en anglais European Medicines Agency, EMA), 80 % des principes actifs pharmaceutiques sont fabriqués en Chine et en Inde, et 40 % des médicaments commercialisés dans l'Union ont été importés. Devant ce constat, M. Brun a formulé cinq propositions visant à relocaliser la fabrication des médicaments et des principes...

...uits pharmaceutiques : la quasi-totalité des principes actifs des médicaments sont produits en Chine et en Inde, et l'industrie pharmaceutique a largement délocalisé dans ces pays dans les années 1990. Il est urgent de remédier à cette situation, et l'on ne compte plus les déclarations faites dans tous les pays de l'Union européenne, évoquant la nécessité pour l'Europe de retrouver une véritable souveraineté industrielle en la matière. Le 16 avril dernier, le Parlement européen a d'ailleurs adopté une résolution européenne portant sur l'organisation du rapatriement sur le territoire européen de la fabrication des principes actifs, afin que tous les Européens continuent à accéder librement à ces substances de base telles que le paracétamol, une molécule que nous utilisons tous très régulièrement. La ...

...es actifs pharmaceutiques – comme vous le savez, ces principes actifs sont un peu le cœur de réacteur du médicament. Enfin, je remercie les soixante-dix députés de diverses sensibilités qui, dès le départ, ont soutenu et cosigné cette proposition de résolution européenne, ce qui en souligne d'emblée son caractère transpartisan. Il est important que notre assemblée se saisisse de ces questions de souveraineté sanitaire car, dans ce domaine comme dans tant d'autres, l'épidémie du Covid-19 a agi comme un accélérateur. Les députés de tous bords étaient nombreux à s'être déjà saisis des questions relatives aux pénuries de médicaments, mais notre perte de souveraineté sanitaire a éclaté au grand jour ces derniers mois et, comme l'a dit Nathalie Colin-Oesterlé, la santé publique est devenue une arme géostra...

... remboursés. Le troisième critère essentiel est celui de la sécurité, notamment pour les génériques, qui ne seraient pas toujours produits dans des conditions satisfaisantes. Là encore, ce problème ne saurait se résoudre en diminuant la part des produits pharmaceutiques importés : il concerne tous les produits, qu'ils soient fabriqués en France ou à l'étranger. Enfin se pose la question de la « souveraineté » en matière de production de médicaments. Je n'aime guère ce terme et je suis d'ailleurs en désaccord sur ce point avec le Président de la République, qui ferait sans doute mieux de parler d'« indépendance » – Jean-Yves Le Drian, avec qui j'ai eu une conversation à ce sujet, semble d'ailleurs partager mon point de vue. J'en profite pour vous faire remarquer, chers collègues, que le général de Ga...

...médicaments, des délocalisations intempestives, de la concentration de l'offre, de la dépendance vis-à-vis de deux pays en particulier, à savoir la Chine et l'Inde, ainsi que de la nécessaire relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs en Europe. Nous sommes donc tous d'accord sur le constat et sur l'objectif à atteindre, à savoir retrouver notre indépendance ou notre souveraineté – l'heure n'est pas aux querelles sémantiques – dans le domaine de la protection sanitaire et mettre en place une véritable stratégie sanitaire, en nous assurant que tous les citoyens européens aient accès à tous les équipements de santé et de protection sanitaire. Cependant, deux points me semblent rester sans réponse pour le moment. Premièrement, il ne s'agit pas seulement d'affirmer une volo...

Le 20 mai 2020, l'Assemblée nationale a débattu de la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du Covid-19. L'objet de cet amendement est d'y faire explicitement référence dans la proposition de résolution européenne. Je vous renvoie aux excellents propos tenus par nos collègues Bernard Perrut et Philippe Huppé sur la nécessité de relocaliser la fabrication de médicaments en Europe.

... de matériel médical, RescUE. Nous souhaitons pérenniser ce mécanisme pour ces fameux médicaments essentiels bientôt définis, nous le souhaitons, à l'échelle européenne, qui risquent de faire l'objet d'une rupture d'approvisionnement. La création d'un établissement pharmaceutique capable de produire certains médicaments d'intérêt sanitaire et stratégique est essentielle pour la restauration d'une souveraineté européenne. Enfin, la notion de mieux-disant étant recommandée par la Commission, il apparaît opportun d'introduire dans les procédures d'appels d'offres la sécurité d'approvisionnement comme critère prioritaire, ou au moins équivalent à celui du prix, et d'éviter que le prix ne soit le seul critère. La relocalisation des produits essentiels en Europe se heurtera à la question de la rentabilité ...

...les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 6 sur l'élargissement du périmètre des PIIEC. Les contreparties aux aides financières qui visent à accompagner l'augmentation des capacités de production de médicaments et de principes actifs essentiels sont justifiées par le but poursuivi lui-même, à savoir la sécurité de l'approvisionnement du marché intérieur en médicaments et l'accession à une souveraineté sanitaire européenne. Le P.-D.G. de SANOFI a suscité l'émoi lorsqu'il a déclaré que le marché américain aurait accès en priorité à un éventuel vaccin. Les subventions doivent être utilisées dans un but stratégique : sans préjudice des règles de l'OMC, mais sans faire preuve de naïveté non plus, il importe de s'assurer que les subventions sont efficaces dans la réalisation des objectifs qui les j...

. La crise que nous vivons constitue une épreuve majeure pour la pêche européenne, comme pour d'autres secteurs. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'une autre crise est à prévoir, venant fragiliser encore ce pan important de notre économie et de notre souveraineté alimentaire : le Brexit . Avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, nous avons travaillé depuis plusieurs mois pour évaluer l'impact du Brexit sur l'ensemble de la filière et tenter de dessiner des perspectives à la fois pour un accord de relation future qui nous paraîtrait équilibré, mais aussi et surtout pour tirer toutes les conséquences de ce qui pourrait devenir un drame pour la ...

... une heure ; peu de gens le savent mais c'est une réalité. Pour réussir cette révolution numérique, il nous faudra également nous doter des industries qui la permettront ; or, au niveau européen, force est de constater que nous n'avons ni les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – américains ni les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – chinois. Nous devons aujourd'hui bâtir une souveraineté numérique européenne pour disposer demain d'une sorte d'Airbus du numérique qui permette à l'Europe de jouer, dans ce domaine, dans la cour des grands et de mettre vraiment, comme le disait Joaquim Pueyo, le numérique au service de l'humain. Enfin – on le voit bien en ce moment – , la quatrième priorité, c'est la santé. Il faut faire en sorte que le numérique soit également au service de cette d...

... orientations du pacte productif, l'objectif était de construire un nouveau modèle français respectueux de l'environnement pour atteindre le plein-emploi. Surtout, le présent débat est organisé après un événement mondial majeur : la pandémie du covid-19. En révélant notre dépendance dans de nombreux domaines économiques stratégiques, cette crise sanitaire a remis à l'ordre du jour l'impératif de souveraineté. Cette volonté ne rime pas avec repli sur soi et fermeture des frontières, elle passe par une reconquête de nos industries stratégiques. Nous devons nous reposer sur une logique d'économie circulaire et de responsabilité sociétale, environnementale et territoriale. Plusieurs travaux doivent ainsi être engagés : l'élaboration d'un mix énergétique par le développement des énergies renouvelables, l...

...lus visibles. Les règles de concurrence que s'impose l'Europe ne doivent plus assécher le tissu industriel européen au profit d'acteurs étrangers qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes que nous. Il nous faut, sans plus attendre, instaurer une barrière de compétitivité aux frontières de l'Union européenne avec une taxe écologique à l'importation. Si la volonté de retrouver des espaces de souveraineté industrielle a émergé avec force sur tous les bancs de cet hémicycle, incluant même ceux de la majorité, il ne suffit pas de la proclamer pour en faire une réalité. Les orientations du ministre puis du président Macron ont, ces dernières années, directement contribué à désindustrialiser nos territoires.

...nt entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience nécessaire. De plus, le caractère central des données nous obligera à nous doter d'immenses capacités de protection dans un monde évoluant très rapidement et où la dépendance aux outils numériques pourrait se révéler une véritable menace. Se pose également la question de notre souveraineté : face à des entreprises possédant des quantités astronomiques de données sur chacun d'entre nous, l'imposition de cette nouvelle organisation, fondée encore davantage sur le même matériau, devrait nous inciter à nous interroger sur le pouvoir que nous leur offrons. Nous connaissons la capacité de ces acteurs privés à attirer les cerveaux. Trop souvent, nos législations ne font que réagir à des ...

...ivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l'impérieuse nécessité d'une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais. Le changement de société et de modèle qui s'impose pourrait reposer sur quatre piliers, que La République en marche défend à travers une stratégie en quatre S : sobriété, souveraineté, solidarité et soutenabilité. La sobriété d'abord : après ce que nous venons de vivre, dans ce retour à l'essentiel et face aux angoisses suscitées par le manque, les besoins de sûreté et de qualité ont rendu la surconsommation chaque jour plus futile, tout comme l'obsolescence programmée nous est devenue insupportable. La quatrième révolution industrielle pourrait donc être celle d'une sobriété...

...a révolution numérique doit durablement profiter à tous. Elle a, à l'instar des autres révolutions industrielles, profondément transformé l'organisation du travail, la structure de notre société et le lien social, ainsi que l'accès à l'information. Comment faire en sorte que chacun puisse y participer et en bénéficier, dans une démarche résolument durable ? Enfin, le troisième enjeu relève de la souveraineté technologique de la France et de l'Europe, notamment pour le développement de l'intelligence artificielle. L'excellence universitaire, ainsi que la recherche et le développement, en sont des facteurs clefs. Nous devons activer massivement ces leviers pour devenir le nouvel épicentre de cette révolution industrielle. Comment placer le numérique et l'intelligence artificielle au service de tous et...

... du monde. Si, demain, une grande entreprise du numérique décidait de ne plus opérer en France ou, pire, si un pays, au nom d'une guerre économique, venait à couper le cordon, c'est toute notre infrastructure numérique dépendante qui s'effondrerait et nous placerait en confinement forcé. Le plan de relance, qui promet des avalanches de milliards pour l'Europe, doit être utile pour construire une souveraineté totale. Dans cette souveraineté totale, notre souveraineté numérique est fondamentale. Il est temps de sortir du défaitisme dont nous avons fait preuve en Europe après avoir, selon l'opinion majoritaire, loupé le coche de la transition numérique. Il n'y a pas de fatalité. Nous devons profiter de la relance pour construire un cadre propice à notre souveraineté numérique, s'appuyant sur trois pilie...

...te de récession que nous connaissons, un tel investissement serait un signal fort, bénéfique à court, moyen et long termes non seulement pour connecter le sud au nord de l'Europe, mais aussi pour permettre au dispositif Territoires d'industrie, auquel je sais que vous êtes sensible, de se développer pleinement, en profitant de cette occasion pour relocaliser des entreprises indispensables à notre souveraineté numérique, sanitaire et industrielle. C'est l'un des grands enseignements que nous devons tirer de cette crise sanitaire. Le Gouvernement va-t-il réviser sa copie et faire avancer les travaux de la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan pour soutenir la reprise économique en Occitanie ?

...é des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, ma première question est simple : sommes-nous capables d'obtenir ces données et de les exploiter au mieux ? Autrement dit, l'ANSM a-t-elle les moyens de nos ambitions ? Seconde question : lorsque j'ai interrogé Mme Buzyn au mois de février dernier, elle m'a répondu qu'une réflexion sur la production et la souveraineté européennes était engagée au niveau européen. Où en sommes-nous ? S'il faut à l'évidence relocaliser la production de certains principes actifs et de certains médicaments, il faut également dissuader les entreprises de procéder à des délocalisations qui, à l'heure où je parle, ont encore lieu – tel est le cas par exemple de l'entreprise Luxfer, située dans le Puy-de-Dôme. De plus en plus de voix ...

... conséquences des difficultés du transport aérien, révélées par la crise. À l'aune de l'expérience que nous venons de vivre, ne serait-il pas opportun de sécuriser la chaîne logistique d'approvisionnement du médicament sur tout le territoire national, de la métropole à nos territoires d'outre-mer ? Nous l'avons bien constaté au cours des dernières semaines : la santé relève majoritairement de la souveraineté nationale, ses remèdes aussi.

... ou au moins l'atténuer au maximum ; mais l'étude scientifique des événements, de plus en plus fournie, réfute ces affirmations péremptoires, tout comme les archives parlementaires qui résonnent de nombreuses interpellations et propositions que nous et d'autres avons formulées depuis le début de la législature pour lutter contre le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques et assurer notre souveraineté thérapeutique. La majorité les a systématiquement ignorées, s'employant même à supprimer des mesures qui visaient à prévenir les pénuries. En 2018, un rapport du Sénat expliquait : « Largement sous-estimé dans le débat public, le phénomène des pénuries de médicaments est pourtant de plus en plus prégnant et entraîne, outre des conséquences sanitaires majeures, des risques financiers importants a...