Interventions sur "souveraineté"

La filière économique ne peut pas être sans cesse une course à l'échalote et au dumping environnemental. Mme la rapporteure pour avis et M. le ministre nous parlent de souveraineté alimentaire. Or la moitié de la production est une ligne d'exportation de notre balance commerciale. Arrêtez de nous dire qu'on va manquer de sucre demain ! Non, on ne va pas sucrer nos fraises avec du sable demain. Mais peut-être faut-il se poser la question de l'utilité de certaines filières et de la façon dont on doit les aider à se réorienter, à se redimensionner. Le sucre ne sert pas qu'à s...

Ce n'est pas le sucre que nous devons sauver, mais les abeilles et la biodiversité. La souveraineté, c'est un rapport au territoire, à la terre dont nous avons la responsabilité politique. Chaque fois qu'on injecte des produits à la persistance longue, nous appauvrissons notre souveraineté. Si les Polonais veulent continuer à appauvrir leurs terres agricoles, c'est leur problème. Nos concitoyens nous demandent de garantir la souveraineté qui est le fondement de la Ve République, le général de G...

...s chers collègues, voilà un après-midi qui illustre bien l'étendue des compétences et la diversité des centres d'intérêt de notre commission. Avant d'aller en séance publique, où est examiné un projet de loi concernant le renseignement intérieur dont nous nous sommes saisis pour avis, nous nous attelons à des questions industrielles, donc des affaires d'emploi, de technologie et in fine de souveraineté technologique, en entendant le rapport de nos collègues Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot. C'est en effet le 10 juin que nous leur avons confié une mission « flash » sur la place de l'industrie de défense dans la politique de relance, c'est-à-dire dans le plan de relance qu'élabore le Gouvernement. Vous le savez, le Bureau de notre commission, sur ma proposition, a tenu à lancer le type ...

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, à mon tour de vous remercier de nous avoir confié cette mission, que je crois au cœur du vrai, grand et bel enjeu de notre époque : défendre notre souveraineté. Car c'est bien cela dont il s'agit : la capacité de produire et d'entretenir l'équipement de nos forces, qui constitue une condition de notre autonomie stratégique, reconnue par les Livres blancs successifs et par la Revue stratégique de 2017. Les conclusions que nous vous présentons s'ordonnent en deux temps. En premier lieu : le « pourquoi » : pourquoi un effort de relance dans l'industrie de...

...itoire national, partout en France. Pour des raisons en partie historiques, l'industrie d'armement est répartie sur l'ensemble du territoire national. D'ailleurs, il y a bien des bassins d'emploi dans lesquels c'est la seule industrie qui perdure, et maintienne encore dans ces territoires une activité industrielle. Industrie en crise avec des emplois en jeu, intérêt stratégique majeur pour notre souveraineté, et levier économique efficace : voilà les trois réponses au « pourquoi » de la relance via la défense.

Ces décisions opportunes, mes chers collègues, nous espérons que cette mission aidera à ce qu'elles soient prises. Sur un sujet aussi capital qui relève de la sécurité et de la souveraineté de notre pays, c'est-à-dire de sa pérennité, nous tenons l'un et l'autre à dire combien ce travail a été mené en parfaite harmonie ; l'expérience de Benjamin Griveaux à Bercy nous a d'ailleurs été fort utile, et j'en ai beaucoup appris. Il n'y a jamais eu l'espace d'une feuille de papier entre nos analyses. C'était vraiment l'intérêt national, l'esprit de concorde et le choix du bon sens qui nous...

Un grand nombre de PME et d'ETI de notre base industrielle et technologique de défense sont entrées dans la crise sous-capitalisées et endettées. Mais elles disposent d'actifs technologiques et de savoir-faire indispensables au maintien de la souveraineté française. Les mesures de soutien économique du Gouvernement sont remarquables mais, comme vous l'avez dit, les vrais problèmes arriveront après l'été. La solidarité nationale sur le plan industriel est réelle, mais les initiatives peuvent être dispersées. Les outils de soutien potentiel existent déjà dans de nombreux domaines, mais ils doivent être réorientés rapidement vers des priorités vitale...

... vous interroger sur le rôle des collectivités territoriales dans le plan de relance. Les régions et les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle important dans le développement économique. Ces collectivités sont souvent préoccupées par les retombées économiques de leurs investissements, notamment en matière d'emplois, et ne prennent pas toujours en compte les enjeux de souveraineté dans les entreprises qu'il faut aider. Nous avons tous en tête des exemples de petites et moyennes entreprises du secteur de la défense qui pourraient faire l'objet d'un meilleur accompagnement. Quelles seraient vos préconisations en vue d'inciter ces collectivités territoriales à mieux prendre en compte ces enjeux de souveraineté dans leurs politiques de soutien à l'économie ? Par ailleurs, ave...

...t de certaines activités ferait non seulement disparaître des maillons de la chaîne industrielle de défense, mais entraînerait aussi une perte durable de certaines compétences, car il ne serait pas certain que nous serions en mesure de former de nouvelles générations à ces métiers et à ces techniques rares ; il faudrait alors aller chercher ces compétences à l'étranger, avec à la clé une perte de souveraineté. En somme, le soutien aux PME passe par plusieurs canaux : il peut être financier – en vue de consolider la trésorerie des entreprises –, mais il peut aussi prendre la forme d'un suivi étroit de l'exécution de la commande publique – c'est le rôle que nous attribuons au médiateur que nous proposons d'instituer –, ainsi que d'une attention particulière accordée à la formation. Madame la président...

...s se promènent en Europe avec un carnet de chèques, prêtes à racheter toute entreprise avec des actifs stratégiques qui montrerait des signes de faiblesse. Nous avons des outils de contrôle des investissements directs étrangers pour empêcher ces prises de participation. Mais si nous ne sommes pas en mesure de financer ensuite ces entreprises, on ne résout rien ! C'est là un enjeu économique et de souveraineté majeur. Je reviens sur la question de Yannick Favennec-Bécot concernant une PME de la Mayenne directement affectée par la baisse prévue de l'activité du donneur d'ordre qu'est Dassault pour la supply chain du Rafale. Nous nous rendons bien compte que la capacité de produire un avion de combat en France est stratégique. Dassault est stratégique mais ses sous-traitants de tous rangs le sont...

Je vous remercie pour votre rapport très instructif et éclairant sur la situation de notre base industrielle et technologique de défense, et qui dresse des perspectives pour soutenir ce secteur essentiel à notre souveraineté. J'ai noté votre interrogation sur l'espace. M. Thierry Breton, lors de son audition devant notre commission, a clairement indiqué qu'il y avait en ce domaine un problème de gouvernance auquel il souhaitait remédier. En ce qui concerne la France, peut-être disposerons-nous bientôt d'un secrétariat d'État à l'espace afin de traiter ces questions à un niveau plus politique. J'aimerais revenir sur ...

... long et ne constitue donc pas une réponse immédiate à la crise, dans le cadre de la stratégie de rebond des douze à dix-huit prochains mois. En revanche, une fois qu'on a sécurisé des capitaux – y compris des capitaux humains, grâce à la formation professionnelle qui incombe aux collectivités territoriales –, on peut s'interroger sur la localisation, dans les cinq à dix ans, de nos industries de souveraineté permettant d'assurer des reconversions dans des bassins industriels frappés par la crise. La dimension territoriale de nos industries de défense et de nos industries technologiques est une question-clef.

...fense non plus. Pour en revenir à l'innovation, renoncer à une technologie coûte extrêmement cher. On l'a vu avec les drones : on attend toujours que le projet de drone EuroMALE progresse. Selon nos évaluations, ce projet, pour être mené jusqu'à son terme, représente probablement un surcoût de l'ordre de 15 % par rapport à une importation américaine. Mais quelle importance si c'est le prix de la souveraineté ? Si demain, nous abandonnons la maîtrise technologique des drones, c'est tout un pan de souveraineté que nous abandonnons. Nous l'avons vu avec les avions E-2 Hawkeye de la marine : nous avons décidé d'acheter la première génération sur étagère à nos alliés américains à un prix relativement bon marché. Mais aujourd'hui qu'il nous faut une nouvelle génération, c'est au prix fort – et au pr...

... Vous êtes notamment responsable de la mise en œuvre et du contrôle du fonds européen de défense (FEDef), et êtes appelé, selon votre lettre de mission, à « vous concentrer sur la création d'un marché européen des équipements de défense ouvert et compétitif » ainsi qu'à « améliorer le lien crucial entre l'espace, la défense et la sécurité ». La crise du covid-19 a souligné le besoin d'Europe, de souveraineté européenne et de solidarité. Ce qui a été vrai pour lutter contre la crise sanitaire l'est encore plus face à la crise économique. Vous avez évoqué le besoin de résilience et d'autonomie, termes bien choisis face aux menaces qui pèsent sur de grands groupes de la base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment sur les entreprises duales du secteur aéronautique – comme Airbus – leu...

Dès lors que notre souveraineté et notre sécurité communes sont en jeu et que des instruments de coordination existent au sein de l'Union, ils doivent s'accompagner d'une stratégie et d'une gouvernance opérationnelle. Comme l'a déploré le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, le covid-19 a montré l'insuffisance de la coordination des États européens. Les outils, bien qu'abondants, étaient trop dispersés pour être mobilisés...

L'entreprise de télécommunication Nokia a annoncé un plan social dans sa filiale française Alcatel-Lucent et entend délocaliser de plus en plus d'activités hors de l'Union européenne. Comment la Commission compte-t-elle se saisir de ce dossier qui se traduit par 402 suppressions d'emplois à Lannion et plus de 800 en région parisienne et qui met à mal l'affirmation d'une souveraineté européenne dans un domaine stratégique ? En 2019, les États de la zone euro avaient dépensé 2 330 milliards pour la défense depuis la création de la zone, dont 720 milliards pour la France et 560 milliards pour l'Allemagne. Si l'Union rachetait la totalité de cette dette, notre pays verrait son endettement diminuer d'un tiers. Une forme de mutualisation de l'endettement des pays de la zone euro ...

La souveraineté stratégique de la France suppose la mise en commun des efforts opérationnels et industriels des États membres au service d'une ambition partagée pour l'Europe. Une répartition duale et sectorielle mettant à contribution tous les États membres est à ce titre nécessaire. Il s'agirait de répartir sur l'ensemble du territoire européen chaque secteur de l'armement en deux grands pôles gérés de manière...

L'Allemagne a annoncé son intérêt pour l'achat d'avions américains. Comment inciter les Européens à « jouer le jeu » ? La France a perdu sa souveraineté en matière d'armement de petit calibre. Comment le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense peut-il s'assurer de ne pas « déshabiller Paul pour habiller Jacques » ?

Je souhaite aborder la souveraineté numérique européenne sous l'angle des valeurs. La Chine a une approche totalitaire de la récolte des données, les États-Unis, une approche capitalistique et la Russie, une approche hybride. L'Europe ne peut-elle pas proposer une autre voie, humaniste, correspondant à son histoire ? Ne faudrait-il pas, dans le débat public, aborder davantage la question des valeurs pour amener nos concitoyens euro...

...us avez déclaré qu'il ne fallait pas se montrer naïf à l'égard de Huaweï et rappelé la nécessité que l'Europe soit maîtresse de son destin en matière technologique. Pour cela, des fournisseurs européens sont nécessaires, et la décision de Nokia constitue un signal négatif. Certains annoncent une réorientation du groupe finlandais vers le marché américain. Nous sommes donc confrontés à un enjeu de souveraineté numérique majeur. Ce PSE intervient au milieu d'un changement de direction à la tête de Nokia : nous n'avons donc aucun interlocuteur pour faire entendre nos revendications. Vous avez dit qu'il s'agit d'un sujet national, mais la décision de délocaliser des emplois au Canada ou en Inde en fait un sujet européen ! Quand vous vous entretiendrez avec le futur patron de Nokia, Pekka Lundmark, que co...