Interventions sur "souveraineté"

S'il est une chose pour laquelle j'éprouve une certaine fascination, c'est cette attitude de tous ceux de mes collègues qui nous expliquent que l'alpha et l'oméga de la démocratie c'est la souveraineté populaire, la souveraineté du peuple, mais… quand même pas trop ! Pas trop parce qu'il y a la représentation nationale, parce qu'il y a d'autres choses, parce qu'une légitimité s'exprime en d'autres endroits. Il faudrait donc éviter que cette souveraineté populaire s'exprime trop souvent, d'autant qu'elle serait soumise – nous venons de l'entendre – à une forme d'électoralisme et à des tentations...

...nt opposés à cette proposition de loi instaurant des référendums d'initiative citoyenne. L'Assemblée nationale est la maison du peuple. Il est vrai que vous y êtes majoritaires mais, dans le pays, sur la question du référendum d'initiative citoyenne, vous êtes minoritaires : on voit bien, au-delà de celles et ceux qui portent le gilet jaune, que l'idée est largement soutenue. Nous pensons que la souveraineté populaire doit être la seule boussole, que le peuple est seul souverain et qu'il faut créer les conditions pour que cette souveraineté soit effective. Vous parlez d'opportunisme, mais les propositions contenues dans ce texte ne datent pas d'hier. J'ai été particulièrement choqué par les applaudissements de La République en Marche au moment où un intervenant a dit que le peuple aurait pour priori...

... que le simple fait qu'un tel référendum puisse être organisé à mi-mandat ferait que les élus se sentiraient bien plus obligés envers leurs électeurs. D'ailleurs, si le référendum révocatoire avait existé, un grand nombre de ceux qui ont achevé leur mandat n'en auraient peut-être pas eu la possibilité après avoir trahi leurs promesses. Vous avez un choix à faire : pensez-vous, oui ou non, que la souveraineté populaire est notre boussole politique ? Bien évidemment, le référendum d'initiative citoyenne ne soldera pas tous les problèmes. Nous pensons que, au-delà, il faudrait une assemblée constituante. Quoi qu'il en soit, songez que vous êtes regardés : n'applaudissez donc pas des bêtises comme celles qui ont été proférées.

...liberticides – je ne citerai pas tous les exemples qui s'offrent à nous à travers le monde. Le référendum d'initiative populaire peut aussi – il faut le dire – être un obstacle aux libertés et droits fondamentaux en raison du conservatisme. C'est ainsi que les femmes se sont vues à plusieurs reprises refuser le droit de voter. Les libertés et droits fondamentaux constituent, au même titre que la souveraineté du peuple, un des fondements de la démocratie et de l'État de droit. C'est la raison pour laquelle il faut des garanties et des contre-pouvoirs, par exemple en prévoyant l'intervention du juge constitutionnel avant et après le scrutin, l'exclusion de certains thèmes ou sujets et la confirmation du résultat, à une certaine échéance, par une autre consultation. Il faut également étudier la question...

À qui appartient la souveraineté populaire ? À l'exécutif, au législatif et au peuple. À partir de là, plusieurs possibilités existent pour adopter un texte. Le référendum en fait-il partie ? Si l'on étudie un peu l'histoire de France, on s'aperçoit que le référendum a toujours été conçu comme un moyen de renforcer un régime autoritaire ou de consolider un régime vacillant – toutes les consultations le démontrent à l'évidence, a...

...ons pas anticipé lorsque l'inversion du calendrier a été votée. Deuxièmement, il est nécessaire que la consultation soit plus large dans le cas des grands projets portant sur la transformation de l'espace ou de nature industrielle. À cet égard, les propositions qui ont été faites doivent être retenues, car il est indispensable d'informer le peuple de manière plus large du fait qu'il dispose de la souveraineté.

...x de participation était de 30 % : les 70 % de votes en faveur de la mesure ne représentaient que 22 % des inscrits. Autrement dit, seuls 22 % des inscrits ont décidé de modifier de fond en comble nos institutions, sans que cela dérange personne. Pourquoi, dans le cas d'un référendum d'initiative citoyenne, faudrait-il un quorum ? Je vous invite à méditer sur le sujet. La discussion autour de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est un faux débat : le peuple français est un peuple politique, qui a été fondé par les constitutions successives et par le contrat politique qui l'unit. La Constitution de la Ve République a tranché ce débat dans l'article 3 : les deux notions sont tout à fait similaires. Monsieur Balanant, je me réjouis de votre réponse, même si – vous me pardonnerez d...

...un appel à la subsidiarité. Il nous invite à faire de ce concept non pas le jappement néo-poujadiste habituel mais, plus authentiquement, l'effort nécessaire de réflexion sur un partage rationnel des compétences. Est-ce d'ailleurs autre chose, cet « à côté » là, que la version spatialisée de l' « en même temps » macronien ? N'est-ce pas l'idée toute simple, mais révolutionnaire, que désormais la souveraineté s'exerce simultanément à plusieurs niveaux ? Troisième question : comment ? « Unie dans la diversité » nous dit la devise. Ce que nous disent devises et symboles, c'est très précisément ce que nient M. Mélenchon et les ultras jacobins, à savoir qu'une communauté démocratique associant plusieurs peuples est à la fois nécessaire et possible. Oui, monsieur Mélenchon, une communauté démocratique ass...

... de tous genres, dont les conceptions de l'Europe se ressemblent furieusement. Ce camp, c'est le vôtre, monsieur Mélenchon ; c'est aussi le vôtre, madame Le Pen. On y cultive les peurs, on y flatte le sentiment nationaliste de peuples blessés et l'on s'accroche coûte que coûte aux mirages qui, de tous temps, ont dépossédé les pays de la maîtrise de leur destin. Face à ce camp qui confond souvent souveraineté et isolement, ouverture et soumission, face à ce camp qui pense que les frontières de l'ancien monde sont la seule et unique réponse face à l'émergence d'un monde nouveau, aux géants du numérique, aux réfugiés climatiques ou à Daech, il y a la France forte de son appartenance à l'Europe qui met au défi l'avenir. Il y a la France qui, avec l'Europe, fait front à l'émergence d'un nouvel ordre, dont...

...ne nationale que sur la scène européenne ou mondiale. Oui, mes chers collègues, ce sont bien les mêmes crises qui frappent le monde, l'Europe et la France. Dans un monde ouvert – sans doute trop ouvert – aux vents de la mondialisation, il n'y a plus aucune cloison entre les enjeux nationaux et les enjeux européens : faire des choix avec les autres, c'est bien faire des choix pour nous-mêmes. Les souverainetés française et européenne, c'est un entrelacs d'intérêts communs, et la souveraineté européenne n'est rien d'autre qu'un amplificateur pour notre souveraineté nationale ! Seule, comment la France pourrait-elle assurer la sécurité des Français face à un terrorisme islamiste dont la croisade sanguinaire n'a pas de frontières ? Comment pourrait-elle répondre aux défis du réchauffement climatique et d...

Le vrai sujet est de savoir ce que nous voulons signifier en plaçant un drapeau européen derrière le perchoir de l'Assemblée nationale. J'y vois une déclaration d'Emmanuel Macron, et je retrouve dans votre résolution ce terme : vous parlez d'une Union européenne souveraine. C'est là que nous divergeons. La souveraineté est nationale, elle appartient au peuple français. Il n'y a pas de peuple européen, comme il ne saurait y avoir de liste transnationale européenne, ni d'Union européenne souveraine. La souveraineté nationale ne peut se mélanger avec la souveraineté européenne. Il ne saurait y avoir de souveraineté européenne. Et ce qui m'interpelle, c'est que cette résolution surgit, comme par hasard, juste aprè...

Non, je ne les mets pas sur le même plan, ce qui ne signifie pas que je ne respecte pas les symboles européens. J'attire simplement votre attention sur le fait que l'addition des souverainetés est un non-sens, qui pose un problème juridique pour trois raisons. Tout d'abord, c'est l'article 2 de la Constitution qui définit les symboles de la République. Si l'on veut modifier les symboles de la République ou les enrichir, il faut modifier la Constitution, et non pas passer par une résolution.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de résolution, même si cela conduit certains à me ranger dans la catégorie des extrêmes. Nous devons sortir de ce débat manichéen. Nous avons un vrai sujet sur la démocratie nationale. La République, la démocratie et la souveraineté sont indissolublement liées. Aujourd'hui, notre démocratie est malade car nous sommes incapables de répondre aux besoins de nos concitoyens. Tant que nous n'aurons pas compris que cet aveuglement supranational conduit à la disparition de la démocratie, nous aggraverons le phénomène. Je conclurai par cette citation de Malraux : « Cambrioler des mythes est inutile, parce qu'un mythe devient sans ...

.... Il est urgent d'insuffler de la démocratie, de la liberté, du respect des peuples aussi, en revoyant le mode de désignation des institutions européennes, en abolissant le règne des bureaucrates tatillons, des technocrates véritables colins froids, et des commissaires non élus qui veulent régenter jusqu'aux détails de nos vies. Je suis européenne, mais je ne peux accepter que la France perde sa souveraineté juridique en laissant son droit être dicté par la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour de justice européenne. Notre droit est aujourd'hui imposé à 80 % par l'Union européenne. Nous devons retrouver, reconquérir notre liberté d'adopter les mesures, les règlements et les lois que nous jugeons nécessaires, indispensables. Je suis européenne pour les projets que l'Europe seule peut mettr...