Interventions sur "souveraineté"

… dans le cadre de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale. Depuis le début de l'année 2020, le thème de la souveraineté est dans tous les discours, tant la dépendance économique de la France et de toute l'Europe a été criante, même avant le début du confinement. Le ralentissement de la production en Chine, dû à l'épidémie de covid-19, s'est fait sentir en Europe dès le mois de février. Les pièces détachées pour la maintenance n'étaient plus livrées en France, interrompant certaines chaînes de fabrication ou l'acti...

...s d'euros, qui bénéficient prioritairement à des acteurs non européens et soumis à des lois leur permettant d'effectuer une forme d'espionnage légal. Nous disposons pourtant d'hébergeurs, de navigateurs, de serveurs de courriels, de moteurs de recherche, de solutions de cybersécurité. Quels objectifs seront fixés aux administrations dans leur choix de solutions numériques afin de développer notre souveraineté en la matière ?

Le thème de la souveraineté économique renvoie à un concept emprunté au domaine de la défense. Sous la Ve République, c'est une circulaire fondatrice de 1959, signée par Michel Debré, qui définit la défense comme un concept global réunissant la défense militaire et la défense non militaire, dans laquelle se range la protection des intérêts stratégiques et économiques nécessaires à la continuité de l'État. Cette mission appa...

...rance est encore une grande nation industrielle forte d'innombrables succès technologiques. Grâce aux savoir-faire de ses salariés, elle innove et exporte dans tous les domaines. Mais pour gagner des marchés et financer des ruptures technologiques, nous devons créer des entreprises solides, plus intégrées à l'échelle continentale. Pour être crédible, il nous faut aussi les outils pour bâtir notre souveraineté technologique et industrielle. Hier, à l'initiative du Président de la République et de la chancelière Angela Merkel, l'Allemagne et la France ont proposé un plan ambitieux de relance de 500 milliards d'euros…

...du monde. Des principes actifs indispensables pour les tests font cruellement défaut, ainsi que des substances essentielles à la réanimation et aux soins palliatifs des malades en fin de vie, ce que nous découvrons aujourd'hui avec stupeur. Je voudrais vous interroger sur la manière dont vous comptez réagir à cette situation qui n'est pas nouvelle, à la fois à long terme, afin de restaurer notre souveraineté en matière de production de médicaments, mais aussi dans l'immédiat. Au sein de mon département, des opérations ne peuvent avoir lieu, des établissements privés ont cessé leurs interventions et l'ensemble de la communauté médicale a donné l'alerte, car l'agence régionale de santé a réquisitionné les stocks de médicaments de réanimation pour les établissements habilités « urgences réa covid » – c...

...ui veut noyer son chien l'accuse de la rage ! Le site n'atteint pas ses pleines capacités de production, c'est vrai ; mais, à ce sujet, on peut citer le même proverbe. Malgré ces handicaps, le site permettait de réaliser des marges nettes – pas assez, visiblement, pour les actionnaires, mais suffisamment pour assurer sa compétitivité. À la lumière de cet exemple précis, que faut-il entendre par souveraineté industrielle et économique ? La crise du covid-19 vient de nous montrer que nos vieilles industries agro-alimentaires et nos petites et moyennes entreprises du textile et de la broderie, sur fond de désindustrialisation, étaient toutes capables de relever le défi. Avec souplesse, grâce au mérite de leurs ouvriers, elles ont fait rempart contre la rupture d'approvisionnement alimentaire, transform...

...européenne et internationale, et a apporté en retour son aide aux autres pays. Tout ce qui a été fait en si peu de temps me paraît remarquable : notre pays, que l'on dit parfois ankylosé, a su réagir. Si la critique est facile, prendre les bonnes décisions lorsqu'il faut gérer la crise l'est beaucoup moins. Une nouvelle page se tourne désormais, entraînant inévitablement des réflexions sur notre souveraineté nationale. Du fait de la globalisation de nos économies, nos intérêts ont pu être mis à mal ; nous devons en tirer toutes les conséquences. En matière d'écologie, en revanche, on ne saurait parler de souveraineté : si nous devons mettre en oeuvre en ce domaine des politiques publiques ambitieuses, de rupture parfois, porteuses des bonnes décisions pour l'avenir, c'est un effort collectif interna...

Nous parlons de souveraineté !

Ce débat permet d'aborder la politique écologique et climatique, non pas sous l'angle environnemental, mais à travers sa dimension stratégique. Car la maîtrise des chaînes de valeur des technologies bas carbone est un enjeu stratégique de compétitivité, de développement économique et de création d'emplois, et la transition énergétique comporte indéniablement des enjeux de souveraineté. Si notre dépendance à l'égard des importations d'énergies fossiles nous expose au jeu politique international et à l'extrême volatilité des marchés pétrolier et gazier, la production locale d'énergies renouvelables nous permet de mieux maîtriser notre politique énergétique, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela entraîne. Il convient à ce propos de mentionner la question ...

Ce matin, en commission des finances, Bruno Le Maire nous a expliqué qu'en matière de relocalisation ou de souveraineté, il ne fallait pas se payer de mots et qu'il fallait du concret. Alors, je vous apporte du concret. Si j'ai bien compris, à chaque fois que nous vous donnons un exemple, comme celui de Luxfer tout à l'heure, soit vous répondez qu'il est trop tard et que l'entreprise n'existe plus, soit vous dites que le produit est fabriqué ailleurs. Je prendrai donc l'exemple d'une entreprise qui existe bel et...

Je souhaite vous interroger au sujet de la défense de notre souveraineté industrielle, notamment s'agissant de notre filière automobile, en vous posant des questions déterminantes pour la France – en particulier pour la Normandie et la Seine-Maritime, comme les usines Renault de Cléon et Sandouville et l'usine Renault Alpine de Dieppe en sont l'illustration. Madame la secrétaire d'État, savez-vous quel est le pourcentage de véhicules particuliers que le groupe Renaul...

Il aura donc fallu cette crise pour vous voir ouvrir les yeux et vous entendre parler de métropolisation, de relocalisation, de réindustrialisation, et même pour voir apparaître, dans la bouche du concepteur de la « start-up nation », le mot de souveraineté. Bien sûr, comme toute personne qui découvre un concept, il fait des erreurs. En particulier, il oublie qu'ainsi que le rappelle l'article 3 de la Constitution, la notion de souveraineté est intrinsèquement liée à celle de peuple : de fait, de la même manière qu'il n'existe pas de peuple européen, il ne peut y avoir de souveraineté européenne. Mais ne soyons pas trop durs avec ce nouveau converti...

L'Europe est au rendez-vous : 1 500 milliards d'euros sont sur la table pour faire face aux urgences sanitaires, aider les entreprises ou racheter les dettes publiques – en Italie ou en Espagne, l'Union s'est même engagée à le faire au-delà des plafonds habituels ; des fonds seront alloués au plan de relance visant à asseoir la souveraineté stratégique européenne, tout en respectant nos engagements de neutralité carbone. C'est colossal, et le Président de la République s'était fortement engagé pour qu'il en soit ainsi. Malheureusement, en circonscription, nos concitoyens ne le perçoivent pas. Nous devons faire connaître l'action européenne. Les dispositifs que vous avez rappelés, comme la réserve européenne de matériel, ne sont pas...

...e secteur souffre particulièrement. Où en êtes-vous concrètement, sur ce plan, avec vos collègues européens ? Pour refonder l'Europe – idée usée jusqu'à la corde –, vous dites qu'il faut écouter les citoyens. Or, ces derniers ne comprennent pas que, dans des domaines aussi essentiels que la sécurité sanitaire, nous soyons dans un tel état de dénuement. Concrètement, comment vont être assurées la souveraineté et l'autonomie de l'Europe en matière de protection sanitaire des citoyens ? Nous devons relocaliser un certain nombre de filières industrielles stratégiques. Enfin, même si nous sommes nombreux à nous retrouver dans votre éloge de l'Europe, force est de constater que votre description irénique ne correspond en rien à la perception des citoyens. Au-delà des problèmes transfrontaliers, qu'est-ce ...

La reconstruction de notre souveraineté pharmaceutique et sanitaire doit-elle se faire à l'échelle nationale ou européenne ? Une politique européenne est-elle en cours d'élaboration en la matière ? En période de crise, l'égalité hommes-femmes est toujours considérée comme un sujet mineur. En parler apparaît même déplacé alors qu'elle est cruciale, en particulier au moment où le confinement entraîne une augmentation des violences intra...

... et sera validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – je salue la volonté du Gouvernement de trouver une solution technique qui protège les libertés individuelles. La Pologne, pour sa part, a choisi le tracking, qui est beaucoup plus restrictif de ce point de vue. Google et Apple travaillent aussi à une stratégie alternative. L'Europe doit travailler à établir sa souveraineté numérique : quelle est votre stratégie en la matière ? Quels financements pourraient être mis en oeuvre pour déboucher sur un ministère du numérique et de l'économie au niveau européen ?

On a beau parler des réussites de l'Europe en matière de coopération, ce que l'on entend en France c'est le mot « souveraineté », et souveraineté française, de surcroît, les Français ayant en ce moment pour préoccupation principale de se nourrir de produits locaux et de saison. Les gens veulent du « français » alors que l'Europe a beaucoup oeuvré pour notre agriculture. On ne le dit pas assez ; il faut mieux communiquer en la matière.

...our défendre d'abord et toujours les seuls intérêts américains. Force est de constater qu'à quelques rares exceptions près, l'Europe n'a toujours pas trouvé de parades pertinentes. Notre commission considère qu'il y a urgence : le renforcement de la crédibilité européenne et l'élaboration d'outils vraiment efficaces pour défendre nos intérêts sont une obligation si nous souhaitons préserver notre souveraineté. Vous nous direz, monsieur le ministre, où nous en sommes, comment nous pouvons défendre nos intérêts et comment se porte le mécanisme INSTEX (Instrument in support of trade exchanges) mis en place avec l'Iran, qui constitue une réponse européenne possible. Cette « guerre du droit » connaît des prolongements, par exemple dans le domaine aéronautique. Ainsi les États-Unis ont-ils été autorisés pa...

... certaines lois américaines sur des enjeux cruciaux pour la France et l'Europe. Du point de vue économique, bien entendu, cela tend à fausser la libre concurrence entre les entreprises américaines et leurs rivales européennes sans que des recours efficaces et impartiaux puissent être engagés. Mais les effets sont avant tout politiques, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de la préservation de notre souveraineté et de notre capacité de projection sur la scène internationale. Notre réponse doit donc être ferme et sans détour, en privilégiant, bien sûr, le dialogue avec les États-Unis. Mais un tel dialogue ne pourra aboutir que s'il est coordonné avec nos partenaires européens, et si l'Union européenne parvient à se doter des outils pour faire valoir ses intérêts. Ce constat peut être transposé à la situ...

Monsieur le ministre, en vous écoutant, on a le sentiment que la France développe une stratégie cohérente et ambitieuse, visant à assurer l'indépendance – terme qui me paraît juridiquement plus exact que celui de souveraineté – de l'Union européenne, de ses peuples, de ses États et de ses économies face à des menaces et à des rivalités extrêmement puissantes, incarnées notamment par les États-Unis et la Chine. Mais pourquoi sommes-nous si seuls ? Ce n'est pas nouveau. En son temps, le général de Gaulle proclamait la nécessité de cette indépendance, alors que nous étions très dépendants des États-Unis pour notre sécur...