Interventions sur "souveraineté"

Nous aimerions vous entendre sur plusieurs sujets et d'abord sur le sens qu'a pour vous la notion de souveraineté numérique au sein de votre secteur d'activité. Ce concept est parfois rapproché de celui d'autonomie. Il désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique, de ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics tels les États ou privés comme les géants du web (GAFAM). De votre point de vue, de quelles façons cet impératif peut-il trouver une ou des trad...

Cette audition est une prise de contact utile pour aborder le sujet de la souveraineté numérique de façon globale. Je voudrais d'abord vous interroger sur le sens que revêt pour vous la notion de souveraineté numérique au sein de votre secteur d'activité. Ce concept, parfois rapproché de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et de ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics ou privés, qu'il s'agisse...

La politique agricole commune a été le vecteur privilégié de l'émancipation et, surtout, de la souveraineté de l'Union européenne après la seconde guerre mondiale. Face à la crise économique, sanitaire et sociale que nous traversons et qui est loin d'être terminée, nous devons entrer dans un nouvel âge de la souveraineté européenne, dont la PAC, soixante-dix ans après sa création, doit rester le vecteur privilégié. Vous avez souvent le mot « souveraineté » à la bouche, Monsieur le ministre ; ce n'est p...

Pour moi, la souveraineté tient aussi à notre capacité à nous approvisionner pour fabriquer sur le territoire européen nos propres équipements. J'ai bien entendu la remarque de Huawei qui dit que nous avons une souveraineté parce que nous avons constitué des stocks. La constitution de stocks est-elle aussi pratiquée chez Nokia et Ericsson ? Quelle est votre part d'autonomie par rapport à vos sous-traitants en matière de ...

...t votre engagement en faveur de nos agriculteurs, qui se sont particulièrement manifestés lors des négociations sur la réforme de la politique agricole commune. Celle-ci sera décisive pour notre agriculture, d'autant que les négociations s'inscrivent dans un contexte particulier de crise sanitaire qui a rebattu les cartes au niveau européen, s'agissant notamment de la nécessité de préserver notre souveraineté agricole et alimentaire. Notre agriculture est résiliente, elle s'adapte bien, mais le secteur est aussi très fragile et subit une forte chute démographique au niveau européen. Je salue l'accord que vous avez signé le 20 octobre dernier avec vos homologues européens, qui prévoit notamment une harmonisation des normes environnementales. Cet accord montre l'engagement des pays européens, en partic...

Il serait intéressant que nous ayons un écrit sur les détails de ce sourcing et de cette production sur le territoire européen pour les parties logicielle et hardware. C'est pour moi un élément de souveraineté. Nous sommes fiers d'avoir des entreprises européennes dans ces secteurs mais la souveraineté peut aussi être que nous maîtrisions bien la production de ces éléments essentiels que sont les éléments réseau.

Le président Lescure évoquait un nouvel âge ; selon nous, ce nouvel âge est moins celui de la souveraineté alimentaire que celui de la sécurité alimentaire, à l'échelle de la planète. J'aimerais que, dans notre discours politique commun, nous adoptions l'idée de « souveraineté solidaire », incluant la notion de réciprocité à l'égard des pays tiers, notamment de nos partenaires africains. Le nouvel âge, c'est aussi celui de la valeur ajoutée. À notre sens, celle-ci passe par le renouvellement des géné...

...é les opérateurs de télécommunications dont certains nous expliquaient avoir des soucis pour implanter la 5G en France car certains élus locaux n'y étaient pas favorables, avaient demandé des moratoires… Comment voyez-vous ce mouvement de défiance vis-à-vis de la 5G ? Est-ce justifié ou non ? Constatez-vous ce même sentiment de défiance dans d'autres pays européens ou est-ce franco-français ? La souveraineté n'est peut-être pas qu'une question de technologie et de réglementation mais aussi d'acceptation par la société d'évolutions techniques et de mesures de protection. La société française semble aujourd'hui un peu divisée sur la 5G.

...issement, alors que la production de bovins de qualité – bœufs, génisses –, qui existe dans nos territoires, n'est pas valorisée. De la même manière, la laine est considérée comme un déchet et le fil importé à bas coût, alors que les entreprises françaises sont demandeuses de fil local. Enfin, évoquant l'agrandissement des surfaces destinées à la production d'oléoprotéagineux, vous avez parlé de souveraineté et de protection de nos concitoyens. Comment y parvenir après avoir signé des accords d'échanges contraires à ces objectifs ?

...ssibilité, il nous rejoindra, mais c'est à moi que revient l'honneur d'accueillir Mme Lorena Boix Alonso, directrice chargée de la stratégie et de la diffusion des politiques à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne. Comme vous le savez sans doute, notre mission d'information porte sur les moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté numérique française et européenne. Il nous est donc absolument essentiel de recevoir l'éclairage européen des institutions qui peuvent contribuer à ces mêmes objectifs. Dans le cadre de nos travaux, nous sommes particulièrement sensibles à l'actualité européenne dans le domaine du numérique. Nous avons d'ailleurs initié cette mission en auditionnant Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne char...

Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à M. Werner Stengg qui est conseiller au cabinet de la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Mme Margrethe Vestager. Comme vous le savez, notre mission d'intervention porte sur les moyens de bâtir une souveraineté numérique française et européenne. L'action de la vice-présidente contribue à atteindre ces objectifs depuis plusieurs années. Dans le cadre de nos travaux, nous sommes évidemment extrêmement sensibles à l'actualité européenne dans le domaine du numérique. Nous avons d'ailleurs initié cette mission en auditionnant Mme Mariya Gabriel, la commissaire européenne chargée de l'innovation, de la recher...

Vous avez bien rappelé la déclaration de la présidente de la Commission européenne et sa volonté de faire de la décennie 2020 celle du numérique. Nous avons la sensation que la souveraineté numérique fait l'objet de définitions nationales sensiblement différentes dans un certain nombre d'États membres. Comment la Commission travaille-t-elle pour construire une vision commune dans ce domaine et quelles en sont les premières déclinaisons concrètes au niveau du pouvoir législatif ? Vous avez parlé de l'aspect réglementaire, j'aimerais aborder le thème de la concurrence. Les GAFAM disp...

...us avez rappelé l'évolution depuis le mandat précédent. J'avais travaillé sur ces sujets-là lors du précédent mandat et nous avions l'impression d'être très loin de l'opinion majoritaire en Europe à la Commission. Nous considérons que l'évolution est très positive. L'analyse que vous avez eue en détail sur les GAFAM correspond tout à fait à la réalité. La conception que nous avons en France de la souveraineté numérique ne correspond pas à celle de tous les pays européens. C'est exactement, avec des mots différents, ce que vous avez dit tout à l'heure. Il faut un travail de pédagogie.

J'approuve ce que vous venez d'énoncer. Je suis d'accord avec le fait que nous avons encore aujourd'hui des divergences et des différences de perception sur la souveraineté numérique et notre rapport au numérique extra-européen, notamment les GAFAM. Il y a des divergences très profondes car, en plus de l'aspect économique, elles sont culturelles. Je considère, comme Jean-Luc Warsmann, que nous avons quand même, grâce à la crise actuelle, à toute chose malheur est bon, une conscience qui converge non pas vers une souveraineté nationale, qui aurait un sens limité, mai...

Vous consacrez depuis plusieurs années au thème de la souveraineté et du numérique une réflexion ayant donné lieu à de nombreuses publications. Le thème de la souveraineté fait appel au cœur régalien des missions de l'État, mais nous engage également à une réflexion sur les armes économiques dont nous devons disposer pour défendre la place de notre pays et de l'Union européenne dans la compétition mondiale. Sur ces deux plans, régalien et économique, nous aimeri...

...s publics ne sont pas dirigés comme ils devraient l'être. Faudrait-il, selon vous, que nous changions complètement le fonctionnement de nos marchés ? Si nous n'y arrivons pas parce que des pays s'y refusent pour des raisons idéologiques, faut-il que nous ayons des règles différenciées au sein de l'Union européenne ? Comment permettre que les marchés publics soient une source de financement de la souveraineté comme c'est le cas aux États-Unis ?

Un de nos handicaps au niveau européen n'est-il pas le fait de ne pas avoir d'acteurs transnationaux puissants tels que les GAFAM et les entreprises du web chinois (BATX) ? Nous avons bien compris que nous avons des atouts technologiques, mais qu'il nous manque la volonté et la cohérence politique. Que faire en termes de méthodes pour avancer concrètement sur cette question de la souveraineté numérique ? Je crois qu'il y a aujourd'hui une véritable urgence.

Je souhaite faire part de mon inquiétude quant à la nécessité d'avoir un marché suffisamment important en termes de consommateurs pour développer une souveraineté numérique. La Chine et les États-Unis sont des marchés de plusieurs centaines de millions de consommateurs ce qui n'est pas le cas de la France seule. Notre marché étant petit et nos financements relativement limités, je m'interroge sur la capacité qu'a la France de faire front seule et de faire face à la mise en place d'une souveraineté numérique. Par exemple, le plan qu'a porté Cédric Villani ...

...omie de l'attention, mais moins d'écologie de l'attention même si Yves Citton a fait de très beaux travaux sur cette question. Nous alimentons tous, dans nos pratiques et nos habitudes de consommation, ces données qui partent outre-Atlantique ou de l'autre côté de la planète. Comment pourrions-nous améliorer la formation de chaque citoyen pour que nous évitions le paradoxe de cette volonté d'une souveraineté numérique alors que nous faisons souvent l'inverse dans notre quotidien ? Nous avons nous-mêmes des outils et des usages qui alimentent de plus en plus ces oligopoles. Cette formation et cette acculturation pourraient-elles passer par du « coup de pouce » – nudging – ou autre ?

Je suis heureux d'accueillir Stéphane Séjourné, qui est député européen, qui a remis en octobre dernier un rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle (IA). Comme vous le savez, la mission d'information porte sur les moyens de bâtir et de promouvoir la souveraineté numérique française et européenne. Dans le cadre de nos travaux, nous sommes évidemment particulièrement sensibles à l'actualité européenne dans le domaine du numérique. Nous avons d'ailleurs initié cette mission en rencontrant, lors de la Paris Cyber Week, Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne chargée de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse. Nous p...