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Comment appréhendez-vous la notion de souveraineté numérique ? De quelle façon les politiques menées peuvent ou doivent-elles évoluer pour mieux l'intégrer le cas échéant ? Ensuite, je souhaiterais que nous puissions échanger à propos de l'écosystème des entreprises françaises de la cybersécurité. Comment ces entreprises se portent-elles dans le contexte actuel de crise sanitaire durable ? Quels sont leurs besoins et leurs attentes vis-à-vis des...
En quoi la cybersécurité est-elle une composante essentielle de la souveraineté numérique ? A-t-on aujourd'hui les moyens de pouvoir être souverain dans ce domaine de la cybersécurité ?
...stes des questions numériques, M. Olivier Tesquet, journaliste à Télérama et auteur d'un ouvrage récent, « État d'urgence technologique : comment l'économie de la surveillance tire parti de la pandémie », et M. Olivier Laurelli, journaliste hacker et cofondateur du site Reflets.info. J'aimerais évoquer trois sujets principaux. Je voudrais d'abord savoir ce que recouvre, selon vous, la notion de souveraineté numérique. Cette question rituelle de la mission est importante. Le sujet fait l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics depuis la crise sanitaire. Lors des auditions passées, nous avons eu l'occasion d'entendre plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais comprendre comment, en ta...
...s qualités. Vous présentez la société Palantir comme respectant la totalité de toutes les règles. Vous dites que vous n'avez même pas eu besoin de modifier le logiciel au moment de l'arrivée du RGPD parce que vous aviez un legal by design d'une granularité extrêmement fine. Comprenez-vous les « levées de bouclier » à l'encontre de Palantir, notamment parce que vous vous êtes exprimé sur la souveraineté française et européenne dans une émission de télévision ? Nous devrons aussi parler de vos origines et de votre capital. Vous dites que vous êtes petit, mais vous pesez quand même autour de 20 à 25 milliards de dollars de capitalisation. Vous générez 1,1 milliard de dollars de chiffre d'affaires. Comprenez-vous ce mouvement, qui est aussi lié à GAIA-X ? Le fait que vous vous associiez au projet ...
Vous avez légèrement transformé mes propos. Je vous posais simplement la question de savoir comment vous perceviez ce qui est dit sur vous. Je n'ai pas posé de définition particulière de la souveraineté dans ma question. Sur les clouds, nous avons des questions juridiques. Palantir est-elle soumise à des règles extraterritoriales américaines ? Si oui, lesquelles ? Y a-t-il eu des demandes de la part d'autorités américaines vis-à-vis de Palantir ? Qu'y avez-vous répondu ? Comment répondez-vous à ces demandes quand elles sont présentées ? Nous avons une vraie question sur l'extraterritoria...
...echnologiques, fondée en 1998 par Larry Page et Sergueï Brin. Filiale de la société Alphabet depuis 2015, elle est présente sur le marché des moteurs de recherche, des applications (avec Android) et du cloud, par l'intermédiaire de Google cloud. Son positionnement avantageux sur ces segments se situe au cœur de notre réflexion, en lien avec notre préoccupation légitime de protection de la souveraineté numérique nationale et européenne. Pourriez-vous nous indiquer ce que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique ? Les pouvoirs publics y portent une attention croissante depuis la crise sanitaire. Certains l'apparentent à une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Quel regard portez-vous, en tant qu'important acteur américain des marchés des moteurs de recherche, des systèm...
...ôle central dans la stratégie française en matière d'Intelligence artificielle, son soutien au développement de l'écosystème technologique et enfin son engagement en vue du partage des connaissances et des compétences numériques, via le Class'Code notamment. Je vous poserai d'abord la question rituelle qui ouvre chacune de nos auditions : que recouvre selon vous la notion, assez vaste, de souveraineté numérique ? Les pouvoirs publics y portent une attention croissante depuis la crise sanitaire. Nous en avons entendu de multiples définitions. Certains la rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Comment l'appréhendez-vous personnellement ? Comment l'action de l'Inria contribue-t-elle à la promotion de notre souveraineté numérique nationale ou européenne ? Je vous interr...
...les échanges entre les grandes entreprises et les administrations publiques sur les enjeux du numérique. Il regroupe 150 membres, privés et publics. Il porte, avec d'autres acteurs, le French GAIA-X Hub, dont la première réunion plénière s'est déroulée le 22 janvier dernier. Je souhaite vous poser trois questions et, pour commencer, une question rituelle de la mission : que recouvre la notion de souveraineté numérique ? Depuis la crise sanitaire, ce sujet fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Je souhaiterais donc savoir comment le Cigref aborde cette question. Vous êtes particulièrement mobilisés pour que la France, et surtout l'Europe, sortent de l'« excès d'angélisme » dont elles ont pu faire preuve par le passé, pour citer votre président, M. Bernard Duverneuil....
Revenons justement sur ce terme de souveraineté numérique (française ou européenne). Quelle définition en proposez-vous ?
Vous avez dit que la souveraineté est l'apanage des États et non des entreprises. En revanche, n'est-ce pas tout de même celui des entreprises, dès lors qu'elles doivent travailler avec des données à caractère personnel, notamment à la lecture des arrêts de la Cour de justice de l'Union et du Règlement généralsur la protection des données (RGPD) ? Cette souveraineté ne devient-elle pas une obligation pour les entreprises dès qu'i...
La France a fait avec TousAntiCovid (à l'origine StopCovid) un choix singulier, la distinguant de certains de ses voisins européens. Existe-t-il des divergences en Europe, aussi bien dans la définition de la souveraineté que dans une forme de soumission (ou de refus de soumission) ou encore dans le développement de solutions ? La France a choisi de se passer des briques iOS et Android, contrairement à d'autres pays. Un tel choix vous semble-t-il révélateur et, si oui, de quoi ? Faut-il en déduire que nous peinerons en Europe à nous accorder sur une vision commune de ce type de sujets ?
...es start-up ou scale-up à l'origine d'une technologie de rupture susceptible, par un effet d'entraînement, de changer la situation actuelle. Quel regard portez-vous de ce point de vue sur la feuille de route française ? Nous assumerons la présidence de l'Union européenne au 1er janvier prochain. Est-il encore possible de franchir un palier, au-delà de l'agence, en vue d'une synergie entre souverainetés française et européenne ? Nous comptons en revendiquer notre part en proportion de ce que représentent nos écosystèmes. Comment voyez-vous cette volonté de financer en priorité les deep tech porteuses d'innovations de rupture, dans l'espoir, si ce n'est de combler notre retard, de trouver de nouveaux relais de croissance basés sur des modèles économiques nouveaux ? Estimez-vous la France ...
...s géographiques, sachant que nous devons veiller à l'intégrité de nos territoires et ne pas nous contenter, pour cette raison, de quelques « silos » implantés en région parisienne ? Comment envisager des coopérations de haut niveau qui ne soient pas uniquement politiques, c'est-à-dire qui ne suscitent pas seulement de l'intérêt pour l'innovation ou les ambitions que nous nous fixons en termes de souveraineté ? Peut-on envisager des collaborations réellement pertinentes en Europe en matière de recherche et d'innovation, permettant le maintien, sur l'ensemble des territoires, de ces enjeux technologiques ?
...rogrammes d'investissements d'avenir ont été initiés depuis 2010. Un quatrième PIA, d'un montant total de 20 milliards d'euros sur cinq ans, a été créé par la loi de finances pour 2021. Nous partageons, Mme la secrétaire générale adjointe et M. le directeur adjoint, bon nombre de problématiques : le soutien aux projets technologiques critiques est en effet nécessaire pour construire une forme de souveraineté numérique nationale et européenne – c'est l'objet du plan de relance et du PIA 4 dont votre service est chargé. Nous souhaitons donc vous interroger sur votre vision dans ce domaine et sur la façon dont vos activités s'articulent avec celles du Haut-commissaire au Plan.
Nous recevons M. le professeur Thibault Douville, professeur des universités en droit privé et directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie. Cette audition porte sur les aspects juridiques de la souveraineté numérique, s'agissant notamment de la protection des données personnelles. Plusieurs décisions sont intervenues à ce sujet ces derniers mois – la plus importante étant la décision Schrems II, rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 16 juillet 2020. Celle-ci invalide le Privacy Shield, c'est-à-dire la décision de la Commission européenne permettant le transfert ...
Pour évoquer les enjeux géopolitiques de la souveraineté numérique, nous avons le plaisir de recevoir M. Julien Nocetti, docteur en sciences politiques, chercheur associé à l'institut français des relations internationales (Ifri) et au centre Géopolitique de la Datasphère (GEODE), qui vient d'ailleurs d'obtenir le label d'excellence du ministère des Armées. Enseignant les relations internationales et les enjeux numériques aux Écoles militaires de Saint...
Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier. Nous aimerions d'abord vous entendre sur ce que la souveraineté numérique recouvre, selon vous. Ce sujet fait l'objet d'une attention croissante, de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment vous appréhen...
Je souhaite vous questionner sur trois points en particulier. Je souhaite d'abord vous interroger sur la définition de la souveraineté numérique. Ce sujet fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment vous appréhendez ce concept, en votre qualité ...
Je vous interrogerai sur trois points. Quel sens peut revêtir la notion de souveraineté numérique, abordée sous l'angle géopolitique et diplomatique ? Nous avons échangé à de multiples reprises –– c'est une question-type que je pose régulièrement en début d'audition – sur ce concept, que l'on peut définir comme une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment vous appréhendez cette notion et comment elle contribue à remodeler les relations internati...
Les conditions générales d'utilisateurs ne sont pas spécifiquement visées dans le DSA. Ne devrions-nous pas récupérer de la souveraineté sur ce sujet ? Il s'agit de réglementations privées s'appliquant à l'ensemble des utilisateurs. Les États n'ont-ils pas le devoir de s'y intéresser et de les réguler ?