Interventions sur "stabilité"

...oint en 2022 ; du jamais vu ! Quant aux comptes de la sécurité sociale, leur excédent sera de 1 point en 2021 et de 1,2 point en 2022. Quand on a un peu d'expérience, on sait bien qu'il faut regarder tout cela avec la plus grande circonspection : les prévisions sont complaisantes. Surtout, monsieur le ministre, vous aurez beaucoup de mal à convaincre la Commission européenne avec un programme de stabilité aussi hasardeux. Aussi, puisque vous faites pour l'avenir le choix du déficit, de la dette, et donc des futurs impôts, le groupe Les Républicains votera contre ce projet.

Voter sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 proposé par le Gouvernement, c'est d'abord répondre à deux questions. Premièrement, ce projet de programme reflète-t-il ou non la réalité ? En d'autres termes, ce que vous envoyez à Bruxelles est-il conforme à ce que vous annoncez en France ? Deuxièmement, ce projet de trajectoire nous paraît-il pertinent ? S'agissant de la première question, je souscris aux propos de Gilles Carrez : l...

...dans l'exercice, et pour lesquelles nous n'avons toujours aucune précision, même si, dès décembre dernier, nous vous avions demandé des comptes. Je ne veux pas préjuger de la manière dont la Commission européenne appréciera ces oublis, mais pour nous, il n'est pas acceptable que les mesures ne soient pas clairement budgétisées, que l'on parle des lois de finances ou de l'exercice du programme de stabilité dans le cadre de nos engagements européens.

...usqu'à présent d'un avantage compétitif lié à sa productivité du travail – nous produisons plus que les autres en une heure de travail – , elle est en train de le perdre, ou plus exactement de le voir se réduire. Or cette question est totalement absente de votre programme de réforme, comme l'observe également l'institution. C'est pour toutes ces raisons que nous n'approuverons pas le programme de stabilité que vous adressez à la Commission européenne.

C'est dommage, car il m'aurait entendu qualifier son programme de stabilité de projet pour la finance, qui sera facteur de beaucoup d'instabilité pour les peuples qui composent l'Union européenne. Il a présenté tout à l'heure avec beaucoup d'optimisme un bilan politique, et s'est enorgueilli de la croissance retrouvée. Je ferai quand même remarquer que le taux de 0,7 % annoncé est dû aux 10 milliards d'euros d'augmentation du pouvoir d'achat que les gilets jaunes ont con...

Depuis quelques années – et c'est une très bonne chose – , nous débattons ici du programme de stabilité, qui invite chaque pays à partager avec ses partenaires de l'Union européenne sa stratégie, son programme national de réformes et à actualiser sa trajectoire budgétaire pluriannuelle. Même si beaucoup de nos concitoyens ne sont pas familiers de cette mécanique, ils perçoivent dans leur grande majorité que, dans une famille ou n'importe quelle communauté d'intérêts et de projets, chacun doit s'eff...

...re finissant, n'était pas arrivé depuis bien longtemps. Cela étant, beaucoup de choses doivent nous amener à cultiver l'humilité et à conjuguer celle-ci avec un volontarisme sans faille concernant le projet européen et le combat, aujourd'hui à notre portée, du plein emploi. Humilité, car la comparaison des prévisions élaborées par les deux gouvernements précédents dans le cadre des programmes de stabilité et de la réalité des chiffres en fin d'année nous rappelle qu'il y a chaque année des chocs externes, des bonnes ou des mauvaises nouvelles, des événements géopolitiques, des crises internes qui bousculent les prévisions. Sur les sept dernières années de présentation du programme de stabilité, et sur le seul indicateur du taux de croissance, mes chers collègues, les écarts, de bonne foi, entre la...

… jamais à l'arrière-plan, mais quelque chose d'absolument unique à préserver à l'échelle du monde. Le pacte de stabilité n'est que l'instrument d'un projet politique de coopération essentiel au regard de cette histoire si proche et si tragique pour tant de familles. Je crois nécessaire de valoriser ces éléments historiques et géopolitiques dans le débat public pour donner la mesure de ce que l'Europe nous a donné. L'expérience très incertaine du Brexit nous rappelle avec force que le fracas n'est pas une stratégie ...

C'est parce que nous avons le courage de conduire ces transformations que notre voix portera davantage au niveau de l'Union européenne. En définitive, ce programme de stabilité est le contraire d'un programme d'inertie, c'est celui d'une crédibilité retrouvée dans l'action publique et d'une ambition française de valorisation du travail, de recherche d'équilibre et de financement des grands enjeux qui se présentent à nous.

À l'heure où notre pays traverse l'une des plus importantes crises politiques et sociales de son histoire, nous sommes réunis ici pour débattre du contenu d'un programme qui ne comporte de stabilité que le nom. Ce document de programmation pluriannuelle des finances publiques est en réalité la première étape de la dépossession de la souveraineté budgétaire de la France par les institutions de l'Union européenne. Vous nous répondrez, mesdames et messieurs de la majorité, qu'il nous faut assainir les finances publiques de notre pays et respecter les fameux 3 %, sacro-sainte doctrine européiste...

... de près de 1 milliard d'euros dans le budget de l'État, et ce montant ne cesse d'augmenter d'année en année. Ces propositions ne sont pas exhaustives, mais elles constituent de premières pistes d'économies qui pourraient être directement fléchées vers le pouvoir d'achat des Français. En somme, tout l'inverse de ce que vous proposez. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce programme de stabilité, qui ne fait qu'entériner l'instabilité constante du Gouvernement.

Le programme de stabilité présenté par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin le 10 avril 2019 en conseil des ministres représente, comme cela était le cas l'an dernier, des résultats qui démontrent la dynamique et le progrès de l'économie française aujourd'hui. La croissance a atteint 1,8 % en 2018, et les perspectives pour les années 2019 et 2020 restent très encourageantes, puisqu'elles se situent à 1,4 %. Ce...

… nous n'entendons que critiques, qui se transforment parfois en fausses nouvelles. Pour preuve, qu'entendons-nous depuis quelques jours de la part de certains de nos opposants ? Ils dénoncent une « hypocrisie », à propos du fait que les mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse du jeudi 25 avril, ne figurent pas dans le programme de stabilité. Je les invite donc tous à lire ce qui est écrit noir sur blanc en page 4 du programme de stabilité établi par Bercy : « Ce programme de stabilité a été établi indépendamment des conclusions qui pourront être tirées du Grand débat national ».

On peut aussi lire qu'une « attention particulière sera apportée, dans les suites qui seront données au Grand débat, sur la soutenabilité de nos comptes publics ». Les oppositions se fondent ainsi sur un non-sens pour critiquer le programme de stabilité ! Quelle incohérence ! Est-ce à dire que nos oppositions ne trouvent pas de meilleurs arguments face à la politique forte que nous menons ? Est-ce à dire que nos oppositions sont exsangues de propositions réalistes et de solutions applicables, et qu'elles ne s'expriment que pour s'opposer à tout va ?

...ue les choses soient claires : le Gouvernement et la majorité parlementaire sont unis, derrière le Président de la République, pour garder cette dynamique et continuer à augmenter la croissance, à réduire le déficit et à maîtriser nos dépenses publiques. Le travail est largement commencé, il doit continuer, et nous le continuerons ! Pour toutes ces raisons, nous voterons bien sûr le programme de stabilité.

Ce débat voulu par la majorité et le Gouvernement n'a rien d'anodin. Il place l'ensemble de la représentation nationale et tous les acteurs du débat public devant un exercice de vérité et de sincérité totalement inédit, éclairé de surcroît par les chantiers que le Président de la République a lancés jeudi dernier. Si ceux-ci ne remettent pas en cause la trajectoire financière de ce programme de stabilité, ils aiguisent, à bien des égards, les défis que notre pays doit relever : défi social, défi écologique, défi de compétitivité économique et défi de progrès partagé pour l'Europe. Aussi, j'aurais évidemment aimé que chacune et chacun dans cet hémicycle arrive à sortir des postures traditionnelles, qui faussent depuis trop longtemps l'exercice démocratique, pour aborder des questions aussi fondam...

Nous entendons ce matin M. Didier Migaud, au titre de ses fonctions de président du Haut Conseil des finances publiques, comme nous le faisons toujours avant de débuter nos travaux sur la loi de programmation, les lois de finances de l'année et les programmes de stabilité. En application de l'article 17 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil est saisi par le gouvernement des prévisions macroéconomiques – et uniquement des prévisions macroéconomiques – sur lesquelles repose le programme de stabilité. Son avis est joint au programme de stabilité, lorsque celui-ci est transmis ...

...cier pour la qualité coutumière de votre avis, que je qualifierai cette année de « globalement positif » sur les hypothèses retenues, ce qui prouve l'effort de sincérité qui marque notre action depuis le début du quinquennat, qu'il s'agisse du budget ou des programmations pluriannuelles. Vous soulignez que les objectifs retenus sont moins ambitieux que ceux énoncés dans le précédent programme de stabilité, tout en rappelant que, dans l'intervalle, le contexte économique a évolué. En ce qui concerne les hypothèses du Gouvernement, vous nous aviez avertis l'an dernier que le scénario macroéconomique du Gouvernement reposait sur une croissance effective supérieure à la croissance potentielle jusqu'en 2022, ce qui vous semblait « optimiste », pour reprendre vos propres termes. Considérez-vous cette a...

Je ne vais pas intervenir sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques – que nous n'avons reçu que ce matin, ce que je regrette – mais plutôt sur le programme de stabilité 2019-2022, que nous avons pu consulter et sur lequel porte l'avis du Haut Conseil. Hier, j'ai écouté le premier ministre en séance publique. Il poussait une sorte de cocorico, très enthousiaste, sur les chiffres de l'OCDE pour les dix ans à venir. Or, le moins que l'on puisse dire, c'est que les chiffres du programme de stabilité contredisent un peu cet enthousiasme... Premièrement, si on regar...

Le programme de stabilité constitue la feuille de route du prochain exercice budgétaire. Il souligne, de fait, des points relativement positifs, à l'instar de la croissance, qui demeure à 1,4 %, alors que, chez nos voisins, elle chute à 1 %. Comme on le sait, ces estimations demeurent toujours hypothétiques et variables selon la conjoncture. Quelles seront-elles après les annonces faites à l'issue du Grand débat ? Surtout...