Interventions sur "stabilité"

..., soutien à l'investissement, à l'entrepreneuriat et à l'innovation, aide aux entreprises les plus touchées ou encore baisse des impôts de production. En matière d'exécution budgétaire, les résultats sont-ils conformes aux prévisions actualisées en fin d'année, eu égard à la dégradation de la situation économique nationale en raison de l'épidémie, qui n'est pas encore maîtrisée ? Le programme de stabilité se fonde sur une croissance potentielle de 1,35 % : pensez-vous que cet objectif soit réalisable alors que le taux de croissance avant la crise était de 1,25 % ? Vous évoquez le maintien des réformes structurelles que nous avons engagées depuis le début du quinquennat. En envisagez-vous d'autres ? Je voudrais rebondir sur les propos du président Woerth concernant le cantonnement de la dette. Un...

...rds d'euros. Jamais un tel écart entre prévision et exécution n'avait été constaté ! Depuis 2009, l'écart moyen avait toujours été inférieur à un milliard d'euros. Pourquoi, en pleine crise, le Gouvernement n'a-t-il pas utilisé l'intégralité de l'enveloppe votée ? Est-ce la preuve que le plan de relance n'a pas été pleinement et concrètement déployé sur le territoire ? Concernant le programme de stabilité présenté ce matin en Conseil des ministres, vous annoncez que, jusqu'en 2027, les exercices seront marqués par un contrôle renforcé des dépenses publiques afin de limiter drastiquement leur hausse. Qu'est devenu le « quoi qu'il en coûte » ? Les autres États annoncent des plans de relance et des mesures substantielles pour les années à venir : 1 900 milliards de dollars pour les États-Unis et 352 ...

Vous prévoyez un taux de croissance potentielle de 1,35 %. On trouvait ce chiffre dans les programmes de stabilité de 2017 et 2018, mais la Commission européenne l'estime aujourd'hui à 1 %. Qu'est-ce qui vous permet de penser que nous allons brusquement gagner 0,35 point alors que nous avons sous-investi dans les entreprises en 2020 et 2021 du fait de la crise ? Vous n'envisagez pas d'augmentation des prélèvements obligatoires. Je vous en félicite, car la France a déjà le taux le plus élevé d'Europe et bient...

Le programme de stabilité indique que le budget vert participe à l'amélioration de la qualité des dépenses publiques. Il me semble important de le souligner. Les engagements contingents, qui concernent la partie hors bilan des dépenses de l'État, appellent la vigilance. La crise sanitaire en a en effet modifié la structure. Si, jusqu'à présent, les engagements correspondant à des garanties étaient limités, ils sont estim...

Messieurs les ministres, vous plaidez pour la révision de la règle relative au ratio d'endettement public, mais restez favorable au maintien de celle d'un déficit à un niveau inférieur à 3 % du PIB. Votre objectif est de ramener la dette à 117 % du PIB en 2027, bien loin du plafond des 60 % prévu dans le pacte de stabilité et de croissance. Pour y parvenir, vous envisagez un effort de redressement des dépenses dès la fin de la crise. Quels sont les critères objectifs que vous entendez prendre en considération pour définir la sortie de crise ? Ne faudrait-il pas plutôt parler de « crises » au pluriel – d'autant que nous savons que d'autres crises sanitaires peuvent surgir ?

...'elle a publié le 11 mars dernier et qui sera discuté prochainement à la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Ce sujet des règles budgétaires, qui devrait être une priorité de la présidence française de l'Union européenne, fait l'objet de nombreux débats actuellement, débats ouverts par la Commission européenne en février 2020. En effet, les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC) font l'objet de nombreuses critiques : complexité, manque d'effectivité et caractère pro-cyclique. Si les débats ont été suspendus le temps de la pandémie et de l'activation de la clause dérogatoire générale, qui sera appliquée jusqu'à fin 2022, il semble évident qu'un retour aux règles passées est difficilement concevable. Non seulement les critiques précitées sont toujour...

...gé un plan de relance de 584 milliards d'euros pour une économie quatre fois plus petite que celle de l'Union. De votre point de vue, l'Europe a-t-elle manqué d'ambition ? Pouvez-vous partager avec nous des éléments de comparaison permettant de rétablir la vérité sur la réalité de l'engagement global et massif des Etats membres ? De plus, vous avez abordé la question de la suspension du pacte de stabilité et de croissance et sa réforme éventuelle à long terme. Quelles sont les opinions qui vont s'affronter dans ce débat et cette réforme n'est-elle pas un vœu pieux ?

. Alors que tous les intervenants semblent être unanimes sur l'urgence d'un plan de relance durable, inclusif et équitable, la question de la stabilité budgétaire et financière pose question. Comment concilier l'urgence de la politique européenne de relance et l'impératif du Pacte de Stabilité ? Dans quelles mesures une réforme des règles européennes de stabilité économique est-elle possible ?

Je souhaite revenir sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'Union, prévue par l'article 13 du TSCG, qui a eu lieu le 22 février 2021. En préambule, je voudrais vous faire part de quelques regrets. Le premier est qu'il est souvent difficile d'avoir des vrais échanges dans ces enceintes, compte tenu du grand nombre de participants et la brièveté du temps de parole accordé à chacun. De plus, le recours à ...

...l'inflation. Celle-ci pourrait alors dépasser la cible des 2 %. Quels seraient les bénéfices de la révision du mandat en ce sens ? Dans ce contexte, je fais partie de ceux qui pensent que l'on pourrait laisser l'inflation dépasser sa cible. Pouvez-vous préciser les bénéfices de cette mesure sur l'économie française ? Je souhaite vous questionner sur les mesures prudentielles et l'équilibre entre stabilité financière et financement de l'économie. Que peut-on dire, un an après le début de la crise, du niveau des mesures prudentielles ? Elles peuvent avoir un effet contracyclique et réduire le volume de crédits distribués. Percevez-vous une difficulté quant aux mesures prudentielles mises en place, notamment vis-à-vis de l'accord de Bâle ? Pensez-vous qu'il serait nécessaire de revoir aujourd'hui ces...

Tout d'abord, disposez-vous déjà de retours sur les retombées positives de la mesure récente décidée par le Haut Conseil de stabilité financière sur les prêts immobiliers ? Beaucoup d'acteurs du secteur du logement, promoteurs ou bailleurs, expriment des difficultés. Disposez-vous de chiffres, en particulier pour les bailleurs, sur les impayés de loyers ? Enfin, une polémique se développe en Corse entre le Président de la République et le président de la collectivité de Corse sur la situation économique de l'île, qui serait p...

. Notre réunion est consacrée aujourd'hui à l'examen du rapport d'information sur la stabilité du système bancaire européen, sujet technique mais lourd d'enjeux politiques très importants, et notre collègue Christophe Jerretie a réalisé un rapport très intéressant. Ce rapport s'inscrit aussi dans la crise que nous vivons et je me demande si le plan de relance proposé par la Commission européenne hier, qui prévoit de soutenir les États les plus touchés par la crise, est suffisant pour évite...

..., l'abordent en étant beaucoup plus solides qu'en 2008. Leurs ratios de fonds propres et leurs coussins de liquidité ont été sensiblement renforcés. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 des banques de la zone euro était ainsi de 15,5 % en 2019 contre 8,8 % en 2008. Mon premier constat, c'est que beaucoup a été fait depuis la crise financière, en un temps somme toute réduit, pour améliorer la stabilité du système bancaire européen, en particulier entre 2012 et 2014. L'activité des banques européennes est désormais encadrée par un corpus juridique extrêmement volumineux, dont je vais présenter à gros traits l'architecture. Le socle de la réglementation bancaire en Europe est ce qu'on appelle le « règlement uniforme », qui rassemble une série de directives et de règlements s'appliquant dans l'en...

Merci pour ce rapport extrêmement complet sur un sujet technique, que vous avez réussi à rendre clair, ce qui est entièrement à votre crédit. Ce que je comprends, c'est que l'Union bancaire a deux objectifs : la stabilité financière, notamment en brisant le lien avec le risque souverain ; la concurrence intra-européenne, qui a vocation à créer un véritable marché européen bancaire et à renforcer les banques européennes. Cela permettra aux Européens d'accéder à des services à moindres coûts. Or, malgré les progrès conséquents, cette augmentation de la concurrence n'a pas eu lieu. Il y a toujours des banques avec d...

. Ma première question porte sur l'Italie : n'est-il pas paradoxal que le système de contrôle par la BCE soit très efficace au niveau européen mais beaucoup moins pour un pays fragile comme l'Italie ? Pour les garanties, le pays qui en aurait le plus besoin, l'Italie, est apparemment aussi celui qui se méfie le plus d'un système intégré comme le Mécanisme européen de stabilité, jugé trop tutélaire. A-t-on une évolution possible de ce côté ? D'autre part, si le système mis en place de prêts garantis n'avait pas été mis en place, n'aurait-on pas eu un risque majeur et systémique ? Ceci ne conduit-il pas à relativiser l'efficacité du mécanisme décrit par le rapporteur, puisque nous avons quand même eu besoin de dispositifs exceptionnels ? Enfin, ma dernière question est...

. Le combat doit se mener à la fois sur le front de la concurrence et de la consolidation. Consolidation car les paysages nationaux sont divers, entre la multitude des institutions bancaires allemandes ou italiennes et le secteur français, plus ramassé. La stabilité progresse mais la consolidation reste la priorité. Les pays ne sont pas toujours très volontaires sur les sujets de souveraineté financière, mais les crises sont souvent des moments opportuns pour se rassembler et avancer ensemble. La supervision doit être renforcée pour contribuer à cette consolidation, surtout dans les pays où ces difficultés persistent et qui reste supervisés par la banque cen...

...'évolution du système bancaire, même si certains éléments peuvent poser problème aujourd'hui, notamment sur la résolution. Il peut y avoir une importante crise financière, mais je voulais mettre l'accent dans le rapport sur les évolutions dans la durée. C'est pour cela que je n'ai souhaité présenter ni proposition de résolution européenne ni conclusions. Nous sommes à un moment charnière pour la stabilité du système bancaire, qui pourrait être remise en cause en cas de grosses défaillances, notamment en Allemagne en Italie. Je peux infléchir mon analyse en ce sens, même si je reste optimiste. Plus la crise sera longue, plus les risques seront nombreux, car les difficultés rencontrées par certaines grandes banques mutualistes notamment pourraient déstabiliser le système bancaire. Malgré tout, il fa...

...er n'est-il pas parfaitement assaini, pour que le maintien de cette politique soit justifié ? Vous avez parlé du Brexit. J'aimerais savoir comment vous vous êtes préparés à un Brexit sans accord. De manière plus générale, au-delà de la déclaration de Meseberg, où en est-on, en termes techniques, sur l'approfondissement de l'union monétaire et notamment la transformation du Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen ? Enfin, sur un sujet très ponctuel, quel est l'avenir des green bonds ?

... recommande, dans une note de 2014, de faire varier le taux de change de l'euro, selon l'écart de production et la possibilité de ses membres dans le cycle économique. Enfin, soutenez-vous l'avis d'économistes, à l'instar du prix Nobel Joseph Stiglitz, sur l'élargissement du mandat de la BCE à un soutien de la croissance et du plein emploi de l'activité économique et non plus prioritairement à la stabilité des prix ?

Il y a trois mois, il fallait la stabilité !