Interventions sur "stage"

Nul ne saurait penser que le caractère obligatoire de ce stage en fait un obstacle insurmontable pour les créateurs d'entreprise. M. le rapporteur se demande s'il résout les problèmes des créateurs, mais inversons la question : la suppression de son caractère obligatoire résout-elle ces problèmes ? Absolument pas. Cessons donc de nous renvoyer la balle ainsi, car le sujet n'est pas là. M. Potier l'a dit : les premiers pas sont décisifs. De ce point de vue, l...

Je regrette cet amendement car lors du débat en première lecture, nous avions envisagé la possibilité qu'un nombre plus important de personnes soit dispensé du stage préalable à l'installation. M. le ministre avait notamment estimé qu'il était peut-être excessif que des personnes ayant accompli de formidables études suivent le SPI. Nous étions donc convenus d'établir une liste des personnes pouvant en être dispensées. Vous nous aviez opposé la complexité de l'établissement de ces listes et la difficulté de faire entrer les gens dans des cases. Il se trouve qu...

Il se trouve que je suis universitaire et que pour accompagner les étudiants de première année, nous avons instauré un tutorat facultatif. Or, ce sont les étudiants les plus sérieux qui suivent le tutorat ; ceux qui en auraient le plus besoin s'en passent malheureusement. Il en ira de même avec votre stage préalable à l'installation : les créateurs sérieux et motivés, conscients qu'ils ont besoin d'apprendre, suivront ce stage tandis que les plus négligents ne le suivront pas. Ce sont pourtant les négligents qu'il faut protéger, et c'est en rendant le stage obligatoire que nous le faisons. Vous commettez donc à mon sens une erreur très grave. L'adoption de l'amendement du rapporteur fera hélas tom...

J'en avais déposé un afin de rendre le stage gratuit – pour un montant total de 1,2 million d'euros – mais dans ce cas, il tombera aussi. Je le redéposerai en séance. Pourquoi ne pas rendre ce stage gratuit ?

Non, cela coûterait 1 280 000 euros, puisque 6 600 stages sont organisés pour un coût de 194 euros. Ce montant serait couvert par l'augmentation de la cotisation. L'argument de certains membres de la majorité et, en particulier, du ministre, selon lequel le SPI coûte trop cher, ne vaudrait donc plus. Les crédits de formation servent précisément à cela. Finançons ce stage avec ces fonds !

Imaginez les chambres à qui l'on dira qu'elles ne font pas assez d'efforts pour rendre ce stage attractif : il leur sera demandé de l'organiser à titre obligatoire sans que cela ne leur rapporte quoi que ce soit ! L'équilibre sera différent : le stage restera obligatoire mais il faut s'attendre à ce que son efficacité suscite des plaintes en nombre croissant.

Vous avez évoqué la modernisation du stage, Madame la présidente : vous n'avez que deux ans de retard ! C'est le compromis que nous avons trouvé dans la loi Sapin II : le stage doit être délivré au bout de trente jours, faute de quoi il n'est plus exigible. Il peut être dispensé sous forme numérique et discontinue, y compris sous la forme d'un accompagnement. Tout cela a été fait ! Nier la responsabilité collective et solidaire de tout ac...

Je partage quant à moi la proposition du Gouvernement : la suppression du caractère obligatoire du stage est de bon aloi. En outre, lorsqu'il s'installe, le créateur d'entreprise n'est pas seul : il peut s'appuyer sur la chambre consulaire, sur le centre de gestion, sur divers professionnels et sur un outil qui fonctionne très bien – notamment sur le territoire où je vis, à Fougères –, les plateformes d'initiative locale. Elles consistent à nommer un parrain ou tuteur – puisque vous parliez de tutor...

... de sanction-réparation de l'échelle des peines correctionnelles définie à l'article 131-3 du code pénal. À l'inverse, nous proposons d'inscrire, à des fins de clarification de la nomenclature, la peine de suivi socio-judiciaire au rang des peines principales. Cet amendement prévoit par ailleurs le cumul des peines d'emprisonnement, alternatives à l'emprisonnement – travail d'intérêt général ou stage – ou restrictives de liberté, afin de redonner au tribunal correctionnel toute sa liberté de choix. Il simplifie également le régime unique des stages, dont les modalités et le contenu seraient déterminés par les juridictions au regard des besoins locaux, et non par le législateur. Serait également supprimée la possibilité de prononcer un travail d'intérêt général sans accord préalable du conda...

...proposons donc, en réalité, c'est que le juge puisse apprécier, pour chaque délit, laquelle de ces trois peines est la plus adaptée, étant entendu que certains délits, à nos yeux, n'appellent qu'une peine de probation. Qu'est-ce qu'une peine de probation, en effet ? Il peut s'agir d'un travail d'intérêt général, d'une forme de placement à l'extérieur ou d'injonctions diverses et variées – soins, stages obligatoires, bref, toute la panoplie disponible en la matière. Nous entendons, disais-je, créer une peine de probation autonome, sans rapport avec la peine d'emprisonnement. De fait, nous ne pourrons atteindre les objectifs de désinflation carcérale sans ce nouveau triptyque et sans un réexamen approfondi de notre code pénal. Oui, l'inflation pénale, les peines de plus en plus lourdes prononcé...

...on particulièrement lourde de notre code pénal, dont la mise en oeuvre peut durer de très longues années et à propos de laquelle on peut craindre une aggravation très sensible de la répression. Cette disposition existe ; elle est parfaitement adaptée aux circonstances : selon la commission des lois, il n'est pas nécessaire de l'étendre davantage. De même, nous estimons que la liste des peines de stage est parfaitement conforme au principe de légalité des peines ; elle est réduite et précise : une infraction, un stage. Enfin, il me semble que le fait de cumuler une peine d'amende avec une peine privative ou restrictive de droits ainsi qu'avec un travail d'intérêt général – TIG – constituerait une répression excessive. Précisons d'ailleurs, pour répondre à l'une des observations qui nous ont é...

Il vise à supprimer les alinéas 20 à 31 de l'article 43 qui opère un changement profond et problématique de la peine de stage. Il est tout d'abord prévu que la peine de stage n'est plus une alternative à l'incarcération, car elle pourrait être prononcée « en même temps que l'emprisonnement ». De notre point de vue, cela confirme le tropisme carcéral qui tend à détricoter les peines alternatives à l'incarcération. La peine de stage est désormais une peine cumulable à l'enfermement. Ensuite la peine de stage est effectu...

Madame Obono, je ne comprends pas pour quelles raisons une personne détenue ne pourrait pas être sensibilisée à certains sujets dans le cadre de stages. Contrairement à vous, nous pensons que les détenus doivent pouvoir bénéficier d'une sensibilisation, y compris dans le cadre de la préparation à la sortie de détention. Il en va tout autrement s'agissant des autres peines, car cela constituerait une très forte accentuation de la répression. Le stage « est effectué aux frais du condamné », sauf si le juge en décide autrement compte tenu de la s...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas que vous ne compreniez pas ! Qu'est-on censé faire en détention ? Attendre derrière les barreaux que les jours passent ? Malheureusement, c'est ce que font aujourd'hui beaucoup trop de détenus. Les activités proposées, les stages ou la formation professionnelle sont totalement en deçà de ce qui pourrait faire de l'emprisonnement un temps utile. C'est vous, madame la ministre, qui parlez de rendre la prison utile, mais vous voulez rendre les stages payants. La logique précédente est inversée. Le stage est payant, sauf si le juge en décide autrement au vu de la situation. Jusqu'à présent il s'agissait d'un moyen d'individ...

Je présenterai conjointement les amendements nos 832 et 1195, qui ont le même objet. Ils visent à intégrer, au sein du stage de citoyenneté, un volet de sensibilisation au respect de l'animal, lorsqu'une personne est condamnée pour violence ou maltraitance contre des animaux. De nombreux faits de maltraitance sur des animaux sont signalés chaque année en France. En 2017, le parquet a été saisi de 8 447 affaires de ce type, contre 7 766 en 2012, parmi lesquelles 5 539 pour des faits d'actes de cruauté envers les animau...

Nous avons déjà largement abordé ce débat la semaine dernière, dans d'autres hypothèses, y compris le vote d'une contravention. La commission a longuement discuté de l'opportunité d'intégrer la question de la maltraitance des animaux dans les stages de citoyenneté : elle a conclu par la négative. Il existe déjà sept stages de ce type, et selon qu'on serait sensible à tel sujet plutôt qu'à tel autre, toute infraction pourrait donner lieu à la création d'un nouveau stage : cela serait sans fin ! Il existe déjà de nombreuses modalités de répression de la maltraitance des animaux. Il nous semble, de surcroît, que l'amendement no 832 n'atteindr...

...ais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Et pourtant, les actes de cruauté envers les animaux ont augmenté de manière exponentielle en 2017. Or une étude canadienne a montré que la maltraitance envers les animaux n'est pas sans lien avec la maltraitance envers les personnes. Ceux qui maltraitent les animaux maltraitent souvent aussi leurs femmes, leurs enfants : c'est très grave. Le stage de citoyenneté vise à rappeler aux personnes condamnées les valeurs républicaines. Il a une fonction éducative. Il faut lutter contre la récidive des personnes condamnées pour violences envers les animaux, qui est élevée. Ces deux amendements me paraissent opportuns à ce titre : aussi les soutiendrai-je.

...médiation animale dans la maison d'arrêt de Strasbourg. Tout cela montre que la sensibilisation au respect de l'animal est à la fois une méthode de réinsertion, une garantie de résultats en matière de prévention de la récidive, un chemin vers le respect d'autrui et le retour à l'estime de soi. Il nous appartient donc, chers collègues, de consacrer un nouvel outil à cette approche fructueuse : le stage de sensibilisation au respect de l'animal que propose Mme Vignon au moyen de ces amendements que je vous invite à voter.

...portant : comme l'a rappelé tout à l'heure Éric Diard, il y a un lien entre la souffrance que l'on inflige aux animaux et celle que l'on inflige aux êtres humains. Il ne s'agit pas uniquement de la souffrance globale que la société inflige, mais aussi de celle qui est le fait d'une personne donnée. Vous avez dit, madame la ministre, que nous ne pouvons pas suivre le principe « une infraction, un stage ». Mais je pense qu'il s'agit, dans l'absolu, d'une bonne idée : il s'agit d'apporter une réponse personnalisée, adaptée au délit en question. Cela permettrait peut-être d'assurer une justice plus aboutie, une justice meilleure. Vous avez dit par ailleurs que certains de ces délits sont déjà punis par de lourdes peines, raison pour laquelle, selon vous, un stage de sensibilisation au bien-être a...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le changement profond de la peine de stage, voulu par le Gouvernement. Tout d'abord, la peine de stage n'est plus une alternative à l'incarcération car elle pourrait être prononcée en même temps que l'emprisonnement. Le Gouvernement confirme son tropisme carcéral en détricotant les peines alternatives à l'incarcération. La peine de stage est désormais une peine cumulable à l'enfermement. Ensuite, la peine de stage devient automatiquemen...