Interventions sur "stage"

Comme l'a indiqué Mme Rist, cet amendement est satisfait et il est d'ordre réglementaire. Monsieur Lurton, 100 % des internes de médecine générale font bien un stage chez un médecin généraliste durant leur internat, et 80 % en font même un en autonomie en libéral. 80 % des internes font donc d'ores et déjà un an au moins de libéral durant leur internat. Mais il faut effectivement aller plus loin, et je vous invite à encourager les médecins généralistes de votre circonscription à devenir maîtres de stage.

Je remercie M. le rapporteur pour sa réponse. Vous parlez des généralistes, pas des spécialistes. Quel est le pourcentage de ceux qui font un stage chez un spécialiste ? D'où l'intérêt de ces amendements auxquels nous sommes très favorables.

L'amendement AS762 défend la promotion des stages en médecine libérale. M. le rapporteur a rappelé que 80 % des généralistes effectuent des stages en médecine libérale, mais peu de spécialistes du fait de la faible représentation de la médecine libérale au sein des commissions de subdivision. Or il est très important que les spécialistes effectuent eux aussi des stages dans le secteur libéral.

Il est vrai que, lors des auditions, la question de l'adéquation entre les stages proposés et les stages réellement pourvus s'est clairement posée. Quitte à le reformuler en vue de la séance publique, nous aurions pu, adopter l'amendement de la rapporteure, qui renvoie précisément à un décret, madame la ministre.

La question des stages en milieu libéral pour les spécialistes constitue un vrai problème. Madame la ministre, est-il question de rééquilibrer ces commissions de subdivision afin que le poids de la médecine libérale soit plus important ?

La possibilité d'effectuer des stages a déjà été évoquée dans un autre amendement. Je retire celui-ci.

Même si j'en comprends l'intention, cette disposition empêcherait les stages dans les organismes hospitaliers tels que maisons de santé ou établissements de santé privés. Avis défavorable.

Il faut mettre fin à ce que, dans le jargon médical on nomme l'« hospitalo-centrisme ». Il faut donc être en mesure de proposer aux étudiants, dans le cadre de l'internat, qu'il s'agisse de médecine générale ou de spécialité, de bénéficier de terrains de stages susceptibles de les accueillir de façon beaucoup plus prolongée que ce n'est le cas à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle, pour l'IMG (Internat de médecine générale), sur trois années, il est proposé que les intéressés effectuent deux années de stage en dehors des CHU, et pour les autres spécialités, sur quatre années, que seule la moitié du temps soit passée en dehors des CHU. Cel...

Cet amendement vise à instaurer un stage obligatoire d'une durée minimale de douze mois au cours de la troisième année d'internat au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé, d'un établissement hospitalier ou d'un établissement social ou médico-social dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Cette mesure permettra de sensibiliser les jeunes internes à l'urgence que représente la désertification médi...

Nous avons déjà eu ce débat. Je suis défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la loi prévoit déjà la possibilité d'effectuer des stages dans les zones sous-denses et en ambulatoire. Ensuite, et cela concerne particulièrement l'amendement AS1153, les contrats d'engagement de service public peuvent répondre à cette demande. Enfin, il faut prendre en compte l'encadrement, car les stages doivent être menés dans les endroits où celui-ci est de bonne qualité.

Je veux bien que l'on retravaille mon amendement pour enlever la référence aux zones sous-denses, cela ne pose pas de problème. Mais le premier argument que j'ai avancé est de faire redécouvrir la médecine libérale. On sait très bien qu'elle fait l'objet d'une immense désaffection. En ce qui concerne les maîtres de stages, vous savez, comme moi, qu'il y a un certain nombre d'obstacles. Si l'on pouvait assouplir les règles, et peut-être aussi mieux rémunérer, je pense qu'il y aurait beaucoup plus de volontaires. Il y a également un problème de formation des maîtres de stage à distance. Avec le numérique et les développements qui peuvent exister aujourd'hui, des modules pourraient pratiquement être suivis dans les...

...ous maintenez tous les statuts juridiques – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, personne physique, micro-entreprise – et les créateurs d'entreprise sont perdus dans ce maquis. Quelle simplification apporte votre texte ? Je ne la vois pas. Il pourrait même compliquer la vie des chefs d'entreprise en raison de la suppression des centres de formalités des entreprises – les CFE –, du stage de préparation à l'installation – le SPI –, du soutien des commissaires aux comptes en plus des experts-comptables. Quant à la redéfinition de l'objet de la société, elle est une véritable folie. Il n'est vraiment pas raisonnable d'obliger les entreprises de notre pays à agir en considération des enjeux sociaux et environnementaux. On peut accepter, à titre facultatif, que certaines entreprises m...

L'objectif de ces amendements de suppression est de conserver le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation (SPI), qui est actuellement une condition à la création d'une entreprise artisanale et a incontestablement fait ses preuves. Le SPI permet de donner au futur chef d'entreprise des notions qui lui seront indispensables pour gérer son activité et réussir son installation. Cela vaut aussi dans le cas d'une reprise – et tout particulièrement pour les reprises par des salari...

J'ai du mal à comprendre la logique qui préside à la suppression du stage préalable, et ce d'autant plus que sa nécessité ne fait guère de doute. Cette suppression va certainement engendrer une ouverture à la concurrence des formations pour un certain nombre de candidats à la création ou à la reprise d'entreprise. Autrement dit, on va créer une inégalité entre ceux qui pourront se payer ces formations et ceux qui ne le pourront pas. Je ne comprends donc vraiment pas po...

Pour des raisons de stabilité – et donc de sécurité – juridique, il n'est pas opportun, à nos yeux, de modifier les dispositions de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Si le Sénat a réintroduit l'obligation de stage – quoique celui-ci soit allégé –, son prix n'est plus encadré par la loi de manière satisfaisante. Je veux également réaffirmer l'utilité de ce stage : il permet de mieux appréhender les obligations liées à la qualité de la vie des entreprises, à la qualité de la gestion. Tout cela ne s'improvise pas. Par ailleurs, il ne semble pas de bonne politique de revenir sur des dispositions qui sont encor...

Je rejoins les propos des orateurs précédents : ce stage avait une véritable utilité. Il permettait aux créateurs d'entreprise de recevoir un certain nombre d'informations, d'écouter, de développer leur discernement, de se poser les bonnes questions face à des options qui se présentent lors de la création d'une entreprise. Pour avoir moi-même animé des stages pour créateurs d'entreprise dans une vie précédente, je peux vous dire qu'en règle générale, l...

Nous avons déjà eu un long débat en première lecture sur le stage préalable à l'installation. Les sénateurs ont substantiellement modifié l'article 4, notamment en rétablissant le caractère obligatoire du stage. Toutefois, le dispositif devient un stage d'accompagnement et non plus de préparation à l'installation, donc un stage préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers. Or on sait que l'une des clés de la réussite du projet est de bénéficier d'au...

Il serait erroné de croire que le stage obligatoire résout les problèmes des créateurs. La question principale qui se pose à eux est celle de leur accompagnement par des structures compétentes – les chambres consulaires naturellement, mais aussi toutes les associations qui interviennent dans le domaine du développement économique. Par « accompagnement », j'entends un accompagnement dans la durée. Or un rapport récent, je le répète, sig...

Ces réponses ayant été fort argumentées, permettez-moi de revenir à mon tour sur ce sujet sensible. J'ai rapporté la « loi Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à laquelle M. Dharréville vient de faire référence. Le ministre de l'économie de l'époque avait fait de la suppression du registre des artisans et du stage de préinstallation une obsession ; la majorité avait été critique et, ayant examiné la situation, avait jugé – de ce point de vue, nous sommes d'accord avec vous, Monsieur le ministre – que le registre des artisans était très important dans une économie régulée et que le stage de préinstallation avait fait ses preuves pour éviter des faillites. Je rappelle simplement que lorsqu'un artisan fait f...

Nous nous emballons sur un sujet qui nous a déjà beaucoup préoccupés en première lecture. En France, l'université, les grandes écoles et l'école après seize ans ne sont pas obligatoires. Nous ne sommes pas en train de supprimer le stage mais seulement son caractère obligatoire. En outre, ce stage sera sans doute reformaté pour être mieux adapté et avoir lieu à un moment plus adéquat de la vie de l'entreprise. Certes, nous ajoutons de la pression dans le tube, mais c'est pour que ceux qui dispensent actuellement des stages s'interrogent une fois pour toutes sur leur adéquation. Nous partageons tous les mêmes objectifs, Monsieur ...