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Madame la ministre, vous affirmez que les problèmes affectant la collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans depuis le 1er janvier 2018 sont sans lien avec le stage. M. le rapporteur lui-même a souligné l'importance de l'accompagnement. Or, l'accompagnement du chef d'entreprise s'effectue au travers de la formation continue. Aujourd'hui, les 40 millions d'euros qui manquent posent vraiment problème. Je le répète, des entreprises qui demandent le remboursement de leurs dépenses de formation reçoivent des réponses négatives. Vous avez indiqué qu'un acteur alla...
Pour avoir lancé mon entreprise à vingt ans, pour avoir créé un club de créateurs d'entreprises qui en réunissait quatre puis soixante, puis un club de créateurs d'entreprises régional comptant 600 membres et pour m'être rendu dans les bureaux de M. Madelin en tant que président du club national des créateurs d'entreprises comptant 6 000 personnes, je peux vous dire que le stage permet au créateur d'entreprise de s'interroger sur sa capacité à mener à bien son projet. C'est ainsi que l'on protège des personnes qui, sans cette étape, connaîtront demain le dépôt de bilan ou le redressement.
Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État parce que les mandataires judiciaires n'ont pas les moyens de les...
L'article 4 ne supprime nullement le stage préalable, il supprime simplement l'obligation de le suivre. Autrement dit, ceux qui ressentent le besoin de suivre cette formation non seulement conserveront cette faculté, mais auront aussi accès à une formation plus personnalisée lorsqu'ils feront ce choix. Les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise. Pour le groupe M...
C'est l'accompagnement sur le long terme qui permet de pérenniser une entreprise, et certainement pas un stage, lequel peut être utile s'il est voulu, pas s'il est subi.
Je vous fais part d'une expérience que j'ai vécue. Lorsque j'ai créé mon entreprise, j'ai souhaité faire un stage ; j'ai côtoyé une personne, qui montait une entreprise de sécurité et gardiennage et qui était obligée de le faire. Celle-ci avait l'obligation de venir mais elle n'en avait nullement la volonté. Toutes les nuits, elle faisait ses rondes et la journée, elle venait dormir sur les bancs du stage parce que cela ne l'intéressait pas, elle ne s'était pas investie.
À force de vous entendre dire que ce stage serait l'alpha et l'oméga des connaissances requises en matière de gestion, une personne qui a besoin d'être entourée pour la création de son entreprise pourrait croire que le SPI lui suffit et qu'elle deviendra un cador en gestion – ce qui n'est pas le cas.
...dotes à raconter. Depuis très longtemps, je rencontre de jeunes créateurs d'entreprises. Ceux qui, au moment du décollage de leur entreprise, n'ont pas la lucidité de comprendre les atouts qu'ils possèdent et ceux qui leur manquent, ne devraient pas se lancer. La création d'entreprise est à la mode, mais tout créateur doit se demander s'il en a la capacité et l'envie. Le caractère facultatif du stage vise avant tout à responsabiliser les futurs chefs d'entreprise. Il n'est pas question ici de vision politique – libérale, ultralibérale ou intermédiaire – mais de reconnaissance de la responsabilité personnelle de celui qui veut créer une entreprise, lequel doit pouvoir décider s'il veut ou non suivre un tel stage. Dans tous les cas, s'il souhaite y participer, il faut qu'il se donne à fond et, ...
Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généraliser les dispositions, on peut s'inspirer du cas de la Bretagne, où, au nom de la différenciation, on veut laisse...
...ritoire, ainsi que de l'expérience du créateur. Les territoires qui se prennent en main, qui s'organisent et structurent leurs services en matière de développement économique, attirent autour d'eux tous les partenaires, qu'il s'agisse d'Initiative France, du réseau BGE ou d'autres. C'est en cela que réside le véritable accompagnement. Je ne pense donc pas que c'est le caractère obligatoire d'un stage qui permettrait de mieux accompagner les entreprises. En revanche, l'organisation du territoire autour des entreprises est déterminante.
Cet amendement visait à maintenir le texte adopté par les sénateurs dans leur grande sagesse et à faire en sorte donc que le stage préparatoire à l'installation perdure. Le débat a eu lieu, sereinement. Vous connaissez mon état d'esprit, qui consistait à introduire un passage obligé, pour protéger toute personne prête à se jeter dans le précipice. Je remercie M. le rapporteur pour ces débats qui permettent d'échanger sereinement des visions parfois différentes.
Cet amendement de repli s'appuie sur le fait que le stage préalable à l'installation pourrait – et devrait – évoluer. Je suis convaincu qu'il faut conserver son caractère obligatoire. Vous ne le voulez pas, mais vous faites là une erreur majeure.
Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réaménager le stage préalable à l'installation, avec une première journée de formation de 7 heures puis un suivi pendant six mois.
Comme l'indique son exposé sommaire, cet amendement apporte des précisions sur le calendrier du stage.
Par cet amendement, je fais une proposition que j'espère consensuelle, et à même de réunir ceux qui souhaitent le maintien du caractère obligatoire du stage et ceux qui souhaitent le voir devenir facultatif. Je suis attachée à la bonne formation des chefs d'entreprise, sans aller jusqu'à vouloir en faire une obligation. En revanche, pour que les chefs d'entreprise connaissent les différentes formations qui existent ainsi que les différents accompagnements auxquels ils ont droit, et pour que certains ne soient pas abandonnés dans la nature, je propos...
Roland Lescure nous a invités à ne pas prolonger par trop le débat. Je serai donc bref. Il s'agit, avec cette demande de rapport, de réenchanter le stage de préparation à l'installation, afin qu'il donne toute sa mesure. Il ne s'agit pas seulement de se protéger soi-même et les tiers – « soi-même comme un autre », selon l'expression de Paul Ricoeur. Une entreprise s'inscrit dans son territoire : on vit dans un EPCI, qui comprend des communautés d'entreprises. On peut découvrir d'autres aventures entrepreneuriales. Vous dites très souvent qu'il fau...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport qui formulerait des propositions de modernisation des stages de formation initiale et continue, intégrant notamment les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale.