114 interventions trouvées.
Vous voulez simplifier, et je comprends cette volonté : c'est un bon signal donné par ce projet de loi PACTE. Cependant, le groupe MODEM a déposé quelques amendements visant à rendre ce stage obligatoire, non pas avant la création d'entreprise, mais dans l'année ou les vingt-quatre mois qui suivent. Dans un autre amendement, nous soulignons la nécessité de soumettre le créateur d'entreprise à une sorte de questionnaire à choix multiples – QCM – afin qu'il se rende compte de ses lacunes. Il ne serait pas très compliqué de rendre ce QCM obligatoire. Ce serait une sorte de test permettan...
Cet article, qui vise à mettre un terme au caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation, pose effectivement problème. De l'avis des acteurs économiques de terrain, et contrairement à ce qui a été dit il y a quelques instants, ce stage s'est avéré très utile. Le rendre facultatif fait clairement courir le risque d'une hausse des sinistres.
...s professionnelles, être reconnu de ses pairs et satisfaire ses clients sans pour autant maîtriser les bases indispensables à la bonne gestion de son entreprise. Finalement, rendre le SPI facultatif me semble être une fausse bonne idée. Si l'objectif de simplification est louable, il se pourrait qu'il y ait, in fine, plus d'inconvénients que d'avantages à supprimer le caractère obligatoire de ce stage. Par ailleurs, l'examen de cet article va raviver le débat sur le rôle des chambres consulaires. En effet, dans le droit fil de l'article 1er, vous proposez la suppression d'une mission exercée par les chambres des métiers et de l'artisanat avant même de débattre de leur rôle, de leur avenir et, a fortiori, des moyens qui seront les leurs si on les prive d'une prestation. S'assurer qu'un créate...
... ont précédé, mais nous devons prendre la parole pour demander la suppression de l'article 4. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec M. le ministre et les rapporteurs. Il me semble qu'en la matière, la majorité et le Gouvernement font preuve d'une dérive idéologique. En fait, ils mettent l'idéologie en avant. Cela peut paraître paradoxal mais, à gauche, nous allons être pragmatiques : le stage de préparation à l'installation marche-t-il, ou pas ?
... : nous avons retenu les bonnes dispositions, les mesures de simplification, et nous avons repoussé les autres parce qu'elles ne marchaient pas. Le SPI marche : il donne de bons résultats, notamment dans le secteur de l'artisanat. Ce matin, nous étions nombreux, environ quatre-vingts parlementaires, réunis autour d'une grande organisation syndicale qui nous rappelait que, dans l'agriculture, les stages de préparation à l'installation prédisposent à 90 % de réussite dans les parcours agricoles.
Or les parcours agricoles sont plus sophistiqués que ceux de l'artisanat. Le stage de préparation à l'installation donne donc d'excellents résultats. Au-delà de la formation initiale, il permet de familiariser ceux qui le suivent avec leur environnement professionnel, leur environnement territorial, les filières, les règles de droit... Pourquoi donc supprimer ce stage ? Si c'est à cause de son coût, nous pouvons réfléchir à une mesure appropriée. Si c'est à cause des délais, j...
...tion, sur le terrain, avec des chefs d'entreprises, qui m'ont dit qu'il était absurde de vouloir supprimer ce SPI. Je me souviens que l'un d'eux m'a dit que c'était un peu comme si on lâchait les automobilistes sur la route sans permis de conduire. L'image est bonne, c'est vraiment cela ! Mme Louwagie vous l'a dit, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous savons très bien que ceux qui ont suivi ce stage ont des chances de pérenniser leur entreprise bien plus importantes que ceux qui ne l'ont pas suivi. Les chiffres sont particulièrement parlants : trois ans après leur création, 75 % des entreprises accompagnées sont encore en activité, contre 50 % seulement des entreprises n'ayant pas bénéficié d'un accompagnement efficace. Vous pouvez vous renseigner : vous retrouverez ces chiffres. Quand on v...
Ces défauts ne sont pas réels. Vous mettez en avant le coût du SPI, en disant qu'il coûte très cher. Mais en réalité, les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficient de certaines aides versées par les régions. L'argument du coût ne tient donc pas. Quant au délai supplémentaire qu'imposerait le stage pour créer une entreprise, il se limite à un mois. Quand on creuse la question, on se rend compte que ce mois est nécessaire pour effectuer un certain nombre de formalités et poser les bases de la société ! Par ailleurs, il est possible de réduire cette durée. J'ai déposé un amendement proposant, par exemple, un nouveau découpage : deux jours avant la création de l'entreprise, un suivi pendant si...
Le stage de préparation à l'installation est un outil reconnu et efficace. Pour avoir souvent travaillé avec des plates-formes d'initiative locale, je peux affirmer que, pour la réussite de leurs projets, il est non seulement souhaitable, mais aussi fondamental de sensibiliser les créateurs d'entreprises artisanales aux enjeux de la gestion et du pilotage d'entreprise. Pour donner toutes leurs chances à d...
...s eu de formation élémentaire à la gestion que chez ceux qui en ont suivi une. Le taux de mortalité est en effet de 25 % pour ceux qui ont suivi une véritable formation, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Un sur deux qui échoue ! Voilà ce que révèlent les études en la matière. Pourquoi donc supprimer ce dispositif ? Vous nous dites que vous ne supprimez que le caractère obligatoire du stage, et pas le stage lui-même. Mais qu'allez-vous gagner ? Quant au coût... De mémoire, le coût de cette formation est de 194 euros ! On peut même la rendre gratuite : il suffit de redéployer les crédits de la majoration dont bénéficient notamment les chambres de métiers pour la formation ! Bref, que cherche-t-on ? Vous allez aboutir, monsieur le ministre, à l'inverse de votre objectif : vous allez ...
Nous sommes là au coeur de ce qui opposera certains membres de notre assemblée. La question est bien plus large que celle de savoir si le stage doit rester obligatoire : nous sommes bien au coeur de la philosophie de cette loi. S'agit-il d'une logique d'obligation selon laquelle nous devrions, sur ces bancs, décider de tout pour tous, ou sommes-nous collectivement capables de donner quelques indications, de responsabiliser les acteurs de l'économie, qui sont sur le terrain et qui savent de quoi ils parlent et ce qu'ils font, et de les la...
En effet, comme vous le dites tous, dans la plupart des cas, les stages sont à la hauteur et permettent aux jeunes qui souhaitent s'installer de recevoir une formation de qualité, qu'ils iront chercher.
Mais il arrive aussi que les stages ne soient pas à la hauteur. Et en rendant le stage facultatif, je vous fiche mon billet que les chambres d'artisanat qui doivent améliorer leur offre le feront. Le projet de loi que nous examinons comporte de nombreux exemples de cette nature. Certains dans cette assemblée penseront que nous devons choisir pour les épargnants s'ils doivent choisir la rente ou le capital.
Le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'installation et à l'immatriculation au répertoire des métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions : commercial, gestion, fiscal, social. Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toutes les notions fondamentales et minimales qui lui...
...er les entreprises et libérer le travail – votre budget aussi, vous le présentez comme un budget pour l'emploi – mais parallèlement, et paradoxalement, vous ne donnez pas aux chefs d'entreprise qui s'installeront, quel que soit leur type d'installation, les capacités nécessaires pour faire perdurer leur entreprise. Le « en même temps » ne marche pas ici, et c'est une erreur. Rendre facultatif le stage de préparation à l'installation est un non-sens. Monsieur le ministre, si demain une jeune femme installe un salon de coiffure, elle aura appris le geste technique, la technicité de son métier, mais elle n'aura aucune formation lui permettant de savoir comment calculer le prix de revient d'une coupe ou d'un brushing. Si demain un jeune s'installe après avoir été ouvrier maçon dans une entreprise ...
... le SPI, pour lequel les chambres des métiers ont acquis une véritable expertise. S'agissant du coût, qu'on ne me dise pas que quelqu'un qui veut créer une entreprise n'est pas capable de mettre 200 ou 500 euros de sa poche pour financer lui-même une formation, sachant en outre que, comme cela a été rappelé, il existe des accompagnements pour ceux qui en auraient besoin et le demanderaient ! Le stage est un lieu où l'on acquiert les compétences qui manquent. Mieux encore : l'on y identifie les compétences qui manquent, pour enclencher ensuite des formations complémentaires. C'est un lieu où l'on partage des informations, un réseau, des expériences. J'insiste sur la dimension non seulement individuelle mais aussi collective de ce stage. C'est cela qui conditionne la réussite du lancement d'un...
J'ai déjà eu l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles je souhaite supprimer l'article. Il faut se poser une question très simple : la disposition facilitera-t-elle la création d'entreprise ? De toute évidence, la réponse est non. Incitera-t-elle certains créateurs potentiels à ne pas suivre de formation ? Dans la mesure où le stage deviendra facultatif, c'est un risque que l'on court. De ce fait, l'article ne rendra pas service aux candidats à la création d'entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il sert l'objectif du texte.
...te quel autre pays d'Europe. Avec ce projet de loi, vous prétendez vouloir accompagner la croissance. Mais il faut aussi parfois s'adapter à la croissance ! Ce qui pèche, c'est que quand on a un métier en main, qu'on possède une formation professionnelle, il n'existe aucune formation qui permette de résoudre toutes les difficultés qu'on peut rencontrer en tant que chef d'entreprise. Pourquoi le stage de préparation à l'installation est-il un préalable ? Parce que, et tous ceux qui, comme moi, ont fait cette expérience le savent, une fois que l'entreprise est créée, on n'a plus le temps de suivre une formation. On n'emploie pas encore suffisamment de salariés pour pouvoir s'absenter, on fait tout le travail à faire, on n'a plus le temps ! Si vous voulez vraiment faciliter la croissance des en...
Sans répéter ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires. Le stage de préparation à l'installation, en plus de tout ce qu'il apporte au candidat à la création d'entreprise, lui permet de s'insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créateur repère là certains acteurs qui pourront lui servir de filet de sécurité ou de recours pour monter des dossiers, par exemple afin de mobiliser de l'aide pu...
Cet amendement a été longuement défendu par nos collègues. Il faut maintenir l'obligation, pour les futurs chefs d'entreprise artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat Le rendre facultatif encouragerait l'inflation du coût de la formation, qui se monte aujourd'hui à 190 ou 200 euros. D'autre part, le taux de survie des entreprises accompagnées est de 75 % à trois ans, alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bénéficié du SPI. Pour cr...