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Je comprends que nous approuvons tous le principe du stage de sensibilisation à la protection de l'environnement. Dans la pratique, ce genre de stage, qui existe aussi pour d'autres délits, notamment en matière de citoyenneté, n'est pas automatique : il est décidé par le juge en fonction du dossier qu'il examine. Il peut d'abord être considéré comme un avertissement : si la personne n'a jamais été condamnée auparavant et passe devant un tribunal pour la ...
L'idée est bonne : alors que nos prisons sont surpeuplées, nous ne pouvons pas enfermer tout le monde sans arrêt. Mais plutôt que d'organiser des stages de sensibilisation au contenu incertain, pourquoi n'imposerions-nous pas aux condamnés des travaux environnementaux d'intérêt général – prendre un sac plastique et nettoyer le bord des routes, par exemple ? Au moins, cela servirait à quelque chose ; ce serait peut-être plus pédagogique et plus dissuasif.
Je comprends bien vos arguments, madame la rapporteure pour avis, mais la rédaction de votre amendement risque de poser problème. Peut-être faudrait-il déposer deux amendements différents : le premier viserait les récidivistes, pour lesquels la réalisation du stage serait complémentaire à la peine principale à laquelle ils sont condamnés, qu'il s'agisse ou non d'une peine d'emprisonnement, tandis que le second amendement serait réservé aux primo-délinquants, auxquels la réalisation du stage serait proposée comme une alternative à une condamnation, quelle qu'elle soit. Au demeurant, pardonnez-moi la boutade, rien n'interdirait d'organiser ces stages en priso...
À l'instar de M. Alain Perea qui a évoqué son expérience de maire, j'aimerais moi aussi saluer tous les maires qui s'engagent dans ce type de dispositif ; il faut que les associations de protection de l'environnement se rapprochent de ces élus qui jouent le jeu afin de créer ce stage de sensibilisation. Mme Danielle Brulebois a évoqué la nécessité d'être au plus proche du terrain. Nous souhaitons tous que ce stage ne se limite pas à de l'observation et qu'il permette un passage à l'acte sur le terrain ; mais ce n'est pas à la loi de dire s'il doit comporter une action de ramassage des déchets au bord des routes. Je voterai donc cet amendement, quitte à le retravailler afin ...
Merci de votre soutien, monsieur Jean-Marc Zulesi. Les stages de sensibilisation sont d'ores et déjà prévus par le code pénal, ils font l'objet d'une discussion avec le juge lors de l'audience, en fonction des éléments du dossier. La rédaction que nous proposons est donc conforme au code pénal. Un multirécidiviste ne se verra pas forcément proposer un stage de sensibilisation : si on lui a déjà donné la possibilité de suivre un stage la première fois et qu...
...ur la jeunesse sans les écouter directement. Nous souhaitons obtenir de votre part un éclairage brut et sans langue de bois. Comment allez-vous physiquement et mentalement ? Comment votre cursus se déroule-t-il ? Comment vos cours sont-ils organisés ? Quelles sont les conditions de passage des examens ? Comment envisagez-vous votre futur proche ? Comment vos projets d'échanges internationaux, de stages et d'alternance ont-ils évolué ? Nous souhaitons également vous entendre plus largement sur les effets de la crise sur la vie et la sociabilité étudiantes et sur les moyens qui sont à votre disposition pour maintenir des liens et vivre le plus normalement possible. Nous savons qu'il s'agit d'un des principaux problèmes que vous rencontrez aujourd'hui dans cette période particulièrement structur...
Vous avez cité à plusieurs reprises des associations qui menaient des actions particulières. Nous aimerions les recevoir pour qu'elles nous exposent leur dispositif et les obstacles qu'elles rencontrent. Par ailleurs, la plateforme pour les stages de troisième était-elle accessible à tous ? Comment avez-vous obtenu ces 30 000 offres de stage ?
...loi que je vous présente porte enfin une attention particulière aux jeunes, envers lesquels nous avons une importante responsabilité. Trois évolutions caractérisent aujourd'hui la jeunesse et me semblent mériter toute notre attention. Premièrement, la précarité semble être de plus en plus la règle en matière d'insertion des jeunes sur le marché du travail. Dans ce contexte, la multiplication des stages me semble particulièrement frappante : les jeunes sont ainsi de plus en plus nombreux à accepter des offres de stage, même après l'obtention de leur diplôme, et à contrecoeur, car ils peinent à trouver un premier emploi et ne peuvent rester sans activité. Deuxièmement, et ce constat est lié au premier, l'entrée dans la vie professionnelle et le fait d'exercer un emploi stable surviennent de plu...
... en débat différentes mesures d'amélioration de notre protection sociale. À la lecture de cette proposition de loi, on ne peut qu'être d'accord avec les objectifs avancés : réduction du reste à charge pour l'hébergement des personnes âgées, amélioration des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, meilleure articulation entre la PCH et l'APA, meilleure prise en compte des stages dans le calcul des futures pensions de retraite. Si la volonté est louable, ce que je reconnais fort volontiers, les propositions de notre collègue se heurtent à mon sens à deux écueils. Tout d'abord, les mesures proposées dans le cadre de cette proposition de loi arrivent de manière un peu anticipée, sans évaluations sérieuses ou informations concernant son financement et les modalités de celu...
...re évoluer cette première barrière, comme cela a déjà été fait grâce à Mme Nathalie Elimas, dont je salue le travail, pour la deuxième barrière d'âge, c'est-à-dire celle de 75 ans. Tout le monde demande de repousser la première barrière d'âge pour l'accès à la PCH à 65 ans, afin de tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Enfin, nous demandons l'amélioration de la prise en compte des stages dans le calcul des pensions de retraite. J'espère que ce dispositif trouvera sa place dans le futur système universel à points. Le groupe Libertés et Territoires vous propose aujourd'hui des mesures concrètes rapidement applicables pour avancer vers un système de protection sociale adaptée à la réalité de la situation des Français.
Je le dis pour l'orateur qui vient de s'exprimer et pour les suivants : nous attendons de vous que vous nous bousculiez et que vous ne vous cantonniez pas au politiquement correct. Je le dis aussi pour nous réveiller nous-mêmes. Quand vous dites – c'est très fort ! – que les stages de troisième ne sont pas accessibles aux jeunes en situation de handicap, que faire concrètement ? Quand vous dites poliment que les entreprises ne jouent pas le jeu, quels dispositifs préconisez-vous pour qu'elles soient contraintes de jouer le jeu ? Nous ne sommes pas ici pour ronronner !
... sa place dans la loi ; l'autre a pour but de s'assurer que la sensibilisation à la vie associative se fasse aussi au bénéfice des associations locales, car nous craignons qu'un dispositif trop centralisé n'occulte le rôle indispensable que celles-ci jouent dans nos territoires. L'article 4 enfin permettra aux associations d'accueillir un nombre bien plus important de stagiaires dont la durée de stage est inférieure à deux mois. Le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.
... très louable, à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif. Mon amendement propose d'aller au-delà de la sensibilisation faite au sein des établissements scolaires, en proposant à l'élève une véritable expérience. On sait très bien, quand on est enseignant ou parent, que l'expérience est beaucoup plus porteuse que la sensibilisation. Il s'agit donc de permettre à un lycéen d'effectuer un stage d'une journée au sein d'une association.
Les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l'objet d'une gratification, sont ceux d'une substitution à l'emploi, d'une réduction de l'offre de stages longs et d'une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l'association, ce qui met en cause la dimension formatrice du stage. En effet, certaines associations employeuses pourraient se servir de la mesure pour proposer plus de stages non gratifiés, car inférieu...
... assez impressionnant, compte tenu de la démographie que nous connaissons aujourd'hui. L'amendement tend donc à ce que les médecins qui n'auraient pas d'activité de soins pendant les trois années qui suivent leur sortie de formation initiale puissent être contraints – même si je ne suis généralement pas enclin à la contrainte – à effectuer 100 heures de bénévolat médical, par exemple pour du dépistage, dans une association ou une structure médico-sociale.
...e l'éducation que j'annonce depuis un moment. Il vise à permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires dans les activités de soins et de prévention dans les différents territoires et dans les différents modes d'exercice. Il tend également à favoriser la participation des patients à la formation pratique et théorique. Enfin, il prévoit la mise en place d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones sous-denses et faisant l'objet d'un rapport d'évaluation tous les trois ans.
Le groupe La République en marche s'associe à cette démarche. Il s'agit de diversifier la formation des différents modes d'exercice et de territoires. Il faut faire évoluer, de ce fait, la maquette de stage en incluant ces nouveaux modes de stage. Il faut aussi former les maîtres de stage. La logique est la même que tout à l'heure : cette réforme étant importante, il s'agit de suivre la mise en oeuvre par les universités de ces évolutions pour s'assurer de son efficience. Une évaluation rendra compte au Parlement tous les trois ans de l'effectivité de cette réforme. Cette évaluation sera menée de c...
L'amendement no 2021 vise à ce que les étudiants découvrent lors des études, et particulièrement en cours de stage, l'exercice ambulatoire et l'exercice sur l'ensemble des territoires. Le no 2027 a pour objet d'assurer un suivi précis de la mise en oeuvre par les universités de ces évolutions et d'informer pleinement le Parlement. Je félicite la rapporteure qui, en un seul amendement, a réussi à synthétiser les deux miens. Dans ces conditions, je les retire.
J'entends que les stages devront s'opérer dans des territoires et des domaines différents, mais auront-ils un caractère obligatoire, en particulier dans des territoires en souffrance qui auraient besoin d'accueillir des étudiants en médecine pour les inciter plus facilement à s'installer dans les zones où on manque de médecins ?
Si nous adoptions votre amendement, les étudiants ne pourraient plus faire de stage dans les maisons de santé ni dans les établissements de santé privés. C'est donc un avis défavorable.