Interventions sur "stage"

...dotes à raconter. Depuis très longtemps, je rencontre de jeunes créateurs d'entreprises. Ceux qui, au moment du décollage de leur entreprise, n'ont pas la lucidité de comprendre les atouts qu'ils possèdent et ceux qui leur manquent, ne devraient pas se lancer. La création d'entreprise est à la mode, mais tout créateur doit se demander s'il en a la capacité et l'envie. Le caractère facultatif du stage vise avant tout à responsabiliser les futurs chefs d'entreprise. Il n'est pas question ici de vision politique – libérale, ultralibérale ou intermédiaire – mais de reconnaissance de la responsabilité personnelle de celui qui veut créer une entreprise, lequel doit pouvoir décider s'il veut ou non suivre un tel stage. Dans tous les cas, s'il souhaite y participer, il faut qu'il se donne à fond et, ...

Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généraliser les dispositions, on peut s'inspirer du cas de la Bretagne, où, au nom de la différenciation, on veut laisse...

...ritoire, ainsi que de l'expérience du créateur. Les territoires qui se prennent en main, qui s'organisent et structurent leurs services en matière de développement économique, attirent autour d'eux tous les partenaires, qu'il s'agisse d'Initiative France, du réseau BGE ou d'autres. C'est en cela que réside le véritable accompagnement. Je ne pense donc pas que c'est le caractère obligatoire d'un stage qui permettrait de mieux accompagner les entreprises. En revanche, l'organisation du territoire autour des entreprises est déterminante.

Cet amendement visait à maintenir le texte adopté par les sénateurs dans leur grande sagesse et à faire en sorte donc que le stage préparatoire à l'installation perdure. Le débat a eu lieu, sereinement. Vous connaissez mon état d'esprit, qui consistait à introduire un passage obligé, pour protéger toute personne prête à se jeter dans le précipice. Je remercie M. le rapporteur pour ces débats qui permettent d'échanger sereinement des visions parfois différentes.

Cet amendement de repli s'appuie sur le fait que le stage préalable à l'installation pourrait – et devrait – évoluer. Je suis convaincu qu'il faut conserver son caractère obligatoire. Vous ne le voulez pas, mais vous faites là une erreur majeure.

Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réaménager le stage préalable à l'installation, avec une première journée de formation de 7 heures puis un suivi pendant six mois.

Comme l'indique son exposé sommaire, cet amendement apporte des précisions sur le calendrier du stage.

Par cet amendement, je fais une proposition que j'espère consensuelle, et à même de réunir ceux qui souhaitent le maintien du caractère obligatoire du stage et ceux qui souhaitent le voir devenir facultatif. Je suis attachée à la bonne formation des chefs d'entreprise, sans aller jusqu'à vouloir en faire une obligation. En revanche, pour que les chefs d'entreprise connaissent les différentes formations qui existent ainsi que les différents accompagnements auxquels ils ont droit, et pour que certains ne soient pas abandonnés dans la nature, je propos...

Vous proposez un stage, en quelque sorte !

Vous proposez un stage, en quelque sorte !

Roland Lescure nous a invités à ne pas prolonger par trop le débat. Je serai donc bref. Il s'agit, avec cette demande de rapport, de réenchanter le stage de préparation à l'installation, afin qu'il donne toute sa mesure. Il ne s'agit pas seulement de se protéger soi-même et les tiers – « soi-même comme un autre », selon l'expression de Paul Ricoeur. Une entreprise s'inscrit dans son territoire : on vit dans un EPCI, qui comprend des communautés d'entreprises. On peut découvrir d'autres aventures entrepreneuriales. Vous dites très souvent qu'il fau...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport qui formulerait des propositions de modernisation des stages de formation initiale et continue, intégrant notamment les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

... de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, à compter du 1er janvier 2020. L'article 8 bis A repousse d'un an cette échéance pour une partie des produits listés. De surcroît, il édulcore cette interdiction pour les gobelets et assiettes jetables en introduisant des exceptions à leur interdiction, en dehors de ceux en polystyrène expansé. Or, cette rédaction ferme les ...

...terrogée au sujet des bouteilles. Je voudrais à mon tour vous interroger sur un point de détail. L'alinéa 4 de l'article 8 bis A prévoit la fin de la mise à disposition « à compter du 1er janvier 2020 [des] gobelets et verres ainsi que [des] assiettes jetables de cuisine pour la table, à l'exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu'ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Pourquoi n'a-t-on pas inclus les assiettes ? D'autant que l'alinéa 5 du même article prévoit la fin de la mise à disposition des « assiettes autres que celles mentionnées » à l'alinéa 4. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre…

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi ÉGALIM de 2018 ont introduit un certain nombre d'exceptions aux interdictions de produits en plastique à usage unique. Elles concernent les produits biosourcés compostables en compostage domestique. Il importe en effet de ne pas se priver de solutions alternatives pour demain, que ce soit pour réussir la transition écologique ou pour satisfaire le marché. Les plastiques biosourcés et compostables sont un fer de lance de la bioéconomie. Ils contribuent à la transition écologique vers une économie circulaire des plastiques, ancrée sur le territoire. Celle-ci est clairement encoura...

L'article 4 reflète l'état d'esprit du projet de loi PACTE dans son ensemble : lever les freins qui entravent la création ou le développement de nos entreprises. Je tiens d'abord à souligner que cet article ne supprime pas le stage de préparation à l'installation – SPI – , mais qu'il le rend facultatif. En effet, le coût du stage, qui peut atteindre 400 euros, et sa durée moyenne de cinq jours peuvent représenter de véritables freins à la création d'entreprises, que nous voulons lever. En supprimant cette obligation, nous voulons également harmoniser les conditions de ce stage avec celles du stage d'initiation à la gestion...

Il n'est pas besoin de rappeler que ce projet de loi est attendu par les entrepreneurs, nous sommes tous d'accord. J'insisterai plutôt sur l'article 4, qui supprime l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation pour les artisans. Issu d'un constat clair et intelligible par l'ensemble de la communauté entrepreneuriale, il doit être expliqué avec pédagogie pour que son application se fasse dans les meilleures conditions. Cet article part d'un constat simple, issu d'un côté des consultations que vous avez engagées, monsieur le ministre, et de l'autre des remontées de terrai...

Cela nous a permis d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et ...

Cet article vise donc à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation. Nous avons tous pu constater le déficit fréquent en culture d'entreprise de nos étudiants, déficit qui persiste en dépit des progrès accomplis. Je sais de quoi je parle : j'ai enseigné toute ma vie dans des instituts d'administration des entreprises et dans diverses écoles de hautes études commerciales. Ce temps de formation présente, à nos yeux, un véritable intérêt pour les ent...

...ations qui apportent de vraies solutions ou assurent un suivi particulier, indispensable sur le territoire, c'est une erreur. Aujourd'hui, le réseau des chambres de métiers de proximité se trouve dans le viseur. Certains proposeront tout simplement, dans des articles ultérieurs, de supprimer cette proximité. Dans le présent article, on commence à porter les premiers coups avec la suppression du stage de préparation à l'installation, premier pas vers la dévitalisation des chambres de métiers, pour les achever plus tard. Or, monsieur le ministre, nous avons besoin de cet organisme consulaire qui apporte un vrai suivi aux artisans, lesquels, souvent, vous le savez, ont le nez dans le guidon, travaillent six jours sur sept, assurent la formation des jeunes avec des apprentis et des stagiaires et ...