Interventions sur "stage"

...te quel autre pays d'Europe. Avec ce projet de loi, vous prétendez vouloir accompagner la croissance. Mais il faut aussi parfois s'adapter à la croissance ! Ce qui pèche, c'est que quand on a un métier en main, qu'on possède une formation professionnelle, il n'existe aucune formation qui permette de résoudre toutes les difficultés qu'on peut rencontrer en tant que chef d'entreprise. Pourquoi le stage de préparation à l'installation est-il un préalable ? Parce que, et tous ceux qui, comme moi, ont fait cette expérience le savent, une fois que l'entreprise est créée, on n'a plus le temps de suivre une formation. On n'emploie pas encore suffisamment de salariés pour pouvoir s'absenter, on fait tout le travail à faire, on n'a plus le temps ! Si vous voulez vraiment faciliter la croissance des en...

Sans répéter ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires. Le stage de préparation à l'installation, en plus de tout ce qu'il apporte au candidat à la création d'entreprise, lui permet de s'insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créateur repère là certains acteurs qui pourront lui servir de filet de sécurité ou de recours pour monter des dossiers, par exemple afin de mobiliser de l'aide pu...

Cet amendement a été longuement défendu par nos collègues. Il faut maintenir l'obligation, pour les futurs chefs d'entreprise artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat Le rendre facultatif encouragerait l'inflation du coût de la formation, qui se monte aujourd'hui à 190 ou 200 euros. D'autre part, le taux de survie des entreprises accompagnées est de 75 % à trois ans, alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bénéficié du SPI. Pour cr...

Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle retire aux futurs chefs d'entreprise une obligation qu'ils pouvaient considérer comme une contrainte. Néanmoins – j'en reviens au fil rouge que j'ai évoqué à l'article 1er – cette disposition va-t-elle dans le sens du projet d...

... du groupe Les Républicains, mais plus généralement sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. Le rapporteur général disait tout à l'heure – cela a déjà été évoqué en commission – qu'il s'agit d'une question de responsabilité : il faut laisser la liberté de choix et faire appel à la responsabilité de chacun. Je suis sensible à cet argument, mais je pense que le fait de supprimer l'obligation du stage constitue un vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsa...

J'abonde dans le sens de ce qui a été excellemment dit par nos collègues. La responsabilité civile et pénale des porteurs de projet est importante, et l'on ne s'improvise pas chef d'entreprise. C'est la raison pour laquelle ce stage doit demeurer obligatoire, d'autant plus qu'il existe déjà au moins neuf dispenses. Il serait donc superfétatoire de supprimer cette obligation.

Madame la présidente de la commission spéciale, je voudrais comprendre les raisons sur lesquelles vous vous fondez pour dire que ce stage ne sert à rien. Prenez conscience une seconde du message qui est envoyé : la formation aux métiers de l'artisanat n'est plus obligatoire, n'importe qui peut s'installer, n'importe qui peut mettre sa plaque ; tout ira bien, quoi qu'il arrive, l'entreprise se développera et grandira !

Mais, comme Nicolas Forissier l'a rappelé, on doit malheureusement constater que, sur 100 entreprises créées, seules 30 ont survécu après trois ans ; à cet égard, le stage préalable à l'installation est un gage de formation et une garantie. C'est donc un mauvais signal que vous envoyez ; en ne reconnaissant pas ces métiers, vous commettez une faute vis-à-vis de l'artisanat.

Eh oui, c'est la vérité, mes chers collègues ! Vous nous dites, à longueur de journée, que la formation est la clé de l'emploi de demain. C'était, si j'ai bien compris, l'argument employé par le Président de la République, il y a quelques jours, lorsqu'il a proposé à quelqu'un de changer de trottoir pour trouver un emploi. Or, le stage préalable à l'installation est peu ou prou assimilable une formation. Vous ne pouvez pas dénoncer le manque d'adéquation entre les offres et les demandes d'emplois tout en réduisant la formation. Enfin, évitez d'employer l'argument du coût ! Nous pourrions réaliser 60 millions d'euros d'économies en supprimant le BODACC, ce qui permettrait de financer un certain nombre de stages. Il est vrai qu...

Je voudrais insister sur un autre point. Vous savez qu'en suivant ces stages, les futurs artisans accroissent leurs chances de succès. C'est une garantie pour le créateur d'entreprise, pour les futurs salariés, mais aussi pour les éventuels clients, voire pour les fournisseurs. Par cette mesure, vous allez augmenter, mécaniquement, le taux d'échec des entrepreneurs. Bravo ! Vous parlez d'un côté d'efficacité, et, de l'autre, vous faites exactement le contraire. Je trouve...

...traves, des freins, des blocages, et il suffirait de les lever pour remettre la France en marche. Mais, malheureusement, ce n'est pas si simple, et c'est surtout une mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au...

les artisans en devenir, eux, voient cette obligation de stage – qui est en réalité une formation – disparaître. Cette formation permet pourtant de se professionnaliser, et de s'installer avec succès – tout l'inverse de vous, assis dans vos fauteuils de députés.

Je ne vais pas répéter les arguments qui ont déjà été évoqués, mais simplement poser la question suivante : est-il plus judicieux de remettre en cause le caractère obligatoire de ce stage ou bien de s'interroger sur les moyens de le rendre plus efficace et d'améliorer l'accompagnement ?

Monsieur le ministre, la suppression de l'obligation de stage est une erreur, parce que c'est un outil de prévention – à l'instar des mesures existantes dans le domaine médical – pour les futurs chefs d'entreprise. Ce serait une erreur de mettre fin à cette prévention, pour des raisons de coût ou de simplification, car l'action curative sera bien plus lourde pour la société. Maintenir ce stage, au-delà de l'intérêt des chambres de métiers, permettrait de co...

mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger. Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'installation. En effet, on l'a rappelé à l'envi : lorsqu'elles sont accompagnées, le taux de survie à trois ans des entreprises passe de 50 à 75 %. Malgré ses imperfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi. Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime ...

... – même si, personnellement, j'ai plutôt eu le sentiment d'un manque de coordination. Comme on pouvait s'y attendre, les protestations venaient essentiellement d'un camp. Certains d'entre vous ont avancé beaucoup de chiffres, qui visaient à faire croire que le taux de réussite des créateurs d'entreprise à deux, trois ou cinq ans, était largement supérieur quand lesdits créateurs avaient suivi le stage de préparation à l'installation. Si vous disposez de telles statistiques, donnez-les vite ! En réalité, les statistiques disent que lorsqu'un créateur d'entreprise est accompagné dans la durée, en amont au moment de la définition du projet et en aval après la naissance de celui-ci, le taux de réussite est largement supérieur à celui des créateurs n'ayant pas été accompagnés.

Non, monsieur Potier, et vous le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être dispensés du SPI, puisqu'ils peuvent justifier d'un suivi, d'une préparation, d'un accompagnement. Cela montre que l'essentiel, dans le parcours d'un créateur, ne se situe pas dans l...

Monsieur Fasquelle, laissez-moi parler ! Vous êtes cinquante à avoir pris la parole, laissez-moi un peu de temps ! L'essentiel ne réside pas dans un stage de cinq jours, au cours duquel dix, quinze ou vingt stagiaires vont faire du commerce, de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion, etc ; on va leur faire croire qu'ils deviendront de vrais chefs d'entreprise en si peu de temps ? Ce n'est pas vrai ! Ce n'est tout simplement pas vrai !

...scription dans le centre de formalités des entreprises – le CFE – et jusqu'à la naissance et au développement de l'entreprise – tout cela, si possible, par la même structure, institution ou association tout au long du processus. Je rêve que l'on en finisse avec le droit de tirage qui existe aujourd'hui, le client étant obligé de franchir la porte et de venir dans les murs de ceux qui assurent ces stages, puisqu'ils sont obligatoires.

Le modèle développé par la Boutique de gestion, par France active et par tous les autres acteurs a réussi, vous le savez, monsieur Potier, parce que l'accompagnement s'inscrit dans la durée. Ce n'est pas le stage. Pour preuve, la plupart de celles et de ceux qui sont accompagnés par ce genre d'associations ne font pas le stage et ont un taux de réussite excellent.