Interventions sur "stage"

.. y compris pour accéder aux financements de la région, des banques et, parfois, de la famille, vous en avez parlé, monsieur Wulfranc. Pour accéder à ces financements, ils doivent avoir un projet cohérent, qu'ils n'apprendront pas à développer lors du stage, mais bien en amont. Le stage n'est pas supprimé, seule l'obligation de le suivre l'est – à charge pour les institutions consulaires de développer une offre qui corresponde aux besoins de chaque créateur, comme le font si bien les agriculteurs.

... que l'accompagnement à la création d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d'entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque de formation et d'accompagnement. Pourquoi ne dure-t-il qu'une semaine ? Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements de suppression de l'article, même si celui-ci pose problème. Les membres du groupe MODEM et app...

Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation. Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargi...

... De celle-ci, vous êtes sans doute l'un des brillants porte-parole, je le reconnais. Surtout, les dispositions que vous proposez sont issues de la shopping list concoctée par l'administration de Bercy – que je connais très bien – visant à la simplification. Celle-ci produira des effets néfastes à l'avenir. Il importe de bien prendre la mesure de ce que nous nous apprêtons à faire en supprimant le stage préalable à l'installation.

J'ai beaucoup à dire sur le sujet qui nous occupe. Tout d'abord, monsieur le ministre, la plupart des arguments que vous avez avancés, notamment à la fin de votre intervention, vont à l'encontre de la suppression du stage à laquelle vous allez procéder. Vous avez eu raison – et je m'associe à vos propos – de relever les incohérences du dispositif, indiquant que certaines professions en sont exonérées, ainsi que la moitié de celles et ceux auxquels s'adresse ce stage. Je suis d'accord avec vous, mais n'en déduis pas pour autant qu'il faut supprimer celui-ci, au contraire : vos propos vont plutôt dans le sens de not...

Nous vous proposons ici non de rêver mais de décider. Le stage d'installation a une utilité, que l'essentiel de vos propos ne remet pas en cause. Ce que vous déplorez, c'est qu'il existe une obligation à géométrie variable. Rendons donc le stage obligatoire pour tous ! Globalement, chers collègues de la majorité – et d'autres groupes – , vous pensez que la règle et la contrainte, par définition, sont toujours mauvaises pour l'activité économique. Je vous pr...

Toutes les règles ne sont pas superflues, au contraire, notamment en économie – à défaut, c'est la loi de la jungle. Si le stage est utile, il faut le renforcer. Vous avez avancé à plusieurs reprises l'argument de son coût. Mais si vous vous refusez à en fixer le prix, vous prenez le risque d'une augmentation des tarifs, car de fait vous libéraliserez l'offre. Le prix des stages pourra donc augmenter, ce qui contredit l'argument du prix que vous-même avancez. En outre, si le vrai problème est le coût du stage et si vous a...

...de l'obligation de parution de certains titres de presse ou même de leur dédoublement, vous avez répondu qu'une telle mesure risque de tuer certains titres de presse. Vous n'avez vraiment pas peur des contradictions, voire parfois – j'ose le dire – du ridicule ! Monsieur le rapporteur, votre dogmatisme ne vous met pas à l'abri des contradictions. Votre argumentaire en faveur de la suppression du stage consiste à dire que celui-ci est insuffisant. Si tel est le cas, vous devriez aller plus loin, au contraire, et proposer de le renforcer, comme nos collègues d'en face, si du moins vous voulez être cohérent avec vous-même. Enfin, ce stage est très utile, mais il existe neuf cas de dispense pour des gens présentant un certain niveau de professionnalisme, d'expertise et de compétence. Pour les aut...

Pour eux, l'écueil est le plus important. La difficulté, en France, est la suivante : lorsque l'on crée une entreprise, être bon dans son domaine et son métier ne suffit pas toujours, car notre système est très complexe. Les obstacles sont avant tout fiscaux, légaux et comptables. C'est pourquoi il faut maintenir le caractère obligatoire du stage pour la plupart des créateurs d'entreprise. Dès lors, monsieur le ministre, votre numéro de Tartuffe, avec de nombreuses caricatures, auquel vous venez de vous livrer,...

Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d'une telle proposition ? Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu'ils feraient bien de sortir de leurs murs et d'aller sur le terrain. Mais c'est précisément ce qu'ils font chaque jour ! Pour autant que je puisse le savoir, les développeurs d'entreprise des chambres de consulaires sont ...

...espect pour les uns et les autres, pour les membres de votre majorité comme pour certains anciens siégeant aujourd'hui dans l'opposition, vous pourriez faire preuve d'un esprit un peu moins caricatural. Par ailleurs, dans nos territoires les plus ruraux, il est nécessaire que les créateurs d'entreprise connaissent l'écosystème et le milieu dans lequel ils seront appelés à évoluer. La plupart des stages, pour celles et ceux qui en bénéficient, sont l'occasion de rencontrer des interlocuteurs qui pourront les accompagner en cas de difficultés, tels que des experts comptables et des membres de chambres consulaires. Cette acclimatation, cette constitution d'un petit carnet d'adresses, que tout le monde n'a pas lorsqu'il crée son entreprise, est un bien précieux pour l'avenir. Je voudrais surtout...

Encore mieux ! Nous avons parlé de création, de créateurs, mais je voulais partager avec vous ce que je connais bien. Nous devons commencer par nous poser une question. Qu'est-ce que créer une entreprise ? Créer une entreprise, ce n'est pas un acte spontané. On ne se lève pas un matin avec cette idée, en se disant que faire un stage, ce serait bien ! Créer une entreprise, c'est d'abord avoir une idée et commencer par se demander si elle est intéressante, en regardant autour de soi, dans son environnement, que l'on soit agriculteur, habitant d'un petit village ou d'une ville. C'est côtoyer des gens du métier – monsieur Pradié, vous en parliez si bien. C'est essayer de comprendre comment tout cela fonctionne. La création d'en...

En dehors du stage, les réseaux consulaires offrent de nombreuses structures pour accompagner les créateurs d'entreprises. Par ailleurs, les créateurs n'ont pas tous les mêmes forces et les mêmes faiblesses, il faut donc leur donner également le choix, avec le même budget, de leur formation. Rappelez-vous, surtout, que la création d'une entreprise est d'abord une belle aventure. Et, si je me permettais une métapho...

Intervenant en dehors de tout clivage – cela n'existe pas... ou plus ! – , je voudrais d'abord dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le stage de préinstallation et l'accompagnement des entreprises.

Le premier, qui a un contenu, prépare à l'installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite. Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l'agriculture, où ces stages sont obligatoires. Le stage d'installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l'installation, mais pas au métier d'agriculteur. Je suppose qu'il ne vous a pas échappé que l'activité ayant le meilleur taux de réussite dans les cinq ans qui suivent l'installation, c'est l'agriculture.

Pourquoi le stage d'installation en agriculture est-il pertinent ? Tout simplement parce que le contenu est adapté à la réalité de la préparation à l'installation. À mon sens, ce stage est utile pour tout le monde. Aussi, au lieu de supprimer cette obligation, je crois qu'il faut s'interroger sur le contenu du stage d'installation.

...uriat, non pour la croissance ou l'économie en général, mais en tant que chemin d'émancipation. Si des jeunes ou des chômeurs ont envie de tenter l'aventure de l'entreprise, je suis favorable à ce que cette envie puisse être satisfaite, de la manière la plus commode pour eux, avec le moins de risques possible. Il y avait là une espèce de petit permis de conduire une entreprise – trente heures de stage, ce n'est tout de même pas grand-chose. Les artisans qui vont s'installer, bien souvent, rechignent à s'enfermer dans une salle pour écouter des cours, de droit notamment. Bien sûr que ça les emmerde ! Pourtant, trente heures pour se poser des questions sur la manière dont on embauche, dont on gère l'entreprise, dont on paie ses cotisations, dont on réagit face à des difficultés, et quels interlo...

Mais opposer la liberté d'entreprendre à l'économie administrée, tout cela parce que des personnes passent une petite semaine à s'informer des démarches pour monter leur entreprise, c'est être entièrement dans l'excès. Il y a un certain fanatisme à vouloir supprimer tous les obstacles alors que ce stage peut constituer une garantie pour certains. Si aucun propos n'est dénué d'idéologie, et si nous sommes tout de même éloignés de la vision de notre collègue du groupe MODEM, sur ce point, je pense que nous pouvons nous retrouver. La droite n'est pas seule à penser, comme vous le disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que le stage peut constituer une garantie. La gauche, aussi, le pense.

Mes chers collègues, bien que je n'aime pas parler de moi, je veux vous faire part de mon expérience car j'ai malheureusement été confronté à ce stage de préparation à l'installation il y a quelques années, dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. Malgré l'accompagnement qu'avait réalisé mon prédécesseur, je me suis retrouvé dans l'obligation de suivre ce stage de trente heures, alors que la majorité des sujets avaient été traités en amont. C'était un véritable calvaire.

Peu importe la chance ! J'ai su la saisir à un moment donné. J'approuve entièrement les propos de notre rapporteur : j'ai eu la chance d'être accompagné en amont, mais surtout, j'ai eu celle de trouver des interlocuteurs, notamment associatifs, pour m'accompagner en aval et développer l'entreprise. Aujourd'hui, le stage n'a pas le moindre intérêt pour la plupart des entrepreneurs. L'intérêt est dans l'accompagnement, l'accès à la bonne information, ainsi qu'à la formation, si le besoin s'en fait sentir. Nous sommes tous capables, surtout lorsque nous sommes dans cet esprit d'entreprendre, d'accéder à ces formations.