Interventions sur "stationnement"

Il vise à rappeler que l'employeur peut prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de ses salariés dans les parkings relais.

Nous souhaitons réduire l'obligation faite aux collectivités territoriales de créer des places de stationnement pour les véhicules motorisés à hauteur d'une place de stationnement destinée aux voitures pour la mise à disposition d'infrastructures ou d'espaces sécurisés permettant le stationnement de six vélos.

Cette idée, à laquelle je souscris, a suscité beaucoup d'intérêt, au vu du nombre d'amendements identiques déposés. Cependant, la notion de réduction « d'une aire de stationnement » est floue au sens du code de l'urbanisme. Je vous propose donc de retravailler sur cet amendement en vue d'une victoire collective en séance.

Je ne peux pas m'engager à ce stade. Il est de mon devoir de relever les difficultés posées par les amendements déposés, qui doivent être améliorés. Je vous invite à travailler sur la notion d'aire de stationnement.

Il vise à imposer l'installation d'une infrastructure collective de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés comportant un parking de plus de dix places de stationnement. En fixant au 1er janvier 2028 la date d'entrée en vigueur de cette obligation, nous laissons aux copropriétés le temps de s'organiser. Il est important que ces bornes de recharge soient installées de manière rationnelle et que le coût de ces aménagements soit partagé entre l'ensemble des copropriétaires.

Je crois que l'on touche du doigt la raison pour laquelle notre collègue Jean-Luc Fugit a voulu appeler ces zones « à faibles émissions mobilité ». L'objectif est de travailler sur la mobilité, en particulier celle des véhicules. C'est pourquoi ces zones ne sont pas des outils adaptés aux voies fluviales et ferroviaires. En effet, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement n'est généralement pas compétente en matière ferroviaire et fluviale ; en conséquence, il ne lui sera pas possible d'appliquer des restrictions sur ces voies. Avis défavorable.

L'article 18 soumet les véhicules, cycles et engins mis à disposition sur la voie publique à l'obtention d'un titre d'occupation du domaine public. Ces véhicules ne seront bien évidemment pas soumis aux redevances de stationnement prévues à l'article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales. Ce titre d'occupation précisera les conditions de déploiement des véhicules, ce qui englobe les espaces de stationnement de ces véhicules. Vos amendements me semblent donc déjà satisfaits.

Cet amendement a pour but de clarifier le rôle de chacun dans l'utilisation des voies de circulation réservées, compte tenu du nombre de possibilités qui peuvent se présenter, notamment dans le cadre de du covoiturage. Souvent, les AOM n'ont pas de pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de sorte qu'on peut observer des situations où une AOM a décidé de mettre en place des voies réservées sur un itinéraire passant sur plusieurs communes, alors que leurs maires, titulaires des pouvoirs de police, peuvent ne pas accepter sa décision de la réserver à tels ou tels véhicules de transport. C'est pourquoi je vous propose d'ajouter à l'alinéa 24 que, dans le cas où l'autorité organisat...

La possibilité de créer des voies réservées à certains véhicules sur les voies communales appartient au maire ou au président de l'EPCI compétent, puisque c'est lui qui dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement. Dès lors qu'il est souverain lorsqu'il prend une telle décision, il n'est pas souhaitable de conditionner la création de telles voies à l'accord de l'AOM. Avis défavorable.

...à aujourd'hui réserver des emplacements sur les voies publiques pour faciliter la circulation et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises. Sur ce point, votre amendement est satisfait : les opérations de transbordement, qui peuvent créer de l'encombrement, ne doivent quant à elles pas être réalisées sur la voie publique. S'agissant de la circulation et du stationnement des cycles, le maire peut d'ores et déjà créer des emplacements en agglomération qui leur sont dédiés. Enfin, la réglementation relative au stationnement des véhicules et engins en free-floating fait partie du décret que le Gouvernement va prendre concernant les engins de déplacement personnel. La question de leur régulation est également traitée à l'article 18 du projet de loi. Je vous propose...

Votre amendement instaure une participation financière des opérateurs de free-floating à la mise en oeuvre de places de stationnement. Si la régulation du stationnement de ces engins est essentielle, les collectivités pourront déjà mettre en place une redevance d'occupation du domaine public. Dès lors, il n'y a pas lieu de soumettre les opérateurs à une double taxation qui découragerait leur activité. Avis défavorable.

En première lecture, nous avons voulu simplifier les modalités de prise de décision pour les travaux d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les copropriétés, en ne retenant plus que la majorité simple. Mais, en l'état actuel de leur rédaction, ces dispositions ne concerneraient que les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais, ce qui réduit considérablement l'ambition initiale. Or ces travaux sont beaucoup moins importants que ceux normalement votés à la majorité qualifiée – remplacement d'asc...

L'amendement est dans le droit fil de celui que vient de défendre M. Matthieu Orphelin. Dans la rédaction actuelle de l'article, les travaux d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos sont à la charge exclusive du copropriétaire qui en fait la demande. Mais cela pourrait conduire à des situations absurdes : les autres copropriétaires, qu'ils aient accepté ou refusé les travaux, et qui ne les ont pas financés, pourraient occuper les stationnements réalisés ! Nous vous proposons de revenir à une situation classique : ou bien les travaux sont validés par...

Je ne vais pas polémiquer, mais si nous n'arrivons même pas à régler ce type de problèmes, nous n'allons pas avancer… Ainsi, dans ma copropriété, beaucoup d'occupants voudraient faire du vélo. Mais nous sommes cinq cents et les stationnements pour vélos se comptent sur les doigts d'une main ! J'ai du mal à comprendre pourquoi nous nous résignons. J'entends les arguments, mais je ne saisis pas pourquoi nous n'arrivons pas, collectivement, à régler de tels problèmes.

L'article 21 est important au titre de l'encouragement au développement des mobilités actives. Je donnerai seulement deux chiffres : seuls 4 % à 5 % des Français utilisent quotidiennement ce mode de déplacement contre 36 % aux Pays-Bas. Il y a donc encore de nombreux freins à lever dans notre pays. Les principaux sont le vol, la difficulté à trouver des places de stationnement sécurisées ou encore l'impossibilité de pouvoir prendre les transports en commun avec son cycle. Les dispositions proposées visent à en finir avec plusieurs de ces freins, notamment par l'identification des cycles, la création de stationnements sécurisés aux abords des gares ainsi que dans les bâtiments constituant un lieu de travail, ou encore l'obligation de prévoir des emplacements réservés au...

Il tend effectivement à supprimer l'article 21 bis, qui empêchera l'aménagement de places de stationnement 5 mètres en amont des passages piétons. Si, au regard d'une certaine sécurité, l'on peut comprendre la nécessité de cette mesure, force est de constater que très peu d'accidents surviennent sur les passages piétons. Ce qui est sûr, c'est que vous allez complexifier la vie du maire, après avoir appelé tout à l'heure les habitants à se rendre chez lui pour se plaindre. Vous allez la complexifier ...

... Deuxièmement, au-delà de la sécurité, j'ai trouvé très intéressante l'utilisation qui peut être faite de l'espace ainsi libéré, même s'il est vrai que, concrètement, cette disposition va faire perdre des places de parking – même s'il s'agit non pas de la totalité d'entre elles mais d'une seule, à côté du passage piéton. Que va-t-on pouvoir mettre à la place ? On va pouvoir aménager des places de stationnement pour les vélos ou pour des EDP. Dans une rue commerçante d'un centre-ville de commune moyenne – je pense en particulier à des petits bourgs de ma circonscription car je ne suis pas un citadin, je vis en zone rurale – , il est assez pratique de pouvoir garer cinq ou six vélos au lieu d'une voiture, pas loin du boulanger, du boucher ou de la pharmacie, pour renforcer un peu l'activité commerciale. ...

Certes, mais vous savez, dans un centre-ville historique ancien – je vous invite à venir à Nemours – , on ne peut pas aménager de parking partout et on compte les places de stationnement une par une, on réfléchit à la place près. En revanche, je vous assure que quand on en a besoin d'aménager des places de stationnement pour les vélos, on sait trouver l'espace nécessaire. Monsieur le rapporteur, vous parlez de cohérence. Mais, sur les différents sujets de ce projet de loi, on l'a vu en commission et on le voit maintenant dans l'hémicycle, vous n'êtes pas tous d'accord au sein de...

...spositif, en pensant aux zones périurbaines, où il est déjà très compliqué de se garer – j'en parle sincèrement, puisque c'est le cas de certaines villes de ma circonscription, où il n'y a pas de places de parking, comme Mme Lacroute le disait à l'instant au sujet de Nemours, notamment pour ceux qui doivent déposer des enfants à l'école. Je propose donc que l'interdiction d'aménager des places de stationnement ne s'applique pas aux véhicules de transport de personnes dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Je n'en fais pas une généralité ; ça m'a surpris, c'est tout. Madame Park, j'aurais pu préciser, au sujet de l'amendement présenté tout à l'heure, que le problème des passages piétons et des places de stationnement qui les encadrent est ancien. La suppression de ces places, ou leur aménagement de manière à ce qu'elles ne soient pas utilisées par des automobiles, est une recommandation qui remonte aux années 1990. Et j'ai oublié de dire que certaines villes ont déjà commencé à l'appliquer.