Interventions sur "stationnement"

...it vouloir aller trop vite. Je maintiens notre proposition de le faire d'ici à 2026, de manière à ce que les équipes disposent du prochain mandat municipal, à quelques mois près, pour réaliser cet aménagement. Ce délai leur permettra de le planifier, y compris sur le plan financier, et d'avoir le temps de réaliser le marquage au sol et, si elles le souhaitent, d'ajouter des arceaux pour créer du stationnement pour les vélos, par exemple. Quant à l'exception que vous proposez, madame Park, elle pose problème, à mon avis, parce qu'elle concerne, comme vous le dites, des véhicules de transport de personnes. Or ce sont souvent, justement, des véhicules un peu plus massifs que les autres et qui gênent donc davantage la visibilité des piétons qui s'engagent sur un passage. C'est la raison pour laquelle je ...

Mon amendement précise qu'auront le droit de se garer les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, donc pas les gros camions, justement, qui gênent la visibilité. Cela dit, je comprends bien les arguments de sécurité que vous avez avancés. Ce que je voulais souligner, c'est que tout ne peut pas s'appliquer partout, et que, dans certaines zones, encore une fois, il n'y a pas assez de places de stationnement. Si cette mesure est appliquée, certains maires supprimeront tout simplement des passages piétons, sous peine que leurs administrés ne sachent plus où se garer. Par respect pour le rapporteur, je retire mon amendement mais je n'ai pas été convaincue.

Cet amendement vise à ce que les gares et les pôles d'échanges multimodaux soient équipés d'emplacements sécurisés pour le stationnement des vélos en leur sein. Si l'emprise est insuffisante, de tels emplacements doivent être prévus à leurs abords immédiats, afin de les rendre accessibles et attractifs pour les usagers.

Par cet amendement, M. Menuel souhaite assouplir un peu l'obligation faite aux gestionnaires de gares et de pôles d'échange multimodaux de les équiper de stationnements sécurisés pour les vélos, en précisant que l'on doit tenir compte de l'importance de la gare. Il m'est d'autant plus facile de défendre ce point de vue que, lorsque j'étais maire de Dole, nous avons installé, à la gare, un système automatique, qui s'est révélé tellement efficace qu'il a fallu rapidement en doubler le volume. Ces équipements sont effectivement très utiles ; ils permettent de comb...

L'amendement me semble largement satisfait, puisqu'un grand nombre de gares et de pôles d'échange multimodaux, notamment de la métropole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les vélos. Le dimensionnement des stationnements sécurisés a été défini en concertation avec les collectivités, au regard du plan de déplacements urbains d'Île-de-France. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'alinéa 41 de l'article 22 vise à équiper « les bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail » d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos avant le 1er janvier 2020. Ce délai semble relativement court. L'amendement vise à le proroger au 1er janvier 2021.

Nous sommes tous d'accord qu'il faut tout faire pour faciliter l'usage du vélo dans nos villes. L'amendement vise à fixer un nombre de places de stationnement pour les vélos au moins équivalent au nombre de places pour les véhicules motorisés, et ce dans les immeubles d'habitation et de bureaux.

...article R. 111-14-4 du code de la construction et de l'habitation, démontre que les nouveaux immeubles résidentiels doivent obligatoirement être pourvus d'un local à vélos couvert et sécurisé. De surcroît, l'arrêté du 13 juillet 2016 fixe à 0,75 m2 par logement – pour les logements ayant au plus deux pièces principales – et 1,5 m2 par logement – pour les autres – la superficie minimale dédiée au stationnement des vélos, en garantissant une superficie minimale de 3 m2. Si vous vous amusez à faire le calcul, chers collègues, vous constaterez que cette obligation aboutit à des surfaces assez intéressantes. Ces exigences permettent d'avoir au moins une à deux places par habitation. S'agissant des immeubles de bureaux, l'arrêté fixe à 1,5 % de la surface totale de plancher la surface minimale réservée au...

Cet amendement, dont mon collègue Fabrice Brun est le premier signataire, vise à faciliter le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles.

Si l'on veut développer l'usage du vélo, notamment dans les centres-villes, il importe de favoriser le développement de parkings à vélo dans les immeubles. Tel est l'objet du présent amendement, qui a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Nous insistions tout à l'heure sur la nécessité de ne pas supprimer de places de stationnement pour les véhicules dans les centres-villes. Ce n'est pas le choix que vous avez fait, mais, pour le coup, il serait bon de créer des places de stationnement pour les vélos, notamment dans les immeubles. Il me semble que ce serait de nature à encourager la mobilité à vélo.

Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties communes d'un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrait des amendements sur le sujet. Depuis, une réflexion a été menée – je n'entre pas dans les détails – et nous allons proposer, avec M. Pancher, des...

La possibilité pour les EPCI ou les EPT, en Île-de-France, d'établir des barèmes de stationnement sera soumise, en application de l'article 15 ter, à l'accord d'Île-de-France Mobilités et à celui des communes, dans des conditions de majorité requise similaires à celles existant pour l'organisation de la mobilité. Dès lors, puisque cette possibilité de créer des barèmes intercommunaux est pertinente dans certains EPCI, je suis défavorable à la suppression de l'article.

Ces deux amendements visent à adopter une politique du stationnement – laquelle fait partie de la politique des mobilités – à l'échelle intercommunale. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM – a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités peuvent fixer librement les tarifs de stationnement et de « forfait post sta...

Le droit en vigueur dispose que les barèmes de stationnement doivent être compatibles avec le plan de mobilité. Toutefois, préciser dans la loi que ce barème ne peut dépasser de 20 % les tarifs plafonds fixés par le plan de mobilité – ou par le schéma directeur intercommunal du stationnement – , instaure une forme de tutelle sur les communes et les EPCI qui décident de ces redevances de stationnement. Cela me semble donc difficilement envisageable sans qu'...

...que vous venez d'apporter, madame la rapporteure. Il s'agit toutefois d'une grille tarifaire indicative et d'un tarif plancher, et en aucun cas d'une exigence. Je vais tout de même retirer mes deux amendements. Il n'en reste pas moins, au vu de nos échanges d'hier sur le schéma directeur cyclable et sur les schémas de déploiement de bornes de recharge et au vu de notre présente discussion sur le stationnement, que je n'entends pas, loin de là, placer les collectivités sous tutelle – j'ai bien entendu vos considérations sur le principe de leur libre administration. Seulement, je ne connais pas de politique d'aménagement du territoire sans que soient élaborés des documents de planification et définies des politiques cohérentes de déploiement aussi bien de bornes de recharge que de schémas directeurs cyc...

La loi MAPTAM de 2014 a instauré une dépénalisation et une décentralisation du stationnement payant, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Aujourd'hui, les professionnels de la location de véhicules doivent d'abord s'acquitter du règlement du forfait post-stationnement – FPS – et ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrer la somme, alors qu'ils disposaient auparavant de la possibilité de désigner le locataire responsable. Nous souhaitons donc revenir sur cette incongruit...

La ministre a déjà répondu en partie aux préoccupations que nous entendons exprimer à travers le présent amendement. Il vise à faire peser la responsabilité pécuniaire d'une infraction de stationnement sur le conducteur effectif et non sur le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. Avec la loi MAPTAM, certaines dispositions ont supprimé la possibilité pour les entreprises de location de véhicules de désigner le locataire responsable dans le cas d'une infraction de stationnement. Nous proposons ici une mesure de bon sens et d'intérêt général puisqu'il semble logique qu'un citoyen ...

La législation en vigueur ne permet pas aux sociétés de location d'identifier les clients qui ne paient pas leur stationnement alors qu'ils sont seuls responsables de cette infraction. Or c'était possible avant le vote de la loi MAPTAM en 2014 : il s'agirait donc ici d'une réparation.

… alors que le PV arrive quelques jours après. Cette distorsion est préjudiciable. Toutes les entreprises peuvent identifier l'utilisateur d'un véhicule qui a fait l'objet d'une amende de stationnement ; pourquoi les loueurs ne pourraient-ils pas le faire ? Peut-être notre amendement est-il mal rédigé, je n'en sais rien. Vous pourriez en tout cas essayer de travailler sur ce sujet pour faire en sorte que les loueurs entrent dans le droit commun.

...s de seconde par amendement restant ! Ce calcul montre toute l'absurdité des actuelles règles de débat démocratique à l'Assemblée. Ces amendements visent à remplacer l'autorisation préalable par une déclaration préalable. Le fait de pouvoir définir des prescriptions permettrait en effet de faire respecter beaucoup plus facilement le nombre maximum de vélos ou de trottinettes, les emplacements de stationnement ou la qualité exigée des opérateurs. Nous avons rédigé ces différents amendements de façon à tenir compte des débats intéressants que nous avons eus en commission et à répondre aux objections qui avaient été formulées à cette occasion.