Interventions sur "stationnement"

L'amendement CD2085 vise à ouvrir aux maires la possibilité d'interdire le stationnement ou la circulation des engins de déplacement personnel à moteur ou à assistance électrique sur les trottoirs. Il s'agit de clarifier les choses, de permettre aux maires d'être extrêmement volontaristes en la matière, même si l'amendement est certainement satisfait par un certain nombre de dispositions que nous avons déjà votées. L'amendement CD1769 vise lui aussi à donner plus de pouvoirs aux mai...

... d'un amendement d'appel, car je sais que ma demande est satisfaite. Il faut absolument que les maires aient plus de liberté pour délimiter des emplacements pour les engins de déplacement personnel. Il n'y en a pas encore suffisamment dans nos villes, ce qui fait que beaucoup de ces engins sont stationnés n'importe où. Des emplacements permettraient de marquer sur les trottoirs les endroits où le stationnement de ces engins ne gêne pas la circulation des piétons.

C'est un amendement précision, qui vise à interdire non seulement le stationnement, mais également l'arrêt du véhicule à proximité immédiate des passages piétons.

...s, à la fin du prochain mandat municipal. Les nouvelles équipes municipales seront donc responsables du bon achèvement des travaux. En outre, la durée de vie du marquage au sol d'un passage piéton est de trois à cinq ans, en fonction du trafic : durant les six années à venir, des travaux devront donc intervenir sur tous les passages piétons, ce qui permettra de supprimer les places d'arrêt et de stationnement à proximité. Autre argument : de nombreuses communes ont déjà commencé à supprimer ces places. Par ailleurs, le coût de la suppression est relativement raisonnable : de l'ordre de 20 à 100 euros. Enfin, la suppression de ces places permettra de faire progresser le nombre d'emplacements pour le stationnement des vélos, par exemple, ce qui pourrait augmenter tendanciellement la fréquentation des...

Je peux comprendre vos réticences, monsieur Pancher. En même temps, je me dis qu'il est tout de même dans l'air du temps de développer les mobilités actives, les mobilités douces. Nous proposons là un appui complémentaire, en l'occurrence pour le stationnement des vélos. Il me semble que toutes les municipalités pourraient se réjouir de voir se développer de tels aménagements, et qu'elles les proposeront donc à leurs concitoyens. Cela ne se fera peut-être pas de manière absolument naturelle mais, avec un peu de contrainte – la fixation d'une date – et les évolutions actuelles, nous y arriverons certainement. En tout cas, je me veux optimiste en la mati...

Je n'appelle pas à renoncer à l'installation d'équipements sécurisés pour les vélos – que l'on ne s'y méprenne pas ! – mais cet amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d'échanges multimodaux et de gares routières d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo est impossible.

...tivités doivent se faire dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité. Je propose par conséquent que les contrats opérationnels de mobilité soient le lieu où les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires de gares et les collectivités compétentes en matière d'urbanisme élaborent ensemble la liste des pôles d'échange et des gares qui devraient être équipés d'emplacements de stationnements sécurisés pour les vélos.

Les signataires de l'amendement CD2466 proposent que les contrats opérationnels de mobilité soient le lieu où les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires de gares et les collectivités compétentes en matière d'urbanisme élaborent ensemble la liste des pôles d'échange et des gares qui devraient être équipés d'emplacements de stationnements sécurisés pour les vélos.

Nous avons demandé hier l'implantation de zones de stationnement sécurisé des vélos dans les pôles multimodaux. Je ne comprends pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire dans le cadre de contrats opérationnels.

Les équipements de stationnement sécurisé des vélos doivent d'emblée être modulables et extensibles. Cet amendement a pour objet de le préciser.

L'amendement CD146 peut être considéré comme un amendement de clarification. En l'état, certaines gares n'entrent pas dans le champ du projet de loi et pourraient donc ne pas disposer des places de stationnement adéquates. Il s'agit par exemple de permettre aux communes sur le territoire desquelles est située une gare de la Société du Grand Paris, de développer une politique d'incitation à l'usage du vélo et de favoriser la multimodalité.

L'amendement CD466 vise à reconnaître à tout propriétaire ou locataire d'un immeuble déjà bâti disposant de parties communes d'une superficie suffisante, le droit d'installer à ses frais des infrastructures permettant le stationnement des vélos. Cette proposition constitue le pendant des articles L. 111-6-4 et L. 111-6-5 du code de la construction et de l'habitation, introduits par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'article L. 111-6-4 dispose que « le propriétaire d'un immeuble doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représe...

On ne peut que partager l'objectif de développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Mais il me semble que ces amendements portent une atteinte à l'utilisation des parties communes de l'immeuble. Pour l'équipement d'un emplacement de parking avec un point de recharge électrique, il est relativement aisé de circonscrire les travaux. En revanche, s'agissant d'un local à vélo sécurisé, la question de l'implantation se pose. La personne qui en fa...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pense que vous faites une erreur. Nous avons besoin de places de stationnement pour les vélos, particulièrement dans les centres-villes. Or, comme vous le savez, les centres-villes de nos petites villes sont en difficulté – c'est d'ailleurs bien pour cela que le Gouvernement a lancé le programme « Action coeur de ville » dans deux cent vingt-deux villes. Dans les programmes de rénovation, si l'on peut rénover les logements, on s'aperçoit qu'il est plus difficile de trouver ...

Le vol est l'un des principaux freins à l'usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d'encourager les usagers à l'achat et à l'usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, les règles relatives à la construction d'emplacements de stationnement pour vélos dans les copropriétés des immeubles bâtis doivent être assouplies. En effet, la construction d'emplacements pour vélos a un coût très limité et n'a pas vocation à modifier profondément les parties communes des immeubles, notamment lorsqu'une cour intérieure existe. C'est pourquoi l'amendement vise à assouplir les règles de vote, d'inscription à l'ordre du jour et de souscription d'empr...

L'amendement CD520 va dans le même sens, pour aller plus vite et plus loin dans la construction de places de stationnement de vélos.

L'amendement CD1211 vise à assouplir les modalités d'inscription à l'ordre du jour et de souscription d'emprunts, pour les travaux liés au stationnement des vélos dans les copropriétés.

L'article 22 bis C prévoit que les stationnements de vélos obligatoires dans les bâtiments accueillant un service public ou les bâtiments commerciaux ou accueillant un établissement cinématographique soient sécurisés. Cet amendement vise à restreindre cette obligation lorsqu'une impossibilité technique est avérée, afin de ne pas contrarier certains aménagements qui ne pourraient pas, faute d'espace disponible, sécuriser de place pour les vélos....

L'amendement CD517 permet de sécuriser les stationnements de vélo.

L'amendement CD1209 complète le code de la construction de manière à prévoir des stationnements sécurisés pour les vélos lorsque des travaux sont entrepris sur des parcs de stationnement existants.