Interventions sur "stationnement"

...ose l'utilisation de ces véhicules sont nombreux. Le premier tient à la vitesse. Il est en effet nécessaire de revenir sur la vitesse actuellement autorisée, ainsi que nous le proposons dans l'un de nos amendements. Le nombre des opérateurs, qui croît de façon exponentielle, doit également être régulé. Certains élus ont décidé de limitations, d'autres non. On peut encore citer les problèmes de stationnement ou ceux qui portent sur la sécurité et le défaut d'assurance des utilisateurs. En effet, lorsque des accidents surviennent, on constate que la plupart des utilisateurs ne sont pas assurés et que les opérateurs ne prennent pas non plus pour leurs clients les assurances nécessaires. Je mentionnerai enfin le problème du bilan environnemental de ces engins. Pourquoi ne pas évoquer par exemple les ba...

...es amendements déposés en séance par mes collègues, qu'il s'agisse de la sécurité, des modalités de recharge et d'entretien de ces engins ou encore de l'encadrement de l'émission de signaux sonores. Il tient également compte de l'amendement no 2575 de mon collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Damien Adam, qui vise à exclure le free-floating des redevances de stationnement afin d'éviter que ces engins soient soumis à la fois à un titre d'occupation du domaine public et à une redevance de stationnement. Il prévoit enfin des modalités de coordination au niveau de l'autorité organisatrice, ce qui est nécessaire dans la mesure où ces engins ne s'arrêtent pas à la frontière de nos villes. C'est en ce sens que cet amendement no 3082, 2e rectification, propose d'amélior...

Il vise à permettre un partage équilibré de l'espace public et à favoriser la non-occupation des trottoirs par ces engins de déplacement personnel : il précise que les autorités compétentes en matière de régulation des EDP veillent à l'existence d'un nombre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cela vient d'être évoqué : il est crucial qu'effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées par les gestionnaires de voirie, de manière à libérer nos trottoirs et nos rues de la présence anarchique de ces engins, notamment les trottinettes.

...s de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de stationnement et de circulation. L'amendement déposé par Mme la rapporteure reprend une bonne partie de ces dispositions. Cela étant, je regrette que nous ne puissions avoir de débat sur le port du casque...

Par cet amendement, nous proposons que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne puissent appliquer des tarifs de stationnement supérieurs de 20 % au plafond fixé par l'intercommunalité. Il s'agit de privilégier une approche intercommunale de la politique du stationnement et de réduire les inégalités tarifaires entre communes au service des mobilités durables.

Il est déjà prévu que les barèmes de stationnement soient compatibles avec le plan de mobilité. Par ailleurs, en fixant un plafond, on instaurerait une forme de tutelle sur les communes et les EPCI. Il me semble donc difficilement envisageable de l'adopter sans porter atteinte à la libre administration des collectivités.

Cet amendement tend à créer un système de désignation ouvert aux professionnels de la location de véhicules, sur le modèle des dispositions de l'article L. 121-6 du code de la route, afin de faciliter le traitement des forfaits post-stationnement (FPS) par ces opérateurs de la mobilité.

Ces amendements visent également à résoudre le problème du paiement par le loueur des amendes de stationnement.

Précisément, ils ne le peuvent pas dans le cas d'une infraction aux règles de stationnement, pour des raisons de délai.

L'amendement CD1270 est de coordination avec l'article 15, qui a pour objet de permettre au maire de réserver certains emplacements de stationnement aux seuls véhicules à très faibles émissions.

...le dialogue entre la ville et les entreprises est fécond, et si les choses se passent bien, c'est qu'il existe une forme d'autorisation non officielle qui permet d'organiser correctement ces services. Dans la mesure où ces services se développent sur le domaine public, il semble évident qu'il appartient au maire de donner l'autorisation, de mettre en place un cahier des charges et d'interdire le stationnement abusif des engins sur les trottoirs. Celui-ci entrave le déplacement des piétons – personnes âgées, handicapées, poussettes…

Cet article traite de deux sujets importants : le mode de régulation – autorisation préalable ou déclaration – et la gouvernance – AOM ou collectivité compétente en matière de police de la circulation et du stationnement. Il est vrai que certaines collectivités, pour privilégier ou protéger le service qu'elles ont mis en place, rejettent les autres offres et penchent pour une autorisation préalable. Pourtant, ne doit-on pas offrir un peu de liberté aux opérateurs désireux de s'installer sur un territoire ? Bien qu'ayant été maire, je pense que la régulation doit relever des AOM, en concertation avec les commune...

Le développement des trottinettes électriques a entraîné en 2017 une hausse du nombre de blessés de 23 % et accru les risques de collision. L'amendement CD667 prévoit que le respect des règles de circulation et de stationnement, objet des mesures mises en place par l'opérateur, doit concerner explicitement toutes les règles garantissant la sécurité des piétons.

Cet amendement prévoit que les prescriptions peuvent concerner la mise en place, par les opérateurs, de solutions pour garantir le bon stationnement des véhicules ou engins, de manière à libérer les trottoirs et à minimiser la gêne occasionnée dans nombre de villes.

Cet amendement permet de déléguer par convention aux autorités organisatrices de la mobilité la délivrance de l'autorisation préalable à laquelle les autorités en charge de la police et du stationnement peuvent soumettre les opérateurs d'engins et cycles en free-floating. Cela permettra une meilleure coordination des mesures de régulation du free-floating au niveau intercommunal.

Il convient de préciser que les autorités compétentes en matière de régulation des engins de déplacement personnel doivent veiller à ce qu'il y ait un nombre suffisant de places de stationnement dédiées afin d'assurer un partage équilibré de l'espace public. Cela renvoie à l'échange que nous avons eu tout à l'heure au sujet de l'occupation anarchique des trottoirs par ces véhicules qui empêchent certains piétons, notamment les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et les personnes avec poussettes, de circuler sur les trottoirs.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, car l'organisation du stationnement relève sur ce point de la libre administration des collectivités.

Je vais le maintenir car il nous permettrait d'avancer sur la question du stationnement. Prenons l'exemple de Paris : les places autrefois réservées à Autolib' pourraient être consacrées à l'ensemble de ces engins, quels que soient les opérateurs. Il s'agit de rassembler les EDP dans des espaces dédiés afin de libérer nos trottoirs, en laissant toute latitude aux maires d'entrer dans le détail des modalités pratiques.

Cet amendement substitue au régime d'autorisation préalable pour les cycles à pédalage assisté, introduit par les sénateurs, un régime de prescriptions particulières, fixées par les autorités en charge de la police de la circulation et du stationnement.

L'article 21 est très important et intéressant, parce qu'il va permettre aux maires de s'adapter aux différentes situations que nous voyons se développer, dans nos villes et territoires, liées aux nouveaux engins de mobilité. L'amendement CD1725 a pour objet d'ajouter les questions de stationnement aux domaines dans lequel les maires pourront déroger aux règles du code de la route. En effet, dans un certain nombre d'endroits, le stationnement des trottinettes électriques et des vélos en free floating, notamment, pose beaucoup de problèmes.