Interventions sur "stock"

J'ai compris que votre agence avait très peu d'autonomie. Vous êtes un opérateur de l'État et travaillez sur instruction du ministère. Constatant le faible niveau des stocks de masques, vous attendez la confirmation des commandes. Depuis la période 2003-2005, on constitue un stock de près de 750 millions de masques, que l'on contrôle, si j'ai bien compris, en 2017, soit plus de dix ans après. On constate alors que la quasi-totalité d'entre eux sont inutilisables. N'importe quel patron se serait fait mettre dehors s'il avait géré un stock de cette façon ! C'est propr...

... face, notamment, à Ebola en 2014 puis aux attentats en 2015. Ces événements ont conduit à un changement de trajectoire, au détriment des achats de masques. Y a-t-il aujourd'hui, au sein de Santé publique France, une ligne dédiée aux urgences ? En 2018, vous dites avoir reçu une instruction de commande de la part de la DGS d'une faible quantité de masques, qui n'a pas permis de faire remonter le stock. Jérôme Salomon a évoqué hier une commande de 100 millions. Celle-ci a fait débat et n'apparaîtrait pas dans la liste des appels d'offres passés par Santé publique France. Confirmez-vous que cette commande a été passée et réceptionnée ? M. Salomon nous a dit que le changement de doctrine expliquerait beaucoup de choses. Pourtant, il me semble qu'il concerne davantage l'aspect qualitatif – FFP2 o...

Nous vous remercions pour vos réponses précises. Nous avons pris note de votre proposition d'accorder au Parlement un droit de regard sur la gestion des stocks stratégiques. Par ailleurs, on pourrait envisager de maintenir à leur poste les directeurs de certaines institutions, qu'ils aient ou non atteint la limite d'âge, jusqu'à la nomination d'un successeur, pour éviter un intérim trop long.

La question des tests qui ont été pratiqués sur les masques stockés n'étant pas complètement élucidée, je vous propose que nous auditionnions M. Meunier, qui fut le dernier directeur de l'EPRUS et le chef de cabinet de Marisol Touraine.

...nté publique France, toutes les lettres de commande et les marchés d'achats de masques : notre mission doit pouvoir en disposer de façon très exhaustive. Je souhaite également que vous nous dressiez un état des lieux chiffré au 1er janvier 2020. Durant la période où vous étiez conseiller de Marisol Touraine, il était prévu d'acquérir 100 millions de masques chirurgicaux par an pour alimenter les stocks stratégiques de l'État. Une première commande de 100 millions de masques a été passée en 2013. Puis, à partir de 2014, il a été décidé de ne plus activer le marché d'acquisition et les choses en sont restées là jusqu'en 2017. Pourquoi seulement 100 millions de masques ont-ils été achetés sur les 500 millions initialement prévus ? Je ne vous le demande qu'à titre d'information, sachant que cela n...

...lle est votre appréciation sur la fusion des agences sanitaires ? Je vous remercie d'être extrêmement précis sur ce que vous avez fait, parce que nous nous demandons tous si nous étions prêts à la veille de l'épidémie et si nous le serons dans quelques mois. La question des masques est vraiment très importante pour les Français. Y a-t-il eu un changement de doctrine en 2018 consistant à avoir un stock non plus d'un milliard de masques, mais de 115 millions, que vous feriez tourner ? De quelle manière cette nouvelle doctrine, coconstruite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, a-t-elle été établie ? A-t-elle été validée par des instances politiques ou administratives ? Considériez-vous, comme Mme Buzyn, le 26 janvier, ou comme M. Véran, le 24 février, que la Fran...

...n milliard de masques, pourquoi en reste-t-on à 100 millions, avec une seule commande en 2018 ou 2019 ? Selon vous, quel est le nombre de masques nécessaires en période de crise ? Il nous a été dit, au cours de la mission que nous avons menée, qu'il fallait compter 40 millions de masques par semaine pour les soignants et 500 millions pour la population. Ces deux chiffres sont très supérieurs aux stocks dont nous disposions au 1er janvier, qui ne couvraient donc même pas une semaine d'utilisation en temps de crise, autrement dit quasiment rien.

À ma connaissance, c'est en 2013, à la suite de la commission d'enquête que j'avais présidée et dont Jean-Pierre Door était le rapporteur qu'on change de doctrine : ce n'est plus l'État qui a la charge de stocker les masques, mais les différents employeurs et administrations susceptibles de les utiliser. Les différents stocks devaient faire l'objet de contrôles réguliers : lorsque vous êtes nommé directeur général de la santé en 2018, avez-vous ordonné des contrôles ou avez-vous eu connaissance de ces contrôles ?

...s doute devrons-nous vous formuler, après cette audition, des questions écrites pour en savoir plus. Vous nous dites ainsi que les tests sont arrivés très rapidement, mais nous avons besoin de davantage d'éléments pour en juger. Marisol Touraine a déclaré le 7 mai dans Le Monde que 600 millions de masques avaient disparu : comment réagissez-vous à cette formule ? Pourquoi, selon vous, les stocks ont-ils été si mal gérés ? Pourquoi y a-t-il eu ces destructions massives et comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu davantage de roulement ? Ne payons-nous pas la disparition de l'EPRUS dans la mauvaise gestion des commandes, qui s'est quand même traduite par des réquisitions, sur le tarmac des aéroports, de commandes faites par les collectivités ? Santé publique France a-t-elle été au rendez...

Nous avons besoin d'être très précis et votre réponse n'a pas répondu à mes attentes sur la diminution du stock en 2018 et 2019 ? Chronologiquement, nous avons trois dates clés. Le 26 septembre 2018, le professeur Stahl dit à Santé publique France qu'il faut un milliard de masques, et l'agence adresse une note à la DGS. Le 3 octobre, une note de Santé publique France vous apprend que, sur les 600 millions de masques existants, 60 % ne peuvent plus être utilisés. Le 30 octobre, vous réagissez en ordonnant u...

...le cas neuf mois plus tard, au moment où Marisol Touraine quittait le ministère, les réserves d'État abritaient très précisément de 714 millions de masques chirurgicaux. Parmi ceux-ci, 616 millions remontaient pour l'essentiel aux années 2005 et 2006, sans date de péremption, les 98 millions restants ayant été acquis entre 2014 et 2016. Or, en mars 2020, il ne restait plus, malheureusement, qu'un stock de 117 millions : les 98 millions acquis entre 2014 et 2016 et 19 millions ayant échappé à la destruction. En moins de trois ans, les stocks ont été divisés par six. Pourquoi la quasi-totalité des 616 millions de masques chirurgicaux a-t-elle été ainsi détruite entre 2017 et 2019, alors qu'ils ne portaient pas de date de péremption et que nos stocks étaient très en deçà de nos besoins ? Je vous a...

...lliers de respirateurs. S'agissant de ces derniers, je n'ai toujours pas obtenu de réponse. Un peu plus de 1 000, sur les 6 000 recommandés, avaient été achetés par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), pour 6 millions d'euros environ. Par ailleurs, 6 000 lits de réanimation devaient être ouverts en plus des 5 000 existants. Mais en 2013, on l'a dit, une nouvelle doctrine a séparé les stocks tactiques et les stocks stratégiques – les stocks stratégiques étant ceux d'État, les stocks tactiques devant quant à eux être achetés par les employeurs et les hôpitaux, notamment, ce qui signifie qu'ils sortaient de la sphère de l'État. Pour moi, c'est là que se situe le début du désarmement de l'EPRUS, qui s'est bien entendu accentué lorsque l'établissement a été fondu à l'intérieur de Santé ...

...anger ne sont pas détectés. L'Italie prend les devants, et confine à partir du 23 février. Le président Macron, lui, annonce le confinement seulement le 16 mars. La France prend donc beaucoup de retard ; entre-temps, de nombreuses personnes sont contaminées. Nos concitoyens paniquent et ne disposent d'aucune protection. Le 26 février, vous déclariez pourtant que Santé publique France disposait de stocks stratégiques importants de masques chirurgicaux et que vous n'aviez pas d'inquiétude sur ce point. Vous ajoutiez qu'il n'y avait pas à redouter de pénurie, que ce n'était pas un sujet. Cependant, entre la mi-mars et la mi-avril, rares sont les personnes, dans le grand public – mais aussi parmi le personnel médical – à pouvoir s'en procurer. Le 29 février, vous déclariez que le masque n'était pas...

...ORSAN REB, qui vise notamment à s'adapter aux risques épidémiologiques, successeur du plan ORSAN EPI-VAC, qui comportait lui aussi des dispositions relatives aux épidémies et pandémies. Pouvez-vous nous expliquer ce que le plan ORSAN REB a apporté de plus ? En parcourant le plan ORSAN EPI-VAC, je n'ai rien trouvé concernant les masques ; dans le plan ORSAN REB, on trouve quelques éléments sur les stocks de masques FFP2 pour les établissements. Vous étiez conseiller à la sécurité sanitaire : faut-il comprendre que les masques n'apparaissaient pas dans ces plans comme un des pans de la sécurité sanitaire ? Ma troisième question porte sur la différence, en matière de port du masque, entre le grand public et les soignants. Pourquoi n'a-t-on pas appliqué le principe de précaution ? Une étude du ...