Interventions sur "stock"

...4, ceux d'avant la norme. Avez-vous une idée du coût de l'audit réalisé par l'entreprise Centexbel ? On a beaucoup parlé des masques, mais peu du reste – les surblouses par exemple. La gestion des équipements de protection incombant aux employeurs, si j'ai bien compris ce sont les ARS qui doivent s'en occuper. Par quels moyens les vérifient-ils ? Quelle structure est chargée de la supervision du stock nécessaire, Santé publique France ou les ARS ? Qui donnait aux professionnels de ville des objectifs en matière d'équipements de protection ? Cela a été sujet à bien des polémiques. On a beaucoup entendu les professionnels de ville dire qu'on leur mentait, qu'on leur disait de ne pas utiliser de masques FFP2 parce qu'il n'y en avait pas. Or vous nous dites que ces masques-là n'étaient recommandé...

De gestion des stocks !

Merci pour toutes vos explications très pédagogiques et très accessibles. La fonction publique compte nombre d'experts, hommes et femmes extrêmement éduqués, capés ; je ne comprends pas comment plus de 600 millions de masques ont dû être détruits en raison d'erreurs de stockage. Il y a des principes, comme le diagramme de Gantt – first in first out, premier entré, premier sorti –, qui pour une entreprise privée sont élémentaires : si elle doit détruire plus de 600 millions de ses matières premières, elle court à sa perte. Je trouve très inquiétant que la fonction publique, pourtant entourée d'experts, participe à ce genre de manquements. Comment peut-on en arr...

On a évoqué ce stock d'un milliard de masques et vous y êtes revenu. Vous attachez une grande importance à la présence de ce stock stratégique. Vous aviez alors comme opérateur l'EPRUS, inclus dans l'agence Santé publique France. La convention qui lie la DGS avec l'EPRUS – dont notre collègue Jean-Pierre Door est l'un des fondateurs, à la suite de son rapport –, prévoyait un renouvellement chaque année des stocks str...

...régional. Je m'interroge sur le nombre de masques utilisables dont nous disposions à l'instant T. En effet, vous nous avez déclaré que, lorsque vous êtes arrivé à la DGS, en 2011, il y avait 1,4 milliard de masques, dont 850 millions de masques chirurgicaux. Toutefois, votre successeur nous a indiqué qu'une date de péremption avait été imposée à partir de 2010. Peut-on considérer que les masques stockés avant 2010 étaient encore utilisables après 2010 ? Nous ne savons pas vraiment ce qu'il en est, d'où la destruction d'environ 600 millions de masques. Par ailleurs, je n'ai encore eu aucune réponse à la question suivante : des préconisations étaient-elles prévues pour les soignants de ville ? Aurions-nous pu leur proposer un stock de masques personnel ? Enfin, on a beaucoup entendu dire, au d...

...ent et distribuent les dispositifs médicaux sont certifiées et soumises à une matériovigilance ; or, celle-ci n'existe pas au niveau de l'État. N'est-ce pas là que se situe le point faible ? Par ailleurs, ne croyez-vous pas que c'est parce que les masques FFP2 sont soumis à une norme spécifique et que leur coût unitaire est plus important, qu'ils n'ont jamais été considérés comme capitaux dans un stock stratégique ?

Il ressort de nos auditions qu'en matière de protection, le péché originel réside dans l'absence de stock de masques au début de la crise. Vous avez rappelé que votre objectif était la constitution d'un stock d'1 milliard de masques, et il été atteint. Puis, une nouvelle norme est imposée en 2014. On découvre alors que 600 millions de masques ne sont plus utilisables, on les détruit mais on ne reconstitue pas le stock. S'agissant du stock central, vous nous avez dit que, deux fois par an, on vérifia...

...ait pas sur la période de crise que nous vivons actuellement, même s'il était important d'en parler – notamment de Geodis, qui a bénéficié du contrat-cadre avec Santé publique France –, mais sur celle qui l'a précédée. Depuis que la nouvelle doctrine sur les masques a été énoncée, a-t-on cherché à accompagner les professionnels de santé en ville, par exemple en leur permettant de se constituer un stock personnel ?

... cet établissement public ? Celui-ci était à l'origine une administration resserrée ; en augmentant le nombre de ses missions, peut-être a-t-on contribué à les diluer. En matière de réactivité et de capacité à anticiper et à passer commande – notamment de masques – en période de crise, cette structure élargie a-t-elle été un avantage ou un inconvénient ? Lorsque vous étiez en responsabilité, les stocks stratégiques étaient bien tenus, et vous avez fait en sorte que le niveau de 1 milliard recommandé par le Haut Conseil de la santé publique soit atteint – c'est la dernière fois où il a été garanti. Cependant, les manques observés dans les établissements médico-sociaux et dans les établissements hospitaliers me donnent un sentiment d'impréparation, et j'ai fait le même constat en tant qu'acteur ...

...5 avril dernier. Deux mois plus tard, alors que le pic de la crise est derrière nous, nous avons souhaité faire un nouveau point et reprendre certaines questions restées en suspens. Il s'agit de replacer le système de réponse aux crises sanitaires dans son contexte pour mieux comprendre son fonctionnement. Nous venons d'auditionner votre prédécesseur. Nous serons amenés à aborder la question des stocks stratégiques, mais aussi tactiques, d'équipements de protection individuelle, celle des commandes de masques et, plus globalement, la question sensible des approvisionnements dans un contexte de concurrence internationale. Nous reviendrons également sur le sujet crucial des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 rel...

Je souhaite vous interroger sur la question centrale et légitime aux yeux de nos compatriotes et de mes collègues concernant la gestion des stocks de masques. En octobre 2018, à la suite d'un audit commandé en 2017, il a été constaté que 613 millions de masques acquis entre 2003 et 2005 n'étaient plus utilisables, ce qui a ramené le stock de masques chirurgicaux à une centaine de millions. Quelles mesures ont été prises, alors même qu'une étude d'experts de Santé publique France, sous l'égide du professeur Jean-Paul Stahl, rendue en 2018, ...

Vous venez de nous indiquer un point essentiel. Au deuxième semestre de 2018, vous recevez le rapport de l'expertise sur la qualité des masques, réalisée par un cabinet belge – nous vous remercions de nous le communiquer –, qui conclut que la plupart des 750 millions de masques en stock, dont une partie arrivait à péremption en 2019 et 2020, sont non conformes. Par ailleurs, le comité d'experts dirigé par le professeur Stahl conclut à la nécessité de posséder 1 milliard de masques chirurgicaux. Vous rédigez un courrier le 26 septembre 2018, qui s'inscrit dans la logique des deux précédentes expertises médicales sur l'état du stock, dans lequel vous soulignez la nécessité d'établ...

Votre prédécesseur, François Bourdillon, nous a transmis la lettre qu'il avait adressée au directeur général de la santé le 26 septembre 2018. Dans cette lettre, il faisait état de la dégradation du stock de masques chirurgicaux, en indiquant que 60 % semblaient non conformes. Il évoquait également l'expertise réalisée à la demande de Santé publique France par un comité dirigé par le professeur Jean-Paul Stahl, qui préconisait la mobilisation d'un milliard de masques – soit cinquante masques pour chacun des vingt millions de foyers français. Il sollicitait en conséquence la direction générale de l...

Selon vous, il y avait donc une exigence de maintenir un stock de stratégique de 1 milliard de masques ?

Vous nous confirmez que l'autorité de tutelle ne vous a pas notifié de changement de doctrine ? François Bourdillon a évoqué les interrogations de la tutelle : fallait-il maintenir la doctrine arrêtée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en 2013, les stocks stratégiques de produits de santé comprenant des masques pour la population ? La saisine du directeur général de la santé en octobre 2018 conduit donc à une commande de votre part, de cinquante millions de masques en juillet 2019, puis 50 millions de masques supplémentaires. L'inventaire, s'appuyant notamment sur le rapport Stahl, et transmis par François Bourdillon, faisait état d'un besoin d'...

Je vais revenir sur la question de M. Ciotti sur les masques : vous nous dites que la doctrine persiste – le stock de masques chirurgicaux devrait donc toujours être d'un milliard. Mais le directeur général de la santé, M. Salomon, indique quant à lui une évolution en 2018, le stock tampon devenant dynamique pour éviter les stocks dormants. Pouvez-vous nous confirmer l'absence de changement de doctrine ? Si tel est le cas, pourquoi Santé publique France n'a-t-elle pas élaboré de nouveaux mécanismes d'alerte ...

Comment saviez-vous qu'il y avait des stocks de masques suffisants dans les établissements de santé ?

Nous avons demandé hier au directeur général de la santé quelle était la définition des stocks des moyens tactiques pour les hôpitaux. Le contrôle du maintien des stocks de moyens tactiques aurait dû relever des agences régionales de santé (ARS).

Pour être précis, la recommandation du professeur Stahl est de constituer un stock de 1 milliard de masques qui, selon vous, sont destinés à la population.

Pas de commandes, pas de masques, pas d'instructions : vous donnez le sentiment que le système était géré à la petite semaine, monsieur le directeur général. Considérez-vous que les masques chirurgicaux sont utiles à la population ? Leur port par le grand public est-il nécessaire ? Le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, nous a expliqué hier le passage d'une logique de stock dormant à une logique de stock tampon, laquelle nécessite de pouvoir passer commande rapidement. Vous avez vous-même évoqué un changement de doctrine. Quelles sont les garanties sur la capacité opérationnelle d'une telle stratégie, notamment en cas de propagation à partir de la Chine, comme ce fut le cas de l'épidémie de covid-19 ? Comment se fait-il que nous ayons eu tant de retard sur les comm...